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Arrêté - ARRETE 2024 128
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 128)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
Extrait du Registre aux Arrêtés du : Restriction du Stationnement sur le parking Vi lle de Lefo rest Face au cimetière -week-end de la Toussaint- LA Le Maire de la Ville de LEFOREST Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu le Code Pénal, Considérant que pour préserver l’accessibilité du cimetière aux personnes handicapées, il convient de réglementer temporairement le stationnement au niveau du parking, ARRETE N°2024/128 Article 1 : Le stationnement des véhicules de tous genres sera interdit sur les places de parkings identifiées face au cimetière du Lundi 28 Octobre 2024 au Vendredi 1° Novembre 2024 Inclus, pour tous les usagers exceptés : =" Les personnes porteuses d’un handicap Article 2: La signalisation indiquant cette interdiction sera posée par les soins des Services Techniques de la Ville. Article 3 : Le stationnement sans autorisation d’un véhicule sur ces emplacements réservés est considéré comme gênant. Les contraventions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois. Si le propriétaire du véhicule est absent, ou refuse de faire cesser le stationnement gênant, l’immobilisation et la mise en fourrière du véhicule peuvent être prescrites. Article 4: Le présent acte peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département, conformément à l’article L2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales. Article 5 : Madame la directrice Générale des Services de la Mairie et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché à la porte de la Mairie et mise en ligne sur le site Internet de la Ville. forest, le 15 Octobre 2024. Le ié@récutoire u de la publication le 16/10/2024. Christian M ERSY Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790LEFOREST Û Tel: 03.91.83.06.20 - Fax: 03.91.83.06.21 - Courriel: mairie(@@villedeleforest.fr Site internet : www.viledeleforest.fr Impression sur papier recyclé