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Compte-Rendu - CR conseil municipal du 12 11 2020 3
Document publié le Jeudi 12 novembre 2020 par la commune de Valderiès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal du 12 11 2020 3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
COMMUNE DE VALDERIES
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 Novembre 2020.
L’an deux mille vingt, le 12 novembre, les membres du Conseil Municipal de la commune de
VALDERIES (Tarn), se sont réunis à vingt heures à la mairie dans la salle du conseil, suite à la
convocation du 2 novembre 2020 qui leur a été adressée par le Maire conformément au Code
général des collectivités territoriales.
Présents : MM. RECOULES, Vincent, ABADI, Richard, BABEAU, Stéphanie, CAUSSE, Emilie, COQUIN
Charles, DIEUZE, Michel, GUERRA, Christel, FARENC, Jean, MASSOL, Sandrine, GUERY, David,
ALVERNHE Céline, RICCA, Pierre.
Absents excusés : AUQUE, Séverine, BORDES, Thomas, SUDRE, Nathalie.
Secrétaire de séance : RICCA, Pierre.
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL
Le procès-verbal du précédent conseil en date du 10 septembre 2020 est approuvé à l’unanimité des
présents.
POINT SUR LE P.L.U
M. le Maire indique qu’il a bénéficié avec ses adjoints le 10 novembre 2020 d’une présentation du
schéma de cohérence territoriale (SCOT). Ce document d’urbanisme détermine à l’échelle de
plusieurs communes un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques
prises notamment en matière d’habitat. Pour la commune de Valdériès, pour les 20 années à venir, il
prévoit 10 hectares de terrain constructible pour un maximum de 98 futures habitations. Le maire
ajoute que le processus de notre plan local d’urbanisme (PLU) qui devra être cohérent par rapport au
SCOT, va être relancé. Pour cela, Mr Nicolas BARET de la Sté OC’TEHA de Rodez, organisme spécialisé
dans le développement territorial et chargé des études de notre PLU avec celui de 5 autres
communes du Carmausin Ségala, va nous proposer prochainement une réunion. Le financement de
ces études devra être prévu au budget 2021. Cette proposition est adoptée à l’unanimité des
présents.
POINT SUR LA MISE EN PLACE DE L’ADRESSAGE
L’adressage est en cours sur la commune de Valdériès. Il est réalisé par Michel DIEUZE, Pierre RICCA
et Richard ABADI, tous trois membres de la commission « travaux-voirie ». A la demande du Maire, le
premier d’entre eux fait un point de situation sur ces travaux qui devront être terminés fin 2020. Leur
achèvement constitue un préalable à la mise en place de la fibre. A l’extérieur du village, toutes les
nominations de voies et numérisations métriques des habitations sont terminées. Des vérifications
complémentaires sont toutefois nécessaires dans le bourg pour alimenter le logiciel de la Sté TIGEO.
La municipalité aura à sa charge l’achat des plaques des numéros de maisons et de celles de la
dénomination des chemins. Le budget prévisionnel s’élèvera à environ 15.000 €. DISCUSSION SUR LES TRAVAUX EN COURS ET A VENIR
Lotissement du domaine de la Font Neuve : Le prix de vente des lots est calculé d’après le forfait de
viabilisation de 26.400 € et le foncier de chaque terrain. Les parcelles, suivant leur surface, seront
vendues de 31.411 € à 32.601 €. Après accord majoritaire des membres présents l’impasse de ce
lotissement portera le nom « impasse des chênes » et la rue principale « rue André MAUREL ».
Elagage des tilleuls rue des fossés : Les 2 tilleuls situés dans le village sur la voie publique doivent
être élagués. Un devis a été demandé et s’élève à 1.200 €. Le Maire demande l’accord du conseil
pour faire effectuer ces travaux.
Cet accord a été donné à l’unanimité des présents.
Elagage pour le réseau fibre : Suite aux recommandations de Tarn Fibre, les lignes aériennes devant
être installées sur les poteaux téléphoniques existants, il est demandé aux communes de vérifier par
secteur la faisabilité de la pose de ces câbles et de demander aux propriétaires de faire élaguer si
besoin les arbres gênants.
jardin communal chemin de Musac : Le Maire indique qu’un habitant du village a demandé à la
municipalité de lui louer sous convention ledit jardin afin de cultiver cette parcelle pour ses besoins
personnels.
Après en avoir débattu et considéré que la dite parcelle pourrait être utilisée prochainement dans le
cadre d’un projet associatif, cette proposition de convention a été rejetée à la majorité des présents.
Convention pour le déneigement du village : Le Maire propose de passer une convention avec un
agriculteur de la commune qui aurait pour mission de déneiger si besoin le village. Cette convention
permettrait de rembourser à cet agriculteur les frais d’intervention et de rémunérer ses heures de
travail.
Cette proposition est approuvée à l’unanimité des présents.
Goudronnage des chemins communaux : Le goudronnage des chemins communaux desservant des
habitations a été évoqué. Ces travaux seront effectués en temps voulus dans le cadre du SIVU voirie.
Cette proposition est approuvée à l’unanimité des présents.
ORGANISATION DES EVENEMENTS A VENIR
Marché de Noël : Initialement prévu le 12 décembre 2020, il est annulé en raison de la crise
sanitaire. Cette annulation sera signalée par voie de presse.
RETOUR DES COMMISSIONS
Mise à disposition des employés communaux à la médiathèque : Après vérification auprès de
l’administration, la convention passée entre la médiathèque et la municipalité pour la mise à
disposition des employés communaux est à actualiser. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Exonération de loyers : Après demande des intéressées, le Maire propose qu’en raison d’une
cessation d’activité temporaire liée à la crise sanitaire actuelle, la propriétaire du restaurant
l’Authentique et l’esthéticienne soient exonérées du paiement des mois de loyer durant la période
de fermeture due à la crise sanitaire.
Cette proposition est approuvée à l’unanimité des présents.
Convention avec le réseau d’écoles : Le Maire propose qu’une convention soit signée pour que
l’établissement scolaire de Valdériès puisse continuer à faire partie de ce réseau dont le coût annuel
pour la commune s’élève à 1.700 €, soit environ 20 € par enfant. L’appartenance à ce réseau permet
une mutualisation des matériels, d’effectuer des voyages scolaires à des prix attractifs et des
échanges constructifs entre élèves des divers établissements.
Cette proposition est approuvée à l’unanimité des présents.
Budget de la commune : Le Maire a détaillé l’avis émis par la Chambre Régionale des Comptes
faisant suite au déficit constaté aux comptes de gestion de 2019. Cet organisme préconise
notamment de porter une attention particulière à l’équilibre du budget 2021 et de reconsidérer les
échéances de remboursement (avis affiché en mairie, article R.1612-18 du CGCT).
Afin de retrouver l’année prochaine une souplesse budgétaire, le Maire propose différentes
solutions, mais avant toutes décisions définitives, il souhaite attendre l’avis de la préfecture
(rencontre prévue le 17 novembre 2020).
Cette proposition est approuvée à l’unanimité des présents.
Achat d’un ordinateur : Le Maire propose l’achat d’un ordinateur portable pour l’école en
remplacement d’un appareil de ce type qui est devenu inutilisable. Coût : 767 €.
Cette proposition est approuvée à l’unanimité des présents.
Ouverture des jeux sur la place : Ils seront mis en service au cours de la semaine 47 (ensemble des
documents administratifs et règlementaires validés).
Nettoyage du Pont de Maux : La municipalité va remercier les deux personnes bénévoles souhaitant
garder l’anonymat qui entretiennent régulièrement cet ouvrage et ses abords.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux
et lève la séance à 23 h 30.
Le Maire,
Vincent RECOULES.