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Déliberation - 07 exercice 2022 budget valexpo dm n1
Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - 07 exercice 2022 budget valexpo dm n1)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet
:
07
- Exercice
2022
Budget
VALEXPO
DM
n°1
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
treize
décembre
deux
mille
vingt-deux
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 6
décembre
2022,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
30
4
1
4
PRÉSENTS
:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-
Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-
Josèphe
LEVILLAIN,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Caroline
MANZONI,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Antoine
LUCAS,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Jean-
Charles
de
LEMPS,
Jean-Michel
FOUILLAND,
Annie
ZOCCOLO,
Alexandra
ANTÜNES,
Julien
MARTINEZ,
Patrick
MERCIER,
Pascal
BAUDET.
REPRÉSENTÉS
: Françoise
COLLET
(pouvoir
à Mme
Marie-Josèphe
LEVILLAIN),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à Mme
Corinne
REGLAIN),
Fanny
RIPPE
(pouvoir
à M.
Jacques
VAREYON),
Laure
MANDUCHER
(pouvoir
à Mme
Anne-
Marie
GUIGNOT)
ABSENTS
: Philippe
TOURNIER-BILLON
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Hugo
CARRAZ
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Mme
Anne-Marie
GUIGNOT,
rapporteur,
informe
le Conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
à quelques
semaines
de
la clôture
des
comptes,
d'apporter
des
corrections
à la
marge
du
budget
2022.
En
effet,
les
recettes
inscrites
sur
le chapitre
75
« Autres
produits
de
gestion
courante
» ont
été
vues
à la
hausse
sur
le budget
primitif
2022,
en
tenant
compte
notamment
d'une
utilisation
de
VALEXPO
pour
des
spectacles.
Or
il s'avère
que
ce
projet
est
toujours
en
cours
d'élaboration
et
donc
repoussé
sur
les
années
suivantes.
De
plus,
la flambée
des
prix
de
lélectricité,
liée
à la
reprise
post-
Covid19
et
à l'emballement
des
marchés
financiers,
impactent
lourdement
les
finances
locales.
|| est
nécessaire
d'augmenter
les
crédits
de
paiement
sur
la partie
énergie
afin
de
pouvoir
permettre
le paiement
des
factures
d'électricité
de
fin
d'année.
-
I convient
donc
de
réajuster
la subvention
versée
par
le budget
principal
afin
d'équilibrer
le budget
de
fonctionnement.
Le
tableau
suivant
détaille
les
modifications
à apporter
aux
crédits
inscrits
au
budget
primitif
2022
: Séance
du
13
décembre
2022
Obiet
:
DETAIL
DES
MOUVEMENTS
BUDGETAIRES
— FONCTIONNEMENT
:
07
- Exercice
2022
Budget
VALEXPO
DM
n°1
IMPUTATION
Dépenses
Recettes
DEPENSES: DR
: 011/60612
: Energie
+
10
860,00
€
Electricité DR
: 011/60613
: Chauffage
+
11
850,00
€
urbain RECETTES
:
RR
: 75/752
: Location
de
- 28
790,00
€
salles RR
: 77/774
: Subvention
+ 51
500,00
€
exceptionnelle TOTAL
FONCTIONNEMENT
22
710,00
€
22
710,00
€
Vu l'avis
de
la Commission
des
Finances,
Le
Conseil
municipal,
A l'unanimité, Après
en
avoir
délibéré,
- Accepte
le projet
de
Décision
Modificative
n°1
après
le vote
du
budget
primitif
de
VALEXPO
pour
l'exercice
2022,
tel
que
présenté
ci-dessus,
- Dit
que
les
crédits
seront
repris
au
Compte
Administratif
2022.
Fait
à Oyonnax,
le 13
décembre
2022
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2131-1
et
suivants
du
CGCT
:
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le
1 l
DEC.
2022
- par
sa
publication
le {4
DEC,
2027
Le
Maire