Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 19 12 2022

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Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 19 12 2022 Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Valderiès. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 19 12 2022)Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Investissement et développement économique, COMMUNE DE VALDERIES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux, le dix-neuf décembre, les membres du Conseil Municipal de la commune de VALDERIES

(Tarn), se sont réunis à vingt heures trente à la mairie dans la salle du conseil, à la suite de la convocation adressée par

Monsieur le Maire le 09 décembre 2022 conformément au Code général des collectivités territoriales.

Présents : MM. RECOULES Vincent, BABEAU Stéphanie, COQUIN Charles, DIEUZE Michel, RICCA Pierre, BORDES

Thomas, MASSOL Sandrine, SUDRE Nathalie, GUERRA Christel, AUQUE Séverine, CAUSSE Emilie, FARENC Jean, ABADI

Richard.

Absents excusés : ALVERNHE Céline, GUERY David.

Secrétaire de séance : RICCA Pierre.

ORDRE DU JOUR

- Délibération concernant l’application des sous-destinations dans le cadre de l’élaboration du P.L.U.

- Délibération pour la demande de subventions pour les travaux d’aménagement de la route d’Albi.

- Retour des commissions.

- Informations et questions diverses.

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE.

Après avoir voté, les membres du conseil ont désigné à l’unanimité des présents RICCA, Pierre comme secrétaire de

cette séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL.

Le P.V du précédent conseil municipal daté du 22 novembre 2022 est approuvé à l’unanimité des présents.

DELIBERATION CONCERNANT L’APPLICATION DES SOUS-DESTINATIONS POUR L’ELABORATION DU P.L.U.

Monsieur le Maire indique que le Décret n°2020-78, publié au J.O du 1er février 2020, modifie l’article R151-28 du Code de l’urbanisme concernant la destination « commerces et activités de service » à utiliser au sein du PLU. L’arrêté interministériel du 31 janvier 2020, publié à la même date, précise que le Décret précité entraîne une modification de la sous-destination « hébergement hôtelier et touristique » au profit des sous-destinations « hébergements hôteliers » et « autres hébergements touristiques », notions qui pourront être intégrées indépendamment dans le règlement du PLU.

Considérant que ce Décret ne peut être applicable aux procédures en cours qu’en cas de délibération expresse de la part du conseil municipal, Monsieur le Maire demande aux membres dudit conseil de décider si cette nouvelle règlementation sera appliquée pour élaborer le PLU en cours.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des présents d’appliquer dès la procédure d’élaboration du PLU en cours la règlementation relative aux sous-destinations résultant du décret n°2020-78.DELIBERATION POUR LA DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA ROUTE D’ALBI

Dans le cadre du projet d’aménagement et de sécurisation de l’entrée Sud du bourg de Valdériès, le long de la RD.71 dite route d’Albi, Monsieur le Maire souhaite l’autorisation des membres du conseil municipal pour solliciter les subventions auprès de l’Etat (30%), de la Région (10%) et du Département (25%), et pour signer tous les documents s’y rapportant.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorisent à l’unanimité des présents le Maire à solliciter lesdites subventions et à signer tous les documents s’y rapportant.

RETOUR DES COMMISSIONS

Retour d’expérience sur l’organisation du marché de Noël :

Michel DIEUZE de la commission « animations » a présenté les raisons qui ont motivé le changement de dernière minute du lieu d’organisation du marché de Noël le 10 décembre 2022. Initialement prévu en extérieur sur la place de la mairie, il s’est finalement déroulé à l’intérieur de la salle polyvalente. Les raisons sont les suivantes : conditions climatiques défavorables (froid) qui auraient conduit à des désistements possibles d’exposants et à la réticence des parents à faire participer les enfants aux jeux et animations en extérieur. La salle polyvalente constitue un bon compromis qui peut satisfaire tous les participants car elle permet au marché de se dérouler tant à l’intérieur qu’à l’extérieur aux abords.

Organisation de la journée de l’habitat :

Christel GUERRA a présenté l’organisation de la journée de l’habitat qui doit se dérouler le 04 février 2023 à la salle polyvalente.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Eclairage public :

Compte tenu de l’augmentation du coût de l’énergie et afin de réaliser des économies, il est envisagé d’éteindre en hiver l’éclairage public à 23h00. Le réglage des lampadaires sera effectué dès que possible par le SDET.

PLU : recensement des granges susceptibles de changer de destination :

Dans le cadre de l’élaboration du PLU, la liste des granges situées hors du bourg et susceptibles de changer de destination a été vérifiée.

Colis de Noël aux employés municipaux :

Le conseil a décidé la remise à tous les employés municipaux d’une corbeille garnie. Cette remise aura lieu le vendredi 13 janvier 2023 à 17h00 dans la salle du conseil municipal et sera suivie d’un apéritif dînatoire.

___________________________________

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance

à 22 h 30.

Le secrétaire de séance Pierre RICCA. Le Maire Vincent RECOULES.