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Arrêté - ARRETE 2023 094
Arrêté - ARRETE 2023 128
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 128)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
, REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/87/2023
t Application agréée E-legalte com F
933 _AR-062-216204974-20230710-AR2023_125-
APN Ville de Leforest
Ni
Article 1 :
Extrait du Registre aux Arrêtés du Maire
Retrait d’un emplacement de taxi à la SOCIETE TAXI DE ROOST Emplacement n° 1 - Place Salvador Allende
Le Maire de la Ville de LEFOREST
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L. 212a 21 à L. 2121-29 ainsi que les articles L.2131-1 et
suivants,
Vu le Code de la Route, notamment l’article 411-1, R. 24 à 27, R 36,
F.37-1 à 37-3 et R. 225,
Vu le Code du Commerce et notamment les articles L. 144-1 à L. 144-
13,
Vu ja loi n°95-66 du 20 janvier 1995 modifiée, relative à l’accès à
l’activité de conducteur et à la profession d’exploitant de taxi,
Vu le code des transports ;
Vu le décret d’application n° 2009-1064, modifiant les dispositions du
décret n°95-935 du 17 aout 1995,
Vu la loi n°2014-1104 du 01/10/2014 et notamment l’article 5,
Vu le décret n°2017-236 du 24/02/2017 ;
ARRETE N°2023/128
L’arrêté municipal n°2016/87 du 04/07/2016 relatif à l’autorisation donnée à la société « TAXI DE ROOST » représentée par Monsieur
Allende à LEFOREST est abrogé.
Article 2 :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département, conformément
pour l’exploitation de l’emplacement taxi n°1 situé place Salvador
à l’article L 213 IN du Code Général des Collectivités Territoriales. REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/07/2823
L Apec ant ko mr éme k ka te com 4
93_AR-062-216204974-20230710-AR2023_125-
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le chef de la Police Municipale, Monsieur le
Préfet du Pas-de-Calais, Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché à la porte de la Mairie et dont ampliation sera adressée à :
Fait à Leforest, le 10 Juillet 2023
Certifié exécutoire
Compte tenu de la publication le 12/07/2023
Christian MUSIAL
Toute correspondance doit être adressée à :
Monsieur le Maire — Hôtel de Ville —- 62790 LEFOREST
Tél: 0391 830620 Fax : 03 91 83 0621
Courriel : mairie@villedeleforest.fr