Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 08072022 10 voirie Avenue Yves POTTIER
Déliberation - 06 Construction et maintenance dune structure sout
Déliberation - 08072022 10 Changement de nom de lAvenue des Bles
Déliberation - 10 Classement des voies vertes dans la voirie comm
Déliberation - 019 denomination de voirie impasse de la Collegial
Déliberation - 08072022 03 Atribution marche de construction et m
Déliberation - 06 Forfait mobilites durables modification de la d
Arrêté - AT 2024 42 Arrete de voirie du 22 mars 2024 Impass
Déliberation - 06 Sejour seniors 2025
Déliberation - 06 Dispositif Chantiers jeunes 2025
Déliberation - 06 Voirie denomination dune Impasse
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Domloup.
Lien du pdf (Déliberation - 06 Voirie denomination dune Impasse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le 01/03/2023
Affiché le 02103 /252%
ID : 035-213500984-20230227-DCM_27022023_06-DE
République Française
Commune de Domloup
Département d’Ille et Vilaine, Canton de Châteaugiron
Conseil municipal
Séance du lundi 27 février 2023
Extrait du registre des délibérations Le lundi vingt-sept février deux mille vingt-trois, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de DOMLOUP, régulièrement convoqué le vingt et un février 2023, s’est réuni en séance publique à la mairie de
DOMLOUP.
Étaient présents : M.M. Jacky LECHÂBLE, Sylviane GUILLOT, Sébastien CHANCEREL, Katell BEUCHER, Daniel PRODHOMME, Géraldine HARNOIS-MARTIN, Jean-Marc DESHOMMES, Isabelle LHOMME, Michel MERCIER, Bernard BOUFFART, Jérôme CHOPIN, Goulven DONNIOU, David EGASSE, Marie-Anne EON, Sylvie FILATRE, Catherine GUIBERT, Christophe LAINÉ, Yves LE GALL, Sandrine LELIÈVRE, Sunita LE ROUX, Elodie RAYMOND), Viviane SAINT-DENIS
Absents(tes) excusée(s) : M.M Sandrine BOUCARD (pouvoir à Goulven DONNIOU), Laurent CLISSON
(pouvoir à Sunita LE ROUX), Kévin DOFAL, Gérard DOMINÉ (pouvoir à Elodie RAYMOND), Léna
MONNIER
Monsieur Goulven DONNIOU est élu secrétaire de séance.
Le Maire préside la séance et présente ce qui suit.
2023-27/02-06 Voirie/ Dénomination d’une impasse
Par délibération du 5 octobre 2015, le Conseil municipal a validé le principe de généralisation de la numérotation des habitations à l’ensemble du territoire communal.
Monsieur le Maire informe les membres présents, qu’il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune.
La Loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration
et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale modifie en son article 169,
l’article L2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales en ajoutant que « le conseil municipal
procède à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation ».
Il convient, de dénommer une nouvelle voie, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les
secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier
et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles
Il s’agit d’une impasse privée desservant deux terrains constructibles située sur le secteur de la route de
Noyal sur Vilaine.
La Commission voirie s’est concertée et propose de dénommer cette voie « Impasse de La Grange »Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le 01/03/2023
Affiché le 02/03/08
ID : 035-213500994-20230227-DCM_ 27022023 06-DE
Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des voies afin de faciliter l’adressage de ses habitants,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité. le Conseil Municipal
- Adopte le nom « Impasse de la Grange » pour l’impasse privée ouverte à la circulation, située sur le secteur de la route de Noyal sur Vilaine et telle que présentée sur le plan joint en annexe à la présente délibération
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution
de la présente délibération,
Fait lesdits jour mois et an
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Jacky LECHÂBLE 106
PuCCN
MO
SOS
LUN
NA
MHPOUL
BTÉRNRALES
PORTE
BAD
Op
LL
LRO)
ADOBE
7 MMS
EVE
QU
SOLDES
D EAPYATT
ED
LNON
93
ARE
Ut |
L'IMOd
|
HULSYOVO-NOLVALS
30
NV
| INOd
6zzz
AVES
9
|
06€
dOWOQ
mPARD
np onu
sZ
F—
as
ANOVLIUE
36
SALUVHO
LELSE
a
NTISAND
OVH
© HOIOVN
NOSIVIN
pla
seen
©
obuéi
L
|
[y
OLHSE
ANDINOQ
SURANESE
Sp JUOJ
NP ENS
TT
|
euÉ0T-#
4}
2484
|
Shoreupon
|
NMS3n0
OIEW
39
abapen
etannog
ange
|
"etant
es
_|
AUsJurR
LOU
3INOIDY
0696€
-
SEINOB
w7
V2
CE
-
eds
SAjALORO
JOUE
-
OOZ/L
: U0A
- TVALSYOWO
NYId
!
SOU
#
J
L'
FUIeNbIEr
HAITI
SU
-
Dé
|
/
7
CT
I
OV
7 1
FA
,
à
7,
arilé
QNYHOUYN
SUN
j
E9SE00
= pe
1U09
|
ae
LE
.
.
Tr
l
#
F
Lu
:
4
]
7
:
runs.
d6£E)
FSpu
gl
(1)
A
|
Le
NTS
ados
î
(
Mo
Er
av
ER:
LL
L
L
Î
r
PE
Î
!
:
|
:
N
y
bee.
"4
‘38
1
TN
|
l
ST
7...
À
‘1
.
£
aus
“any
/9ge
|
J
Tea
ps
PRE
Î
|
|
|
4
;
}
4ieodos
: ang
-
"496
SUBE
+ NOLLYNLIS
30
NVTId
DT
Ê
purs
f
+
j
F”
+=.
{a
9
-
|
1
4
A
*
|
AT
@
——
|
hé
81
d
|
7
LE
mea
FN
:
à
CETTE
S
(da)
2ev.u
av
Qu
res
NS
|
&
es
k
| W10T
IN,
Des
EVA
Ce
j
|
f
mIRC
k |
2
Se
LA
Î
le
LEA
|
n.
à.
D
“=
|
: /
j
Ê
a
;'
e.
A
pe
Ÿ
o
Le
“
.
. k
x
1
JU
PE
SE
d.
NN:
mer
rd
S
PE
ne
À.
1e
2
:
DRE
CU
2V
fe
=
|
q 3 D
"|
|
À
f
_
‘
/
enbiuol9
A
JONV
1130
°UH
—
PS
Oae
he RE. RE
Con
Î
ee
sfr
ATTA
0000
any
: SSP
+ 2J8ASCPES
DUEUTILOT
7
:
/
TY
pal
TN
;
AËQ
“
peu
an
Farc!
y
4
Q'aNHO)
Î
Î
as
:
(deze)
aEv
#v
000
: ajeued
oj ap
spansepes
eoueupiou
Le
:
;
TETOI
TES
Rs
A.
ST
3
Ÿ
Fu
T5
cu
;
à
4
<
né
nn
Ê
KT
{|
-/
|
.\
'
N
[.
"Ts
Sn
USER
10-00
E20220/2
NOGrL720EZ0Z-PE60OSE
LZ-SE0
: QI
DO
SL
S252/50/20
ele.
|
£ZOZ/E0/LO
81 einjoejoud
ue
n$isy
£TOZ/E0/LO
81 eunoegud
ue
#4oauz
RE
—
T
EDR
ALIASO
AMDUAUE
PP
MERDE
WÈBPELICS
APN
AE
lemnosemeg)
ot
|
ZINOd
|
H13MONdIVIA
ZSSVN
20
NVId
|
IMDd
=
DL
191)
OLPSE
AND'AOG
VAE
NP
QU
#E
]
*
Te]
NrISan0
OTVA
7 JOIOVN
NOSIVH
vu
|
uen
S
[
v
DIS
ANGTIOQ
ERANEA
EP HO
PP CHERE
|
RES
©
man
|
NNSAND
ou
3e
SÉRPEN
stmnas
eue
| Tree
-
4°
x
|
|
i
n
|
| RE Î l k
j
ë |
;
;
Î
Enr)
acced
es
cam
Papa
ep
NET
ES
|
R
e
»
CE
SRE
À
à
|
_
à
;
|
La
er—-
?
;
€ { t
i
CES
LE mm
+ . «
D ———— :
Ë
'
1
'
Do
-
aa-20
€20220/2
WOG-/7808707-P6600S€L2-GE0
: QI
é &
<
CR
R)
]
£722/50)70
ele
SPA
FIA
ecOz/C0/10
e|
eimoegeud
Le
néex
L
€ZOZ/E0/LO
81
21moejeud
vo
eÂAOAUT