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Déliberation - Delib 200123 8 approbation convention mise disposition locaux Espace Jeunesse SIVU Anim6 Enfance Jeunesse 1 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tinténiac.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 200123 8 approbation convention mise disposition locaux Espace Jeunesse SIVU Anim6 Enfance Jeunesse 1 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
DÉPARTEMENT
D’'ILLE-ET-VILAINE
Envoyé
en
préfecture
le 24/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/01/2023
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-MALO
Affiché
le
MAIRIE
DE
TINTÉNIAC
ID : 035-213503378-20230120-DELIB200123_8-DE
(35190)
x
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
Tél. : 02 99 68 18
68
:
.
Pau =
SD CRIE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE
de
convocation
et
d’affichage
13 janvier
2023
z
ü
5
5
DATE
d’affichage du Procès-Verbal
Séance
du
vendredi
20
janvier
2023
25
janvier
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
27
Présents
23
Votants
27
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt janvier
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de Tinténiac
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
salle
du
Conseil
Municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
TOCZE,
Maire.
Etaient
présents
: TOCZÉ
Christian,
Maire
; MM.
et
Mmes
BIMBOT
Frédéric,
DELVILLE
Nathalie,
LEGRAND
Rémi,
GARÇON
Isabelle,
TOUZARD
Blaise,
PARPAILLON
Marie-Laure,
BOLIVARD
Régis,
GIOT
Stéphanie,
Adjoints ;
MM.
et
Mmes
ANDRÉ
Marie-Thérèse,
QUENOUILLÈRE
Roger,
ARRIBARD
Martine,
BOSSARD
Nelly,
LEMARCHANDEL
Franck
(arrivé
à
19h10
au
point
1), MARTINIAULT
Anne-Laure,
SALIS
Anaïs,
DUFRAIGNE-CLOLUS
Cécile
(arrivée
à
19h
30
au
point
3),
D'ABOVILLE
Rosine,
PRESCHOUX
Léon,
BLANDIN
Béatrice,
BAZIN
Denis,
DEHEEGER
Vianney,
MORIN-LOUVIGNY
Isabelle,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
excusés
:
M.
JEANNEAU
Luc
donne
pouvoir
à Mme
PARPAILLON
Marie-Laure.
M.
DUFEIL
Christophe
donne
pouvoir
à M.
QUENOUILLÈRE
Roger.
M.
FOUCHARD
Fabrice
donne
pouvoir
à Mme
GARÇON
Isabelle.
M.
GORON
Maxime
donne
pouvoir
à LEGRAND
Rémi.
Secrétaire
de
séance
: :
M
Vianney
DEHEEGER a été
désigné
secrétaire
de
séance
à qui
il est adjoint
un
auxiliaire,
Sophie
CONGRAS.
N°200123-8:
Approbation
d’une
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
de
« L’Espace
Jeunesse
»
au
SIVU
Anim’6
Enfance
Jeunesse
Mme
Isabelle
GARÇON
présente
la
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
de
«
L’Espace
Jeunesse
»
au
SIVU
ANIM’6
Enfance
Jeunesse,
sis
5,
rue
de
la
Liberté
à
QUEBRIAC,
telle
qu’annexée.
La
commission
« Finances
—
administration
générale
—
personnel
communal
»,
réunie
le vendredi
13 janvier
2023,
a étudié
et validé
la convention
présentée
en
annexe.
La
convention
a pour
objet
de
définir
et de
préciser :
-
les
modalités
juridiques,
économiques
et
techniques
de
la
mise
à
disposition
de
locaux
de
l’Espace
Jeunesse,
situé
boulevard
Tristan
Corbières,
35190
Tinténiac.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide,
à
l’unanimité :
+
>
d’approuver
la
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
de
« L’Espace
Jeunesse
» au
SIVU
ANIM6
Enfance
Jeunesse.
>
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
Pour
expédition
conforme,
Le
Maire.
Le
secrétaire
de
séance
Christiar FOCZE
Vianney
DEHEEGER
Acte
certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
sa transmission
en
Préfecture
d’Ille-et-Vilaine
le
: 24
janvier
2023
De
son
affichage
en
mairie
le
25
janvier
2023
De
sa
publication :