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Document publié le Mardi 19 mai 2026 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 05 19 Installation du Conseil D ADMINISTRATION)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
DE BOIS-GUILLAUME
016_2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S.
SÉANCE DU MARDI 19 MAI 2026 À 18:00
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 10
Nombre de votants : 14
Étaient présents :
Théo PEREZ Président, Carine BORIES Conseillère Municipale & Adjointe, Mélanie VAUCHEL Conseillère Municipale & Adjointe, Annie JEANNE Conseillère Municipale, Fabrice LEFRANCOIS Conseiller Municipal, Nassima HAMADI Conseiller Municipal, Cécile GOMEZ Conseiller Municipal, Frédéric ABRAHAM Conseiller Municipal, Pascal RIMBERT membres nommé, Bertrand LIOT membres nommé
Etai(en)t absent(s) avec pouvoir(s) :
Annie LALLEMAND Représentante UDAF76, Isabelle SAINT BONNET membres nommée, Bruno COLESSE membres nommé, Kalia BOUGUERRA membres nommée
Étaient absents excusés :
Valérie FOURNIER membres nommée
Secrétaire de séance : CARINE BORIES
OBJET : ADMINISTRATION DU CCAS - FONCTIONNEMENT DES INSTANCES - INSTALLATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Rapporteur : Théo PEREZ
Selon les articles L.123-6 et R. 123-8 et suivants du Code de l’Action sociale et des familles, le Conseil d’administration du Centre communal d’action sociale (CCAS) est administré par un Conseil d'Administration présidé par le Maire.
Conformément au procès-verbal et à la délibération n°2026_013 du 20 mars 2026, Monsieur Théo PEREZ a été élu maire la commune de Bois-Guillaume et devient par conséquent Président du CCAS de Bois- Guillaume.
En application de l’article R. 123-10 du Code de l’Action sociale et des familles, il convient dès le renouvellement du Conseil Municipal de procéder, dans un délai de deux mois, à l’élection des nouveaux membres du Conseil d’Administration du CCAS.
Conformément aux articles L.123-6 et R. 123-11 et suivants du Code de l’Action sociale et des familles, les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du Conseil d’Administration du CCAS.
Par délibération n°2026_024 du 31 mars 2026, le Conseil Municipal a décidé de fixer à 14 le nombre de membres du Conseil d’administration du CCAS.
Le Conseil d’Administration est donc composé de 7 membres élus par le Conseil Municipal en son sein et 7 membres désignés par le Maire. Par délibération n°2026_025 du 31 mars 2026, le Conseil Municipal a désigné les membres élus suivants pour siéger au Conseil d’Administration :
• Carine BORIES
• Mélanie VAUCHEL
• Annie JEANNE
• Fabrice LEFRANCOIS
• Nassima HAMADI
• Cécile GOMEZ
• Frédéric ABRAHAM
S’agissant des membres nommés par le Maire, il est rappelé qu’ils sont choisis parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.
Au nombre de ces membres doivent figurer un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’Union Départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et personnes âgées, un représentant des associations de personnes handicapées et un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions.
Les associations sont informées, notamment par voie d’affichage en Mairie, dans un délai minimum de 15 jours, qu’elles peuvent formuler des candidatures concernant leurs représentants.
Considérant l’absence de candidature pour les représentants des associations familiales sur proposition de l’Union Départementale des associations familiales, il revient au Maire, par arrêté, de constater la carence de candidature et de désigner une personne qualifiée pour y suppléer.
Conformément à ces dispositions, Monsieur le Maire a désigné par arrêté du 13/05/2026, les 7 personnes suivantes :
• Annie LALLEMAND
• Pascal RIMBERT
• Isabelle SAINT-BONNET
• Valérie FOURNIER
• Bruno COLESSE
• Bertrand LIOT
• Kalia BOUGUERRA
J’installe officiellement, après l’appel, dans leurs fonctions d’administrateurs du Conseil d’Administration du CCAS, Mesdames et Messieurs :
• Carine BORIES
• Mélanie VAUCHEL
• Annie JEANNE
• Fabrice LEFRANCOIS
• Nassima HAMADI
• Cécile GOMEZ
• Frédéric ABRAHAM
• Annie LALLEMAND
• Pascal RIMBERT
• Isabelle SAINT-BONNET
• Valérie FOURNIER
• Bruno COLESSE
• Bertrand LIOT
• Kalia BOUGUERRA
-------------------------
Le Conseil d’Administration est donc installé et les conditions de quorum posées par l’article R. 123-17 du code de l’action sociale et des familles sont ainsi vérifiées. -------------------------
Par ailleurs, afin de nous conformer à la législation, il m’appartient de demander d’arrêter le procès-verbal du précédent conseil d’administration et de faire rapport des décisions qu’il a prises depuis la dernière séance du Conseil d’Administration.
Le Maire, Président du Conseil d’Administration du CCAS
Théo PEREZ
ADOPTE A L'UNANIMITÉ
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0 SANS PARTICIPATION : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Théo PEREZ
Président du Conseil d’Administration du C.C.A.S