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Déliberation - 523b90232eedb9888064446dfdc329d0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coulobres.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2022
F
Affiché
le
ID
: 034-213400856-20220630-202221-DE
République
Française
,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT
DE
L’HÉRAULT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
30
JUIN
2022
>
DEN:
L'an
2022,
le jeudi
30 juin,
à
19
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Coulobres
se
(
OU
/
ob
fl
ES
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Coulobres,
sur
convocation
qui
leur
a
été
ne
adressée
par
Gérard
BOYER,
le Maire,
conformément
à l’article
L.2121-10
du
CGCT,
le
10 juin
2022,
Présents
:M.
Gérard
BOYER
—
M.
Jean-Louis
THERON
—
Mme
Joëlle
MOLLOT
- Mme
Line
CANOVAS
—
Mme
Virginie
TAIX
—
Mme
Stéphanie
FRAMPIER
- Bernard
LEVERE
Absents
/ Excusés
:M.
Patrick
ELBECHIR
- Mme
Emilie
BEYRAND
- M.
Mathieu
CAUMETTE
Procuration
:
néant
Conformément
à l’art,
L.2121-15
du
CGCT,
Madame
Stéphanie
FRAMPIER
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Nombre
de
conseillers
Numéro
2022
/21
En
exercice
:10
Présents
:7
Votants
:7
Procuration
:0
Objet
:
Réforme
des
règles
de
publicité
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
—-
COMMUNE
ET
CCAS
Vu
l’article
L.
2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
sa
rédaction
en
vigueur
au
1er
juillet
2022,
Vu
l'ordonnance
n°2021-1310
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Vu
le
décret
n°2021-1311
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Sur
rapport
de
Monsieur
le
maire,
Monsieur
le Maire
rappelle
au conseil
municipal
que
les actes
pris
par les communes
(délibérations,
décisions
et arrêtés)
entrent
en vigueur
dès
qu’ils
sont
publiés
pour
les actes
réglementaires
et notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les
actes individuels
et, le cas
échéant,
après
transmission
au
contrôle
de légalité.
A
compter
du
1er
juillet
2022,
par
principe,
pour
toutes
les
collectivités,
la
publicité
des
actes
réglementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
réglementaire
ni
un
caractère
individuel
sera
assurée
sous
forme
électronique,
sur
Le
site
Internet
de
la
collectivité.
Les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
bénéficient
cependant
d’une
dérogation.
Pour
ce
faire,
elles
peuvent
choisir,
par
délibération,
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune
:
soit
par
affichage
;
soit
par
publication
sur
papier
;
soit
par
publication
sous
forme
électronique.
Ce
choix
pourra
être
modifié
ultérieurement,
par
une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal.
À
défaut
de
délibération
sur
ce
point
auler
juillet
2022,
la
publicité
des
actes
se
fera
exclusivement
par
voie
électronique
dès
cette date.
Considérant
la
nécessité
de
maintenir
une
continuité
dans
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune
de
Coulobres
et
du
CCAS
de
Coulobres
afin
d’une
part,
de
faciliter
l’accès
à l'information
de
tous
les
administrés
et
d’autre
part,
de
se
donner
le
temps
d’une
réflexion
globale
sur
l’accès
dématérialisé
à ces
actes,
Délibération
2022/21 Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2022
Affiché
le
ID
: 034-213400856-20220630-202221-DE
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
choisir
la
modalité
suivante
de
publicité
des
actes
réglementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
réglementaire
ni un
caractère
individuel :
-
par
publication
sous
forme
électronique,
sur
le
site
internet
de
la
Commune.
Ayant
entendu
l'exposé
de Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
à l'unanimité
des
membres
présents
décide
de
choisir
la
modalité
de
publicité
par
publication
sous
forme
électronique,
sur
le
site
internet
de
la
Commune
pour
la
commune
de
Coulobres
et
son
CCAS.
Ainsi
fait et délibéré
en Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Et ont
signé
les membres
présents.
Le
Maire,
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
Et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa transmission
en
Sous-Préfecture
le 04
juillet 2022
De
sa publication
et/ou
notification
le 06
juillet
2022
Délibération
2022/21
Pour
extrait
certifié
conforme,
Coulobres
le,
30 juin
2022
Le
Maire,
Gérard
BOYER