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Document publié le Mardi 19 mai 2026 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 05 19 Election du Vice President Delegue)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Religion et laïcité,
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
DE BOIS-GUILLAUME
018_2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S.
SÉANCE DU MARDI 19 MAI 2026 À 18:00
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 10
Nombre de votants : 14
Étaient présents :
Théo PEREZ Président, Carine BORIES Conseillère Municipale & Adjointe, Mélanie VAUCHEL Conseillère Municipale & Adjointe, Annie JEANNE Conseillère Municipale, Fabrice LEFRANCOIS Conseiller Municipal, Nassima HAMADI Conseiller Municipal, Cécile GOMEZ Conseiller Municipal, Frédéric ABRAHAM Conseiller Municipal, Pascal RIMBERT membres nommé, Bertrand LIOT membres nommé
Etai(en)t absent(s) avec pouvoir(s) :
Annie LALLEMAND Représentante UDAF76, Isabelle SAINT BONNET membres nommée, Bruno COLESSE membres nommé, Kalia BOUGUERRA membres nommée
Étaient absents excusés :
Valérie FOURNIER membres nommée
Secrétaire de séance : CARINE BORIES
OBJET : ADMINISTRATION DU CCAS - FONCTIONNEMENT DES INSTANCES – ELECTION DU VICE PRESIDENT DELEGUE
Rapporteur : Théo PEREZ
Avant de vous demander de procéder à l’élection du Vice-Président, je vous rappelle les articles du Code de l’action sociale et des familles qui nous sont utiles pour cette élection.
Article L. 123-6, 2ème
« Dès qu'il est constitué, le conseil d'administration élit en son sein un vice-président qui le préside en l'absence du maire, nonobstant les dispositions de l'article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales {…}. Il élit également un vice-président délégué, chargé des mêmes fonctions en cas d'empêchement du vice-président. »
Article R123-15
« Ne peuvent siéger au conseil d'administration les personnes qui sont fournisseurs de biens ou de services au centre d'action sociale. »
Article R 123-18 :
« Il est voté au scrutin secret toutes les fois que le tiers des membres présents le réclame ou qu'il s'agit de procéder à une nomination. »
Article R.123-23 « Le président, sous sa surveillance et sa responsabilité, peut déléguer une partie de ses fonctions ou sa signature au Vice-Président, au Vice-Président délégué et au Directeur ».
Chaque administrateur, qu’il soit élu ou nommé, peut proposer sa candidature à l’élection de Vice- Président délégué.
L’élection se fait au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles,
Vu la candidature de Annie JEANNE au siège de Vice-Président délégué du CCAS
Élit à l’unanimité Annie JEANNE vice-Président délégué selon le vote suivant :
DEPOUILLEMENT
« Le vote auquel nous venons de procéder donne les résultats suivants :
a) nombre d’administrateurs présents : 10
b) nombre de votants (enveloppes déposées) : 14
c) nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls : 0
d) nombre de suffrages exprimés : 14
e) majorité absolue (à partir de 50 % des votes) : 14
A obtenu : Annie JEANNE, 14 voix.
ADOPTE A L'UNANIMITÉ
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0 SANS PARTICIPATION : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Théo PEREZ
Président du Conseil d’Administration du C.C.A.S