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Déliberation - 06 exercice 2022 budget principal dm n2
Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - 06 exercice 2022 budget principal dm n2)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet
:
06
- Exercice
2022
-
Budget
Principal
DM
n°2
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
treize
décembre
deux
mille
vingt-deux
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 6
décembre
2022,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
30
4
1
4
PRÉSENTS:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-
Josèphe
LEVILLAIN,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Caroline
MANZONI,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Antoine
LUCAS,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Jean-Charles
de
LEMPS,
Jean-Michel
FOUILLAND,
Annie
ZOCCOLO,
Alexandra
ANTUNES,
Julien
MARTINEZ,
Patrick
MERCIER,
Pascal
BAUDET.
REPRÉSENTÉS
:
Françoise
COLLET
(pouvoir
à
Mme
Marie-Josèphe
LEVILLAIN),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à Mme
Corinne
REGLAIN),
Fanny
RIPPE
(pouvoir
à
M.
Jacques
VAREYON),
Laure
MANDUCHER
(pouvoir
à Mme
Anne-Marie
GUIGNOT)
ABSENTS
: Philippe
TOURNIER-BILLON
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Hugo
CARRAZ
est
nommé
secrétaire
de
séance.
M.
Jean-Jacques
MATZ,
rapporteur,
informe
le Conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
d'apporter
des
corrections
à la
marge
du
budget
2022.
La
Ville
a souhaité
comptabiliser,
cette
année,
les
travaux
en
régie
effectués
par
les
agents
municipaux
sur
les
divers
bâtiments
communaux.
|| s'agit
de
restituer
à la
section
de
fonctionnement
ou
d'investissement,
le montant
des
charges
qu'elle
a supporté.
Ces
écritures
comptables
ont
pour
but
d'annuler
par
compensation
les
débits
portés
à des
comptes
de
la classe
6 (personnel,
matériel,
et fournitures)
qui
résultent
d'immobilisations,
par
une
inscription
en
recettes
sur
un
compte
722,
soit
22
329,90
€. Ces
écritures
ont
pour
but
de
constater
le coût
en
investissement,
en
vue
de
l'attribution
du
Fond
de
Compensation
de
la
Taxe
sur
la Valeur
Ajoutée
(FCTVA).
Le
tableau
suivant
détaille
les
modifications
à apporter
aux
crédits
inscrits
au
budget
primitif
2022
: Objet
:
06
- Exercice
2022
-
Budget
Principal
DM
n°2
Séance
du
13
décembre
2022
DETAIL
DES
MOUVEMENTS
BUDGETAIRES
-—- FONCTIONNEMENT
:
IMPUTATION
Dépenses
Recettes
DEPENSES
:
DO
: 023/023/01
- Virement
à
+ 22
329,90
€
la section
d'investissement
RECETTES
:
RO
: 042/722/01
- Production
+ 22
329,90
€
immobilisée
corporelle
TOTAL
Fonctionnement
22
329,90
€
22
329,90
€
DETAIL
DES
MOUVEMENTS
BUDGETAIRES
— INVESTISSEMENT
:
IMPUTATION
Dépenses
Recettes
DEPENSES
:
DO
: 040/2188/01
- Autres
+ 22
329,90
€
immobilisations
corporelles
RECETTES
:
RO
: 021/021/01
- Virement
de
22
329,90
€
la section
de
fonctionnement
TOTAL
Investissement
22
329,90
€
22
329,90
€
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances,
Le
Conseil
municipal,
A l'unanimité, Après
en
avoir
délibéré,
- Approuve
le projet
de
Décision
Modificative
n°2
du
Budget
Principal,
pour
l'exercice
2022,
tel
que
présenté
ci-dessus, Séance
du
13
décembre
2022
Objet
:
- Dit
que
les
opérations
budgétaires
(mouvements
réels
et
mouvements
pour
06
- Exercice
2022
-
ordre)
des
sections
d'investissement
et
de
fonctionnement
sont
équilibrées
en
Budget
Principal
dépenses
et
recettes
par
le biais
d'un
virement
entre
sections,
DM
n°2
- Dit
que
les
crédits
seront
repris
au
Compte
Administratif
2022.
Fait
à Oyonnax,
le 13
décembre
2022
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 213
et
suivants
du
CGCT
:
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le 1/4
NEC,
207?
- par
sa
publication
le 1
kL DEC.
2027
Le
Maire
LU)