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Déliberation - 15 dénomination dune impasse dans la zone économique de Galicante
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Garons.
Lien du pdf (Déliberation - 15 dénomination dune impasse dans la zone économique de Galicante)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Envoyé en préfecture le 15/11/2024
Reçu en préfecture le 15/11/2024
Publié le 15/11/2024 S LG
ID : 030-213001258-20241114-DE202411 15-DE
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GARONS
SEANCE DU JEUDI 14 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le jeudi 14 novembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur le Maire de Garons.
Nombre de membres | Nombre de membres | Nombre de membres Date Date
en exercice présents qui ont pris part à la de la convocation d’affichage
délibération
26 19 21 6 novembre 2024 6 novembre 2024
Présents tous les membres sauf : Madame Marie-France RAINVILLE qui donne procuration à
Monsieur Yves RODRIGUEZ et Madame Viviane XAYKAO qui donne procuration à Monsieur le Maire.
Absents excusés: Mesdames Nathalie PADE et Laurence TRAZIC, Messieurs Michel QUENIN,
Guillaume TARDIEU et Laurent CAUGANT.
Secrétaire de séance : Madame Josiane GAUDE.
Obiet de la délibération DE202411 15 — DENOMINATION D’UNE
IMPASSE DANS LA ZONE ECONOMIQUE DE GALICANTE
Monsieur Jean-Pierre BENEDETTI, Adjoint délégué à l'Urbanisme, rapporte que la zone économique de Galicante est desservie par une voie principale (en vert sur la
photographie ci-dessous) et par une impasse (en violet sur la même photographie).
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 15/11/2024
Reçu en préfecture le 15/11/2024
Publié le 15/11/2024 S L G
ID : 030-213001258-20241114-DE202411 15-DE
Il indique que le cadastre ne fait toutefois pas apparaître de voie en impasse dans ce
secteur et que le statut d’emprise publique ne peut donc pas la qualifier.
Cependant, cet accès étant ouvert à la circulation publique, pour la desserte de
certaines entreprises, il précise qu’il convient de nommer cette impasse, ce qui permettra par la même occasion de faciliter la distribution du courrier.
Il propose donc de dénommer cette voie « impasse de Galicante » et souligne qu’il
sera ensuite proposé aux entreprises riveraines de cette impasse une réactualisation de leurs
adresses postales.
Vu la Loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification dite 3DS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que d’après la Loi dite 3DS les voies privées ouvertes à la circulation font
l’objet de délibération en Conseil Municipal,
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE
ARTICLE 1 : de dénommer l’impasse « impasse de Galicante ».
ARTICLE 2 : de procéder à la réactualisation des adresses postales des propriétés desservies par cette impasse.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Josiane GAUDE
Secrétaire de Sé nef. Va
_— à
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
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