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Déliberation - Delib 110723 17 Approbation d’une convention de mise à disposition de la salle Omnisports à l’ACIR pour le Paris Brest Paris 2023
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Tinténiac.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 110723 17 Approbation d’une convention de mise à disposition de la salle Omnisports à l’ACIR pour le Paris Brest Paris 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
DÉPARTEMENT
D'IL
ÊT-VILAINE
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-MALO
MAIRIE
DE
TINTÉNIAC
(35190)
Envoyé
en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023 Affiché le ID :035-213503378-2028071
1-DELIB+10728_17-DE
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
A
ORNE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
‘ax. : 02
99
68
05
44
DATE
de
convocation
et d'affichage
5 juillet 2023 DATE
de publication
de la délibération
Séance
du
mardi
11
juillet
2023
12 juillet 2023 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
27
Présents
3
Votants
27
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
onze
juillet
à
dix-neuf
heures.
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tinténiac
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
salle
du
Conseil
Municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
TOC:
Maire. Etaient_
présent:
TOUZARD
Blai
TOCZÉ
Christian,
Maire:
Mmes
et
MM.
BIMBOT
Frédéric,
DELVILLE
Nathalie,
LEGRAND
Rémi,
, PARPAILLON
Marie-Laure,
BOLIVARD
Régis,
GIOT
Stéphanie
(arrive
au
point
12
à 20h00),
Adjoints:
Mmes
et
MM.
ANDRÉ
Marie-Thérèse.
ARRIBARD
Martine,
BOSSARD
Nelly,
DUFEIL
Christophe,
DUFRAIGNE-
CLOLUS
Cécile,
FOUCHARD
Fabrice,
GORON
Maxime,
JEANNEAU
Luc,
MARTINIAULT
Anne-Laure
(arrive
au
point
13
à
20h05),
QUENOUIL)
Isabelle,
PRESCHOUX
Léon,
Conseillers
Municipaux.
Etaient_absents
excusés :
GARÇON
Isabelle
donne
pouvoir
à BOSSARD
Nelly.
LEMARCHANDE]
E
Roger.
BAZIN
Denis
donne
pouvoir
à PRESCHOUX
Léon.
BLANDIN
Béatrice
donne
pouvoir
à QUENOUIL]
pouvoir
à
D'ABOVILL
Rosine.
Roger,
SALIS
Anaïs,
D'ABOVILLE
Rosine,
DEHEEGER
Vianney,
MORIN-LOUVIGNY
Franck
donne
Secrétaire
de
séance
: BOLIVARD
Régis,
à qui
il est
adjoint
un
auxiliaire,
PICARD
Hervé.
[
N°110723-17
: Approbation
d’une
convention
de
mise
à dis}
ition de Ia salle Omnisports à l'ACIR pour le Paris-Brest-Paris 2023 _ |
Madame
Nathalie
DELVILLE
précise
que,
dans
le cadre
de
l’organisation
de
la 20°"°
édition
du
Paris-Brest-Paris
2023,
l’ACIR
a besoin
d’utiliser
la salle
Omnisports.
Il est
proposé
de
passer
une
convention
de
mise
à disposition
de
la salle
prévoyant
les
obligations
et
responsabilités
de
la
commune
et de
l’association
(la
convention
est
transmise
en pièce
jointe).
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
la
convention
et
autorise
Monsieur
le Maire
à la signer.
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les signatures.
Pour expédition conforme,
Le
Maire.
Les
crétaire
de
séance.
Christian
TOCZE
Régis
BOLIVARD
Acte
certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
d'Ille-et-Vilaine
le
12
juillet
2023
De
sa
publication
sur
le
site
Internet
de
la commune
le 12 juillet
2023