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Arrêté - POL23092025 74 course pédestre MONTADET
Arrêté - POL09082024 46 circula° sardinade août
Arrêté - POL09092026 74 circula° course Montadet Corentin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lombez.
Lien du pdf (Arrêté - POL09092026 74 circula° course Montadet Corentin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Mairie
É
REPUBLIQUE
FRANCAISE
NI]
Lomb
ez
Département
du Gers
MAIRIE DE LOMBEZ
ARRETE DE VOIRIE TEMPORAIRE
n° POL09092026_74
réglementant la circulation lors d’une course pédestre
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LOMBEZ VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22/07/82, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1
à
L 2213-6, et
L 3221-4, VU le Code de la Route, notamment ses articles R 411-1
à R 411-9 et R 411-25 à R 411-28,
VU
l'instruction
interministérielle
relative
à
la
signalisation
routière,
approuvée
par
arrêté
interministériel du 06/11/1992 modifié, Considérant que pour assurer le bon déroulement de la manifestation
« Montadet course 2026 »,
le
08
novembre
2026,
organisée
par
l’association
Pour
Corentin
représentée
par
M.
Jean-
Michel
SAJAS,
il
y
a
lieu,
pour
des
mesures
de
sécurité,
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules sur les voies
suivantes : RD 202 et VC n°102
ARRETE
Article
1°’:
La
circulation
des
véhicules
se
fera
de
façon
alternée
manuellement
par
jalonneurs, le dimanche 08 novembre 2026 de 09 heures à 12 heures, sur les voies publiques suivantes : RD 202 et VC n°102 Article
2
:
Le
demandeur
est
chargé
de
la
mise
en
place
les
panneaux
réglementaires
de
signalisation. Article 3 :
Le
présent arrêté
sera affiché dans
la
commune de
LOMBEZ.
Les contraventions au
présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois. Le Commandant de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
LOMBEZ
est
chargé de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à LOMBEZ, le 09 septembre 2026
Le Maire,
Pierre COT
Mairie de LOMBEZ -— 1, place de l’hôtel de ville -32 220 LOMBEZ - Tél : 05 62 62 32 20 /
Courriel : contact@mairiedelombez.fr