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Arrêté - Arrete municipal N57 2018 PM – Emplacements arret minute
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briec.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal N57 2018 PM – Emplacements arret minute)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
75 Ville de
Briec
Kêr
Brieg
[ARRETE
MUNICIPAL
N°57/2018/PM
[ANNULE
ET REMPLACE
L’ARRETE
N°167/2017/PM
OBJET]
: Réglementation
pour
5
emplacements
« Arrêt
minute
» sur
la
commune
de
BRIEC
Le
Maire,
.
Vu
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82.623
du
22
juillet
1982
relative
aux
droits
des
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L-2212-1,
L-2213-1
L2213-2
2°,
|
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
l’article
L.511-1,
Vu
le
code
de
la
route,
les
textes
législatifs
et
réglementaires,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
29
décembre
1986,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
mettre
en
place,
cinq
stationnements
« Arrêt
minute
»,
afin
que
les
automobilistes
se
rendent
dans
les
divers
commerces
du
centre
bourg,
en
assurant
une
meilleure
rotation
des
véhicules,
ARRETE
ARTICLE
1
:
À
partir
de
la
publication
de
cet
arrêté.
le
stationnement
sur
les
emplacements
«arrêt
minute
»
est
autorisé
pour
une
durée
de
15
minutes
maximum.
au
droit
des
rues
suivantes :
&
05
et 07 rue
de
la
Victoire
(2 emplacements)
&
02
rue
de
la
liberté
(2 emplacements)
&
_(1 place
Pierre
Barré
(1
emplacement)
ARTICLE
2]
: L’
«
arrêt
minute
» s applique
du
lundi
au
samedi,
de
06h30
à
20h00
et
le
dimanche
de
06h30à
14h00.
En
dehors
de
ces
horaires,
le temps
de
stationnement
ne
sera
pas
règlementé.
ARTICLE
3]:
Les
emplacements
réservés. seront int
par
un
panneau
et
un
marquage
au
sol
conformémentà
la
réglementation
en: vigueur.
:
Conunune
du
Pays
Glaitk
Ko: nain
e Bro
Glaïzik
311-
:0298579
A
Mairie-
67
Rue
du
Général
de
Gaulle
- 29510
BRIEC-
Tél
:
0288
579 [ARTICLE
4]
: Les
dispositions
ne
s’appliquent
pas
:
>
Aux
véhicules
de
médecins
et
auxiliaires
médicaux
lorsque
les
praticiens
sont
en
mesure
de
démontrer
que
la
durée
de
leur
intervention
les
a
contraint
à
laisser
leur
véhicule
en
stationnement
pendant
une
période
supérieure
à la
durée
de
stationnement
autorisé.
>
A
tous
les
véhicules
stationnant
dans
l’intérêt
de
l’ordre,
de
la
sécurité
et
de
la
salubrité
publique.
ARTICLE
5] Tous
les
véhicules
en
infraction
au
présent
arrêté
feront
l’objet
d’une
contravention
et
d’une
mise
en
fourrière
au
garage
GUILLOU
« Dépannage
éclair
», ZAC
de
Kroaz
an
Dreverz,
29190
PLEYBEN,
habilité
en
la
matière
par
la Préfecture
du
Finistère.
si
à
ARTICLE
6
: Le
service
de
Police
Municipale,
la Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
|
ARTICLE
7| : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
pour
application
à :
>
A
la Brigade
de
Gendarmerie
de
BRIEC,
>
Au
Directeur
Général
des
Services,
>
Au
Service
de
Police
Municipale,
>
Au
Responsable
du
service
voirie,
BRIEC,
Le
09
Mars
2018.
Le
Maire,
Jean
Hubert
PETILLON.
h°