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Arrêté - Arrete 2024 28 6 mars Acces et utilisation des terrains
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Gratentour.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 28 6 mars Acces et utilisation des terrains)
Thèmes du document : Sécurité publique, Exploration spatiale, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
GRATENTOUR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
DÉPARTEMENT
DE
LA
HTE-GARONNE
ARRÊTÉ
Le
Maire
de
GRATENTOUR,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
n°
01/94
du
26
juin
2001
portant
règlement
général
des
installations
sportives
municipales, Considérant
que
les
conditions
météorologiques,
et
notamment
les
intempéries
régulières
de
ces
derniers jours,
entraînent
une
impraticabilité
des
installations
sportives,
ARRÊTE
Article
1
: L’accès
et
l’utilisation
de
l’ensemble
des
terrains
du
complexe
sportif
de
la
commune
sont
formellement
interdits
du
6
au
11
mars
2024
inclus.
Article
2
:Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et
sur
le
site
et
notifié
aux
présidents
des
associations
concernées.
Article
3
: Le
Maire
et
le
Chef
de
service
de
Police
Municipale
seront
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Gratentour,
le 6 mars
2024.
GRA7
Le
Maire,
ch
RÉETEGATION
st
e
fifique AGOSTI
*
Ke
Patrick
DELPECH
N°2024/28