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Déliberation - d105 0
Déliberation - d102 0
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Lien du pdf (Déliberation - d102 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
Décision du Maire n°2023.00102
VILLE DE SAINT-GENIS-POUILLY
OBJET : Contrat de maintenance pour une presse à carton
Vu,
Vu,
Considérant,
Article 1
Article 2
Article 3
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-GENIS-POUILLY
les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
la délibération n° 2020.00052 du 15 juillet 2020 donnant délégation au Maire en vue de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et accords-cadres d’un montant inférieur où égal au seuil de transmission au représentant de l'Etat dans le cadre du contrôle de légalité (seuil défini
par l’article D.2131-5-1 du Code général des collectivités territoriales), ainsi que de toute décision concernant leur avenant,
La nécessité d’une création de contrat de maintenance pour la presse à carton de la
cuisine centrale afin de garantir une visite annuelle d'entretien du matériel,
DÉCIDE
D'approuver le contrat de maintenance avec la société ECP Groupe Solen, 8 rue du
progès BP 7, parc d'Activités de la Croix Danet, 44140 Geneston, représentée par
Madame Cotillard Marie et Monsieur Magrez Christian, responsable de secteur
commercial.
Le contrat est conclu pour une durée d’un an, renouvelable 3 ans au tarif de 261€ TTC
annuel.
Il porte sur la maintenance et l'entretien de la press
Boby Lapointe de la ville de Saint Genis Pouilly.
à carton de la cuisine centrale de
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai
de deux mois à compter de sa transmission et/ou de sa notification et publication, sans avocat sur le portail Télérecours Citoyen www.telerecours.fr ou auprès de Monsieur le
Président du Tribunal administratif de Lyon, Palais des Juridictions administratives, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03.
11 sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal de la commune de Saint-Genis-Pouilly. Cette décision sera publiée selon la réglementation en vigueur et
copie sera adressée à : Monsieur le Sous - Préfet de l'arrondissement de Gex,
Monsieur le Receveur Municipal de Gex.
Fait à SAINT-GENIS-POUILLY, le 07 septembre 2023
Le Maire,
RECU EN PREFECTU
Le 12 septembre 2023
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