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Compte-Rendu - CR conseil municipal du 11 12 2020 0
Document publié le Lundi 23 novembre 2020 par la commune de Valderiès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal du 11 12 2020 0)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMMUNE DE VALDERIES
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 décembre2020.
L’an deux mille vingt, le onze décembre, les membres du Conseil Municipal de la commune de
VALDERIES (Tarn), se sont réunis à vingt heures trente à la mairie dans la salle du conseil, suite à la
convocation adressée par le Maire le 4 décembre 2020conformément au Code général des
collectivités territoriales.
Présents : MM. RECOULES, Vincent, BABEAU, Stéphanie, COQUIN Charles, DIEUZE, Michel, GUERRA,
Christel, FARENC, Jean, MASSOL, Sandrine, RICCA, Pierre, BORDES, Thomas, AUQUE, Séverine, ABADI,
Richard, CAUSSE, Emilie, GUERY, David, ALVERNHE Céline.
Absente excusée : SUDRE, Nathalie.
Secrétaire de séance : RICCA, Pierre.
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL
Le P.V du précédent conseil daté du 23 novembre 2020 est approuvé à l’unanimité des présents.
REALISATION D’UN EMPRUNT
Après avoir détaillé l’état déficitaire actuel du budget, M. le Maire informe l’ensemble des
conseillers présents du rapport de la Chambre Régionale des Comptes, des différentes réunions et
échanges tenus entre la mairie, la préfecture, la trésorerie et la banque.
M. le Maire indique que lors de ces différentes rencontres, une analyse a été faite et que l’ensemble
des acteurs ont acté les difficultés rencontrées. Une solution a été retenue et validée par la
préfecture. Elle consiste à contracter un prêt à long terme (20 ans) d’un montant de 300.000 €. Cet
apport financier permettra de payer deux prêts à court terme ne pouvant être étalés dans le temps,
l’un de 150.000 € payable à échéance le 31 décembre 2020, l’autre de 370.000 € payable au 1er
septembre 2021. De plus, cela permettra d’éviter un nouveau déficit supérieur à 10% (maximum
autorisé par le code général des collectivités territoriales) sur les futurs comptes administratifs.
Des déficits successifs engendreraient une nouvelle saisine de la Chambre Régionale des Comptes. Le
but est aussi d’éviter qu’une augmentation de la fiscalité nous soit imposée.
Après délibération, cette proposition de réalisation d’emprunt est adoptée à l’unanimité des
présents. DECISION MODIFICATIVE
Après l’accord du Conseil Municipal pour la réalisation de l’emprunt de 300.000 € indiqué au
paragraphe précédent, M. le Maire propose d’inscrire les crédits supplémentaires correspondant à
cette somme sur le budget de l’exercice 2020.
Après délibération, cette proposition de décision modificative est adoptée à l’unanimité des
présents.
CONVENTION DU RESEAU DES MEDIATHEQUES
M. le Maire présente la nouvelle convention du réseau des médiathèques qui a été réactualisée et
demande l’accord pour procéder à la signature de ce document.
Après délibération, M. le Maire est autorisé à l’unanimité des présents à signer cette nouvelle
convention.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Vente des anciens jeux pour enfants : Les membres du conseil municipal ont décidé à l’unanimité
des présents que les modalités de détails de cette vente (montant de la mise à prix, date pour
adresser les propositions d’achat, date d’ouverture des enveloppes) seront indiquées sur le bulletin
municipal qui sera distribué à la population en début d’année 2021.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux
et lève la séance à 23 h 30.
Le Maire,
Vincent RECOULES.