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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2021 048)
Thèmes du document : Vieillesse, Logement, Énergies,
Réception au contrôle de légalité le 18/10/2021 à 17h36
Réference de l'AR : 054-200051134-20211012-2021_048-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Meurthe-et-
Moselle
Arrondissement
de Lunéville
Pôle d'Equilibre
Territorial et
Rural Pays du
Lunevillois
Nombre de membres dont le conseil doit être composé :
29
Nombre vote :26
DELIBERATION
COMITE DE POLE
L'an deux mille vingt et un, les douze octobres à vingt heures, les Membres du Comité de pôle, se sont réunis au 11 avenue de la Libération salle n°2 sur la convocation de M. le Président, adressée le 07/10/2021 conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présidence : Philippe DANIEL, Président.
Etaient présents :
Philippe ARNOULD, Jocelyne CAREL, Philippe COLIN, Pierre-Jean COURBEY, Philippe DANIEL, Rose-Marie FALQUE, Dominique FOINANT, Jean-Paul FRANCOIS, Dominique GEORGE, Christian GEX, Francine GARNIER, Maurice HERIAT, Laurie JOCHAUD DU PLESSIX, Linda KWIECIEN, Jacques LAMBLIN, Jacques LAVOIL, Olivier MARTET, Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX, Bernard MULLER, Pascal PLUMET, Gérard RITZ, Christophe SONREL, René WAGNER
Mandat de procuration: Jonathan KURKIENCY par Linda KWIECIEN, Thierry MERCIER par Maurice HERIAT, Bruno MINUTIELLO par Gérard RITZ
EXCUSES : Fabrice BOYER, Catherine PAILLARD, Laure VOURION, Murielle GRIFFOUL remplacée par Francine GARNIER
Voix consultatives : Sophie LEHE et Claude RICHARD étaient présents
Secrétaire de séance : Madame Rose-Marie FALQUE
Délibération 2021 048
Administration Générale : Projets « de relance » du PTRTE pour l’année 2022
Projets en annexe
Le Pacte territorial de Relance et de Transition Ecologique a été signé le 29 juin 2021 et a fait l'objet d’une délibération n°2021_032 le 23 juin 2021 pour valider la volonté de s'engager dans ce contrat.
Le pacte territorial se veut un outil de la relance durable dans deux temporalités :
e Immédiate pour la relance post crise COVID-19 ;
e Comme un moyen de se projeter à plus long terme pour le développement, la modernisation, la numérisation et la transition écologique et énergétique des territoires.
Le président propose d'intégrer dans les annexes de ce PTRTE des projets structurants pour le territoire par Communauté de Communes. Ces projets se doivent d’être innovants, prêts à démarrer en 2022 et ayant un impact sur un bassin de vie. Ils doivent se démarquer par leur exemplarité et leur réplicabilité.
Les propositions sont :
CC Territoire de Lunéville à Baccarat
Construction d’un groupe scolaire (regroupement scolaire) - Commune de BENAMENIL Réhabilitation de l’église Saint Jacques — Commune de Lunéville Ouverture d’un multiservices (opération 1000 cafés) — Commune de FONTENOY LA JOUTE
CC Sanon
Création d'une résidence intergénérationnelle —- Commune de COURBESSEAUX Création d’un groupe scolaire (27 communes) - Commune d'EINVILLE AU JARD Réhabilitation d’un restaurant — Commune d'EINVILLE AU JARD
CC Vezouze en Piémont
Création d’un centre de la Mémoire et de la déportation — Commune de PEXONNE Centrale de photovoltaïque au sol à TANCONVILLE — Société de Travaux de la VEZOUZE Création d’une unité de production d'hydrogéne à DOMJEVIN — Société de Travaux de la VEZOUZE
CC Meurthe, Mortagne, Moselle
Création d’une maison de la Mémoire et du Répit à BLAINVILLE SUR L'EAU — SSIAD les 3 rivières
Création d’un commerce multiservices (opération 1000 cafés) — Commune d'EINVAUX Extension et rénovation d'un multi accueil d'enfants à BLAINVILLE sur L'EAU - CC3M
Sur présentation du Président, vu son rapport, et après avis du bureau de pôle, le Comité du Pôle, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- VALIDE la proposition d'intégration des projets pour l’année 2022
- AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires et afférents à ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le président, Philippe DANIEL