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Compte-Rendu - 25 juillet 2018
Document publié le Mercredi 25 juillet 2018 par la commune de Coulobres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 25 juillet 2018)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2018 MAIRIE DE COULOBRES
Le Conseil Municipal de Coulobres convoqué par Monsieur Gérard BOYER, Maire, en date du 11 juillet 2018, s'est réuni en session ordinaire, sous sa présidence au même lieu, jour et an que dessus.
Présents : Mmes Irène LATAPIE, Sophie NICOLE, Mathieu LESECQ, Lucia MATTEI, Annie SCHNEIDER, Annabelle RUIZ, M. Gérard BOYER.
Excusée : Marie-Chantal DEVOS, Virginie TAÏX
A l'ouverture de la séance après constatation de la présence du quorum et énoncés des pouvoirs, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir autoriser l'inscription à l’ordre du jour de questions supplémentaires :
- Question n° 4 : Subvention supplémentaire exceptionnelle à l'Association Coulobres Evénements Culturels
Madame Irène LATAPIE est élue à l'unanimité secrétaire de séance.
La séance débute à 20 H 40.
1° Approbation du précédent compte rendu
Le compte rendu du précédent Conseil Municipal est approuvé à 7 voix pour et 1 contre.
2° Demande de subvention au Département de l'Hérault pour la rénovation du chemin « traverse de
Puissalicon »
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu'il est possible de faire une demande de subvention auprès du Département de l'Hérault pour la rénovation du chemin « traverse de Puissalicon ».
L'estimation prévisionnelle pour ce projet s'élève à 15 095.00€ HT pour l'Entreprise COLAS ou 16 654,60€ HT pour l'Entreprise VIA+ TP.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 7 voix pour et 1 contre des membres présents : - De retenir le devis de l'Entreprise VIA+ TP pour 16 654,60 € HT.
- De faire la demande de subvention auprès du Département de l'Hérault pour la rénovation du chemin « traverse de Puissalicon dans le cadre du financement des travaux estimés à 16 654,60 € HT soit 19
985,52 € TTC.
- D'autoriser M. Gérard BOYER, maire à signer toutes les pièces relatives à ce projet. - Charge M. le Maire de transmettre la présente délibération au contrôle de légalité.
3° Création d'emploi - Personnel communal — tableau des effectifs
Le Maire, rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique Paritaire. Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 02 juin 2010,
Considérant la proposition d'avancement de grade de l'agent administratif 1** classe au grade d'agent
administratif principale 2°" classe au 1° juillet 2015,
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 15 juin 2015,
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 26 mars 2018,
Le Maire propose à l'assemblée :
- la création d'un emploi d'agent technique technique de 2°"* classe, permanent à temps complet à raison de
30 heures hebdomadaires.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1” septembre 2018,
Cadres d'emplois Grades Catégorie Effectif | Durée
hebdomadaire
Filière administrative
Adjoint administratif Adjoint administratif C 1 ser
Principal 2ème classe
Filière technique
. C 35 H : Agent technique 3
Agent technique 2 classe
Agent technique
Agent technique c 1 30H
2% classe
TOTAL 5
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 6 voix et 1 abstention,
DECIDE : d'adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1° septembre 2018.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront
inscrits au budget, chapitre 12, article 6411.
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
4° Subvention supplémentaire exceptionnelle à l'Association Coulobres Evénements Culturels
L'association CEC - Coulobres Evénements Culturels — a formulé une demande d'aide supplémentaire de 350€, afin de me mener à bien la manifestation prévue en date du 15 septembre 2018. Cet événement donnera lieu à une exposition, à l'intervention de groupes musicaux dans les rues de Coulobres.
Un accord de principe a été donné par le Conseil Municipal (6 voix pour et 1 contre), de venir en aide à l'Association CEC. Pour ce faire, la Commune de Coulobres prendra en charge, les factures relatives à l'événement du 15 septembre 2018, dans la limite de 350€ maximum.
A charge de l'Association CEC de transmettre les factures correspondantes. 5° Questions diverses :
- Création de l'Espace Associatif = Voir comment régler le problème du passage des voiture vers le tennis (prochain parking) pour les voisins, Plainte de M. Caumette à cause du bruit.
- Repas de la cantine à la prochaine rentrée scolaire 2018/2019 : - Faire 2 services de repas : les plus jeunes au 1°’ service, les plus grands au 2ême.
- Abri- bus Ecole : prendre les mesures de l'angle goudronné du parking et voir la faisabilité de l'ensemble.
- Intégrer dans le règlement de l'école — rappeler que la vitesse est limitée à 30km/h dans le lotissement.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Gérard BOYER lève la séance.
Il est 21h45.
Le Maire,
Gérard Boyer
N.B. : Les délibérations prises par le Conseil Municipal sont consultables en Mairie.