Procès Verbal - gho4szs9n1254pt

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Procès Verbal - gho4szs9n1254pt Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune de Margès. Lien du pdf (Procès Verbal - gho4szs9n1254pt)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Sécurité routière, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2021

ORDRE DU JOUR :

· Arche Agglo : Transfert état actif et PV mise à disposition des biens - Délibération . « « : Modification des statuts – Délibération

. CAUE : convention « réflexion préalable équipements et espaces publics centre-bourg – Délibération . Demande de subvention exceptionnelle Sports et Loisirs – Délibération

. Contrat informatique mairie – Délibération

. Bâtiment Leynier – Epora - Délibération

. Présentation du rapport d’activité 2020 du SDED – Délibération

. Dossiers en cours

. Point Arche Agglo

. Information des conseillers : Battue avec l’ACCA / Stationnement « Gens du Voyage » / Mise en place d’un marché de producteurs.

. Questions diverses

Présents : Jean-Louis MORIN, Jean-Paul VALETTE, Patrick BUISSIERE, Geneviève BAZY-PILLOT, Charles MEUNIER, Christine GUABELLO, Katia DIÉ, Damien DUFAUT, Serge BALDI, Valérie LAGARDE, Gilles DUMOULIN

Absents excusés : Audrey VANHOLLEBEKE, Gilles DUMOULIN (pouvoir à Charles Meunier), Vincent PASCALIS, Catherine BARD (pouvoir à K. Dié – confirmation : bien déposé en mairie).

Le compte-rendu du 20/07/2021 est approuvé à l’unanimité. Début de la séance à 20 h 30 Secrétaire de séance : Patrick Buissière

ARCHE AGGLO – TRANSFERT ETAT ACTIF ASSAINISSEMENT ET MISE A DISPOSITION DES BIENS (rapporteur Jean-Louis Morin)

M. le Maire rappelle au Conseil que dans le cadre de la loi NOTRe, la compétence eau et assainissement a été transférée de la commune à Arche Agglo au 1er janvier 2020. Divers documents ont été établis et entérinés suite à cette procédure (transfert des excédents, convention d’exploitation), il reste à transférer l’état d’actif et à établir conjointement un procès-verbal de mise à disposition des biens. Un calcul de réajustement des amortissements a été fait par le service financier d’Arche agglo pour chaque commune. Comptablement, cette régularisation s’effecturera par une opération d’ordre non budgétaire en recette et en dépense, sur les comptes 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) et 28 (comptes d’immobilisations). Pour Margès, la somme à inscrire sur le budget communal s’élève à 216 336,94 €.

Accore du Conseil à l’unanimité des présents pour passer les écritures nécessaires et signer le procès-verbal de mise à disposition des biens.

MODIFICATION STATUTAIRE ARCHE AGGLO (rapporteur Jean-Louis Morin) Par délibération du 7 juillet, l’agglomération a lancé une procédure de modification de ses statuts, suite aux transferts ou à l’évolution de certaines compétences. Les modifications proposées portent sur les compétences suivantes :

- obligatoires : eau, assainissement eaux usées, gestion des eaux pluviales urbaines - optionnelles : création et gestion de maisons de services au public

- facultatives : assainissement non collectif, développement culturel (extension compétence enseignement musical sur l’ensemble du territoire, enseignement de la musique et de la danse en dehors du temps scolaire et dans le cadre d’un cursus qualifiant), entretien et gestion d’équipements publics (retour dans les communes des gymnases de St-Félicien et de Margès, des terrains multisports du territoire Hermitage, de la station d’épuration de Champos, de la gare de St-Jean-de- Muzols et de la station-service de St-Félicien).2

Après échanges de vues, le Conseil Municipal, à la majorité des présents (10 voix pour, 1 voix contre – Serge Baldi), valide la modification statutaire proposée.

Par ailleurs, en réponse aux remarques concernant la remontée des informations communautaires aux conseils municipaux, il est rappelé que les commissions mises en place à Arche Agglo sont ouvertes à chaque élu, et que tous les documents sont consultables sur l’espace numérique dédié.

CAUE – CONVENTION POUR ETUDE DU CENTRE BOURG (rapporteurs Jean-Paul Valette et Jean-Louis Morin) La commune a sollicité le CAUE de la Drôme (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement), en vue d’une mission d’accompagnement sur une étude portant sur les équipements et espaces publics du centre-bourg. Une réflexion a été engagée sur l’organisation des espaces autour de la mairie et de la maison Carat (bibliothèque, coworking, logements, écoles, liaison avec jardin de la cure, cheminements doux, etc).

La convention prévoit un coût global de mission de 3 667 €, comprenant l’adhésion de la commune au CAUE et 8 jours de travail de conseiller.

Accord à l’unanimité des présents pour signer cette convention. Une réunion est programmée le 11 octobre à 18 h.

ATTRIBUTION SUBVENTION EXCEPTIONNELLE SPORTS ET LOISIRS (rapporteur Geneviève Bazy) Une demande de subvention a été déposé par l’Association SPORTS ET LOISIRS, qui sollicite une aide financière de 800 €, en participation à la rémunération de l’entraîneur sportif recruté (salaire prévisionnel 6 240 € pour la saison 2021/2022) ; cette subvention aidera le club à rétablir son équilibre financier, fortement compromis suite à la crise sanitaire, et à la perte de recettes consécutive à la baisse de la cotisation des adhérents. A l’unanimité des présents, le conseil donne un avis favorable à cette demande. La somme de 800 € sera mandatée sur l’exercice 2021.

Pour mémoire, G. Bazy récapitule les principales aides accordées aux associations de la commune depuis la mise en place en 2014 du principe de subvention exceptionnelle sur dossier : ACCA, Sports et Loisirs, Patrimoine, Siamangs (trapèze volant), Comité des Fêtes, Amicale Boules, Conscrits.

CONTRAT INFORMATIQUE MAIRIE (rapporteur Jean-Paul Valette et Jean-Louis Morin) La version actuelle des logiciels métiers utilisés par la commune sera bientôt obsolète et ne bénéficiera plus de mises à jour. Notre éditeur JVS Mairistem propose de migrer vers la nouvelle version Horizon Cloud, qui est utilisable en ligne à partir de tout poste de travail et permet donc le télétravail. En vue de ce renouvellement, Béatrice Bonnardel a demandé des devis et étudié 2 autres offres en plus de JVS (Cosoluce et Magnus Berger Levrault). Elle a consulté également des communes voisines utilisant ces logiciels. Outre le coût financier, d’autres éléments importants du choix sont à prendre en compte : transfert des données actuelles vers le nouveau logiciel, suivi du SAV et de la hotline, formation, facilité d’utilisation... Après étude comparative, et après avoir recueilli l’avis des agents du secrétariat, il est proposé de continuer avec le même éditeur, ce qui assure une continuité et évite les inconvénients et risques occasionnés par un changement de logiciel : reprise des données incertaine, partielle ou impossible, formation obligatoire et payante, achat et installation des licences annexes liées aux transferts de flux dématérialisés à la Trésorerie et à la Préfecture (clé de signature électronique avec parapheur, récupération factures sur portail Chorus...) Le coût global de l’offre JVS Mairistem, qui inclut la commune et le SIVOS, s’élève à ......... Il est envisagé également, pour unifier les différentes applications, d’inclure le logiciel de gestion du cimetière JVS, en récupérant les données du logiciel Neocim utilisé actuellement.

Après examen, le Conseil décide à l’unanimité de retenir la proposition Horizon Cloud Village de JVS.

DROIT DE PREEMPTION BATIMENT DE LA ZONE D’ACTIVITE – EPORA (rapporteur Jean-Paul Valette) Suite au conseil municipal de juillet, la commune a transmis une offre d’achat à 75 000 €. Pour avancer sur ce dossier et trouver des solutions pour le portage et la dépollution, la mairie envisage de se tourner vers l’EPORA, Etablissement Public d’Etat à caractère industriel et commercial chargé d’une mission de service public. 3

Cette structure lutte contre l’étalement urbain en fournissant les assiettes foncières nécessaires aux projets d’aménagement des collectivités, qu’il mobilise dans le tissu urbain constitué, pour servir les politiques de l’habitat et du développement économique. A ce titre, l’EPORA accompagne les collectivités et leurs groupements en charge des politiques d’aménagement pour identifier les gisements fonciers mobilisables, capter les opportunités foncières, vérifier l’économie et la faisabilité des projets, pour orienter l’action foncière publique là où elle est le plus pertinente.

L’opération projetée en zone artisanale avec la parcelle de la succession Leygnier entre tout à fait dans les compétences de l’EPORA. Il est donc proposé de passer une convention VSR (Veille et Stratégie Foncière), tripartite entre EPORA, l’Agglo et la Commune.

A l’unanimité des présents, le Conseil autorise le Maire à signer cette convention.

RAPPORT D’ACTIVITE 2020 DU SDED (rapporteur Jean-Paul Valette)

Le SDED Territoire d’Energie Drôme fait partie des syndicats devant fournir un rapport annuel d’activité que les membres doivent présenter au sein de leurs conseils.

Communication est donc faite du rapport 2020, qui présente de façon réglementaire, globale et générale, la structure SDED et ses actions dans différents domaines :

- Organes délibérants (1 département, 12 territoires, 364 communes)

- Exécutif (Présidente Mme Nathalie Nieson, maire de Bourg de Péage), commissions - Effectifs, organigramme des services

- Chiffres clés (électricité, gaz), budget

- Travaux (551 dossiers en 2020 : électrification rurale, effacement, éclairage public, rénovation énergétique), distribution d’énergie

Après avoir invité l’assemblée à faire part de ses éventuelles remarques, M. le Maire propose de prendre acte de cette présentation par délibération. Adopté à l’unanimité des présents.

DOSSIERS EN COURS

- Modification PLU (J.-P. Valette) : une réunion de démarrage avec le bureau d’études Atelier 2 a eu lieu le 15 septembre.

- Associations (G. Bazy) : point sur le forum des associations du 10 septembre, qui a été une réussite, avec la participation de la plupart des associations margessoises.

- Parc Izérable : bons retours de la population sur les aménagements effectués. Problème à régler : la circulation de motos sur le terrain, malgré l’interdiction.

- Aménagement RD 538 en agglomération (P. Buissière) : le chantier a démarré depuis une semaine, occasionnant bien sûr quelques contraintes de circulation inhérentes à la pose des feux alternés. - SIVOS (P. Buissière) : il a fallu gérer des problèmes d’effectifs durant l’été, suite à des démissions, mais la rentrée scolaire s’est globalement bien passée. Effectifs : 183 élèves.

-

POINT ARCHE AGGLO – TRI SELECTIF (rapporteur Charles Meunier)

Alors qu’il avait été envisagé la mise en place de containers uniques pour la collecte, ainsi que les campagnes de sensibilisation nationales le préconisent actuellement, il a finalement été décidé le maintien des 3 containers distincts, ce qui risque de désorienter les usagers du territoire d’Arche Agglo. A noter que tous les emballages sont désormais acceptés (barquettes, plastiques, pots de yaourts...)

INFORMATION DES CONSEILLERS

- ACCA (Jean-Louis Morin) : lors de l’Assemblée Générale de la Société de Chasse, le Maire a insisté sur l’importance de la communication. Une réponse concrète a été apportée, avec l’invitation des élus à participer à une battue un samedi matin d’octobre (date restant à fixer).

- Stationnement gens du voyage (Jean-Louis Morin) : suite à l’installation non autorisée d’un campement sur le terrain jouxtant le plateau sportif, un accord amiable a pu être conclu avec les occupants, par la signature d’une convention d’occupation pour 15 jours, moyennant le versement de 600 € (30 € X 10 familles X 2 semaines) ; une partie de cette somme sera reversée à l’exploitant agricole pour les dommages subis.4

- Marché de producteurs (Jean-Louis Morin) : M. Eric Prébost, jeune agriculteur récemment installé sur Margès, souhaite organiser un petit marché de producteurs réunissant 3 ou 4 stands, le mardi de 16 h à 18 h, vers le kiosque. Le Maire propose une période d’essai sur 2 ou 3 mois à titre gratuit, à suivre le cas échéant par la mise en place d’une convention avec fixation d’un tarif de stationnement. Accord du conseil.

- Projet spectacle (Valérie Lagarde) : par rapport à ce qui avait été envisagé initialement, un nouveau projet plus modeste a été bâti, avec la venue du groupe Novo Quartet, et une 1ère partie avec des musiciens locaux. Le coût serait bien moindre, avec un cachet de 2 180 €, et donc peu de risques au niveau financier. Il convient dès à présent de monter un collectif pour travailler sur ce projet, qui serait concrétisé en 2023. Divers contacts ont été pris au niveau local, un lien pourrait également être fait avec les écoles. Le lieu reste à déterminer.

DIVERS

La parole est donnée à M. René Marion-Gallois, présent dans le public, qui souhaite attirer l’attention de l’assemblée sur 2 points :

- Problème de dégradations de la voûte de l’église, nécessitant une intervention sous peine de voir les dommages s’aggraver.

- Problème de sécurité routière au chemin des Sables, mitoyen avec Arthemonay : goudronnée depuis quelques années, cette voie a vu son trafic augmenter fortement, suite aux nouvelles constructions du secteur. Les riverains constatent également que de nombreux usagers y circulent à une vitesse excessive, inappropriée à la nature de ce chemin, augmentant le risque d’accident. Le Maire remercie M. Marion-Gallois pour ces remarques, et précise que la mairie a bien pris la mesure des points soulevés. Pour l’église, les fissures constatées sont surveillées par les élus et le service technique qui peut y remédier ponctuellement, mais il a été constaté également un problème plus important au niveau du sol, qui nécessiterait la mise en place d’un système de drainage des eaux pluviales. Concernant le chemin des Sables, des mesures peuvent être prises par la commune seule (radar pédagogique...), mais les solutions plus efficaces pour limiter la vitesse et le danger (ralentisseurs...) doivent être trouvées en concertation avec Arthemonay, avec qui une réflexion a été engagée.

AGENDA

27/09/2021 : réunion du groupe de travail sport de l’Agglo, à Chanos Curson, à 18h15 30/09/2021 : Passage du jury « Villes et villages fleuris », à 15h15, en mairie 01/10/2021 : Départ à la retraite de Laurent au plateau sportif à 18h30

06/10/2021 : Conseil d’agglomération à Tournon à 18h30

07/10/2021 : Réunion publique Arche Agglo dans le cadre de la semaine de l’habitat, sur inscription, à 18h, au plateau sportif

11/10/2021 : Réunion PLU en Mairie à 18h

13/10/2021 : Commission voirie travail sur la problématique tracteur, à 18h en mairie 15/10/2021 : SIVOS, départ à la retraite d’Hélène Montangon

19/10/2021 : Congrès des maires de la Drôme, à Valence la journée

19/10/2021 : conseil d’école à 18h en mairie

19/10/2021 : Conseil municipal à 20h30 en mairie

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 h 45

Le Maire,

Jean-Louis MORIN