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Arrêté - Arrete municipal N31 2018 PM – Depose minute YDK
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briec.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal N31 2018 PM – Depose minute YDK)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville
de
Briec
Kêr
Brieg
[ARRETE
MUNICIPAL
N°31/2018/PM|
[Annule
et remplace
l'arrêté
: N°302/2017/PM
OBJET
: Réglementation
de
deux
aires
« dépose
minute
»
et de
la
zone
piétonne,
situées
devant
l’école
primaire
Yves
de
Kerguelen,
15
rue
de
la
Boissière
à 29510
BRIEC
Le
Maire,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
relative
aux
droits
des
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L-2212-1,
L-
2213-1,
L-2213-2
2°,
et
suivants,
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
l’article
L.511-1,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
le
code
de
Ia
voirie
routière,
É
Vu
l'arrêté
interministériel
du
29
décembre
1986,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
les
dispositions
utiles
pour
organiser
la
circulation
sur
les
aires
« dépose
minute
»,
pour
desservir
l’école
primaire
Yves
de
Kerguelen, Considérant
qu’il
y
à
lieu
de
prendre
les
mesures
visant
à
renforcer
la
sécurité
des
enfants
fréquentant
cet
établissement,
ARRETE
(ARTICLE
1|
:4
compter
du
01
Septembre
2017,
il est
institué
deux
emplacements
«
dépose
minute
»
: aux
N°15
et N°46
rue
de
la Boissière
à 29510
BRIEC
:
Etant
destinés
aux
arrêts
rapides,
dans
le
but
de
faire
descendre
les
passagers,
et
ainsi
de
faciliter
la
rotation
des
véhicules,
il
est
interdit
de
stationner
sur
ces
deux
emplacements. Le
stationnement
est
considéré
comme
gênant
conformément
à
l’article
R417.10
du
Code
de
la
Route.
(ARTICLE
2
|: Les
véhicules
sont
autorisés
à emprunter
les
« dépose
minute
» :
3
Le
matin,
à
l’ouverture
de
l'établissement
et
à
la
reprise
des
classes,
à
13h30.
8
|
Pour
pouvoir
récupérer
les
élèves
aux
sorties
des
classes
de
11h30
et
16h30,
les
conducteurs
de
véhicules
devront
stationner
sur
les
différents
parkings
qui
se
trouvent
aux
abords
de
l’école.
Commune
du
Pays
Glazik
—
Kormmun
e Bro
Glazik
Mairie
- 67
Rue
du
Général
de
Gaulle
- 29519
BRIEC.
Tél
: 02
98
57
93
11
- Fax
: 02
98
57
98
28
- E-mail
: accueil@ville-briec.fr ARTICLE
3
:
Aucun
véhicule
n’est
autorisé
à
circuler
ou
stationner
sur
la
zone
piétonne
située
devant
l’entrée
de
l’établissement.
ARTICLE
4
: Les
dispositions
ne
s’appliquent
pas :
>
Aux
véhicules
de
médecins
et
auxiliaires
médicaux
lorsque
les
praticiens
sont
en
mesure
de
démontrer
que
leur
intervention
les
a
contraint
à
laisser
leur
véhicule
en
stationnement.
>
A
tous
les
véhicules
stationnant
dans
l’intérêt
de
l’ordre,
de
la
sécurité
et
de
la
salubrité
publique.
ARTICLE
5:
Les
dispositions
du
présent
arrêté,
sont
applicables
à
compter
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
règlementaire
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la
commune. ARTICLE
6|:
Tous
les
véhicules
en
infraction
au
présent
arrêté
feront
l’objet
d’une
verbalisation
et
d’une
mise
en
fourrière
au
garage
Le
Guillou,
Dépannage
éclair,
ZAC
de
Kroaz
an
Dreverz
à
PLEYBEN
29190,
habilité
en
la
matière
par
la
Préfecture
du
Finistère.
|
ARTICLE
7
: Le
service
de
Police
Municipale,
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
pour
application
à :
A
la brigade
de
Gendarmerie
de
BRIEC,
“
Au
Directeur
Général
des
Services,
s
À
Mme
Valérie
LEDUCQ,
adjointe
aux
affaires
scolaires,
’
Au
responsable
du
Service
Voirie,
“
Ala
Police
Municipale,
BRIEC,
Le
08
Février
2018
Le
Maire
ean
Hubert
PETILLON
FE