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Arrêté - ARRETE 2023 133
Arrêté - ARRETE 2023 192
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 192)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
Extrait du Registre aux Arrêtés du
Maire
Restriction du Stationnement sur le parking
PRÈS Face au cimetière -week-end de la Toussaint-
Ville de Leforest 1: Maire de la Ville de LEFOREST
NT Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal,
Considérant que pour préserver l'accessibilité du cimetière aux personnes handicapées, il
convient de réglementer temporairement le stationnement au niveau du parking,
ARRETE N°2023/192
Article 1 :
Le stationnement des véhicules de tous genres sera interdit sur les places de parkings identifiées
face au cimetière du Samedi 28 Octobre 2023 au Mercredi 1°” Novembre 2023 Inclus, pour
tous les usagers exceptés :
“ Les personnes porteuses d’un handicap
Article 2:
La signalisation indiquant cette interdiction sera posée par les soins des Services Techniques de
la Ville.
Article 3 :
Le stationnement sans autorisation d’un véhicule sur ces emplacements réservés est considéré
comme gênant. Les contraventions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées
conformément aux lois. Si le propriétaire du véhicule est absent, ou refuse de faire cesser le
stationnement gênant, l’immobilisation et la mise en fourrière du véhicule peuvent être prescrites.
Article 4:
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif
dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa transmission au
représentant de l'Etat dans le Département, conformément à l’article L 2131-8 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Article 5:
Madame la directrice Générale des Services de la Mairie et Monsieur le Commissaire de Police
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché à la porte de la Mairie et mise en ligne sur le site Internet de la Ville.
Fait à Leforest, Le 16 Octobre 2023.
re,
Certifié exécutoire
Compte tenu de la publication Le 17/10/2023.
Christian MUSIAL
k
ER Toute correspondance doit être adressée à! RS
Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790 LEFOREST
Tel : 03.91.83.06.20 - Fax: 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie @villedeleforest.fr Site internet : www.villedeleforest.fr Impression
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