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Convocation - C2023 42 Denomination de la Zone Dactivite Economique
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Convocation - C2023 42 Denomination de la Zone Dactivite Economique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023 E
Publié le
ID : 077-217700483-20231218-C2023_42-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
L'an 2023, le 18 Décembre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Bourron Marlotte s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur VALENTE Vitor, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux le 07/12/2023 et affichés à la porte de la Mairie le 07/12/2023.
23 15 25 Présents: M. VALENTE Vitor, Maire, M. BALOUZAT Alain, M. BREGERE-MAILLET Jean, Mme
BRUDER-CAUQUIL Marie-Claude, M. BUIRON Alain, M. CAPOIS Guillaume, M. COLAS Christophe, Mme DUWEZ Nathalie, Mme GREMY Dominique, M. HAGARD Stéphane, Mme HAMEL Catherine, ER Mme LOTT Myriam, Mme MOURICHON Véronique, Mme PAYAN Chantal, M. PETIT Yves A l'unanimité
Pour : 23 Excusé(s) ayant donné procuration : M. BOUILLETTE Lionel à Mme MOURICHON Véronique, Mme Contre : 0 CERCEAU Christelle à Mme DUWEZ Nathalie, M. DE FARIA CASTRO Custodio à M. BALOUZAT Abstention : 0 Alain, M. GANDON Jean-Charles à M. VALENTE Vitor, M. KECK Frédéric à Mme HAMEL Catherine, —. _…. Mme LAVAUZELLE Laurence à M. COLAS Christophe, Mme PACTON Stéphanie à Mme LOTT Acte rendu exécutoire après dépôt 1jyriam, Mme SCHAPPACHER Karine à M. CAPOIS Guillaume en PREFECTURE Le : 20/12/2023
En. ee A été nommé(e) secrétaire : M. BUIRON Alain Publication ou notification du :
20/12/2023
C2023_42 - Dénomination de la Zone d'Activité Économique (ZAE)
Il est rappelé que lors de sa séance du 27 septembre 2023 le conseil municipal avait accepté à l'unanimité le
transfert de la Zone d'Activité Économique (ZAEË).
Afin que la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau puisse effectuer la signalisation
verticale, il est demandé à la commune de Bourron-Marlotte de nommer cette zone d'activité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de l'appeler "Zone d'Activité de la Sablière".
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
À Bourron-Marlotte, le 20/12/2023 f
Secrétaire de séance,
Alain BUIRON