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Déliberation - 08 budget annexe de valexpo prise en charge par le budget general dm n1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
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Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet
:
08
- Budget
annexe
de
VALEXPO
- Prise
en
charge
par
le
budget
général
suite
à
la Décision Modificative
n°1
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
treize
décembre
deux
mille
vingt-deux
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 6
décembre
2022,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
30
4
1
4
PRÉSENTS
:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREÏ,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-
Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-
Josèphe
LEVILLAIN,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Caroline
MANZONI,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Antoine
LUCAS,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI
Jean-
Charles
de
LEMPS,
Jean-Michel
FOUILLAND,
Annie
ZOCCOLO,
Alexandra
ANTUNES,
Julien
MARTINEZ,
Patrick
MERCIER,
Pascal
BAUDET.
REPRÉSENTÉS
: Françoise
COLLET
(pouvoir
à Mme
Marie-Josèphe
LEVILLAIN),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à Mme
Corinne
REGLAIN),
Fanny
RIPPE
{pouvoir
à M.
Jacques
VAREYON),
Laure
MANDUCHER
(pouvoir
à Mme
Anne-
Marie
GUIGNOT)
ABSENTS
: Philippe
TOURNIER-BILLON
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Hugo
CARRAZ
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Mme
Anne-Marie
GUIGNOT,
rapporteur,
rappelle
au
Conseil
municipal
que
l'article
256B
du
Code
Général
des
Impôts
et
de
l'instruction
du
Ministre
du
budget,
du
8 septembre
1994
relative
au
champ
d'application
et
au
droit
à déduction
de
la TVA,
imposent
l'établissement
d'un
budget
annexe
pour
l'exploitation
et
Île
fonctionnement
de
VALEXPO.
Considérant
que
VALEXPO
n'a
pas
encore
finalisé
son
projet
d'ouverture
de
ses
salles
à divers
spectacles
et
que
les
prévisions
des
recettes
inscrites
au
budget
primitif
2022
en
tenaient
compte,
Considérant
que
les
recettes
inscrites
au
budget
primitif
2022
sont
bien
inférieures
à la
prévision
et
qu'elles
ne
couvrent
pas
l'intégralité
des
dépenses
engagées
qui,
de
leurs
côtés
subissent
l'inflation
des
prix
de
l'électricité,
liée
à la
reprise
post-Covid19
et
à l'emballement
des
marchés
financiers,
il convient
de
réajuster
la subvention
d'équilibre
versée
par
le budget
principal, Objet
:
08
- Budget
annexe
de
VALEXPO
-— Prise
en
charge
par
le
budget
général
suite
à
la Décision Modificative
n°1
Séance
du
13
décembre
2022
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances,
Le
Conseil
municipal,
A l'unanimité, Après
en
avoir
délibéré,
- Décide
de
prendre
en
charge
la part
des
dépenses
de
fonctionnement
du
budget
annexe
de
VALEXPO,
ne
pouvant
être
financées
sur
son
budget
propre,
- Dit
que
le montant
prévisionnel
de
la subvention
qui
serait
versée
par
le
budget
général
est
estimé
à 295
549
€ pour
l'exercice
2022,
- Dit
que
le versement
sera
égal
au
résultat
de
fonctionnement
qui
ressortira
de
l'arrêt
des
comptes
de
l'exercice
2022.
Fait
à Oyonnax,
le 13
décembre
2022
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2131-
et
suivants
du
CGCT
:
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le
{4 DEC.
2077
- par
sa
publication
le
14
[JEC,
2077
ie
Le
Maire