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Compte-Rendu - 5aon4thkaxbp6q
Document publié le Jeudi 26 juin 2014 par la commune de Margès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5aon4thkaxbp6q)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2014
ORDRE DU JOUR :
SDED : approbation renforcement réseau poste Béraudes
Délégations du Conseil Municipal au Maire
Tarifs assainissement
Chantier Jeunes avec la MJC
Point sur les dossiers en cours
Questions diverses
Présents : J.-L. Morin, G. Bazy, C. Barry, P. Buissière, C. Bied, V. Colisson, J.-P. Valette, M. Savoye, S. Rosset, C. Guabello, P. Vernet
Absents : F. Armand (excusée), G. Dumoulin et P. Bard (excusés)
Le compte rendu de la réunion du 22 mai est adopté à l’unanimité. Début de la séance à 20 h 30
RENFORCEMENT RESEAU ELECTRIQUE POSTE BERAUDES
Le Syndicat SDED Energie a transmis en mairie le dossier concernant le renforcement du réseau BT au poste les Béraudes (boulangerie). Le coût prévisionnel de l’opération s’établit à 45 393,37 € HT, financés à 100 % par le SDED (aucune participation communale).
Le Conseil approuve le projet et le financement, et autorise le Maire à signer les pièces relatives à ce dossier.
DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
M. le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Le but de ces délégations et d’accélérer la prise de décision des communes et d’éviter de convoquer le conseil municipal sur chaque action. La loi liste 24 matières qui peuvent être déléguées. Pour information, lors du dernier mandat, 5 de ces points avaient été délégués (assurance / sinistres, concessions cimetière, achat ou vente biens mobiliers, rémunération et règlement frais honoraires, actions en justice) ; le Maire propose de les reconduire et d’y ajouter le point concernant le renouvellement de l’adhésion aux associations. Accord du Conseil à l’unanimité des membres présents, pour confier au Maire les six délégations suivantes :
- Passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes (point n° 6) - Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières (point n° 8) - Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros (point n° 10) - Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts (point n° 11)
- Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle (point n° 16)
- Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre (point n° 24)
Le Maire rendra compte en séance du Conseil de chaque action réalisée.
TARIFS ASSAINISSEMENT EAUX USEES
M. le Maire fait un récapitulatif de l’historique des tarifs depuis 2005 et des dépenses et recettes de
fonctionnement depuis 2009. Un déficit est constaté chaque année, or le budget assainissement doit être
équilibré d’une manière autonome.
Les tarifs actuels et le mode de facturation pratiqué (avec forfait minimum) appellent plusieurs remarques :
d’une part les frais fixes ne sont pas couverts par les recettes, et par ailleurs la réglementation interdit
toute tarification forfaitaire, sauf cas particuliers. 2
Diverses simulations ont été faites, ainsi qu’un comparatif avec les tarifs pratiqués par les communes
alentour. Différents cas de figure sont possibles : suppression du forfait minimum de 50 €, instauration
d’une part fixe (limitée à 30 % du coût annuel du service pour une consommation de 120 m3),
augmentation du prix au m3 (0,60 € depuis 2011).
A noter que les taxes de raccordement encaissées ces dernières années (lotissements...) ont permis de
résorber le déficit, mais la vocation de ces recettes est plutôt de financer l’investissement.
Les décisions à prendre doivent permettre de gommer le déficit sur les années à venir, sachant que le coût
moyen d’un service d’assainissement oscille entre 0,70 et 0, 80 € par m3. Il est précisé en outre que le
temps de travail des agents et l’utilisation du matériel ne sont pas intégrés dans le budget assainissement.
Après discussion et étude des différentes simulations, et considérant qu’il est nécessaire d’augmenter les recettes pour faire face à l’ensemble des dépenses du service d’assainissement, le Conseil décide : de supprimer le forfait minimum, non réglementaire
d’instaurer une part fixe, facturée à chaque abonné, d’un montant de 23 € D’augmenter la part proportionnelle au volume consommé, en la portant à 0,65 €/m3 La révision des tarifs devant intervenir avant le 1er m3 consommé, ces dispositions seront appliquées pour la prochaine période de consommation, qui débutera après les relevés effectués à l’été 2014. Concernant le montant des droits de branchement (PAC - participation à l’assainissement collectif), un
groupe de travail est constitué, constitué de J.-P. Valette, P. Buissière, P. Vernet et G. Bazy. Rappel du tarif
actuel : 2 000 € pour les maisons nouvelles, 1 500 € pour le raccordement des habitations existantes.
CHANTIER JEUNES MJC
Il est proposé de signer une convention de partenariat avec la MJC pour accueillir un chantier loisirs jeunes, du 11 au 14 août. Cette action s’adresse aux jeunes de 12 à 17 ans, inscrits dans une démarche de projet de vacances ou de loisirs à la MJC.
Projet de chantier : travaux au jardin de la cure (peinture pergolas, bancs), entretien espaces verts... Organisation : les jeunes travailleront le matin, et seront encadrés par un animateur référent. La commune mettra à disposition le matériel spécifique, et versera une participation financière de 325 € à la MJC. Accord du Conseil pour signer la convention.
URBANISME – PLAN LOCAL D’URBANISME
Le bureau Agrestis (assistance environnementale) a communiqué à la commune des contacts pour les
études hydrauliques à réaliser dans le cadre de l’élaboration du PLU. Il peut être nécessaire de rajouter des
annexes sanitaires au dossier (eaux usées, pluviales, eau potable, OM...), à soumettre pour avis à la
DREAL (Direction Régionale Environnement, Aménagement et Logement).
Des dossiers de division de parcelles en vue de construire au quartier Fayet ayant été déposés récemment,
les propriétaires et leur notaire seront informés d’une procédure d’étude hydraulique en cours au secteur
« centre village », afin que les acquéreurs achètent en toute connaissance de cause.
La société spécialisée Nicot a établi un devis pour cette étude, d’un montant de 2 155 € HT.
Accord du Conseil pour passer commande.
BULLETIN MUNICIPAL
Geneviève Bazy remercie toutes les personnes qui ont participé à son élaboration.
ENVIRONNEMENT
Voir la situation budgétaire de ce poste (dépenses effectuées pour les parterres, espaces verts...) 3
VOIRIE
Le point est fait sur les chantiers en cours.
Les travaux au chemin des Vergers sont achevés, ainsi que le retour alternat et les « emplois partiels » sur
la voirie. Les travaux relatifs aux dégâts d’orages sont en cours d’achèvement.
ECOLES – SIVOS – REFORME RYTHMES SCOLAIRES
Les horaires pour la rentrée ont été fixés définitivement ; suite à un problème de transport scolaire, l’horaire du mercredi matin est modifié (8 h 30 / 11 h 30).
Une réunion publique de présentation des activités périscolaires a eu lieu le 19 juin (bonne participation). Différents thèmes d’ateliers seront proposés : activités corporelles, culturelles, créatives, expression, « citoyenneté ». Intervenants : ATSEM, animateurs (diplômés, MJC), parents volontaires, bénévoles. Il est prévu des entretiens avec tous les animateurs.
Les ateliers seront gratuits pour le premier trimestre.
Les inscriptions aux activités seront faites par périodes de 6 semaines (de vacances à vacances). Coût estimé : 200 €/élève, soit un budget prévisionnel de 35 000 € sur l’année. Voir réponse à apporter aux demandes de garderie le mercredi de 11 h 30 à 12 h 30 : accord si les parents payent le coût réel.
Moyens humains : C. Vernet gérera les inscriptions aux diverses activités, en échange de diminution d’heures de ménage ; idem pour les ATSEM et les agents d’animation.
Voir comment améliorer le fonctionnement conjointement des APC (soutien scolaire) et des APS. Satisfaction des parents dans l’ensemble, la qualité des propositions a été appréciée. Personnel : les heures réalisées par l’intermédiaire d’Archer vont être diminuées, au profit de contrats CDD.
DIVERS
- CCAS : pour information, un camion épicerie viendra à Margès le lundi ou mercredi après-midi, pour approvisionner certaines personnes de la commune ne pouvant se déplacer. - Syndicat des Producteurs de Truffes : courrier proposant la pose d’un panneau promotionnel à l’entrée du village (Drôme des collines, Pays de la Truffe), moyennant une participation de 100 € ; après discussion, il est décidé de ne pas donner suite à cette offre.
- Association Mémoire de la Drôme : demande d’adhésion (cotisation annuelle 80 €), donnant accès à un fonds documentaire. Jusqu’alors la commune n’a pas donné suite.
- Délifruits : les élus ont été invités à une réunion d’information, avec une visite de l’usine.
AGENDA
Conseil Municipal le jeudi 31 juillet, puis le 11 septembre si nécessaire pour les dossiers Dotation Cantonale (délibérations et devis à transmettre avant le 15 septembre).
SAGE (Schéma d’Aménagement et des Gestion des Eaux) : jeudi 3 juillet à St Donat PLU : réunion de travail le mercredi 9 juillet à 18 h en mairie.
Portes ouvertes garderie des Lutins : le 4 juillet
Bal des conscrits le 4 juillet (un courrier sera adressé à la gendarmerie pour demander une ronde de la brigade en fin de soirée).
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 h.
Le Maire,
Jean-Louis MORIN