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Déliberation - 2023 43
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Déliberation - 2025 43
Déliberation - 2026 43
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 43)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
Publié
le
)
ID
: 005-210500583-20260605-202643-DE
ef
>-
(D
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
JUIN
2026
DELIBERATION
N° 2026-43
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 11
Conseillers
présents :
7
Pour
: 7
Conseillers
absents
: 4
Contre
:
Conseillers
représentés
:
0
Abstention :
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
juin
à
onze
heures
le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
29
mai
2026,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
:
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
-
BERTHALON
Jérôme
-
ARDUIN
Annie
-
BOISSET
André
- BOISSET
Vincent
- JOLY
Jonathan
- COMPAGNONE
Philippe
Absents
:
VAN
ERP
Susan
-
BRIAND
Julie
-
BARRÉ
Charlotte
-
FUENTES
RODRIGUEZ
Tatiana Pouvoir
:
Secrétaire
de
séance
: ARDUIN
Annie
Objet
: NOMINATION
DES
REPRESENTANTS
AUPRES
DE
LA
COMMISSION
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DES
ECRINS
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
désigner
un
titulaire
et
un
suppléant
afin
de
représenter
la
commune
auprès
de
la
Commission
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la
Communauté
de
Communes
du
Payes
des
Ecrins.
IL
propose
de
désigner
Mr
Philippe
COMPAGNONE
en
tant
que
titulaire
et
Mr
Jonathan
JOLY
en
tant
que
suppléant. Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le D8/06/2026
Publié
le
ID
: 605-210500683-20260605-202648-ÛE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
Approuve
l’exposé
du
Maire.
Désigne
Mr
Philippe
COMPAGNONE
en
tant
que
titulaire
et
Mr
Jonathan
JOLY
en
tant
que
suppléant
pour
représenter
La
Commune
auprès
de
la
CLECT.
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
ON
D’ASTROS