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Document publié le Lundi 24 juin 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+064+spécial+du+24+06)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 064 spécial publié le 24 juin 2019
Sommaire affiché du 24 juin 2019 au 23 août 2019 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 064 spécial publié le 24 juin 2019
SOMMAIRE
DRIEA
- Arrêté DRIEAIF-DIRIF N° 2019-028 portant sur la réglementation temporaire de la circulation sur la bretelle de liaison entre la RN441 et la RD310 dans le cadre de travaux de réalisation du TRAM 12 EXPRESS(tram-train Evry-Massy)
- Arrêté DRIEAIF-DIRIF N° 2019-029 portant sur la réglementation temporaire de la circulation sur la RN440 dans le cadre des travaux de réalisation du TRAM 12 EXPRESS (Tram Train Evry Massy)
2 EX
=
rt à
Liberté
»
Égaliré
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L’ESSONNE
ARRÊTE
PRÉFECTORAL
n° 2019/DRIEA/DiRIF/
portant
réglementation
temporaire
de
la circulation
sur
la bretelle
de
liaison
entre
la route
nationale
RN441
et la RD310,
dans
le cadre
des
travaux
de
réalisation
du
Tram
12
Express
(Tram-Train
Massy-Evry),
Le
Préfet
de
l'Essonne
Chevalier
de l’ordre
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
le
décret
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
des
services
de
l’État dans
les régions
et les départements,
Vu
le décret
n°2005-1499
du
5 décembre
2005
relatif à la consistance
du
réseau
routier
national,
Vu
le décret
n°2009-615
du
3 juin
2009
modifié
par
le décret
n°2016-762
du
8 juin
2016,
fixant
la
liste des routes
à grande
circulation,
Vu
le décret
n°2010-687
du
24 juin
2010
relatifs
à l’organisation
et aux
missions
des
services
de
l’État dans
la région
et les départements
d’Île-de-France,
Vu
le
décret
du
27
avril
2018
portant
nomination
du
Préfet
de
l’Essonne
(Hors
classe)
Monsieur
Jean-Benoît
ALBERTINI,
Vu
l’arrêté
interministériel
du
9
avril
2018
portant
nomination
de
Madame
Emmanuelle
GAY,
ingénieure
générale
des ponts,
des
eaux
et des
forêts,
Directrice
Régionale
et Interdépartementale
de
l'Équipement
et de
l’ Aménagement
Île-de-France,
Vu
l’arrêté
du
préfet
de
la Île-de-France
n°
IDF-2016-12-15-021
portant
organisation
des
services
de
la
Direction
régionale
et
interdépartementale
de
l’équipement
et
de
l’aménagement
d’Île-de-
France, Vu
la
décision
du
directeur
régional
et interdépartemental
de
l’équipement
et
de
l’aménagement
n°2017-1
du
10
janvier
2017
portant
organisation
des
services
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l’équipement
et de
l’aménagement
d’Île-de-France,
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°2018-PREF-DCPPAT-BCA-102
en
date
du
22
mai
2018
de
Monsieur
le
Préfet
de
l’Essonne
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Emmanuelle
GAY,
Directrice
Régionale
et Interdépartementale
de
l’Équipement
et de
Aménagement
Île-de-France,
relative
à la
gestion
du
domaine
public,
à
l’exploitation
de
la
route,
aux
opérations
domaniales
sur
le
réseau
national
structurant
et à la procédure
d'engagement
de
l’État
pour
les marchés
d’ingénierie
d’appuis
territoriale, Vu
la décision
DRIEA
IF
2018-0618
en date
du
28
mai
2018
de
Madame
la Directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l’équipement
et de
l’aménagement
d’Île-de-France
portant
subdélégation
de
signature
pour
les matières
exercées
pour
le compte
du
Préfet
de
l’Essonne,
Vu
la décision
DRIEA
IF
2019-0611
en
date
du
15
mai
2019
de
Madame
la Directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l’équipement
et de
l’aménagement
d'Île-de-France
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
administrative,
1/4
-028 Vu
la note
du
3
décembre
2018
de
la
Ministre
de
la transition
écologique
et solidaire
en
charge
des
transports,
fixant
le
calendrier
des
«
Jours
hors
Chantier
»
de
l’année
2019
et
le
mois
de
janvier
2020,
Vu
l'avis
du
directeur
des
routes
Île-de-France,
Vu
l'avis
du
Commandant
de
la
Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
autoroutière
Sud
Île-de-
France, Vu
l’avis
du
Groupement
Départemental
de
Gendarmerie
de
l'Essonne.
Vu
l’avis
du
Conseil
Départemental
de
l’Essonne,
Vu
l'avis
des
maires
des
communes
de
Savigny-sur-Orge,
Grigny
et Ris-Orangis,
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
et
des
intervenants
pendant
les
travaux
de
reconfiguration
de
la
RN441
et
du
balisage
associé
pour
la
réalisation
des
aménagements
nécessaires
à
Ris-Orangis
en
vue
de
l'insertion
du
tram
12
express
il
y
a
lieu
de
réglementer
temporairement
la
circulation
sur
la
bretelle
de
liaison
entre
la
RN441
et
la
route
départementale
RD310,
ARRÊTE
ARTICLE
1er
:
Pour
la
modification
des
emprises
chantier
et
la
pose
de
la
signalisation
horizontale
et
verticale
provisoire,
chaque
nuit
de
21h30
à
5h00,
du
lundi
24
juin
2019
à
21h30
au
vendredi
28
juin
2019
à
5h00,
les
accès
à l’autoroute
A6
dans
le
sens
province-
Paris
et la bretelle
de
liaison
entre
la
RN441
et
la
RD310
depuis
la
RN441
sont
interdits
à
la
circulation,
sauf
besoins
du
chantier
ou
nécessité
de
service.
Dans
ce
cadre
:
e
Les
accès
à
l’autoroute
A6
province-Paris
et
à
la
bretelle
de
liaison
entre
la
RN441
et
la
RD310
depuis
la RN441
sont
interdits
à la circulation,
sauf besoins
du
chantier
ou
nécessité
de
service.
En
conséquence
les
usagers
sont
déviés
par
RD31
en
direction
de
« Ris-Orangis
centre
»
et
de
la
RN7,
la
RN7
en
direction
de
Paris,
la
sortie
RD310
« A6-Grigny
»
et
la
bretelle
en
direction
de
la
RD310
où
ils
retrouvent
la
direction
de
l’autoroute
A6
sens
province-Paris
;
°
La
bretelle
de
liaison
entre
la RD31
et
la bretelle
de
liaison
RN441
/ RD310
est
interdite
à
la circulation
sauf besoins
du
chantier
ou
nécessité
de
service.
En
conséquence
les
usagers
sont
déviés
par
la RD31
en
direction
de
« ZA
Bois
de
l’Epine
»,
font
demi-tour
au
giratoire
pour
reprendre
la
RD31
en
direction
de
« Ris-Orangis
centre
»
et
de
la
RN7,
la
RN7
en
direction
de
Paris,
la sortie
RD310
« A6-Grigny
» et la bretelle
en
direction
de
la RD310
2/4 ARTICLE
2
:
A
l'issue
des
travaux
de
balisage
pour
réaliser
les
travaux
de
reconfiguration
de
la RN441,
L'accès
à
la bretelle
de
liaison
entre
la
RN441
et la RD310
depuis
la
RN441
est
interdit
à la circulation
du
mardi
25 juin
2019
à 5h00
jusqu’au
vendredi
26 juillet
2019
à 5h00,
sauf besoins
du
chantier
ou
nécessité
de
service.
Dans
ce cadre
:
+
Les
usagers
sont
déviés
par
RD31
en
direction
de
« Ris-Orangis
centre
»,
font
demi-tour
au
giratoire
pour
reprendre
la
RD31
en
direction
de
Paris
et
retrouvent
la
bretelle
de
liaison
entre
la
RN441
et la RD310
;
ARTICLE
3:
La
direction
des
routes
Île-de-France
(DRIEA/DiRIF/SEER/AGER
Sud/UER
d’Orsay-Villabé/CEI
d’Orsay)
assure
la
mise
en
place,
la
maintenance
et
le
repli
de
la
signalisation
temporaire
pour
la
fermeture
de
la bretelle
et la mise
en
place
des
déviations
telles
que
définies
à l’article
ler.
La
société
AXIMUM
Établissement
IDF
EST
sise
rue
des
Cochets
91220
BRETIGNY-UR-ORGE
(tel
: 01
60
85
25
40,
fax
: 01
60
84
51
71)
assure
la
mise
en
place,
la
maintenance
et
de
la
signalisation
temporaire
nécessaires
aux
déviations
temporaires
telles
que
définies
à l’article
n°1er.
Le
contrôle
de
ces
dispositifs
est
assuré
par
la
maîtrise
d’Oeuvre
Artelia
Ville
et
Transport,
47
avenue
de
Lugo
94600
Choisy
Le
Roi
France
mandaté
par
la
maîtrise
d’ouvrage
déléguée
TRANSAMO,
12
rue Rouget
de
Lisle
92130
Issy-les-Moulineaux.
La
signalisation
est conforme
aux
dispositions
en vigueur
édictées
par
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
par
les
textes
subséquents
et
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Livre
I-5ème
partie-approuvée
par
l’arrêté
du
6 novembre
1992.
ARTICLE
4
:
Les
infractions
aux
règles
de
circulation
découlant
du
présent
arrêté
sont
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Il
peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
ou
d'un
recours
hiérarchique.
Les
recours
gracieux
ou
hiérarchiques
prolongent
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la
décision
explicite
ou
implicite
de
l'autorité
compétente,
le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réception
d’un
recours
administratif
valant
décision
implicite
de
rejet.
3/4 ARTICLE
6
:
Le
directeur
de
cabinet
de
la préfecture
de
l'Essonne,
Le
directeur
des
routes
Ile-de-France,
Le
Commandant
du
Groupement
Départemental
de
Gendarmerie
de
l’Essonne,
Le
Commandant
de
la Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
Autoroutière
Sud
Île-de-France,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
l’Essonne,
Une
copie
est adressée
aux
:
Préfet
de
région,
Préfet
de
Paris,
Préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers,
Président
du
Conseil
Départemental
de
l'Essonne,
Directeur
Départemental
des
Services
d’ Incendie
et de
Secours
de
l'Essonne,
Maires
des
communes
de
Savigny-sur-Orge,
Ris-Orangis
et Grigny
Fait
à Créteil,
le
2
1
JUIN
2019
Pour
le Préfet
et par
délégation,
pour
la
Directrice
régionale
et interdépartementale
de
l'équipement
et de
l'aménagement
Île-de-France,
Pour
le
75
et
interdépartéhental
adjoint,
3
Le
chef
de
servi
xploitation
et d’entrêtien
du
réseau
/ |
Jérôme
Weyd
\
44 EE
=
=
Liberté
»
Égcfité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L’ESSONNE
ARRÊTE
PRÉFECTORAL
n°
2019/DRIEA/DiRIF/
portant
réglementation
temporaire
de
la circulation
sur
la RN440,
dans
le cadre
des
travaux
de
réalisation
du
Tram
12
Express
(Tram-Train
Massy-Evry),
Le
Préfet
de
l’Essonne
Chevalier
de
l’ordre
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
le
décret
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
des
services
de
l’État
dans
les régions
et les départements,
Vu
le décret
n°2005-1499
du
5 décembre
2005
relatif à la consistance
du
réseau
routier
national,
Vu
le décret
n°2009-615
du
3 juin
2009
modifié
par
le décret
n°2016-762
du
8 juin
2016,
fixant
la
liste des
routes
à grande
circulation,
Vu
le
décret
n°2010-687
du
24
juin
2010
relatifs
à
l’organisation
et
aux
missions
des
services
de
l’État dans
la région
et les départements
d'Île-de-France,
Vu
le
décret
du
27
avril
2018
portant
nomination
du
Préfet
de
l’Essonne
(Hors
classe)
Monsieur
Jean-Benoît
ALBERTINI,
Vu
l’arrêté
interministériel
du
9
avril
2018
portant
nomination
de
Madame
Emmanuelle
GAY,
ingénieure
générale
des
ponts,
des
eaux
et des
forêts,
Directrice
Régionale
et Interdépartementale
de
l'Équipement
et de
l'Aménagement
Île-de-France,
Vu
l’arrêté
du
préfet
de
la
Île-de-France
n°
IDF-2016-12-15-021
portant
organisation
des
services
de
la
Direction
régionale
et
interdépartementale
de
l’équipement
et
de
l’aménagement
d’Île-de-
France, Vu
la
décision
du
directeur
régional
et interdépartemental
de
l’équipement
et
de
l’aménagement
n°2017-1
du
10
janvier
2017
portant
organisation
des
services
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l’équipement
et de
l’aménagement
d'Île-de-France,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2018-PREF-DCPPAT-BCA-102
en
date
du
22
mai
2018
de
Monsieur
le
Préfet
de
l’Essonne
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Emmanuelle
GAY,
Directrice
Régionale
et
Interdépartementale
de
l’Équipement
et de
l’ Aménagement
Île-de-France,
relative
à la
gestion
du
domaine
public,
à
l’exploitation
de
la
route,
aux
opérations
domaniales
sur
le
réseau
national
structurant
et à la procédure
d'engagement
de
l’État
pour
les marchés
d’ingénierie
d’appuis
territoriale, Vu
la décision
DRIEA
IF
2018-0618
en
date
du
28
mai
2018
de
Madame
la Directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l’équipement
et de
l'aménagement
d'Île-de-France
portant
subdélégation
de
signature
pour
les matières
exercées
pour
le compte
du
Préfet
de
l’Essonne,
Vu
la décision
DRIEA
IF 2019-0611
en
date
du
15
mai
2019
de Madame
la Directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l’équipement
et de
l’aménagement
d’Île-de-France
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
administrative,
1/4
-029 Vu
la note
du
3
décembre
2018
de
la
Ministre
de
la transition
écologique
et solidaire
en
charge
des
transports,
fixant
le
calendrier
des
«
Jours
hors
Chantier
»
de
l’année
2019
et
le
mois
de
janvier
2020,
Vu
l'avis
du
directeur
des
routes
Île-de-France,
Vu
l'avis
du
Commandant
de
la
Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
autoroutière
Sud
Île-de-
France, Vu
l'avis
du
Groupement
Départemental
de
Gendarmerie
de
l'Essonne.
Va
l'avis
du
Conseil
Départemental
de
l'Essonne,
Vu
l’avis
des
maires
des
communes
de
Bondoufle,
Evry-Courcouronnes
et Grigny
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
et
des
intervenants
pendant
les
travaux
de
reconfiguration
de
l’échangeur
RN440/RD31
à
Ris-Orangis
en
vue
de
l'insertion
du
tram
12
express
il
y
a
lieu
de
réglementer
temporairement
la
circulation
sur
la
RN440,
ARRÊTE
ARTICLE
1er
:
Le
présent
arrêté
abroge
et
remplace
l'arrêté
2018/DRIEA/DIRIF/025
du
26
septembre
2018
et
prolonge
ainsi
les
dispositions
de
fermeture
mises
en
place
jusqu’au
vendredi
5 juitlet
2019.
La
bretelle
de
sortie
de
la
RN440
vers
la RD31
est
fermée
à la circulation
sauf besoins
du
chantier
ou
nécessités
de
service.
Dans
ce
cadre
les
usagers
sont
déviés
par
la
RN440
en
direction
d’ A6,
la
RN104
en
direction
de
Versailles,
la sortie
n°37a
en
direction
de
l’hippodrome
et la RD31.
La
bretelle
d’entrée
vers
la
RN440
depuis
la
RD31
est
fermée
à
la
circulation
sauf
besoins
du
chantier
ou
nécessités
de
service.
Dans
ce
cadre
les
usagers
sont
déviés
par
la RD31
en
direction
de
la N104,
la RD31
en
direction
de
{’ A6
et la RN104
en
direction
d’A6
(Lyon).
Sur
la chaussée
de
la RN440
du
PR
0+000
à 0+900
:
-
La
voie
de
gauche
(rapide)
est
interdite
à
la
circulation
sauf
besoins
du
chantier
ou
nécessités
de
service,
-
La
vitesse
maximale
est
fixée
à 50km/h,
-
Le
dépassement
est
interdit
pour
les
véhicules
dont
le
poids
total
autorisé
en
charge
est
supérieur
à 3,5t,
-
La
largeur
de
la bande
dérasée
gauche
est de
0,5m,
-
La
largeur
de
la voie
de
gauche
(ancienne
voie
de
droite
(lente))
est de
3,00m,
-
La
largeur
de
la
voie
de
droite
(ancienne
bretelle
reliant
la
RD310
à
la
RN440)
est
de
3,25m,
-
La
largeur
de
la bande
dérasée
droite
est de
0,225m
ARTICLE
2
:
Pour
la
dépose
des
dispositifs
lourds
de
séparation
des
voies
et
reprise
de
la
signalisation
horizontale
et verticale
provisoire
avant
la
réouverture
à
la circulation,
la RN440
(depuis
la RD310
2/4 jusqu’à
l’autoroute
A6
sens
Paris-Province)
est
interdite
à
la
circulation
chaque
nuit,
du
lundi
au
vendredi
de
21h30
à 5h00,
du
lundi
25
juin
2019
à 21h30
au
vendredi
5 juillet
2019
à 5h00
sauf
besoins
du
chantier
ou
nécessités
de
service.
Tous
les accès
à la RN440
sont
également
interdits
à la
circulation
sauf besoins
du
chantier
ou
nécessités
de
service.
Dans
ce
cadre
:
-
Les
usagers
venant
de
la
RD310
qui
souhaitent
se
diriger
en
direction
d’Evry-
Courcouronnes
sont
déviés
par
le
RD310
en
direction
de
Fleury-Mérogis,
RD445
en
direction
de
Fleury-Mérogis,
RN104
en
direction
de
Versailles
ou
de
l’autoroute
A6
(Lyon).
-
Les
usagers
venant
de
la
RD31
qui
souhaitent
se
diriger
en
direction
de
l’autoroute
A6
(Lyon)
sont
déviés
par
la
RD31
en
direction
de
Bondoufle,
RN104
en
direction
de
l’autoroute
A6
et la RN104
en
direction
de Versailles.
-
Les
usagers
venant
de
l’autoroute
A6
qui
souhaitent
se
diriger
en
direction
de
Evry-
Courcouronnes
sont
déviés
par
la
RN1I04
en
direction
de
Corbeil-Essonnes,
RD446,
SNECMA,
Corbeil-Essonnes,
A6
RN1904
en
direction
de
Versailles.
ARTICLE
3
:
La
direction
des
routes
Île-de-France
(DRIEA/DiRIF/SEER/AGER
Sud/UER
d’Orsay-Villabé/CEI
d’Orsay)
assure
la
mise
en
place,
la
maintenance
et
le
repli
de
la
signalisation
temporaire
pour
la
fermeture
de
la bretelle
et {a mise
en
place
des
déviations
telles
que
définies
à l’article
ler.
La
société
AXIMUM
Établissement
IDF
EST
sise
rue
des
Cochets
91220
BRETIGNY-UR-ORGE
(tel
: 01
60
85
25
40,
fax
: O1
60
84
51
71)
assure
la
mise
en
place,
la
maintenance
et
de
la
signalisation
temporaire
nécessaires
aux
déviations
temporaires
telles
que
définies
à l’article
n°1er.
Le
contrôle
de
ces
dispositifs
est
assuré
par
la
maîtrise
d’Oeuvre
Artelia
Ville
et
Transport,
47
avenue
de
Lugo
94600
Choisy
Le
Roi
France
mandaté
par
la
maîtrise
d’ouvrage
déléguée
TRANSAMO,
12
rue
Rouget
de
Lisle
92130
Issy-les-Moulineaux.
La
signalisation
est conforme
aux
dispositions
en
vigueur
édictées
par
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
par
les
textes
subséquents
et
par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Livre
I-5ème
partie-approuvée
par
l’arrêté
du
6 novembre
1992.
ARTICLE
4
:
Les
infractions
aux
règles
de
circulation
découlant
du
présent
arrêté
sont
constatées
et
poursuivies
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification.
3/4 Il
peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
ou
d’un
recours
hiérarchique.
Les
recours
gracieux
ou
hiérarchiques
prolongent
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la
décision
explicite
ou
implicite
de
l’autorité
compétente,
le silence
de
Fadministration
pendant
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réception
d’un
recours
administratif valant
décision
implicite
de
rejet.
ARTICLE
6
:
Le
directeur
de
cabinet
de
la préfecture
de
l’Essonne,
Le
directeur
des
routes
Ile-de-France,
Le
Commandant
du
Groupement
Départemental
de
Gendarmerie
de
l'Essonne,
Le
Commandant
de
la Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
Autoroutière
Sud
Île-de-France,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Essonne,
Une
copie
est adressée
aux :
Préfet
de
région,
Préfet
de
Paris,
Préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers,
Président
du
Conseil
Départemental
de
l'Essonne,
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
de
l'Essonne,
Maires
des
communes
de
Bondoufle,
Evry-Courcouronnes
et Grigny
Fait
à Créteil,
le
2
{
JUIN
2019
Pour
le Préfet
et par
délégation,
pour
la
Directrice
régionale
et interdépartementale
de
l'équipement
et de
l'aménagement
Île-de-France,
Pour
le directeur AGE
et interdéparte
Le
chef de servicé
d’exploitation
et d’entretin
du
réseau
tal
adjoint,
/
Jérôme
Weyd
|