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Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Lien du pdf (Déliberation - d106 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Décision n° 2023.00105
VILLE DE SAINT-GENIS-POUILLY
Objet : Contrat de cession de droit d'exploitation pour le spectacle "Cielito"
Considérant,
Article 1
Article 2
Article 3
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-GENIS-POUILLY
les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
La délibération n° 2020.00052 du 15 juillet 2020 donnant délégation au Maire en vue de prendre, lorsque les crédits sont inscrits au budget toute décision concernant la préparation,
la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d’un montant inférieur ou égal au seuil de transmission au représentant de l'Etat dans le cadre du contrôle
de légalité (seuil défini par l'article D. 2131-5-1 du Code général des collectivités territoriales), ainsi que toute décision concernant leurs avenants ;
que la saison culturelle de la médiathèque de Saint-Genis-Pouilly nécessite de programmer des spectacle
DÉCIDE
D'approuver la convention avec :
L'association Alpes Concert Représentée par Françoise Basque,
en qualité de présidente
En vue du spectacle Cielito
Le 16 décembre 2023 à Lh et à 15h
A la médiathèque George Sand, Saint-Genis-Pouil
Aux conditions suivantes :
1262,47 euros toutes taxes comprises.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la
présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux
mois à compter de sa transmission et/ou de sa notification et publication, sans avocat sur le
portail Télérecours Citoyen www.telerccours.fr ou auprès de Monsieur le Président du
Tribunal administratif de Lyon, Palais des Juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03.
al de la commune de Saint-
jon en vigueur et copie sera
A1 sera rendu compte de la présente décision au Conseil muni Genis-Pouilly. Cette décision sera publiée selon la réglement
adressée à : Monsieur le Sous - Préfet de l'arrondissement de Gex,
Monsieur le Receveur Municipal de Gex,
H,BERTRAND
RECU EN PREFEC TURI
Le 21 juillet 2023
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