Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d60 0
Procès Verbal - d72 0
Déliberation - deliberation ndeg9 0
Déliberation - d24 0
Déliberation - d27 0
Déliberation - d62 0
Procès Verbal - d68 0
Procès Verbal - d74 0
Procès Verbal - d76 0
Déliberation - d97 0
Déliberation - d117 0
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Lien du pdf (Déliberation - d117 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Décision du Maire n°2023.001 17
VILLE DE SAINT-GENIS-POUILLY
OBJET : BAIL DE LOCATION - LOGEMENT 2 RUE DES ECOLES
Vu,
Vu,
Considérant,
Considérant,
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-GENIS-POUILLY
les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
la délibération n° 2020.00052 du 15 juillet 2020 donnant délégation au Maire en vue
de prendre toute décision concernant la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans,
le recrutement de Monsieur Aurélien CHANQUOY chargé de gestion sport et équipements municipaux au service Vie associative et gestion des équipements,
la nécessité de mettre à disposition un logement à Monsieur Aurélien CHANQUOY,
dans l'attente de l'attribution prochaine d’un logement social,
DÉCIDE
De proposer à la location à Monsieur Aurélien CHANQUOY affecté au service Vie associative et gestion des équipements de la commune de Saint-Genis-Pouilly,
Une des chambres dans un appartement de type 4 comprenant : 3 chambres,
séjour, cuisine, salle de bain, WC situés pour partie dans un bâtiment communal 2 rue
des Ecoles à Saint-Genis-Pouilly aux conditions détaillées en annexe (contrat de
location), sous la forme d’une convention d'occupation à titre précaire et révocable.
Cette concession prend effet à compter du 11 septembre 2023.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai
de deux mois à compter de sa transmission et/ou de sa notification et publication, sans avocat sur le portail Télérecours Citoyen www.telerecours.fr ou auprès de Monsieur le
Président du Tribunal administratif de Lyon, Palais des Juridictions administratives, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03.
11 sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal de la commune de Saint-Genis-Pouilly. Cette décision sera publiée selon la réglementation en vigueur et
copie sera adressée à : Monsieur le Sous - Préfet de l'arrondissement de Gex,
Monsieur le Receveur Municipal de G
Fait à SAINT-GENIS-POUILLY, le 5 septembre 2023
Le Maire,
RECU EN PREFECTURI
Le 08 septembre 2023
MA DOTELEC - FAST Acte