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Déliberation - 1 INSTALLATION CONSEIL D ADMINISTRATION
Document publié le Mercredi 27 mai 2026 par la commune de Villetaneuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1 INSTALLATION CONSEIL D ADMINISTRATION)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
N°D/2026/27.05/01
Afletaneuse CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S. DU 27 MAI 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Question n°01
Objet : INSTALLATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.AsS.
Le mercredi 27 mai 2026, à 17h30, les membres du Conseil d'Administration se sont réunis à
l'Hôtel de Ville de Villetaneuse, 1 place de l'Hôtel de Ville, en séance ordinaire, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Président, le lundi 18 mai 2026, conformément aux articles L.2121-10 et 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Étaient présents :
Dieunor EXCELLENT, Président du C.C.AS.(jusqu'à la question n°8), Majide AMMAD Vice-
Président du C.C.AsS, Noellise GIBON Vice-Présidente déléguée du C.C.AS. Brigitte POIRET, Ludovic BAR, Lindsay ILAHIBRI BESSE PAUL, Candice SOLENTE, Inès KODAWU, Raphaël
OUFKIR, Géry BRANQUART, Alain NICOLAS, Kerline BOIREAU, membres du Conseil d'Administration.
Étaient absents représentés :
Thierno DIALLO représenté par Majide AMMAD.
Dieunor EXCELLENT représenté par Noellise GIBON à partir de la question n°9.
Nombre de membres en exercice : 13
Nombre de présents : 12 et 11 à partir de la question n°9
Nombre de pouvoirs : 1 et 2 à partir de la question n°9
Nombre de votants : 13
Dieunor EXCELLENT, Président du C.C.AS., ouvre la séance à 17H40.
Dieunor EXCELLENT constate le quorum après l’appel nominal.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal adrh
un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle elle est devenue exécut®
Accusé de réception en préfecture
093-269300406-20260528-D-2026-27-05-01-DE
Date de télétransmission : 03/06/2026
Date de réception préfecture : 03/06/2026 N°D/2026/27.05/01
Le Conseil d'Administration ;
VU le Code Générale des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles notamment son article R.123-7 qui précise que le
Conseil d'Administration comprend le Maire, qui est Président de droit, un nombre égal de
membres élus en son sein par le Conseil Municipal et en membres nommés par le Maire parmi
les membres représentants associatifs ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 26-DGS-01 du 28 mars 2026, portant élection de Monsieur Dieunor EXCELLENT en qualité de Maire,
VU la délibération N°26-DGS-11 du Conseil Municipal en date du 7 avril 2026 fixant le nombre
de membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S à 12 ;
VU 1a délibération N°26-DSG-12 du Conseil Municipal en date du 7 avril 2026 portant élection
des représentants de la Commune au sein du Conseil d'Administration du C.C.AsS. ;
VU l'arrêté municipal N°26-CCAS-114 en date du 05 mai 2026 désignant les membres
représentants associatifs ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de procéder à l'installation du Conseil d'Administration du
GAS:
Le Président du C.C.AS. installe dans ses fonctions le Conseil d'Administration du C.C.AsS. de
Villetaneuse selon les éléments suivants :
ARTICLE 1: Le Conseil Municipal dans sa séance du 7 avril 2026 a désigné en qualité de
membres élus au Conseil d'Administration du C.C.AsS. :
- Monsieur Majide AMMAD
- Madame Noellise GIBON
- Monsieur Thierno DIALLO
- Madame Brigitte POIRET
-_ Monsieur Ludovic BAR
- Madame Lindsay ILAHIRI BESSE PAUL
ARTICLE 2 : Le Maire, dans un arrêté du 05 mai 2026 a nommé les six autres membres :
e Inès KODAWU en qualité de représentante des associations familiales, sur proposition
de l’'UDAF 93 ;
e Raphaël OUFIKR en qualité de représentant des associations qui œuvrent dans le
domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions (association SFMAD) ;
D La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal adr
un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle elle est devenue exécuto
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/06/2026
Date de réception préfecture : 03/06/2026 N°D/2026/27.05/01
e Kerline BOIREAU en qualité de représentant des associations qui œuvrent dans le
domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions (association couture
Villetaneuse- ACV) ;
e Alain NICOLAS en qualité de représentant des associations de retraité et personnes
âgées du département (personne qualifiée) ;
e Candice SOLENTE (suppléant Alexandre DA SILVA) en qualité de représentante des
associations de personnes handicapées (association Groupe SOS-ITEP Le Petit Prince) ;
e Géry BRANQUART en qualité de représentant des associations qui œuvrent dans le
domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions (association Secours Populaire
Français- Comité de Villetaneuse) ;
ARTICLE 3 : Le Président du C.C.A.S. est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Fait à Villetaneuse, le 28 mai 2026.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président du C.C.AS.,
Dieunor EXCELLENT.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal adm
un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle elle est devenue exécut®
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