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Arrêté - Arrete n° 2022 93 4 novembre Acces et utilisation des terrains dhonneur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gratentour.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 2022 93 4 novembre Acces et utilisation des terrains dhonneur)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Changement climatique,
MAIRIE
DE
GRATENTOUR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
: DÉPARTEMENT
DE
LA
HTE-GARONNE
ARRÊTÉ
Le
Maire
de
GRATENTOUR,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
n°
01/04
du
26
juin
2001
portant
règlement
général
des
installations
sportives
municipales, Considérant
que
les
conditions
météorologiques,
et
notamment
les
fortes
précipitations,
entraînent
une
dangerosité
et une
impraticabilité
des
installations
sportives,
ARRÊTE
Article
1
: L’accès
et
l’utilisation
des
terrains
d’honneur
du
complexe
sportif
de
la commune
sont
formellement
interdits
du
4 novembre
2022
au
6 novembre
2022
inclus.
Article
2:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et
sur
le
site
et
notifié
aux
présidents
des
associations
concernées.
Article
3 : Le
Maire
et le Chef
de
service
de
Police
Municipale
seront
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Gratentour,
\
le 4 novembre
2022./
N°2022/93