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Arrêté - ARRETE N°15 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Ville.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°15 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'OISE
Arrondissement de Compiègne
COMMUNE DE VILLE
ARRETE DE RESTRICTION DE CIRCULATION
Arrêté N° 15 / 2024
Le Maire,
- Vu le Code des communes, notamment les articles L131-1 à L131-4 ;
- Vu le Code de la Route ;
- Vu le Code Pénal :
- Vu la Loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la Loi N° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des Départements et des régions ; - Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction municipale, livre &, huitième partie, signalisation temporaire, pris en vertu de son article I et approuvé par arrêté interministériel du 15 juillet 1975 ;
Considérant que les travaux d’abattage d’arbres, chemin des 5 Piliers (Le Bois de la Montagne) le long des parcelles C 1148 et C 1077 réalisés par Monsieur HEROUIN Sébastien nécessitent tant pour le bon déroulement du chantier que pour la sécurité des usagers, des restrictions particulières de circulation ; .
ARRETE :
Article 1 - Au droit des chantiers précités à partir du mercredi 4 septembre 2024 et pendant toute la durée des travaux, la circulation des piétons sera interdite.
Réouverture du chemin des 5 Piliers, à compter du mercredi 11 septembre 2024.
Le stationnement des véhicules (autres que ceux du chantier) sera interdit au droit des travaux par apposition de panneaux de type BK6.
Article 2 - Des panneaux d’obligation de type B21 a pourront être utilisés afin de guider les usagers, ainsi que tous panneaux de signalisation temporaire. La fin des prescriptions sera indiquée à l’usager par une signalisation appropriée (B31).
Article 3 - La signalisation réglementaire sera fournie et mise en place par l’entreprise titulaire des travaux.
Article 4 - Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément au règlement en vigueur.
Article 5 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-Monsieur HEROUIN Sébastien
-Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Noyon pour information qui sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les cadres communaux réservés à cet effet.
Fait à Ville, le 3 septembre 2024
Le maire, Philippe BARBILLON
Le Mir &
tiliope Barbillon
Publié et notifié le 3 septembre 2024