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Compte-Rendu - 28 fevrier 2022
Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune de Coulobres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 fevrier 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Culture et patrimoine,
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Du Lundi 28 février 2022 h 19 heures
COMMUNE DE COULOBRES
Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, le public est limité à 10 personnes maximum
Vu le code général des collectivités territoriales,
L'an deux mille vingt deux, le vingt huit février à dix neuf heures, les membres du conseil municipal proclames élus à la suite des
récentes élections municipales du 15 mars 2020, se sont réunis à la salle du conseil de la mairie de Coulobres sur la convocation
qui leur a été adressée par le Maire Gérard BOYER, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des
collectivités territoriales.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Gérard BOYER, Jean-Louis THERON, Joëlle MOLLOT, Stéphanie FRAMPIER, Line CANOVAS, Virginie TAIX
Absents & Excusés : Patrick ELBECHIR - Bernard LEVERE - Mathieu CAUMETTE - Emilie BEYRAND
Dominique GUILLOTEAU ayant démissionné le 19 mars 2021, le nombre de conseillers en exercice est donc de 10.
Madame Joélle MOLLOT est élue ä l'unanimité secrétaire de séance.
La séance débute à 19 heures.
*********
1 — Approbation du procès - verbal du 17 janvier 2022
Approuve à l'unanimité.
2 — Dissolution de l'ASA riverains THONGUE LENE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'arrêté préfectoral de création de l'ASA des Riverains de la Thongue et de la Lene en date du 20 juillet 1967,
Considérant le fonctionnement de l'ASA inexistant depuis de nombreuses années,
Considérant que l'ASA a été constituée sur les communes de Servian et Coulobres,
Considérant la sollicitation de la DGFIP ;
Considérant les résultats comptables suivants :
1 —Affectation des résultats comptables
Résultat de fonctionnement : 15 954.01 E
Résultat d'investissement : 0
Il n'y pas de reste à payer, ni de reste à recouvrir.
2 —Répartition de l'actif et du passif
Actif : travaux figurant au bilan au compte 215 38 (travaux sur berges) pour 15 244.90 E
Passif : néant
3 — solde de trésorerie
CM du 20 février 2022- Commune de Coulobres Page 1 Le solde de trésorerie s'élève a 15 954.01 E
4 — Répartition emprunt
Néant
5 — Transfert de personnel
Néant
Considérant la nécessité de fixer toutes ses modalités au travers d'une convention.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité ou a la majorité des suffrages exprimés :
Article 1 : valide la dissolution de l'ASA.
Article 2 ; Sur la base du dernier compte de gestion, accepte les conditions de la liquidation de l'ASA.
Article 3 : sollicite la dissolution de l'ASA et l'intégration de ses soldes dans le budget de la commune.
Article 4 : il est convenu de fixer les modalités de répartition entre les deux communes de Servian et Coulobres au prorata de la
population de chaque commune pour l'ensemble des soldes de bilan (dont excédent de fonctionnement, trésorerie et
actif) suivant le tableau ci-joint.
Article 5 : autorise Monsieur le Maire a signer tout document nécessaire a l'exécution de la présente délibération.
Article 6 : sollicite auprès de M. Le Préfet, l'arrêté de dissolution de l'ASA
3 — Charte d'utilisation Internet et outils informatiques en complément du règlement intérieur de la Médiathèque de Coulobres
La consultation d'internet a pour objectif d'élargir l'offre documentaire de la médiathèque et de permettre au public de découvrir
et d'utiliser les nouveaux outils de recherche d'information.
La présente charte a pour but d'informer les utilisateurs souhaitant bénéficier de l'accès a Internet mis à disposition par la
Médiathèque de Coulobres. Celle-ci se réserve le droit d'interdire l'utilisation des ressources multimédia à toute personne ne
respectant pas cette charte
Cadre juridique général
Le non-respect de la loi est passible de sanctions pénales (amendes et emprisonnement).
Conformément à la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006, la médiathèque conserve les données de connexion pendant une durée de
12 mois (décret 2006-358).
Sont interdits par la loi :
sites a caractère discriminatoire ( art 225-la 225-4 du code pénal)
sites comportant des propos calomnieux ( art 226-10 à 226-12 du code pénal)
sites portant à l'atteinte à la vie privée ( art 225-5 à 225-12 du code pénal)
sites portant au traitement automatisé des données ( art323-1 à 323-7 du code pénal)
Les sites mettant en scène des mineurs (Articles 227-23 et 227-24 du Code pénal).
La fraude informatique : Conformément à la loi du 5 janvier 1988, « Le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans
tout ou partie d'un système C.—] le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système [.—] le fait d'introduire, de
supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu'il contient » sont considérés comme des délits. « La tentative des
délits est punie des mêmes peines » (Articles 323-1 à 7 du Code pénal).
CM du 28 février 2022 - Commune de Coulobres Page 2 La contrefaçon et d'une manière générale toute atteinte aux droits des auteurs. Toute réutilisation de données comportant des
oeuvres littéraires et artistiques sans le consentement express des auteurs ou des ayant droits.
Règles d'utilisation
La consultation d'Internet est limitée à 1 heure par jour.
Sont interdits a la médiathèque :
- les jeux d'argent
Pour les mineurs une autorisation parentale sera demandée a l'inscription. L'utilisation des outils informatique par les enfants de
moins de 10 ans nécessite la présence du responsable légal.
L'utilisateur est informé que la confidentialité des informations et leur fiabilité sur le net n'étant pas assurée, la navigation
s'effectue sous son entière responsabilité. L'envoi de toute information nominative se fait sous la responsabilité de l'internaute.
D'une manière générale, en aucun cas la Médiathèque ne peut être tenue de réparer les préjudices directs et/ou indirects subis
du fait de l'utilisation du service par l'utilisateur. Ce dernier reconnaît que la médiathèque ne peut pas être responsable des
contenus auxquels il accède.
Le personnel de la médiathèque possède un droit de regard sur toute consultation de l'usager et peut faire cesser la consultation
Internet en cas d'abus ou de non-respect des règles de la charte
Consultation des outils informatique :
- Accès libre aux outils informatique sous réserve d'une heure par jour (ordinateurs et casques audio) de la médiathèque sous
conditions de laisser une pièce d'identité à chaque utilisation.
- Accès au réseau Wifi, libre et gratuit pour tous les usagers munis d'un outil portable équipé du Wifi (ordinateur, tablette).
Utilisation des postes publics :
Les postes publics permettent l'accès à Internet. L'accès est limité a une heure par jour et à deux personnes par poste.
Les titulaires de la carte unique peuvent réserver leur poste pour une durée d'une heure par jour. Les réservations se font sur le
site internet de la médiathèque (Rubrique Mon compte — Réserver un ordinateur)
L'utilisateur choisit le jour, l'heure et la durée de sa réservation ainsi que le numéro du poste. Si la personne qui a réservé a plus
de 15 minutes de retard, sa réservation est annulée.
Impression de documents :
L'impression de documents à partir d'un ordinateur personnel connecté au réseau Wifi de la Médiathèque est impossible.
L'impression de documents en noir et blanc en format A4 est limitée à 10 pages ou 5 feuilles recto-verso/personne/jour.
Cependant l'impression n'est possible qu'a partir de l'ordinateur de la banque d'accueil.
Prêt de casque audio :
Sur les postes publics, il est possible de visionner des vidéos et d'écouter de la musique. Si vous ne possédez pas de casque
audio personnel, la Médiathèque peut vous en prêter un, sur dépôt de votre carte Unique ou une pièce d'identité en cours de
validité.
Clefs USB :
L'utilisation des clefs USB est autorisée. Le téléchargement ou l'enregistrement de données sur le disque dur.
Utilisation du réseau Wifi sur son matériel personnel
La médiathèque permet aux utilisateurs de se connecter a internat via un réseau Wifipublic. Cet accès est libre et gratuit. Il
appartient à l'utilisateur de vérifier qu'il dispose des équipements matériels et logiciels lui permettant d'utiliser le service. La
Médiathèque n'est en aucun cas responsable des équipements de l'utilisateur. La connexion VVifi est disponible ,LICOP1 • aux heures d'ouverture, dans tous les espaces de la médiathèque.
Bienvenue
Comment utiliser ce service ?
- allumer votre ordinateur portable
- activer le VVifi si nécessaire
- afficher les réseaux sans fil détectes par l'ordinateur et se connecter au réseau Médiathèque
- ouvrir un navigateur internet. Il est automatiquement dirigé vers une page proposant un formulaire
d'enregistrement =>
CM du 28 février 2022 - Commune de Coulobres Page 3 - remplir ce formulaire avec votre nom et votre prénom et suivre les indications portées sur l'écran
Le mot de passe reste valide toute la journée.
Alimentation électrique Vous pouvez raccorder votre matériel á l'alimentation électrique. Des prises sont disponibles dans la
médiathèque. Le branchement rie doit cependant pas être une source de gêne ou de danger pour les autres utilisateurs de la
médiathèque.
Respect des autres usagers : Le port d'un casque audio est obligatoire. Il est conseillé d'utiliser votre casque personnel. A défaut,
la Médiathèque vous prête un casque sur présentation de votre carte d'usager en cours de validité.
Sécurité informatique : La sécurité informatique de votre matériel est sous votre responsabilité.
Le Conseil ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité des membres présents la charte d'utilisation internet et outils informatiques en complément du règlement
intérieur de la Médiathèque de Coulobres.
Valide la charte d'utilisation internet et outils informatiques en complément du règlement intérieur de la Médiathèque de
Coulobres ci-dessus.
Autorise Monsieur le Maire ä signer toutes les pièces nécessaires á l'exécution de la présente délibération.
Questions diverses
- Organisation des élections présidentielles et législatives 4 un tableau des disponibilités des élus circule, chacun
peut s'y inscrire
- Organisation du 14 juillet 4 des devis pour le repas et l'animation sont è demander - une revalorisation des frais de
participation au repas est envisagée
- Un point a été fait suite au rendez-vous avec l'inspectrice académique courant février 2022 4 un retour doit être fait
par l'inspectrice
- Samedi vin 4 Coulobres s'est positionnée pour le samedi 14 mai 2022
- Un panneau d'affichage « libre » sera installé à proximité du cimetière
- Un abribus supplémentaire est prévu au rond point du Thou
L'ordre du jour, étant épuisé, Monsieur Gérard BOYER lève la séance. Il est 191-155.
Le Maire
Gérard BOYER
- DE •
op
CM du 2B février 2022 - Commune de Coulobres Page 4