Procès Verbal - 18 pv28012025df

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Procès Verbal - 18 pv28012025df Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune de Belz. Lien du pdf (Procès Verbal - 18 pv28012025df)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Démocratie, L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-huit janvier à dix-huit heures trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie – salle du Conseil - sous la présidence de Bruno GOASMAT, Maire

Elus présents : Bruno GOASMAT, Hervé LE GLOAHEC, Yves TILLAUT, Philippe LE MIGNANT, Dominique De WIT,

Daniel LE CARRER, Christine KERZERHO, Brigitte LE CALVE, Thierry PHILIPPE, Eric LE TORTOREC, Valérie BOSCHER,

Xavier DAL, Michel DAVID, Dominique KERARON, Alexandre LE CORVEC, Yannick BIAN, Laurent AMOUROUX,

Claudine SALAUN-DANIGO, Jean-Claude MAHE, Sonia MARY.

Pouvoir de vote : François BERTIC donne pouvoir à Valérie BOSCHER Bénédicte JOUANNE donne pouvoir à Philippe LE MIGNANT

Nathalie DINGE donne pouvoir à Dominique De WIT

Philippe REMOND donne pouvoir à Yves TILLAUT

Audrey NICOLAS donne pouvoir à Hervé LE GLOAHEC

Absentes excusées : Catherine EZANNO, Marie GIBLET

Secrétaire de séance : Daniel LE CARRER

Date de convocation : le 14 janvier 2025

Le PV du dernier Conseil est validé

M. le Maire donne lecture de l’ordre du jour de ce conseil.

TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL ET INSTANCES

Le tableau du Conseil Municipal est mis à jour pour prendre en compte l’arrivée de la « suivante de

liste » Sonia Mary de la liste de M. Yannick BIAN, suite aux démissions successives de Christiane

MOULART, Daniel GUILLEVIC, Marie-Françoise DREANO et Bertrand ROULLIER.

Le Conseil valide à l’unanimité la mise à jour des commissions dans lesquelles Christiane MOULART

siégeait en la remplaçant par Sonia MARY.

RESSOURCES HUMAINES

DE WIT Dominique

LE GLOAHEC Hervé

LE CALVE Brigitte

REMOND Philippe

PHILIPPE Thierry

KERZERHO Christine

MARY Sonia

COMMUNE de BELZ

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 JANVIER 2025

PV DE REUNION1) FINANCES

• 1-1) CFU 2024 DU BUDGET ANNEXE DES MOUILLAGES

Le compte financier unique constitue le document budgétaire qui se substitue à la fois au compte

administratif et au compte de gestion.

Après présentation des documents, M. le Maire quitte la séance et Hervé LE GLOAHEC en assure la

présidence. Il soumet au vote de l’assemblée ce compte administratif.

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 36 531.03 € Recettes : 85 236.60 €

Excédent de fonctionnement 2024 : 35 259.55 € / Excédent de fonctionnement cumulé : 48 705.57 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses : 89 867.50 € Recettes : 136 978.70 €

Déficit d’investissement 2024 : 34 488.99 € Excédent cumulé : 47 111.20 €

M. le Maire souligne que ces résultats sont à pondérer des participations financières des communes

dans le cadre de l’étude de renouvellement de l’AOT (Autorisation d’Occupation Temporaire) du DPM

porte par Belz.

A l’unanimité, ce CFU 2024 du budget annexe des mouillages est validé.

COMMISSION CULTURELLE – MEDIATHEQUE – ASSOCIATIVE – SPORTIVE – DE LOISIRS

MEMBRES EXTERIEURS

LE MIGNANT Philippe

KERARON Dominique BOSCHER Valérie (basket Club) REMOND Philippe 1 membre de Loisirs et Culture de la Ria DINGE Nathalie

GIBLET Marie + invités selon l’objet de la réunion LE CORVEC Alexandre

BERTIC François

MARY Sonia• 1-3) CFU 2024 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Ce budget est présenté de manière synthétique par M. le Maire.

M. le Maire souligne la bonne santé financière de la commune qui permet de dégager un excédent de

fonctionnement jamais atteint à hauteur de 1 019868.70 € et une CAF nette de 1 116 052 €.

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 3 951 016.66 €

Recettes : 4 970 885.36 €

Excédent de fonctionnement : 1 019 868.70 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses : 1 851 771.64 €

Recettes : 2 614 238.20 €

Excédent d’investissement 2024 : 87 606.72 € Excédent cumulé : 762 466.56 €

Après présentation des documents, M. le Maire quitte la séance et Hervé LE GLOAHEC en assure la

présidence. Il soumet au vote de l’assemblée ce CFU qui est validé à l’unanimité.

• 1-2) DOB 2025 (Débat d’Orientations Budgétaires)

Le document est joint en annexe et est débattu en séance. Ce document intègre également les

orientations budgétaires 2025-2026. La commission des finances, ce 17 janvier a émis un avis favorable

sur ces documents.

M. le Maire souligne la bonne santé financière de la commune avec une dette/habitant désormais à

100 €, nettement inférieure aux communes de même strate.

Claudine SALAUN DANIGO souligne que nombre de ces communes ont investi, notamment dans des

équipements.

Jean-Claude MAHE demande de cesser de parler du passé « nous n’étions pas là en 2008, arrêtons

cette répétition sur le passé, l’important est l’avenir ».

Yannick BIAN souligne l’autosatisfecit de M. le Maire mais souhaite que les remerciements s’adressent

aux habitants de la commune qui grâce à l’augmentation des taux d’imposition (taxe foncière)

participent à l’augmentation de cette CAF (Capacité d’Autofinancement). Il souhaite par ailleurs un

débat sur le principe de ne plus augmenter les taux d’imposition dans une conjoncture économique

difficile.

M. le Maire précise qu’il n’envisage pas de demander un effort supplémentaire à la population et

souligne « nous ne sommes pas en campagne électorale ».Jean-Claude MAHE considère que les travaux d’aménagement sur les secteurs publics de St Cado ont

un coût « faramineux » et aurait souhaité un étalement plus important dans le temps.

M. le Maire rappelle la nécessité de ces travaux, sur un secteur où la voirie est fortement dégradée,

où la nécessité d’enterrer les réseaux est une évidence, où les réseaux eaux pluviales sont dégradés

ou inexistants. Il précise par ailleurs que ce projet a été validé en Conseil Municipal.

Interrogé par Yannick BIAN sur les aménagements sécuritaires à hauteur du rond-point des 4 Chemins

et en amont du pont du Sac’h et sur la présentation aux riverains lors d’une réunion publique, M. le

Maire précise que tel sera le cas prochainement.

Il confirme également à Yannick BIAN qui l’interroge sur ce sujet, l’aménagement sécuritaire nécessaire

rue des sports, face à la surface commerciale pour éviter les chutes répétées des cyclistes.

Le Conseil prend acte de ce débat d’orientations budgétaires 2025.

• 1-5) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE à MAYOTTE

M. le Maire soumet à décision le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l’ile de

MAYOTTE, via la Croix Rouge Française.

Le groupe minoritaire précise que ce montant est faible au regard du sinistre subi par cette ile

française.

M. le Maire : « si toutes les communes de France participent à cette hauteur, ce sera beaucoup pour

Mayotte ».

Le Conseil valide à l’unanimité cette subvention.

1-6) AUTORISATION PAIEMENT INVESTISSEMENTS 2025

Par courrier reçu ce 24 janvier, la Sous-Préfecture de Lorient demande la rectification relative à l’autorisation des paiements d’investissement 2025.

Pourquoi ? Les restes à réaliser 2023 sur 2024 apparaissaient dans les totaux sur la délibération du 28/11/2024 il faut donc les retirer pour le calcul de l’ouverture des crédits au quart du budget de 2024 sur 2025 soit :

- 255 000 € à enlever du total pour la commune :

o 7 398 080 € au lieu de 7 653 080 €

- Pour le budget mouillages : 170 000 € (report 2023 pour l’étude) à enlever du total 2024, soit 32 200 € au lieu de 202 200 €

Il est proposé au Conseil d’autoriser M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement sur l’exercice 2025 dans la limite du quart des crédits ouverts sur l’exercice 2024 (article L1612-1 du CGCT).Dépenses d’investissement 2024 : 7 398 080 € (hors chapitre 16 « remboursement d’emprunts ») pour le budget communal et 32 200 € (hors chapitre 16) pour le budget annexe "Mouillages"

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de :

1 849 520 € pour le budget communal (25% de 7 398 080 €)

- 202 Frais PLU 8 750 €

- 203 Frais d’Etudes 27 500 €

- 205 Concessions brevets licences 3 750 €

- 204 Subvention d’équipement versées 150 000 €

- 2128 Autres agencements 13 750 €

- 21316 Construction équip cimetière 500 €

- 21351 Install Construction Bât Publics 121 820 €

- 2138 Autres constructions 18 750 €

- 2151 Réseaux voirie 1 250 €

- 21538 Autres réseaux 145 000 €

- 21568 Autres matériels outill incendie 2 000 €

- 215738 Autres matériels de voirie 5 000 €

- 21828 Autres matériels de transport 11 250 €

- 21838 Autres matériels informatiques 5 000 €

- 21848 Autres mobiliers 15 500 €

- 2185 Matériel de téléphonie 750 €

- 2188 autres immos corporelles 15 700 €

- 2313 Constructions en cours 657 500 €

- 2315 Installation en cours matériels et outillage 578 675 €

- 2312 Aménagt et Agencement de terrain 66 250 €

- 261 Titre de participation 825 €

8 050 € pour le budget Mouillages (25% de 32 200 €)

- 2031 Frais d’Etudes 2 250 €

- 2033 Frais d’insertion 250 €

- 2128 Autres agencements terrains 1 250 €

- 2188 Autres immos corporelles 4 300 €

Le Conseil valide à l’unanimité cette autorisation de paiement des investissements sur 2025.2) TRAVAUX

2-1) AMENAGEMENTS PUBLICS SECTEUR DE ST CADO : demande de subvention ETAT - DETR

Il est proposé au Conseil de valider une demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR

2025 pour les aménagements publics du secteur de St Cado, à hauteur de 63 900 € au titre des travaux

de sécurisation routière (axe 7-4) pour un estimatif de travaux de 127 800 €

Cette demande porte sur la réalisation d’un aménagement doux (trottoir) sur les axes routiers d’accès

direct à St Cado afin de sécuriser la déambulation des piétons. A ce jour, aucun aménagement de ce

type n’existe.

Le Conseil valide à l’unanimité cette demande de subvention et le plan de financement annexé.

3) RESSOURCES HUMAINES

• 3-1) CONVENTION CADRE AVEC LE CDG 56 :

M. le Maire propose de renouveler une convention-cadre avec le CDG telle que définie ci-après :

Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan développe en complément de ses missions obligatoires, des services facultatifs.

L’accès à ces missions est assujetti à la signature d’une convention générale d’utilisation organisant les modalités d’intervention et les dispositions financières.

La convention prévoit notamment les conditions générales de mise en œuvre des différentes missions et renvoie aux conditions particulières d’utilisation et aux tarifs propres à chaque mission pour l’année en cours. Les tarifs des missions sont fixés chaque année par délibération du Conseil d’administration du CDG 56.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet à la date de ce Conseil Municipal.

Le Conseil valide à l’unanimité cette convention cadre avec le CDG 56

• 3-3) REGIME INDEMNITAIRE POLICE MUNICIPALE :

Il est proposé au Conseil, suite à l’avis favorable du CST ce 21 janvier, de valider la mise en place du

nouveau régime indemnitaire applicable dans la filière Police Municipale depuis ce 1er janvier 2025, à

savoir l’iSFE (Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement)

Référence : décret n° 2024-614 du 26 juin 2024.

A retenir :

• Le décret crée une indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) composée d'une part fixe

et d'une part variable.

• Entrée en vigueur le 29 juin 2024.• L’ISFE remplace le régime indemnitaire de la filière police composé de :

- l’Indemnité Spéciale Mensuelle de Fonctions (ISMF) qui est supprimée au 1er janvier 2025

- l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT)

• Délibération obligatoire, après avis du CST

Montants et versement :

L’ISFE est composée d’une part fixe et d’une part variable.

Part fixe

La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est déterminée en appliquant au

montant du traitement soumis à retenue pour pension (Traitement de base) un taux individuel fixé par

l'organe délibérant dans la limite du taux :

• 32 % pour le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale

Art 3 du Décret 2024-614 La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée

mensuellement.

Il est proposé d’établir une part fixe à hauteur de 31.24 %.

Part variable

Comme pour les autres agents de la commune, il est proposé d’établir une part variable à hauteur de

600 €/an.

Seront pris en compte les critères retenus pour apprécier la valeur professionnelle, mais aussi le

comportement et l’engagement de l’agent, notamment lors d’évènements liés à l’actualité,

d’évènements exceptionnels. Ces critères seront appréciés lors de l’évaluation professionnelle chaque

année.

Appréciation des résultats de l’évaluation

individuelle et de la manière de servir Critères

Montant de

référence

(base TC)

Coefficient de

modulation

individuelle

Agent satisfaisant ou très satisfaisant

dans l’accomplissement de ses fonctions

L’ensemble des critères est

acquis, satisfaisant ou très

satisfaisant

600 € 100 %

Agent moyennement satisfaisant dans

l’accomplissement de ses fonctions

¾ au moins des critères sont

indiqués comme acquis,

satisfaisant ou très

satisfaisant

450 € 75 %

Agent peu satisfaisant dans

l’accomplissement de ses fonctions

La ½ au moins des critères

est indiquée comme acquis,

satisfaisant ou très

satisfaisant

300 € 50 %

Agent insatisfaisant dans

l’accomplissement de ses fonctions

Moins de la ½ des critères est

indiquée comme acquis,

satisfaisant ou très

satisfaisant

0 € 0 %La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée annuellement au mois

de février.

Absentéisme :

Part fixe : son versement suit celui du traitement. Le versement est suspendu en cas de congé longue

durée ou longue maladie.

Part variable :

NATURE DE L’ABSENCE EFFET SUR LE VERSEMENT DU REGIME INDEMNITAIRE Congé de maladie ordinaire Pour 50 % de la prime, soit 300 € : Maintien total les 15 premiers jours d’arrêt de travail.

Réduction de 25 % du 16ème au 20ème jour d’arrêt

Réduction de 50 % du 21ème au 25ème jour d’arrêt

Réduction de 75 % du 26ème au 30ème jour d’arrêt

Suppression totale de la part variable au-delà du 31ème jour

d’arrêt

La période de calcul de l’arrêt s’entend du 1er janvier au 31

décembre, et prend en compte des arrêts continus ou

discontinus.

Congé de longue maladie ou grave

maladie

Congé de longue durée

Congé de maternité, paternité,

adoption

Congé pour accident de travail,

maladie prof

Suspension de fonctions Pas de versement du régime indemnitaire Maintien en surnombre (en

l’absence de missions)

Pas de versement du régime indemnitaire

Laurent AMOUROUX souligne sa satisfaction d’avoir un Policier Municipale, mais rappelle qu’au

regard des dispositions législatives dans la Fonction Publique Territoriale, du cadre d’emploi des

Policiers Municipaux, un chef de Police Municipale coordonne en autres fonctions, l’action des

agents dont il a la responsabilité.

M. le Maire demande à la DGS d’apporter des précisions.

Elle précise que le principe est bien celui exposé par Laurent AMOUROUX. Pour autant, il est admis,

de nommer un PM sur un grade de catégorie B, au regard des fonctions exercées, des besoins de la

commune.

Une fiche de poste en adéquation avec ses fonctions a été évidemment établie.

Le Conseil valide le régime indemnitaire applicable au Chef de Police Municipale comme suit :

- Une part fixe à 31.24 %

- Une part variable à 600 €/an.4) CULTURE

4-1) FESTIVAL MELISCENES : convention de partenariat

Philippe LE MIGNANT présente ce projet de convention à intervenir

Entre d'une part :

La Ville d'Auray – 100 place de la République – BP 10610 - 56406 AURAY CEDEX

Représentée par Mme Claire MASSON en sa qualité de Maire et signataire,

agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 15 mai 2024

Et d'autre part :

La Ville de BELZ

Représentée par Bruno GOASMAT, en sa qualité de Maire et signataire,

agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 28 janvier 2025 .

.

Il est proposé à validation du Conseil Municipal ce qui suit :

Article 1 – Objet de la convention

La présente convention a pour objet de définir et de formaliser le partenariat entre la Ville d’Auray et

la Commune de BELZ afin de contribuer à l’accroissement du caractère intercommunal du festival

Méliscènes, en cohérence avec les orientations des politiques culturelles des collectivités.

Le festival Méliscènes est dédié à la marionnette, au théâtre d’objets, aux formes animées : il rayonne

depuis 2001 à Auray, depuis 2010 avec d’autres communes partenaires et depuis 2023 avec le soutien

de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique.

Les arts de la marionnette sont mis à l’honneur, ainsi que les croisements avec les autres arts, théâtre,

danse, musique, cirque, magie nouvelle, conte, vidéo, chant, poésie, etc. Placés au cœur du projet

culturel, les arts de la marionnette sont devenus au fil des ans un marqueur fort de l’identité artistique

et culturelle du territoire : le festival Méliscènes s’est imposé en 23 éditions comme un épicentre

fédérateur pour les arts de la marionnette à l’échelle régionale et nationale, et la coopération

territoriale en est la colonne vertébrale.Article 2 – Objectifs communs

Ce festival, événement artistique et festif dédié à la marionnette, au théâtre d’objets et aux formes animées, reste fidèle à ses objectifs premiers :

- ouvrir très largement le champ artistique en provoquant des rencontres avec des esthétiques diverses, novatrices et marionnettiques.

- croiser les publics jeunes et adultes autour de propositions artistiques singulières. - proposer du théâtre de qualité hors du lieu théâtral habituel sur un territoire élargi. - favoriser l’accès de tous en pratiquant des prix de places attractifs.

- développer une proposition artistique sur le territoire intercommunal.

Le renforcement de sa dimension intercommunale vise à :

- Affirmer l’ambition de la politique culturelle communautaire en renforçant le soutien aux initiatives

d’intérêt communautaire

- proposer une programmation équitablement répartie sur le territoire

- aller vers tous les publics, au plus près des habitants ;

- renforcer la coopération territoriale dans la dynamique du spectacle vivant, de la marionnette ;

- amplifier le rayonnement du festival sur l’ensemble du territoire intercommunal;

- mutualiser et simplifier les démarches ;

Programmation tout – public

- Sensibiliser aux différentes esthétiques de la marionnette et du théâtre d’objets - Favoriser les échanges intergénérationnels ;

- Renforcer les liens entre les communes associées pour le choix et la promotion du spectacle.

Programmation scolaire : vers un parcours du spectateur

- Permettre à chaque enfant du territoire, au cours de sa scolarité, de découvrir les arts de la

marionnette et du théâtre d’objets en allant au spectacle ;

- Développer le sens critique, la curiosité, la sensibilité aux formes artistiques ;

- Accompagner la (première) venue au spectacle.

La médiation transversale

- Mettre en œuvre un appel à projets de médiation transversale à la croisée des arts de la marionnette et des arts plastiques, impliquant notamment écoles et médiathèques, avec une dimension participative et des ateliers

- Développer des actions de médiation en amont des spectacles renouvelées chaque année - Impliquer les habitants et favoriser les liens intergénérationnels

- Favoriser la pratique des arts plastiques, les ponts avec la lecture et les spectaclesArticle 3 – Projet

Le projet de coopération culturelle se développe autour de 4 axes :

1. Mettre en œuvre la programmation tout public sur l’ensemble du territoire d’AQTA

o Pré-sélection par le Centre Culturel Athéna et choix par les communes o Dans chaque commune : un spectacle, 1 année sur 2 (Découpage du territoire par bassin de vie précisé ultérieurement en annexe)

2. Renforcer la programmation à destination des scolaires des 24 communes (maternelle, primaire

et collège)

o 1000 à 1500 élèves par an

o Prise en charge du transport par AQTA à hauteur de 80%

3. Développer la médiation culturelle et les actions d’EAC en amont des spectacles

o Avec les médiathèques (lien lecture publique/ arts plastiques/arts vivants) o Appel à Projet intergénérationnel et participatif

4. Soutenir la création en favorisant les résidences d’artistes

Calendrier prévisionnel, sous réserve de modifications

Edition 2025 : du 8 au 23 mars 2025

Edition 2026 : du 7 au 22 mars 2026

Edition 2027 : du 6 au 21 mars 2027

Edition 2028 : du 11 au 25 mars 2028

Missions du Centre Culturel Athéna / Ville d’Auray

La collaboration avec le Centre Culturel Athéna / Ville d’Auray se fera tout au long de l’année et

portera sur :

- Un travail de réflexion, d’étude et d’analyse du projet et de (pré)-programmation des compagnies,

- Un travail préparatoire : repérage technique dans les communes, échanges avec les services techniques des communes sur les besoins et les éventuelles demandes spécifiques, contractualisation et suivi avec les artistes programmés.

- Une présence pendant le festival pour accompagner les communes accueillantes :

Accueil des compagnies programmées, montage du ou des spectacle(s) avec l’appui de la

commune partenaire.

Une méthodologie spécifique est mise en place.Article 4 – Gouvernance & mise en œuvre technique

La Ville d’Auray est organisatrice du Festival Méliscènes, avec le concours de la communauté de

communes Auray Quiberon Terre Atlantique sur le développement intercommunal.

En tant qu’organisatrice, la Ville d’Auray contractualisera avec les compagnies programmées,

sollicitera auprès des institutions des demandes de subventions…

Une convention cadre Auray – AQTA définit les engagements de chacun. Un comité de pilotage

composé de représentants d’AQTA, d’Auray et des 23 communes se réunira autant de fois que

nécessaire, a minima deux fois par an.

La présente convention définit les engagements et les moyens des communes partenaires du festival

Pour s’assurer de la réussite de ce projet de territoire fédérateur, la commune est invitée à désigner

un(e) élu(e) référent(e) et un(e) agent(e) chargé(e) du suivi de la préparation du festival sur sa

commune, disponible et présente lors de son exploitation.

Elu référent pour le festival : Philippe LE MIGNANT

Agent référent : Sylvie CATALOGNA

Article 5 – Obligations de la Ville d’Auray

La Ville d’Auray s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs

et opérations définis aux articles 1, 2 et 3 de la présente convention.

La Ville d’Auray s’engage à assurer la coordination du projet dans sa globalité, en étroite

collaboration avec la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique, en particulier à

coordonner les différentes instances (élus, comité de pilotage, comité technique…). Elle s’engage à

assurer le lien avec la commune participante (élus et agents).

Elle prendra à sa charge, en qualité d’employeur, les rémunérations, charges sociales et fiscales, de

son personnel attaché à la manifestation.

Elle assurera la rémunération des compagnies programmées ainsi que le versement des droits

d’auteur. En qualité d’employeur, elle s’engage à souscrire une assurance couvrant sa responsabilité

à l’égard du public pour les représentations des spectacles.

La Ville d’Auray s’engage à mettre à disposition :

- Une billetterie commune Logiciel MAPADO / Un point de réservation dans chaque commune ( mairie ou médiathèque) avec règlement en ligne, par téléphone, à Auray ou exceptionnellement le soir du spectacle

- Des moyens humains pour coordonner l’organisation globale de l’événement (billetterie, accueil, technique), en lien étroit avec le personnel de la commune accueillante.

- Des supports de communicationElle accompagnera, si nécessaire, la mise en œuvre technique du spectacle en recrutant,

spécifiquement pour la décentralisation du spectacle, un technicien intermittent du spectacle et en

mettant à disposition pour l'accueil des artistes et des publics, un agent de la Ville d'Auray.

Article 6 – Obligations de la Ville de

La Ville de BELZ s’engage à :

- à mettre à disposition de la Ville d’Auray les espaces nécessaires à l’organisation du ou des spectacles

ainsi que les soutiens techniques rattachés, à titre gracieux.

- désigner des référents (un référent élu & un référent agent) pour la coordination de l’événement sur

son territoire et l’accueil de l’équipe artistique le.s jour.s de montage, de diffusion et de démontage.

- assurer la billetterie sur son territoire (respect de la jauge et de l’âge), un ou plusieurs agents seront

formés au logiciel MAPADO.

- assurer la promotion de l’événement (affichages urbains, magazine municipal, réseaux sociaux, etc.)

afin de mobiliser les publics les plus larges possibles sur la venue aux spectacles et aux projets de

médiation.

- respecter et/ou faire respecter la législation et la réglementation en vigueur relatives à la sécurité de

l’établissement, du personnel et du public.

Article 7 – Contribution financière

Comme convenu entre les deux communes signataires de la présente convention, la Ville de BELZ

s'engage à régler à la Ville d'Auray, la somme mentionnée dans le tableau ci-dessous :

COÛT FORFAITAIRE ANNUEL

Participation au Festival Méliscènes * 1.000€

* Participation fixée à 500€ pour Houat et 500€ pour Hoedic.

Un titre de recettes sera adressé à la Ville de BELZ à l’issue du Festival.

Article 8 – Assurances

La Ville de BELZ déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à l'exploitation du spectacle dans le lieu mis à sa disposition.Article 9 – Durée de la convention

La présente convention est établie pour une durée de quatre ans. Elle portera sur les éditions 2025,

2026, 2027 et 2028 du Festival Méliscènes.

Article 10 – Bilan d'exécution et évaluation de la convention

L'évaluation de la convention, sur le plan qualitatif et quantitatif sera effectuée, chaque année, au

cours d'une réunion qui se tiendra au maximum dans les deux mois suivant la fin de la manifestation.

Article 11 - Litiges

En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties

conviennent de s'en remettre à l'appréciation des Tribunaux de Lorient après épuisement des voies

amiables (conciliations, arbitrages, …).

M. le Maire souligne la qualité de la programmation de ce festival Méliscènes.

Le Conseil valide à l’unanimité cette convention.

******************************

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.