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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2018 048)
Thèmes du document : Énergies, Banque, Démocratie,
PAYS:
Lis D
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 29
Présents : 21
Absents : 2
Procurations : 6
Nombre de suffrages
exprimés : 27
Pour : 27
Contre : O
Abstentions : 0
2018-048
Date de convocation
20/09/2018
Acte rendu exécutoire
après
dépôt en Préfecture le:
LA. |
et publication du :
Li |
DELIBERATION'DU:COMITE DU POLE
DU PAYS DU-LUNEVILLOIS
Séance du 26 septembre
L'an 2018, le 26 septembre, les représentants du Comité du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays du Lunévillois, légalement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi au Circuit de Chenevières Lieu-dit Le Fays à Chenevières, sous la présidence de Monsieur Hervé BERTRAND.
Etaient présents :
M. Hervé BERTRAND, M. Guy BIENTZ, M. Gérard COINSMANN, M. Philippe DANIEL, M. Bruno DUJARDIN, Mme. Rose-Marie FALQUE, Mme. Annie FARRUDJA, M. Laurent GELLENONCOURT, Mme. Marie-Jo GEORGES, M. Jean-Marie GOGLIONE, M. Francis LARDIN, M. Michel MARCHAL, M. Noël MARQUIS, M. Jean-Paul MARTIN, M. Thierry MERCIER, M. Bernard MULLER, M. Jacques PISTER, M. Guy SERVANT, M. Éric TAVERNE, Mme. Damienne VILLAUME, M. Bernard ZABEL Etaient excusés avec pouvoir :
Mme. Claudine COLAS donne pouvoir à Mme Marie-Jo GEORGES, M. Laurent de GOUVION SAINT CYR donne pouvoir à M. Gérard COINSMANN, M. François GENAY donne pouvoir à M. Michel MARCHAL, M. Christian GEX donne pouvoir à Mme. Rose-Marie FALQUE, M. Jacques LAMBLIN donne pouvoir à M. Hervé BERTRAND, Mme Sabrina VAUDEVILLE donne pouvoir à Mme Damienne VILLAUME.
Etai(ent) excusé(s) :
M. MAILLIOT Frédéric, Mme. JACQUOT Dominique.
Voix consultative : Mme LEHE Sophie était excusée, M RICHARD Claude était présent
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme Rose-Marie FALQUE
« VALIDATION DE LA CHARTE D’ENGAGEMENT DES
ENTREPRISES LOCALES DU BATIMENT POUR LA CONDUITE
DE TRAVAUX DE RENOVATIONS ENERGETIQUES »
Documents joint en annexe
Le PETR du Pays du Lunévillois porte depuis mars 2017 la Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique (PTRE). A ce titre, la convention signée avec le Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer, précise que ce dispositif doit contribuer à « soutenir la structuration des filières économiques locales valorisant les savoir-faire spécifiques au Lunévillois ».
Le travail de partenariat avec la FFB, la CAPEB et la CMA a été engagé afin de mobiliser et encourager les professionnels à monter en compétences.
Les rencontres avec des professionnels lors des réunions publiques ont contribué à l'élaboration d'un document d'engagement (charte).
Le PETR a collaboré avec les plateformes de la région Lorraine pour l'élaboration d'une charte régionale cautionnée par la Région et l'ADEME.
Ces démarches ont abouti à une charte régionale qui intègre totalement les spécificités de notre plateforme.
Les organisations professionnelles et la CMA ne souhaitent pas promouvoir notre charte en raison de la démultiplication des labels. Mais le PETR ne nécessite pas l'approbation de ces organisations pour mettre sa charte en œuvre.
Plusieurs entreprises désirent s'engager avec ce document.
Réception au contrôle de légalité le 28/09/2018 à 13:36:03
Référence technique : 054-200051134-20180926-2018_048-DE
Affiché le 28/09/2018 - Certifié exécutoire le 28/09/2018 Le support fait l'unanimité du groupe de travail pour la charte régionale.
Le document se compose de deux parties: les engagements globaux partagés par les plateformes impliquées dans la charte régionale et une partie annexe précisant les points spécifiques de la PTRE du Pays. Le contenu est articulé autour des points suivants et présente les enjeux
suivants:
- La PTRE assure sa mission de guichet unique et promeut les entreprises signataires sans rôle marchand,
- L'entreprise s'engage dans une approche globale avec les autres entreprises impliquées dans le chantier,
- La PTRE se dégage de toute responsabilité en cas de litige entre le particulier et le(s) entreprise(s) mais accepte de jouer un rôle de
médiateur,
- Le particulier doit choisir une entreprise signataire de la charte pour bénéficier de l'accompagnement renforcé de la plateforme pendant le chantier,
-__ Le non-respect des clauses peut aboutir à une exclusion de l’entreprise de la charte.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Chenevières
Le Président,