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Arrêté - 2024.0007 Utilisation interdite terrain dhonneur
Arrêté - Arrete n° 2022 79 25 aout Acces et utilisation des terrains dhonneur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gratentour.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 2022 79 25 aout Acces et utilisation des terrains dhonneur)
Thèmes du document : Sécurité publique, Changement climatique, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
GRATENTOUR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
DÉPARTEMENT
DE
LA
HTE-GARONNE
ARRÊTÉ
Le
Maire
de
GRATENTOUR,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
n°
01/94
du
26
juin
2001
portant
règlement
général
des
installations
sportives
municipales, Considérant
que
les
conditions
météorologiques,
et
notamment
les
conditions
de
sécheresse,
entraînent
une
dangerosité
et une
impraticabilité
des
installations
sportives,
ARRÊTE
Article
1
:L'accès
et
l’utilisation
des
terrains
d’honneur
du
complexe
sportif
de
la
commune
sont
formellement
interdits
du
25
août
2022
au
12
septembre
2022
inclus.
Article
2
:Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et
sur
le
site
et
notifié
aux
présidents
des
associations
concernées.
Article
3
:Le
Maire
et
le
Chef
de
service
de
Police
Municipale
seront
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Gratentour,
le 25
août
2022.
PAT
Le Maire,
N°2022/79