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Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Belz.
Lien du pdf (Procès Verbal - 18 pv cm 25 03 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Espaces terrestres et maritimes,
1
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq mars à dix-huit heures trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie – salle du Conseil - sous la présidence de Bruno GOASMAT, Maire
Elus présents : Bruno GOASMAT, Hervé LE GLOAHEC, Yves TILLAUT, Philippe LE MIGNANT, Dominique De WIT,
Daniel LE CARRER, Christine KERZERHO, Brigitte LE CALVE, François BERTIC, Thierry PHILIPPE, Eric LE TORTOREC,
Valérie BOSCHER, Xavier DAL, Benedicte JOUANNE, Catherine EZANNO, Dominique KERARON, Alexandre LE
CORVEC, Nathalie DINGE, Philippe REMOND, Yannick BIAN, Laurent AMOUROUX, Claudine SALAUN-DANIGO,
Jean-Claude MAHE, Sonia MARY.
Pouvoir de vote : Audrey NICOLAS donne pouvoir à Christine KERZERHO Marie GIBLET donne pouvoir à Hervé LE GLOAHEC
Absent excusé : Michel DAVID
Secrétaire de séance : Nathalie DINGE
Date de convocation : le 17 mars 2025
Le PV du dernier Conseil est validé
M. le Maire donne lecture de l’ordre du jour de ce conseil.
1) FINANCES
L’ensemble des points financiers ont reçu un avis favorable de la commission des finances en réunion du 17 mars.
• 1-1 TAUX D’IMPOSITION 2025
Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir à l’identique les taux d’imposition
comme suit :
TAXES MÉNAGES 2024 2025
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 13.76 % 13.76 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties 35.31 % 35.31 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 47.46 % 47.46 %
COMMUNE de BELZ
REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 MARS 2025
PV DE REUNION 2
Yannick BIAN précise que la revalorisation des bases sera de 2.2 % cette année. M. le Maire a des données stipulant qu’elle sera de 1.7 %
Yannick BIAN remercie de ne pas augmenter ces taux. M. le Maire répond qu’il n’a jamais été envisagé une nouvelle augmentation cette année, après celle de 2024. La précédente augmentation datait de 10 ans.
A l’unanimité, le Conseil valide le maintien de ces taux à l’identique de 2024.
• 1-2) TARIFS MOUILLAGES 2025
La commission des mouillages a émis un avis favorable à la nouvelle grille tarifaire 2025 telle que définie ci-après :
- Application d’une majoration de 25 € au tarif de base pour un non adhérent à l’AGMB (Association de Gestion des Mouillages de Belz) mais adhérent à une autre association belzoise liée à la pêche de loisir.
- Application d’une majoration de 40 € au tarif de base pour un non adhérent à toute association belzoise liée à la pêche de loisir.
- Retirement des bateaux abandonnés : forfait de 500 € + les frais réels de destruction.
Ces tarifs sont validés à l’unanimité.
ZONE TYPE BATEAU 2024 2025
Plates bois du
patrimoine < 10 cv 42 € 47 €
ELP < 5 m et < 10 cv 63 € 71 €
Autre catégorie
jusque 5.99 m 105 € 118 €
Autre catégorie de 6
m à 7 m 126 € 141 €
Tout type de bateau
jusqu'à 5,99 m 158 € 185 €
Tout type de bateau
de 6 m à 7 m 179 € 209 €
Chaland 305 € 357 €
Autre navire 184 € 215 €
53 € 100 €
242
€/an/ha
242
€/an/ha
ASSECHEMENT
PLEINE EAU
PROFESSIONNEL
VISITEURS (forfait semaine)
DROIT DE CALE (conchyliculteurs et tout autre
exploitant professionnel n'ayant pas de chantier sur la
commune)
Abattement de 50 % au-delà de 2 ha 3
• 1-3) PROROGATION AOT MOUILLAGES
L’étude de renouvellement de l’occupation du Domaine Public Maritime pour les mouillages sur la ria
n’arrivera à son terme que courant du dernier trimestre 2025. La nouvelle convention avec la DDTM
prendre donc effet au 01/01/2026.
La convention actuelle entre la commune de Belz et la DDTM expire ce début d’année.
Dans l’attente de la nouvelle convention pour une durée de 15 ans à effet du 1er janvier 2026, le Conseil
Municipal, à l’unanimité,
Autorise M. le Maire à solliciter la prorogation de la convention actuelle dans les mêmes
formes (= même nombre de mouillages : 351) pour cette année 2025.
Et à signer tout document relatif à cette demande.
• 1-4) BP MOUILLAGES 2025
Le document détaillé de ce budget primitif est joint en annexe.
Ci-après une synthèse de ce BP 2024.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses et recettes équilibrées à 114 760.57 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses et recettes équilibrées à 155 641.20 €
A noter :
- Les excédents cumulés 2024 :
o En fonctionnement : 48 705.57 €
o En investissement : 47 111.20 €
- La stabilité du droit de bail 2025 à reverser aux services fiscaux à hauteur de 21 500 €
environ après une augmentation de 3.6 % en 2024 et 10.2 % en 2023.
- La prise en compte également sur ce BP 2025 de l’étude mouillages (110 000 € en
investissement) ainsi que le solde de la subvention de l’Etat (67 500 €) et le solde des
participations des autres communes (1 700 €)
Le Conseil valide à l’unanimité ce budget annexe des mouillages. 4
• 1-5) BP COMMUNE 2025
ANALYSE BP 2025 DE LA COMMUNE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
PREVU 2023 4 683 294 € PREVU 2023 4 683 294 €
PREVU 2024 5 025 025 € PREVU 2024 5 025 025 € Ce budget est en progression de 7.3 % par rapport à 2024
CHAPITRE BP 2024 BP 2025 COMMENTAIRES
DEPENSES
CHAP 11
Charges à
caractère général
1 068 300 €
CA 24 :
1 066 103 €
1 497 300 €
(+ 40 % par
rapport à 2024)
Soit 30 % du
budget total
Les différences par rapport à 2024 :
Les augmentations :
Au 60632 petit équipement : + 5 000 € (prévision trop juste en
2024)
Au 60633 fourniture de voirie : + 8 000 € pour répondre aux
besoins d’interventions sur les voiries dégradées (rebouchage
nids de poule)
Au 6068 autres matières et fournitures : + 8 500 € (réajustement
par rapport au CFU 2024)
Au 611 contrat de prestation service d’entreprises : + 4 500 € =
revalorisation de certains contrats.
Au 615221 entretien bâtiments publics : + 30 000 € pour réfection
peinture extérieure salles des Astéries 21 704 € + provision pour
remplacement armoires électriques école 10 000 €
Au 615228 entretien autres bâtiments : la prise en compte de la
rénovation de la toiture + logements de la longère (estimatif de
268 000 € => remboursement par l’assurance)
Au 61558 : entretien et réparation autres biens mobiliers : un
réajustement nécessaire par rapport au CFU 2024 + 15 000 €
(provision)
Au 6156 Maintenance : + 28 000 € = nouveau contrat avec
Morbihan Energies en année pleine 24 000 €
Au 6156 : augmentation des assurances bâtiments et véhicules +
4 000 €
La baisse la plus importante :
Au 615221 entretien de terrains : - 10 000 € 5
CHAP 12
Charges de
personnel
2 384 600 €
CA 24 :
2 242 602 €
2 437 800 €
(+ 2.23 % par
rapport à 2024)
Soit 48.5 % du
budget total
Ce BP prend en compte des revalorisations salariales (avancement
de grade, échelons (ancienneté), des stagiairisations d’agents +
l’appel à du personnel temporaire auprès du CDG 56. TOTAL DES
EFFECTIFS : 63 agents (y compris les agents en position d’arrêts de
travail)
Ce chapitre prend en compte également le recrutement d’agents
saisonniers pendant les vacances scolaires au service enfance
jeunesse.
CHAP 65
autres charges
de gestion
courante
518 100 €
CA 24 :
390 920 €
540 450 €
(+ 4.3 % par
rapport à 2024)
Soit 11 % du
budget total
Les variations :
La principale augmentation correspond à la revalorisation de
participation au centre de secours (+ 2.50 €/hab = + 13 000 €)
CHAP 66
Charges
financières
123 500 €
CA 24 :
21 284 €
63 500 €
Soit 1.26 % du
budget total
Intérêts des prêts : l’augmentation est due à la souscription de 2
emprunts de 700 000 € (effacement réseaux St Cado) + 400 000 €
(extension ST) sur une totalité d’emprunt budgétisé à 2.789 M€
CHAP 67
Charges
exceptionnelles
2 000 €
CA 24 :
151 €
2 000 €
CHAP 023
Virement à la
section
d’investissement
200 004 € 211 955 € Différence entre dépenses et recettes. Un prévisionnel d’excédent très proche de 2024.
RECETTES
CHAPITRE BP 24 BP 25 COMMENTAIRES
CHAP 70
vente produits,
prestations
630 700 €
CA 24 :
687 465 €
642 045 €
(+ 2 % par
rapport à 2024)
Soit 12.5 % du
budget total
Chapitre en légère augmentation par rapport au BP 2024 + 11 345
€
Les principales variations :
une majoration des recettes de centre de loisirs et espaces jeunes
(+ 7 000 €) et de périscolaire et mercredis (+ 13 000 €) en raison
de l’augmentation des effectifs
des réajustements pour se rapprocher du CFU 2024 :
les heures agents remboursés par les autres budgets (- 10 000 €)
les frais de nacelle à refacturer aux autres communes (- 3 000 €)
CHAP 73
impôts taxes
2 974 864 €
CA 24 :
3 089 609 €
3 012 270 €
(+ 1.3 % par
rapport à 2023)
Soit 60 % du
budget total
Des recettes prudentes car les données ne sont pas connues à ce
jour pour les contributions directes et les droits de mutation.
A noter que ce chapitre est construit sans augmentation des taux
d’imposition.
CHAP 74
dotations
subventions
886 730 €
CA 24 :
950 247 €
897 110 €
Soit 18 % du
budget total
Des dotations Etat estimées proches de 2024
Les subventions du Département au 7473 : 5 000 € pour
l’entretien des sentiers, le festival Méliscènes 1 000 € + une aide
pour le service jeunesse 4 000 € et Belz en Mouv’ 21 000 € 6
CHAP 75
autres produits
de gestion
courante
96 000 €
CA 24 :
113 669 €
378 000 €
7.5 % du budget
total
La modification par rapport à 2024 correspond à la recette liée au
remboursement des travaux sinistre de la longère 268 000 €
(estimation identique en dépenses)
CHAP 013
Atténuation de
charges
95 000 €
CA 24 :
129 591 €
95 600 €
Soit 2 % du
budget total
Recettes correspondant aux remboursements par l’assurance
d’une partie des salaires des agents en arrêt de travail (au-delà de
30 jours consécutifs)
SECTION D’INVESTISSEMENT
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
PREVU 2024 7 990 280.07 € PREVU 2023 7 990 280.07 €
PREVU 2025 7 054 885.26 € PREVU 2024 7 054 885.26 € Ce budget est en baisse de 11.7 % par rapport à 2024
CHAPITRE BP 2024 BP 2025 COMMENTAIRES
DEPENSES
CHAP 16
Emprunt
280 000 €
CA 24 :
185 420 €
250 000 €
Soit 3.5 % du
budget total
CRD (Capital Restant Du) au 1/1/2025 : 501 308 €
Extinction d’un emprunt en 2025.
Souscription de 2 emprunts (700 000 € + 400 000 €) et provision
pour nouvel emprunt de 1 689 000 € courant 2025 selon avancée
des travaux d’investissement.
+ Remboursement TA à AQTA pour les zones d’activités à hauteur
de 60 000 €
CHAP 20
Immobilisations
incorporelles
205 000 €
CA 24 :
41 514 €
152 000 €
Soit 2.15 % du
budget total
Chapitre en baisse par rapport à 2024 :
Solde révision du PLU 25 000 € + Provision 2ème partie étude SPR
50 000 €
Nouveau logiciel cimetière 12 100 €
CHAP 204
Subvention
équipement
600 000 €
CA 24 :
113 935€
360 000 €
Soit 5 % du
budget total
Le solde de l’effacement des réseaux élec à St Cado pour 262 000
€ + secteur de Kerhuen pour 50 000 € + provision 7
CHAP 21
immobilisations
corporelles
1 445 080 €
CA 24 :
443 080 €
1 014 600 €
(- 30 % par
rapport à 2024)
Soit 14 % du
budget total
Les principales dépenses :
Au 2128 agencements et équipements : le local poubelles proche
de la cantine (16 723 €) et la réalisation d’une allée dans le
cimetière 6 000 € + provision
Au 21318 autres bâtiments publics : une provision pour la
création d’un sanitaire autonettoyant à St Cado incluant la
réalisation d’une dalle (environ 100 000 €)
Au 21351 : installations générales bâtiments publics : des travaux
dans l’école notamment pour l’ouverture d’une 3ème classe de
maternelle 22 200 € + le remplacement d’un ballon d’eau chaude
vestiaires de foot 4 400 €
Au 2151 : 25 000 € pour la réfection des rues du Pont-Neuf et
Croix-Jean après la réfection des réseaux par AQTA
Au 21538 Autres réseaux : les effacements du réseau éclairage
public St Cado (solde) 280 000 € + secteur de Kerhuen 145 600 €
+ remplacement des mâts d’éclairage centre bourg 150 000 €
Au 21828 : matériel de transport => achat d’un véhicule ST 40 000
€ + provision de 20 000 €
Au 21848 autres matériels et mobiliers : nouvelle banque
d’accueil mairie 7 700 € + provision pour mobiliers extension ST
12 000 €
CHAP 23
Immobilisations
en cours
5 399 700 €
CA 24 :
1 030 332 €
5 188 285 €
Soit 73 % du
budget total
Ce chapitre comprend les soldes de travaux végétalisation cours
école pour 47 000 € + la création du terrain synthétique incluant
les études et l’éclairage pour 1 330 000 € TTC + une provision de
1 200 000 € pour le complexe foot (vestiaires et club house) + le
solde de l’extension du ST pour 370 000 € + une première
enveloppe des travaux de sauvegarde de la chapelle de St Cado à
hauteur de 400 000 € et aménagements des espaces publics axe
Croix-Jean – St Cado + MO pour 1 500 000 € 8
CHAPITRE BP 2024 BP 2025 COMMENTAIRES
RECETTES
CHAP 10
Dotations
1 199 816 €
CA 24 :
1 200 439 €
1 431 669 €
Soit 20 % du
budget total
FCTVA pour 291 800 € = récupération de la TVA sur
investissements 2023 = + 100 000 € par rapport à 2024 / Taxe
Aménagement : 120 000 € / excédent de fonctionnement 1 019
869 € (BP 2024 : 859 816 €)
CHAP 13
Subventions
d’investissement
1 972 110 €
CA 23 :
474 684 €
1 498 275 €
Soit 21 % du
budget total
Les subventions inscrites :
Les subventions ETAT 167 500 € : un solde de 73 500 € pour le
service technique + 94 000 € pour la végétalisation des cours
d’école.
Les subventions REGION 71 000 € : 4 900 € pour l’étude SPR +
66 237 € pour la végétalisation des cours (sur une prévision
90 178 €)
Les subventions DEPARTEMENT 207 400 € : l’extension du
service technique solde 108 500 € + étude SPR 2 900 € + le 1er
acompte pour les travaux de sauvegarde de la chapelle de St Cado
55 000 €
AQTA 607 900 € : étude d’urbanisme et d’aménagement sur
l’OAP de la Poste 4 900 € + 50 000 € pour l’extension du service
technique + 253 000 € pour le terrain synthétique et complexe
foot (10 % du programme total) une première enveloppe pour les
travaux axe Croix-Jean – St Cado 300 000 € (sur 408 000 €
attendus = 10 % du coût total HT)
Morbihan Energies 193 000 € : 98 000 € enfouissement réseaux
St Cado + éclairage terrain synthétique 40 000 € + effacement
réseaux Kerhuen 21 000 € + 34 000 € remplacement mobilier
éclairage bourg
Europe 50 000 € : OEM
CAF 76 000 € végétalisation cours école + Fondation du
Patrimoine 50 000 € 1er versement pour chapelle St Cado + ligue
de foot 65 000 € sur projets foot + FAFA (aide foot amateur)
10 000 € pour main courante
CHAP 16 3 500 000 €
CA 2024 :
0 €
2 789 000 €
Soit 39 % du
budget total
Prévision d’un ou plusieurs emprunts pour financer les
investissements. Inscrit au BP et réalisé selon l’avancement des
dossiers
CHAP 021
Virement de la
section de
fonctionnement
200 004 € 211 955 € Idem chap 023 en dépense de fonctionnement
CHAP 001
Excédent
d’investissement
reporté
674 860 € 762 466 €
Ce chapitre représente 11 % des recettes d’investissement. C’est
la capacité de la commune à investir sans recourir à l’emprunt.
A noter que les excédents de fonctionnement reporté (1 019 869
€) et d’investissement (762 466 €) représentent près de 25 % des
recettes d’investissement 9
CONCLUSION :
Un budget de fonctionnement en hausse de 7.3 %, à pondérer de la dépense de 268 000 €
liée à la reconstruction d’une partie du bâtiment la longère après sinistre. En excluant cette
cette somme, la variation de ce budget en fonctionnement serait de + 1.57 % par rapport à
2024.
Un budget d’investissement à 7 M€ en baisse de près de 11 % pour prendre en compte
l’avancement des dossiers majeurs 2025.
Les débats :
Yannick BIAN interroge :
Sur l’augmentation de la dépense à l’article 6218 (charges de personnels via le CDG 56
en remplacement d’agents). Prévision de dépense de 60 000 €
La DGS précise qu’il s’agit de remplacer un agent administratif absent pour maternité ainsi
qu’elle-même pendant plusieurs mois pour congés.
Sur les taux des deux derniers emprunts contractés.
M. le Maire rappelle qu’il s’agit d’une délibération de novembre 2024 :
- l’emprunt de 400 000 € pour l’extension du ST a été réalisé au taux de 3.42 % pour 20 ans
- l’emprunt de 700 000 € pour l’effacement des réseaux secteur de St Cado a été contracté à
3.50 %, indexé sur le livret A, soit actuellement 2.90 %, pour une durée identique de 20 ans.
Yannick BIAN relève l’accroissement de la dette dans ce budget avec une prévision de nouvel
emprunt de 1 689 000 €.
M. le Maire souligne qu’il s’agit d’une prévision, que ce nouvel emprunt sera contracté tout
ou en partie pour la réalisation du terrain synthétique de foot et selon l’avancement des autres
investissements.
Jean-Claude MAHE interroge par ailleurs sur le devenir de l’actuel sanitaire de St Cado si un
nouveau sanitaire auto-nettoyant est réalisé. Il demande où sera positionné ce futur sanitaire.
M. le Maire répond que s’agissant de l’actuel sanitaire, rien n’est acté concernant son devenir.
Ce sanitaire ne répond pas aux contraintes d’un sanitaire autonettoyant. Le positionnement
du nouveau se fera sur l’espace vert à proximité immédiate du bâtiment en pierres désaffecté.
Pour répondre à une question de Jean-Claude MAHE sur la justification du site retenu pour
implanter le futur sanitaire qui selon lui, « n’est pas le mieux », Yves TILLAUT souligne qu’il
s’est fait en concertation avec l’ABF et qu’il fera l’objet d’un traitement architectural en
habillage.
Sonia MARY note le montant des investissements sur St Cado, à 4 M€ et relève que d’autres
investissements sont nécessaires, comme la rénovation des sanitaires de la Poste. Concernant
le terrain synthétique, elle interroge sur la possibilité pour les jeunes d’y pratiquer le foot,
même en dehors du club. 10
M. le maire et Philippe LE MIGNANT répondent par la négative, les espaces foot seront clos et
l’utilisation du terrain synthétique sera réservé aux deux clubs de foot de la commune.
Yannick BIAN relève que 90 % des investissements se font sur le secteur de St Cado « nous
avons déjà exprimé notre désaccord sur le volume et le montant de ces travaux ».
M. le Maire dit assumer ces travaux nécessaires dans un tel site.
Le Conseil, par 22 voix Pour et 4 voix Contre (MM. BIAN, AMOUROUX, MAHE et Mme MARY)
valide ce BP 2025 de la commune.
• 1-6) PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU SIVU CENTRE DE SECOURS INTERCOMMUNAL BELZ-ERDEVEN-ETEL
Il est proposé au Conseil de valider une majoration de la participation 2025 au centre de
secours à hauteur de 2.50 €/habitant pour compenser :
- L’augmentation de 4.7 % de la participation au SDISS = 1 €
- La prise en compte du remboursement des emprunts, contractés pour l’extension et la
réhabilitation du centre de secours = 1.50 €
Le Conseil valide à l’unanimité cette majoration de participation au centre de secours pour
2025 à hauteur de 2.50 €/habitant pour la porter à 24.20 €/habitant.
2) ECOLES
2-1) CONVENTION 2025 AVEC ECOLE ST JEAN
Pour 2025, le montant de la convention s’élève à 63 223 € contre 64 700 € en 2024. Cette différence tient essentiellement au ration coût/élève qui varie en fonction du nombre d’élèves scolarisé dans les deux écoles de la commune.
Variation effectifs 2023 /2024
2023 2024
Ecole Per Jakez Hélias 177 200
Ecole St Jean 102 102
Le document ci-après détaille les modalités de calcul de cette convention. 11
Cette convention 2025 est votée à l’unanimité à hauteur de 63 223 €.
Articles Libellés
DEPENSES
ECOLE
PUBLIQUE 2022
DEPENSES
ECOLE
PUBLIQUE 2023
DEPENSES
ECOLE PUBLIQUE
2024
60611 Eau et assainissement 1 058 599 869
60612 Electricité 2 743 2 790 5 367
60613 Gaz compteur école 6 285 7 191 9 860
60631 Produits d'entretien (surfac e bât c omm 12096 m² x surf.éc ole publ 1688m²) 1 326 1 961 1 326
60632/6068 Fournitures diverses /7 classes au publicx 4 classes au privé 2 577 1 933 2 686
61521 Entretien terrains : ST h 136 x 25€ 3 025 3 625 3 400
615221 Entretien bâtiments : 1227€ + personnel ST 256hx25€ 9 103 8 894 7 627
61558/6156 Entretien et Maintenance matériel 2 835 3 265 3 249
6161 Primes assurance (21750 €x 1688 / 12096) 2 637 2 651 3 035
6182 Docs générales et techniques 128 342 0
6261 Frais affranchissements 138 0 0
6262 Frais télécommunications+ internet 2 486 2 651 2 582
64… Personnel de service (ménage)= 789 H x 21 € 17 424 15 204 16 569
51 765 € 51 106 € 56 570 €
65 736 € 67 872 € 74 475 €
* Nombre élèves école élémentaire publique 106 101 114
* Nombre élèves maternelle publique 74 76 86
TOTAL NOMBRE ELEVES ECOLE PUBLIQUE 180 177 200
* Nombre élèves élémentaire privé 57 64 64
* Nombre élèves maternelle privée 39 38 38
TOTAL NOMBRE ELEVES ECOLE PRIVE 96 102 102
* Coût élève école publique = total fonctionnement / nombre total élèves
école publique 294,12 288,73 282,85
* Coût d'un élève maternelle publique = total coût ASEM / nombre élèves
maternelle + coût élève pour le fonctionnement 1354,38 1181,79 1148,84
*Coût élève élémentaire publique x élèves école privée élémentaire 16 392 € 18 479 € 18 102 €
* Coût élève maternelle publique x nombre élèves maternelle privée 45 860 € 44 908 € 43 656 €
28.. Amortissements sur les équipements renouvelés proratisés au nb d'enf. 3 346 € 1 313 € 1 465 €
65 598 € 64 700 € 63 223 € MONTANT DE LA CONVENTION
COUT DES ECOLES PUBLIQUES 2024
ET CONVENTION ECOLE PRIVEE 2025
Fonctionnement élémentaire + maternelle
(Sur factures sauf mention spécifique)
COUT TOTAL FONCTIONNEMENT
Agents des écoles maternelles
COUT DES AGENTS DES ECOLES MATERNELLES 2979 h x 25 €
CALCUL MONTANT CONVENTION au prorata des élèves
Nombre
d'élèves au 1er
janvier
Coût par élève
public
Calcul montant
convention par
élève 12
3) URBANISME
3-1) SPR (Site Patrimonial Remarquable) : validation du périmètre secteur de St Cado
Ce dossier est présenté par Yves TILLAUT.
Le SPR, ou site patrimonial remarquable, est un outil de protection, de gestion et de mise en valeur unique, mis en œuvre dans des périmètres à fort intérêt patrimonial. En France, on dénombre près de 1 000 SPR, répartis sur l’ensemble du territoire. Ces périmètres peuvent inclure des secteurs urbains historiques, des quartiers anciens ou des zones rurales.
Quels sont les objectifs de cette protection ?
Faciliter et simplifier la protection patrimoniale et paysagère Délimiter pour protéger et valoriser
Les sites patrimoniaux remarquables (SPR) visent à protéger des villes, villages ou quartiers remarquables, dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, d’un point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public.
Tout comme la protection au titre des monuments historiques, ce classement fait partie des servitudes d’utilité publiques (SUP) fondées sur l’intérêt patrimonial d’un bien.
La procédure de création d’un Site Patrimonial Remarquable se réalise en plusieurs phases successives
- Phase de délimitation du périmètre - Maîtrise d'ouvrage collectivité
1. L’étude préalable
L’étude préalable vise à définir le périmètre du SPR sur la base d’un diagnostic permettant d’évaluer l’intérêt historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager du territoire concerné. L’élaboration de cette étude se fait en concertation avec l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) à toutes les étapes. 13
2. La consultation la commission nationale du patrimoine et de l’architecture (CNPA)
Une fois le projet de périmètre du SPR arrêté, l’autorité en charge de l’urbanisme saisit le Préfet de Région.
La collectivité et le chargé d’étude participent à la présentation du projet devant la Commission Nationale du Patrimoine et de l'Architecture (CNPA).
La CNPA se prononce sur le projet de périmètre, et propose l’outil de gestion le plus adapté, Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) ou Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) ou les deux
3. L’enquête publique
Le Préfet de département organise l’enquête publique. Le commissaire enquêteur, désigné par le tribunal administratif, doit disposer d’un dossier lui permettant d’informer la population sur les motifs et les conséquences de mise en œuvre du PSMV.
4. La décision de classement
A l’issue de l’enquête publique, le préfet de département transmet au préfet de région (DRAC) la demande de classement du SPR
La décision de classement, qui délimite le périmètre, est prise par arrêté du ministre de la Culture.
Mise en place d'une commission locale
Dès la date de classement au titre du SPR, une commission locale doit être instituée
Elle doit non seulement être associée tout au long de la procédure d’élaboration du l’outil de gestion mais également pendant la mise en œuvre du SPR. De plus, les travaux réalisés sur les immeubles bâtis ou non bâtis contenus dans le SPR sont soumis à autorisation préalable devant recueillir l’accord de l’architecte des bâtiments de France (ABF).
Il est à noter que si les périmètres de protection des monuments historiques contenus dans le SPR sont suspendus dans le périmètre du site, ils continuent à s’appliquer pour les parties débordantes du périmètre du SPR. Ainsi, il est utile de prévoir en parallèle l’institution d’un périmètre délimité des abords. 14
Le 29 septembre 2021, le Conseil Municipal a validé le lancement d’une étude SPR sur la commune de BELZ, plus particulièrement sur le secteur de St Cado.
Depuis cette date :
Un bureau d’études, le cabinet d’études GHECO a été retenu après appel d’offres pour un montant de 50 945 €. L’ABF (Architecte des Bâtiments de France est associé à ce dossier).
Un COPIL (Comité de Pilotage) s’est réuni à plusieurs reprises pour élaborer la 1ère phase de ce dossier : la définition du périmètre concerné, celui de St Cado. Il a également fallu mettre en cohérence les aménagements publics prévus dans ce secteur de St Cado avec les exigences d’un SPR. C’est désormais chose faite avec la validation du permis d’aménager.
Il est donc proposé au Conseil de valider cette 1ère étape concernant le périmètre.
Interrogé sur le périmètre de ce SPR par Laurent AMOUROUX dans sa délimitation intégrant une partie du camping de St Cado, M. le Maire et Yves TILLAUT répondent que cette partie est en covisibilité avec l’ile de St Cado avec ainsi une cohérence de protection.
M. le Maire insiste sur la nécessité de protéger ce secteur et d’édicter des règles très précises.
Laurent AMOUROUX souligne le travail remarquable du bureau d’études qui a, au- delà du secteur de St Cado, recense toutes les maisons de caractère de la commune et interroge sur la protection de ce patrimoine. Il regrette par ailleurs que certaines propriétés, parmi les plus anciennes de la commune, se dégradent et qu’un plan de sauvegarde ne puisse pas être mis en place.
Yves TILLAUT répond que les demeures anciennes de caractère seront étoilées dans le futur PLU, apportant ainsi une protection. Il regrette également ces dégradations de bâti ancien mais s’agissant de propriété privée, la commune ne peut pas intervenir.
A l’unanimité, le Conseil valide le périmètre SPR tel que défini pour le secteur de St Cado.
4) INTERCOMMUNALITE / TOURISME
4-1) ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES DE FOURNITURE ET POSE DE SIGNALETIQUE INTERPRETATIVE
Ce dossier est présenté par Philippe LE MIGNANT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2113-6 et L. 2213- 7,
Vu le schéma directeur du tourisme de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique qui contribue à l’amélioration de la qualité d’accueil et de l’expérience des visiteurs, 15
Vu la candidature au label Pays d’Art et d’Histoire qui vise à sensibiliser les habitants à la qualité du patrimoine, de l’architecture et du cadre de vie,
Vu l’enjeu de l’appropriation, par les habitants, de la candidature UNESCO des mégalithes de Carnac et des rives sud du Morbihan et de la valeur universelle du bien,
Considérant :
- Le souhait de travailler à la mise en cohérence de la signalétique patrimoniale et touristique face au constat de nombreuses initiatives disparates ; - Le besoin de donner une visibilité au territoire d’AQTA auprès des habitants et des visiteurs en améliorant la qualité de l’accueil, en organisant la gestion des flux, en renforçant la visibilité et la connaissance du patrimoine tout en favorisant l’accès au patrimoine à tous les publics ;
- Le besoin de faciliter les projets de développement harmonieux de la signalétique par un accompagnement des communes.
Considérant que dans ce cadre il est apparu opportun de créer un groupement de commandes de fourniture et de pose de signalétique interprétative sur le territoire d’AQTA.
La Communauté de communes est désignée coordonnateur du groupement et aura la qualité de pouvoir adjudicateur.
En pièce jointe, le compte-rendu de la réunion de travail du 19 décembre 2024 du groupe de travail dédié à la signalétique patrimoniale et touristique.
A l’unanimité, le Conseil :
approuve l’adhésion de la commune de BELZ au groupement de commandes de fourniture et de pose de signalétique interprétative avec la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique et ses communes membres,
approuve la convention constitutive dudit groupement de commandes définissant les conditions de déploiement de la signalétique interprétative pour 4 ans,
autorise M. le Maire à signer la convention de groupement de commandes ainsi que tout document y afférent. 16
4-2) ACCORD DE LA COMMUNE A AQTA AUX FINS D’ADHESION AU SYNDICAT MIXTE REGIONAL SRU BRETAGNE MOBILITES
Par délibération n°2021DC018 du Conseil communautaire en date du 26 mars 2021, la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique a pris la compétence Mobilités en lieu et place de la Région et est devenue ainsi Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM).
La Région Bretagne, chef de file de l’intermodalité, souhaite proposer de nouvelles modalités de gouvernance et d’organisation via une coopération entre les différentes AOM du territoire.
AQTA souhaite ainsi adhérer au futur syndicat mixte SRU Bretagne Mobilités dont les modalités de gouvernance sont décrites dans les projets de statut et de règlement intérieur ci-annexés.
AQTA sera ainsi au cœur du bassin de mobilité Bretagne Sud, aux côtés d’Arc Sud Bretagne, Questembert Communauté, Golfe du Morbihan Vannes Agglomération, Blavet Bellevue Océan Communauté, Lorient Agglomération, Quimperlé Communauté et la Communauté de communes de Belle-Île-en-Mer (non AOM).
A titre indicatif, la contribution au fonctionnement de la structure s’élèvera pour AQTA à 0,15€/habitant, soit 13 499 €/an et la création dudit syndicat sera effective en juillet 2025.
Selon l’article L. 5214-27 du Code général des collectivités territoriales, « A moins de dispositions contraires, confirmées par la décision institutive, l'adhésion de la communauté de communes à un syndicat mixte est subordonnée à l'accord des conseils municipaux des communes membres de la communauté de communes, donné dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de la communauté ».
Les statuts d’AQTA n’autorisant pas expressément son adhésion à des syndicats mixtes, il est nécessaire de recueillir l’accord des conseils municipaux de ses communes membres.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5214-27 et L. 5721-1 et suivants ;
Vu le Code des transports et notamment les articles L. 1231-10 et suivants ;
Vu la loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d’Orientation des Transports Intérieurs modifiée, dite LOTI ;
Vu la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain, dite SRU, et notamment l’article 111 ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite NOTRe ;
Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’Orientation des Mobilités, dite LOM ;
Vu l’arrêté préfectoral du 30 juin 2021 portant transfert de la compétence d’organisation de la mobilité à Auray Quiberon Terre Atlantique et modification des statuts communautaires ; 17
Vu le projet de statuts de Bretagne Mobilités ci-joint ;
Vu le projet de règlement intérieur de Bretagne Mobilités ci-joint ;
A l’unanimité, le Conseil municipal autorise :
- la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique à adhérer au Syndicat mixte loi SRU Bretagne Mobilités après sa création,
- M. le Maire à signer tous documents y afférents.
5) RESSOURCES HUMAINES
5-1) MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Ce dossier est présenté par Dominique De WIT.
Suite à la commission RH du 10 février dernier, M. le Maire propose les modifications suivantes au tableau des effectifs des emplois de la commune :
Service administratif :
Avancement de grade lié à l’ancienneté :
- Un agent du grade d’AA de 2ème classe à 1ère classe au 01/07
- Un agent du grade d’AA à 2ème classe au 01/02
Service technique :
Avancement de grade lié à l’ancienneté :
- Un agent du grade d’adjoint technique principal de 2ème classe à 1ère classe au 01/07
- Un agent du grade d’agent de maitrise à agent de maitrise principal au 01/07
Avancement de grade lié à la réussite à un examen professionnel :
- Un agent du grade d’adjoint technique à adjoint technique principal de 2ème classe au 01/02
L’impact financier est au maximum le gain de 3 points d’indice = 3 x 4.92 € = 14.76 € brut/mois
Service CEP (Cantine – Entretien Portage) :
Une augmentation des temps de travail pour deux agents pour répondre aux besoins du service :
- Un agent du grade d’adjoint technique principal de 1ère classe de 0.9 ETP à 1 ETP (Equivalent Temps Plein) au 01/06
- Un agent du grade d’adjoint technique de 0.8 ETP à 0.9 ETP au 01/06
L’impact financier est nul car ces agents bénéficiaient du paiement d’heures complémentaires ou récupérations.
Service Jeunesse :
Le changement de filière d’un agent actuellement Adjoint technique Principal de 1ère classe à ATSEM principal de 1ère classe à effet du 01/07.
Cadre d’emploi des adjoints administratifs
Adjoint administratif
Adjoint administratif principal de 2ème classe
Adjoint administratif principal de 1ère classe 18
Interrogé par Laurent AMOUROUX sur la création d’un poste d’ATSEM à l’occasion de l’ouverture d’une 3ème classe de maternelle, M. le Maire précise que cette décision dépendra de la répartition des classes établie par l’établissement scolaire.
A l’unanimité, le Conseil valide ces modifications au tableau des effectifs des emplois de la commune.
6) CULTURE
6-1) MEDIATHEQUE LE PASSE-TEMPS : REGLEMENT INTERIEUR
Ce dossier est présenté par Philippe LE MIGNANT.
Il est proposé au Conseil de valider le règlement intérieur applicable à la médiathèque le Passe-temps comme suit, ainsi que la charte du bénévole :
La médiathèque Le Passe-Temps de Belz, en partenariat avec le réseau des Médiathèques Terre Atlantique, a pour vocation d'offrir à tous un accès à la culture, au savoir et aux loisirs. Le présent règlement définit les conditions d’accès, d’utilisation des services, ainsi que les droits et devoirs des usagers.
1. Accès à la médiathèque
1.1 Horaires d’ouverture au public
Fermeture hebdomadaire dimanche et lundi
Mardi, jeudi, vendredi, 16h-18h
Mercredi 10h-12h30 et 14h-18h
Samedi 10h-12h30
1.2 Public concerné
La médiathèque est ouverte à tous, sans distinction d’âge, de lieu de résidence ou de statut social.
1.3 Comportement attendu
Les usagers doivent :
• Adopter une attitude respectueuse envers le personnel, les autres usagers et les équipements.
• Maintenir un niveau sonore compatible avec la tranquillité des lieux. • Veiller à la propreté des espaces.
1.4 Accès aux services numériques
Des ordinateurs et une connexion Wi-Fi sont disponibles gratuitement pour les usagers, conformément à la charte numérique du réseau Terre Atlantique. 19
2. Inscription et adhésion
2.1 Modalités d’inscription
Tarifs pour les résidents des communes du réseau Terre Atlantique :
Individuel 10 € Famille 15 €
Gratuit pour les enfants (-18ans) et les étudiants
Pour s’inscrire, il faut fournir une autorisation parentale pour les mineurs.
2.2 Carte de lecteur
La carte de lecteur est personnelle et obligatoire pour emprunter des documents ou accéder à certains services.
2.3 Conditions spécifiques
Les non-résidents peuvent s’inscrire moyennant une cotisation individuelle annuelle :
20 € (d’accès aux services en ligne, ni à la circulation des documents)
3. Services proposés
3.1 Consultation sur place
La consultation des documents (livres, revues, journaux, etc.) sur place est gratuite et ouverte à tous.
3.2 Emprunts
Les conditions d’emprunt sont définies par le réseau Terre Atlantique :
• Nombre maximal d’emprunts : 20 documents (dont 5 DVD et 5 jeux). • Durée de prêt : 4 semaines, renouvelable une fois sous réserve de disponibilité. • Retours possibles dans toutes les médiathèques du réseau.
3.3 Services numériques
Les usagers inscrits ont accès aux ressources numériques (livres, presse, autoformation, musique) via la plateforme du réseau Terre Atlantique.
3.4 Animations et événements
La médiathèque organise des ateliers, conférences, expositions et animations. Certaines activités nécessitent une inscription préalable.
4. Responsabilités des usagers
4.1 Documents empruntés
Les usagers sont responsables des documents empruntés et doivent en prendre soin. En cas de perte ou de détérioration, le document devra être remplacé ou remboursé.
4.2 Retards
Tout retard dans le retour des documents peut entrainer une suspension temporaire de la carte de lecteur. 20
4.3 Utilisation des équipements
Les ordinateurs, tablettes et autres équipements mis à disposition doivent être utilisés dans le respect de la charte numérique du réseau Terre Atlantique.
5. Droits et devoirs des usagers
5.1 Droits des usagers
• Accès libre et gratuit à l’information et à la culture.
• Protection des données personnelles conformément à la RGPD. • Accès facilité pour les personnes en situation de handicap.
5.2 Devoirs des usagers
• Respecter le présent règlement.
• Préserver la tranquillité et la sécurité des lieux.
• Respecter le personnel et les autres usagers.
6. Dispositions spécifiques au réseau Terre Atlantique
6.1 Interconnexion des services
Grâce au réseau Terre Atlantique, les usagers peuvent :
• Réserver des documents en ligne et choisir leur lieu de retrait. • Bénéficier d’un service de navette entre les médiathèques pour acheminer les documents demandés.
6.2 Tarification unique
La politique tarifaire est harmonisée à l’échelle du réseau. En cas de perte ou de détérioration des documents, l’usager doit les racheter pour les remplacer.
6.3 Coordination des animations
Certaines animations sont organisées conjointement par plusieurs médiathèques du réseau, favorisant une programmation riche et variée.
7. Application du règlement
Le non-respect de ce règlement peut entraîner :
• Un rappel à l’ordre.
• Une exclusion temporaire ou définitive de la médiathèque en cas de récidive ou de comportement inapproprié.
• Une suspension des droits d’emprunt ou d’accès aux services en ligne.
8. Révision du règlement
Ce règlement peut être modifié en concertation avec la municipalité de Belz et le réseau Terre Atlantique.
Le Conseil, à l’unanimité, valide ce règlement intérieur de la médiathèque. 21
Charte du Bénévolat
Médiathèque Le Passe Temps - Janvier 2025
Cette charte a pour objectif de définir les relations, engagements et responsabilités entre la
médiathèque Le Passe-Temps de Belz, ses agents, et les bénévoles. Elle s'inscrit dans les valeurs d’un
service public dédié à la culture, l’éducation et la cohésion sociale.
1. Missions et finalités des bibliothèques publiques
Les bibliothèques publiques sont des lieux d’accès à la culture et au savoir, assurant des missions
essentielles :
1. Constitution et gestion des collections : ouvrages, documents numériques et physiques.
2. Actions de médiation : animations, conférences, ateliers pour divers publics (enfants, seniors, etc.).
3. Accessibilité : facilitation pour les personnes en situation de handicap, lutte contre l’illettrisme et l’illectronisme.
4. Vivre-ensemble et inclusion sociale : lieux d’échange, d’apprentissage intergénérationnel et d’intégration.
5. Promotion du patrimoine : expositions, mémoire locale et enrichissement des collections.
6. Insertion professionnelle : partenariats avec des organismes comme Pôle Emploi et actions pour les demandeurs d’emploi.
Ces missions s’appuient sur des textes fondateurs tels que :
• La Charte des bibliothèques (1991).
• Le Manifeste de l’IFLA et de l’Unesco (mis à jour en 2022).
• La Loi sur les bibliothèques du 21 décembre 2021.
2. Rôle et missions des bénévoles
Les bénévoles sont des partenaires essentiels, accompagnant les agents dans les missions de service
public. Leurs principales activités incluent :
• Rangement des documents : organisation des rayonnages et des espaces.
• Équipement des livres : mise en place de couvertures plastiques et d’étiquettes.
• Animation d’ateliers : participation à des activités telles que les séances bébés lecteurs ou
les accueils de classes.
• Soutien événementiel : aide lors des temps forts (Nuit de la lecture, marchés de Noël,
festivals).
• Participation aux projets d’équipe : réunions, discussions sur les orientations et propositions
d’idées. 22
3. Droits des bénévoles
La médiathèque s’engage à garantir les conditions suivantes pour ses bénévoles :
3.1 Reconnaissance et intégration
• Accueil chaleureux et intégration au sein de l’équipe (agents, élus, autres bénévoles).
• Valorisation de leur engagement par des remerciements symboliques (chèque-livre,
chocolat…).
3.2 Organisation et suivi
• Proposition de missions adaptées aux compétences et motivations.
• Définition claire des responsabilités et activités.
• Planification de rencontres régulières pour renforcer la cohésion d’équipe.
• Présentation d’une convention d’engagement formalisant la collaboration.
3.3 Formation et développement
• Accès à des formations via la Médiathèque Départementale du Morbihan (MDM).
• Organisation de points réguliers sur les compétences développées et les difficultés
rencontrées.
3.4 Protection sociale
• Assurance responsabilité civile pour couvrir les risques liés aux activités bénévoles.
3.5 Remboursement des frais
• Indemnisation des frais de déplacement, sur justificatifs et dans les conditions définies par la
fiche des frais kilométriques annexée.
4. Obligations des bénévoles
L’engagement bénévole repose sur des valeurs d’autonomie et de responsabilité.
Les bénévoles doivent :
4.1 Engagement personnel
• Respecter les objectifs fixés et assurer les missions convenues.
• Travailler dans le respect des horaires et disponibilités définis dans la convention
d’engagement.
• S’impliquer dans les activités avec sérieux et bienveillance.
4.2 Comportement relationnel
• Collaborer harmonieusement avec les agents, bénévoles, usagers, enseignants et
partenaires.
• Respecter les opinions et convictions de chacun.
• Signaler immédiatement tout conflit ou difficulté relationnelle à la responsable.
4.3 Respect des règles
• Suivre les formations proposées.
• Respecter le règlement intérieur de la médiathèque.
• Observer une discrétion professionnelle, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la médiathèque. 23
5. Convention d’engagement réciproque
Une convention écrite formalise les engagements mutuels entre la médiathèque et le bénévole.
Engagements de la médiathèque
La médiathèque s’engage à :
• Confier au bénévole des missions adaptées à ses compétences : prêts/retours de documents,
animations, accueil du public, etc.
• Fournir les moyens nécessaires (matériel, espace adapté).
• Proposer un suivi régulier des activités.
• Couvrir les risques d’accidents liés aux missions confiées.
Engagements du bénévole
Le bénévole s’engage à :
• Respecter les valeurs et le fonctionnement de la médiathèque.
• S’investir pleinement dans les activités confiées.
• Informer en amont en cas d’arrêt de collaboration, sauf en cas d’urgence.
6. Fin de collaboration
La médiathèque peut mettre fin à une mission bénévole si :
• Les besoins du service évoluent.
• Les engagements définis dans la convention ne sont plus respectés.
Dans tous les cas, des ajustements ou des alternatives seront proposés en concertation avec le bénévole.
M. le Maire remercie l’ensemble des bénévoles qui œuvrent régulièrement à la médiathèque.
Le Conseil valide à l’unanimité cette charte du bénévole. 24
7) DEVELOPPEMENT DURABLE
Ces dossiers est présenté par Daniel LE CARRER.
7-1) PLAN DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES COMMUNAUX
Sommaire
1. La définition de la gestion différenciée
2. Les enjeux de la gestion différenciée
3. Les avantages de la gestion différenciée
4. Le fauchage/broyage raisonné
5. La classification des espaces verts et les niveaux d’entretien
6. La classification des liaisons et les niveaux d’entretien
7. La synthèse
8. Les mesures d’accompagnement
9. Annexe 25
1. La définition de la gestion différenciée
La démarche de gestion différenciée s’inscrit dans une volonté politique de Développement Durable et une démarche globale de respect de l’environnement.
La gestion différenciée est un outil permettant de ne plus considérer l’espace communal comme un tout, mais au contraire comme un ensemble d’espaces individuels, ayant chacun leur fréquentation, leur but visuel, leur usage et donc les moyens humains et techniques qui leur sont affectés.
La gestion différenciée proposera que certains espaces moins fréquentés, aux sols plus fragiles, ou écologiquement précieux soient laissés à eux mêmes, fauchés ou extensivement pâturés, éventuellement même une fois par an sur certaines parties. Ces préconisations sont faites afin d’y conserver des « refuges » pour la biodiversité et une plus grande diversité de paysages, alors que d’autres espaces seront intensivement tondus en raison de leurs fonctions ; l’exemple extrême étant celui du terrain de football destinés aux compétitions homologuées.
La gestion différenciée tient compte de la démarche zéro pesticide appliquée depuis 2017 sur l’ensemble des espaces verts, des chemins, du cimetière et accotements de la commune.
Cette forme de gestion a pour but de conserver l’intérêt écologique d’un espace, tout en permettant un développement en adéquation avec l’utilisation du site. Ce n’est donc pas une méthode d’entretien par défaut mais la mise en place dans un service d’un programme commun, permettant à chaque agent de savoir comment entretenir un espace en prenant connaissance de sa classification et du niveau d'entretien afférent.
La gestion différenciée est un entretien adapté à des types d’espaces. C’est une gestion globale conjuguant pour un espace, dans des proportions plus ou moins importantes, l’entretien écologique et l’entretien horticole.
2. Les enjeux de la gestion différenciée
Cette gestion, découlant d’une politique communale, permet de répondre à des enjeux de natures différentes
Les enjeux environnementaux :
Préserver et enrichir la biodiversité des espaces naturels
Gérer les ressources naturelles : réduction et valorisation des déchets verts, économie de la ressource en eau et préserver sa qualité. Favoriser le retour du patrimoine paysager pour favoriser les écosystèmes existants et la biodiversité.
Faciliter l’entretien sans pesticide
Les enjeux économiques :
Faire face à des charges de fonctionnement de plus en plus lourdes dues à l’augmentation des surfaces.
Optimiser les moyens humains, matériels et financiers.
Maîtriser les temps de travaux.
Adapter le matériel (désherbeur mécanique, binette électrique…). 26
Les enjeux culturels :
Valoriser l’identité des paysages communaux.
Mettre en valeur les sites de prestiges et patrimoniaux.
Diversifier et transmettre le savoir-faire et l’art du jardinier
3. Les avantages de la gestion différenciée
Avantages au niveau :
Des coûts d’entretien
De la productivité du personnel
De la gestion des déchets verts
De la diversité biologique
Du paysage urbain
4. Le fauchage/broyage raisonné
L’objectif prioritaire de cette technique est de garantir aux usagers de la route des conditions de circulation sécurisées. Il répond aussi à d’autres enjeux : la préservation de l’environnement et favoriser la biodiversité.
Le fauchage/broyage tardif n’est pas une absence d’entretien. C’est un ajustement des interventions qui tient compte à la fois des impératifs de sécurité routière et de la préservation de la flore et de la faune.
Cette méthode consiste à :
relever la hauteur de fauche/broyage ;
limiter la largeur de la fauche sur accotement ;
repousser le débroussaillage des fossés et des talus à l’automne afin de permettre la reproduction des espèces vivant sur ces milieux.
Epareuse permettant de traiter les bandes latérales de part et d’autre des chaussées (largeur dite de sécurité) 27
Elle permet de préserver les milieux naturels, mais aussi de limiter la repousse des végétaux et donc de réduire le nombre de fauches
En limitant les surfaces fauchées/broyées et les fréquences de passage, on préserve les habitats naturels et on favorise la reproduction des espèces végétales et animales. Par ailleurs, la flore des bords de route constitue un filtre naturel qui limite le ruissellement de l’eau et améliore ainsi sa qualité.
Les consignes pour faucher/broyer bien et malin :
Hauteur d’herbe 40 cm. Rien ne sert de faucher/broyer si la hauteur de l’herbe ne dépasse pas 40 cm. En dessous, les conditions de visibilité des automobilistes ne sont pas altérées.
Quand faucher/broyer ? Il vaut mieux attendre que l’épi (ce sont les fleurs regroupées au sommet du brin d’herbe) soit formé pour faucher l’herbe ; quand on le coupe, elle repousse moins vite. C’est donc faux de croire qu’en fauchant tôt, on limite la repousse et la hauteur de l’herbe. Pire même, cela oblige à réaliser plus de coupes dans l’année. 1ère coupe au printemps
Quoi faucher/broyer au départ ? La bande de sécurité, d’abord : Sauf problème de visibilité, on fauche dans un premier temps uniquement la bande de sécurité dans l’accotement c’est- à-dire la partie située directement en bord de chaussée ou plus simplement la zone horizontale. Cela permet d’assurer aux usagers la possibilité de s’en servir pour une manœuvre ou un arrêt d’urgence, par exemple. Le reste de l’accotement est fauché après la fin de l’été, pour respecter le cycle de reproduction et de développement de la faune et de la flore. Interdit, par exemple, de débroussailler les talus entre mars et fin août ! 28
Quelle hauteur de coupe ? 10 ou 15cm de haut car en dessous risques de développement de plantes indésirables, de destruction de biotopes, diminution de la biodiversité, augmentation de l’érosion des sols, du ruissellement. Une herbe coupée à ras fera la même hauteur, au bout de trois semaines, qu’une autre coupée à 10 ou 15 cm.
Le fauchage/broyage d’été : Cette phase correspond à la gestion conservatoire des accotements et au maintien d’une végétation herbacée. Cette seconde campagne de fauchage démarre à priori, à partir de début juillet, après une interruption d’une quinzaine de jours avec la première campagne. Elle s’achève, à priori, mi-août. 29
Elle n’est effectuée que sur la zone « bord chaussée » de l’accotement, sur deux largeurs de rotor maximum (environ 1,5m Max.). Aussi, sur les accotements les plus larges, une bande non fauchée sera conservée en bordure du fossé.
Période d’intervention préconisée en vert
Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre
Le fauchage/broyage tardif. Cette dernière phase consiste, sur l’ensemble du réseau à faucher et dégager la totalité de l’emprise des accotements jusqu’au bord extérieur du fossé (traitement du fossé à l’horizontale). Cette dernière passe démarrera fin août pour se terminer à priori mi-octobre.
5. La classification des espaces verts et les niveaux d’entretien
La classification des espaces verts :
La classification est effectuée suivant des critères géographique, écologique, paysager, d’usage, de fréquentation, …
Elle propose 7 zones :
Zone 1 : espaces de prestige
Zone 2 : espaces de renommée
Zone 3 : les entées de bourg
Zone 4 : les espaces verts traditionnels
Zone 5 : les espaces verts extensifs
Zone 6 : les espaces verts techniques
Zone 7 : les espaces verts naturels (le reste) 30
Zone 1 : Les espaces de prestige (centre bourg)
Centre bourg 31
Zone 2 : Les espaces de renommé (centre bourg hors espace de prestige, St Cado, Port Niscop, Kerhuen.)
St Cado
Port Niscop 32
Zone 3 : Les entrées de la commune (rond-point des quatre chemins au bourg, rond- point du Pont Lorois au bourg, arrivée par route d’Auray, route accès St Cado par Croix Jean, le Couedic bordure départementale, Route de kerdonnerch jusqu’à la fin du trottoir)
Zone 4 : Les espaces verts traditionnels (Espaces verts lotissements, la lande, les écoles, le Lanneu, Pont Carnac…) 33
Zone 5 : les espaces verts extensifs (Villages) 34
Zone 6 : Les espaces verts techniques : terrain d’honneur de football, terrain d’entraînement
Zone 7 : Les espaces naturels (Zone protection des asphodèles, les chemins, les bois, autres…)
Les niveaux d’entretien :
Chaque espace vert bénéficie d’un niveau d’entretien spécifique, adapté
Niveau 1 : Entretien très suivi
Niveau 2 : Entretien très soigné et fleurissement important
Niveau 3 : Entretien suivi et fleurissement limité 35
Niveau 4 : Entretien simple
Niveau 5 : Entretien réduit
Niveau 6 : Entretien sommaire
Fiche récapitulative pour les différents niveaux d’entretien des espaces verts.
Niveau 1
(Entretien très suivi)
Niveau 2
(Entretien très soigné et
fleurissement important)
Niveau 3
(Entretien suivi et
fleurissement limité)
Niveau 4
(Entretien simple)
Niveau 5
(Entretien réduit
Niveau 6
(Entretien
sommaire)
Visite propreté
(ramassage détritus)
Hebdomadaire et plus,
si besoin, selon la
fréquence d’utilisation
Hebdomadaire et
plus, si besoin, d'avril
à octobre et bi
hebdomadaire de
novembre à mars
Hebdomadaire
d’avril à octobre et
bi hebdomadaire de
novembre à mars
2 à 3 fois par an 1 fois par an 1 fois tous les
2 ans
Gazon 1 fois par semaine +
tondeuse + ramassage
(évolution vers le
mulching à mettre en
place avec un
ramassage toutes les
trois semaines).
Traçage toutes les
semaines d'aout à mai
et toutes les deux
semaines de mai à
juillet
1 fois toutes les
semaine tondeuse +
ramassage (évolution
vers le mulching à
mettre en place).
Evolution possible
vers des espaces sans
tonte - où c’est
possible - pour une
fauche tardive,
réduire les déchets
verts et favoriser la
biodiversité
1 fois toutes les
deux semaines
tondeuse +
ramassage
(évolution vers le
mulching à mettre
en place).
Laisser des espaces
sans tonte - où c’est
possible - pour une
fauche tardive,
réduire les déchets
verts et favoriser la
biodiversité
Printemps/été : 1
fois toutes les
deux semaines
tondeuse +
ramassage
(évolution vers le
mulching à mettre
en place). Hivers :
Selon besoin (mini.
1 fois par mois)
Laisser des
espaces sans tonte
- où c’est possible -
pour une fauche
tardive, réduire les
déchets verts et
favoriser la
biodiversité
Printemps/été : 1
fois toutes les deux
à trois semaines
tondeuse +
ramassage
(évolution vers le
mulching à mettre
en place). Hivers :
Selon besoin (mini.
1 fois par mois)
Laisser des espaces
sans tonte - où
c’est possible - pour
une fauche tardive,
réduire les déchets
verts et favoriser la
biodiversité
2 fauchages
par an avec
retrait des
broyats ou éco
pâturage (zone
des
asphodèles
domaine de la
Ria) 36
Entretien gazons Hebdomadaire
(aération). Mensuel
(roulage). 5 fois par an
(fertilisation). Sablage
en mai et regarnissage
1 à 2 fois par an
Tous les ans Sans Sans Sans Sans objet
Taille arbustes :
Taille douce hors
période de
nidification des
oiseaux (il est
fortement
recommandé de ne
pas tailler les haies
du 16 mars au 15
août)
Sans objet Suivi 2 fois par an
(périodes à caler en
fonction des
essences pour un
rendu esthétique
optimal)
1 fois par an 1 fois tous les deux
à trois ans
Sanitaire ou
sécurité
Désherbage/
entretien
plantations et
massifs pleine terre
(vivace avec
entretien)
Sans objet Suivi
Paillage : tous les 2
ans (contrôle tous les
ans du bon état)
4 à 5 fois par an
Paillage : tous les 2
ans (contrôle tous
les ans du bon état)
2 à 3 fois par an 1 fois par an (avant
les pardons)
Sans objet
Jardinières,
suspensions
(entretien)
Sans objet Suivi Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
Massifs pleine terre
annuels/biannuels
Sans objet Suivi
Paillage : 1 fois par
an, l’été
4 à 5 fois par an
Paillage : 1 fois par
an si besoin
Sans objet Sans objet Sans objet
Remplacements des
plants
Sans objet Suivi Annuel (automne) 1 fois par an 1 fois par an Sans objet
Cheminements,
venelles (entretien)
2 à 3 fois par an Suivi 4 à 5 fois par an 2 à 3 fois par an 2 à 3 fois par an 2 à 3 fois par an
Arrosage jardinières
et/ou massifs
Sans objet Deux fois par
semaine l'été.
(A réduire avec,
comme objectif :
tendre vers le zéro
arrosage d’ici 2026)
Deux fois par
semaine l'été.
(A réduire avec,
comme objectif :
tendre vers le zéro
arrosage d’ici 2026)
Sans objet Sans objet Sans objet
Fertilisation arbres,
arbustes et fleurs
Sans objet Au printemps Selon besoin Non Non Non
Ramassage feuilles Sans objet Suivi Suivi 1 à deux fois par an (automne)
Non Non
Type de végétation par zone.
Zone 1 Zone 2 Zone 3 Zone 4 Zone 5 Zone 6
Fleurs annuelles /
bisannuelles aérien
Oui Oui Non Non Non Non
Fleurs annuelles /
bisannuelles pleine
terre
Oui Oui Non Non Non Non
Fleurs vivaces Oui Oui Oui Oui Non Non 37
6. La classification des liaisons (trottoirs, voiries, chemins, accotements de voirie)
La classification des liaisons
La classification est effectuée suivant des critères géographique, écologique, paysager, d’usage, de fréquentation, …
Elle propose 11 types :
Zone 1 : Les trottoirs et voiries du centre bourg ou proches des espaces verts de prestige
Zone 2 : Les accotements et voiries des entrées de la commune et sites visités (St Cado, Kerhuen, Port Niscop)
Zone 3 : Les trottoirs dans les lotissements, les allées, les impasses
Type 4 : Les accotements de voirie
Zone 5 : Les pistes cyclables
Zone 6 : Les sentiers côtiers
Zone 7 : Les chemins de randonnés mixtes (pédestres, cyclable, cavaliers)
Zone 8 : les pistes coupes/feu et chasse
Zone 9 : Site monuments historiques (gestion AQTA)
Zone 10 : Zones végétations protégées/classées
Zone 11 : Zones Humides/lavoirs
Arbres et arbustes à
tailler (3 fois par an)
Oui Non Non Non Non Non
Arbres et arbustes à
tailler (2 fois par an)
Oui Oui Non Non Non Non
Arbres et arbustes à
tailler (1 fois par an)
Oui Oui Oui Oui Non Non
Arbres et arbustes à
tailler (1 fois tous les
3 ans)
Oui Oui Oui Oui Non Non
Arbres et arbustes
sans taille (Sauf
sanitaire ou sécurité)
Oui Oui Oui Oui Oui Oui
Gazon prestige Oui Non Non Non Oui Non
Gazon rustique Non Oui Oui Oui Non Non
Gazon de voierie Oui (aires de
stationnement)
Oui
(cheminements)
Oui
(cheminements)
Oui (cheminement) Non Non
Prairie naturelle Non Non Oui Oui Non Oui 38
Les niveaux d’entretien
Chaque liaison bénéficie d’un niveau d’entretien spécifique, adapté
Niveau 1 : Entretien très soigné
Niveau 2 : Entretien suivi
Niveau 3 : Entretien simple
Niveau 4 : Entretien avec fauchage/broyage raisonné
Niveau 5 : Entretien réduit et sommaire
Fiche récapitulative pour les différents niveaux d’entretien des liaisons.
Niveau 1 (très suivi.
Fréquentation estivale)
Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5
Nettoyage général
(Propreté)
Hebdomadaire et plus, si
besoin, d'avril à octobre
et toutes les deux
semaines de novembre à
mars
Toutes les deux
semaines d’avril à
octobre et mensuel de
novembre à mars
Mensuel d’avril à
octobre et tous les deux
mois de novembre à
mars
3 à 4 fois par an 1 fois par an
Visite propreté (petite
poubelles),
2 à 3 fois par semaine de
juin à septembre (contrat
saisonnier), 1 fois par
semaine d’octobre à juin.
3 fois par semaine de
juin à septembre
(contrat saisonnier), 1
fois par semaine
d’octobre à juin.
A la demande 1 fois par semaine Sans objet
Visite propreté
(ramassage détritus)
Sans objet (intégré dans
nettoyage général)
Sans objet (intégré
dans nettoyage
général)
1 fois par mois 2 à 3 fois par an 1 fois par an + selon
besoin
Nettoyage des avaloirs A minima une fois par an A minima une fois par an
A minima une fois par
an
A minima une fois par
an
Sans objet
Nettoyage des
caniveaux, bordures de
trottoirs
1 fois par semaine de
mars à novembre et
toutes les deux semaines
de décembre à mars.
2 fois par an A minima une fois par an A minima une fois par
an
Annuel
Curage fossés Sans objet Curage fin hiver /
début printemps pour
les fossés "secs" et fin
été / début automne
pour les fossés
"humides" (en zone
humide par exemple)
- araser en fin d’hiver
début printemps
Curage fin hiver /
début printemps pour
les fossés "secs" et fin
été / début automne
pour les fossés
"humides" (en zone
humide par exemple)
- araser en fin d’hiver
début printemps
Panneaux, portiques,
mobilier urbain,
container poubelle,…
Remplacement +
nettoyage à la demande,
à minima 1fois par an
Remplacement +
nettoyage à la
demande, à minima
1fois par an
Remplacement +
nettoyage à la demande,
à minima 1fois par an
Remplacement +
nettoyage à la
demande, à minima
1fois par an
Remplacement +
nettoyage à la
demande, à minima
1fois par an
Signalisation
horizontale
Selon besoin (sous-
traitance)
Selon besoin (sous-
traitance)
Selon besoin (sous-
traitance)
Selon besoin (sous-
traitance)
Sans objet 39
Entretien des pieds de
murs
Suivi
+ incitation nettoyage et
fleurissement par les
propriétaires
Suivi (en règle générale
4 à 5 fois par an)
2 fois par an 1 fois par an Non
Taille Suivi Suivi Suivi 1 fois par an Selon besoin
Fauchage raisonné Sans objet Sans objet Oui Pour les accotements
uniquement fauchage
régulier de sécurité hors
automne et
Fauchage plus poussé à
l’automne (cycles
reproductifs faune/flore
terminés)
Araser en fin d’hiver
début printemps
Oui
Pour les accotements
uniquement fauchage
régulier de sécurité
hors automne et
Fauchage plus poussé à
l’automne (cycles
reproductifs
faune/flore terminés)
Araser en fin d’hiver
début printemps
Oui
Ramassage feuilles Toutes les semaines en
automne + si besoin
3 fois par an Non Non Non
Balayage mécanique
et /ou souffleur
8/an 2 à 3 fois par an 2 à 3 fois par an Non Non
Entretien des saignées
pour eau pluviale
Oui 1 fois par an 1 fois par an Selon besoin environ une fois par an
Sans objet
Nettoyage des sols
( balayeuse , nettoyeur
HP,…)
1 fois par an 1 fois par an Sans objet Sans objet Sans objet
7. Synthèse
Espaces verts : affectation niveau d'entretien par zone
Niveau de prestation
Zone 1 Niveau 2
Zone 2 Niveau 3
Zone 3 Niveau 3
Zone 4 Niveau 4
Zone 5 Niveau 5
Zone 6 Niveau 1
Zone 7 Niveau 6 40
Liaisons : affectation niveau d'entretien par zone
8. Les mesures d’accompagnement
Une présentation de la démarche sera réalisée auprès de la population en mars 2025 dans le cadre d’Eau jardin ria d’Etel.
Des informations via le bulletin municipal seront diffusées ainsi que sur le site web de la commune
De plus des panonceaux explicatifs seront plantés sur certains espaces verts et liaisons pour sensibiliser les habitants à cette démarche.
9. Annexe
- Fiche technique du sage à destination des services techniques
Niveau de prestation
Zone 1 Niveau 1
Zone 2 Niveau 2
Zone 3 Niveau 3
Zone 4 Niveau 4
Zone 5 Niveau 3
Zone 6 Niveau 3
Zone 7 Niveau 4
Zone 8 Niveau 5
Zone 9 Niveau 4 (Gestion AQTA)
Zone 10 Niveau 5
Zone 11 Niveau 5 41 42
Interrogé par Jean-Claude MAHE sur l’information au public sur site, Daniel LE CARRER précise que ce plan de gestion différencié sera consultable sur les supports de communication de la commune et des informations seront apposées sur différents sites expliquant la démarche de cette gestion différenciée.
Jean-Claude MAHE propose que des zones de silence soient recensées le long des sentiers côtiers pour la tranquillité de la faune et que dans certains secteurs très accidentés, une information de danger mériterait d’être apposée.
M. le Maire lui répond que la signalétique sur les sentiers relève plus des services de l’Etat que de la commune.
M. le Maire remercie élus et responsables de service qui ont participé à la rédaction de ce document.
Le Conseil, à l’unanimité, valide ce plan de gestion différenciée des espaces communaux. 43
7-2) CHARTE D’ENTRETIEN DES ESPACES DES COLLECTIVITES + NATURE
Dans le cadre du contrat de bassin versant porté par le Syndicat mixte de la ria d’Etel, ce dernier accompagne les communes sur le changement des pratiques d‘entretien des espaces verts.
Jusqu’en 2023, l’outil d’accompagnement utilisé était la charte régionale d’entretien des espaces communaux, réactualisée en 2019 et signée par les communes intéressées. Tenant compte des évolutions des besoins communaux, la charte régionale évolue pour devenir depuis 2024 la charte d’entretien des espaces des collectivités + Nature et prend en compte de nouveaux enjeux tels que la biodiversité en ville et la gestion des eaux pluviales. Cette dernière est portée par le réseau Dephy Collectivités Bretagne, animée par la FREDON Bretagne (Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles) et est soutenue par la Région. Les communes souhaitant continuer de bénéficier de l’accompagnement proposé par le Syndicat mixte de la ria d’Etel sont invitées à le confirmer au travers de cette délibération.
La commune de BELZ est déjà engagée dans une démarche en 0 phyto depuis plusieurs années pour l’entretien des espaces communaux.
La charte proposée envisage plus largement l'ensemble des problématiques liées à la protection de l’environnement telles que la biodiversité en ville, la gestion des eaux pluviales ou encore la réduction des déchets verts.
Cette charte permet d’identifier des priorités d’actions à mettre en œuvre : réalisation d’un plan de gestion différenciée, tonte raisonnée sans export, récupération des eaux de pluie, désimperméabilisation…
Il est proposé à l'assemblée de poursuivre l’accompagnement proposé par le Syndicat mixte de la ria d’Etel au travers de ce nouvel outil qu’est la charte d’entretien des espaces des collectivités + Nature. La commune poursuivant dans ce dispositif s’engage à mettre en place, dans la mesure du possible, les actions prévues dans le niveau 2 de la charte ci-annexée au plus tard dans l’année suivant la signature. De son côté, le Syndicat mixte de la ria d’Etel s’engage à poursuivre l’évaluation des pratiques d’entretien de la commune et à transmettre l’ensemble des données à la FREDON Bretagne.
Le Conseil valide à l’unanimité cette charte. 44
7-3) LUTTE CONTRE LES ESPECES VEGETALES ET ANIMALES A ENJEUX SANTE HUMAINE : DESIGNATION D’UN REFERENT TERRITORIAL
Extrait d’un courrier du 15 octobre 2024 de l’ARS (Agence Régionale de Santé) relatif aux actions de lutte contre les espèces végétales et animales à enjeux de santé humaine – désignation d’un référent territorial.
Pour la commune de BELZ, Daniel LE CARRER est candidat à cette fonction de référent territorial.
Par vote à bulletins secrets et par 23 voix Pour, 2 blancs et 1 voix contre, Daniel LE CARRER est élu référent territorial. 45
8) QUESTIONS DIVERSES
8-1 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ASSISTANCE JURIDIQUE :
Il est proposé au Conseil de valider le renouvellement d’un contrat de partenariat avec le cabinet LEXCAP lui permettant de bénéficier de façon permanente d’une assistance ponctuelle de conseil juridique, de veille à la prévention du contentieux, de sécurisation dans le dispositif mis en œuvre et les actions conduites, d’identification et de prévention des risques.
La société d’avocats LEXCAP s’engage à apporter son assistance à la commune dans les différents dossiers relevant du droit et de l’administration des collectivités territoriales hors contentieux : droit de l’urbanisme, de l’environnement et de l’aménagement, droit des contrats publics (marchés publics, délégations de service public…), droit de la fonction publique, responsabilités, droit public des affaires, droit de l’expropriation….
La convention est proposée pour une période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027.
Le coût global de la prestation annuelle est de 3 800 € HT.
Interrogé par Jean-Claude MAHE sur la motivation quant à ce choix de bureau d’études et sur un appel à candidature sur ce dossier, M. le Maire répond qu’au regard du coût de la prestation, il n’est nullement besoin de publier un appel d’offres. Ce bureau d’études accompagne de nombreuses communes, ses compétences sont reconnues.
Jean-Claude doute de la capacité de ce bureau d’études à défendre la commune. Cet avis n’est absolument pas partagé par M. le Maire.
Par 21 voix pour et 5 abstentions (MM. BIAN, MAHE, AMOUROUX, Mme SALAUN DANIGO et MARY), le Conseil valide le renouvellement de cette convention d’assistance juridique avec le cabinet LEXCAP.
9) INFORMATIONS DIVERSES
- REVISION DU PLU : Réunion des PPA (Personnes Publiques Associées) le 8 avril à 14h30 en mairie.
- CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS : une opération nettoyage des plages avec l’association « les mains dans le sable » le 27 avril à partir de 9 h à la pointe du Perche. Ouvert à tous et pique-nique 0 déchet.
- MODIFICATION SENS DE CIRCULATION rue de Kerguerhan : Xavier DAL, référent sécurité précise que cette rue sera à sens unique montant (toute l’année) à compter de ce 1er avril. L’arrêté municipal a été pris au regard de la configuration du lieu et après concertation avec les riverains.
Laurent AMOUROUX s’étonne que ce sujet ne soit proposé au vote du Conseil. M. le Maire lui précise qu’il s’agit d’une décision relevant d’un arrêté municipal et que le Conseil a juste a en être informé.
- REUNION PUBLIQUE AMENAGEMENTS PUBLICS SECTEUR DE ST CADO : vendredi 4 avril à 18 h aux Astéries.
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