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Document publié le Vendredi 25 février 2022 par la commune de Fraize.
Lien du pdf (Compte-Rendu - f4d32 cr cm25 fevrier 2022 25032022121317)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques,
‘ S © COMMUNE de FRAIZE République Française Département des Vosges Arrondissement de Saint-Dié-des-Vosges COMPTE RENDU de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL Séance du Vendredi 25 Février 2022 Le conseil municipal s’est réuni à la salle polyvalente Espace André Richard 9, rue du Pont de la Forge à FRAIZE, le Vendredi 25 Février 2022 à 20 heures, sous la Présidence de Madame Caroline LEROGNON, Maire de FRAIZE. Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : QUINANZONI Jean-Pierre - MOSER Gabrielle (arrivée en cours de séance à 20h27 point n°7) - PERSON Damien - JACQUEL Felaniaina — OLIVEIRA Fernando - PERROTEY Christelle - ANTOINE Martine — MICLO Michaël - CUNY Annick — VINCENT Nicolas - CARGEMEL Sylvie —- LAMBOLEZ Patricia - JOANNES Mathieu — MAIULLARI Claire - SALIER Christian - MARCHAL Virginie (arrivée à 20h01) - FLEURENTDIDIER François. Excusés : ILUNGA Nancy (pouvoir à Felaniaina JACQUEL) — FINANCE Jean-François (pouvoir à Damien PERSON) BERTONI Jean-Marc (pouvoir à Caroline LEROGNON) - BARADEL Jean-Marie - BALTHAZARD Eric. Absents : --- À été nommé secrétaire : Jean-Pierre QUINANZONI Délibérations 1. Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 28 janvier 2022 : Le Conseil Municipal adopte le compte rendu de la séance du 28 janvier 2022. (Voteà l'unanimité). 2. Renouvellement du bail de location de la chasse : Le Conseil Municipal autorise le renouvellement du bail passé avec l’Association Communale de Chasse de Fraize, pour une durée de six ans à compter du 1e avril 2022. (Vote à l’unanimité). 3. Présentation du Débat d’Orientation Budgétaire pour Pannée 2022 : Le Conseil Municipal prend acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire pour l’exercice 2022. 4. Convention de mission d’accompagnement pour la mise en conformité des traitements de données à caractère personnel au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) : Le Conseil Municipal autorise la signature d’une convention avec les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Vosges et de Meurthe et Moselle relativeà la mission d’accompagnement pour la. mise en conformité au RGPD des activités de traitement des données personnelles de la collectivité. te à l’unanimité). Mairie de Fraize place de l'Hôtel de Ville - 88230 FRAIZE tél. : 03 29 50 80 07 fax : 03 29 50 88 80 mail : ville-de-fraize@wanadoo.fr “it: 5. Avis sur demandes d’adhésions au Syndicat Mixte pour lInformatisation Communale dans le Département des Vosges (SMIC) : Le Conseil Municipal accepte l’adhésion des collectivités suivantes au SMIC des Vosges : - Le SIVS des Hauts de Salm (canton de Senones) - Le SIVS de la Vallée de Roche-Harchechamp - La Commune de Lesseux. (Vote à l’unanimité). 6. Création d’un emploi à temps incomplet aux services techniques : Le Conseil Municipal décide la création d’un emploi permanent à temps incomplet aux services techniques, à raison de 7 heures hebdomadaires, à compter du 4 Avril 2022 et pour une dutée de un an, renouvelable. (Vote à la majorité. 1 contre : Virginie MARCHAL). 7. Programme de travaux en forêt communale pour lPannée 2022 : Le Conseil Municipal valide le programme d’actions proposé par l'Office National des Forêts à entreprendre en forêt communale pour 2022. (Vote à l’unanimité). 8. Approbation de la proposition d’inscription des coupes à Pétat d’assiette au titre de l'exercice 2022 : Le Conseil Municipal approuve la proposition de l'Office National des Forêts concernant les coupes à assoir au titre de l'exercice 2022 en forêt communale relevant du régime forestier. (Vote à l'unanimité). 9. Soumission au régime forestier de parcelles boisées : Le Conseil Municipal autorise la soumission de deux parcelles boisées dont la commune a fait l'acquisition, à l'Office National des Forêts. {Vote à l’unanimité). 10. Tarifs de location des salles pour le personnel communal : Le Conseil Municipal décide d’accorder une réduction de 50% sur les tatifs de location des salles communales à l’ensemble du personnel communal titulaire, à raison d’une location par an, (Vote à l’unanimité. 1 abstention : Martine ANTOINE). 11. Convention d’assistance à la passation d’un marché public d'assurances : Le Conseil Municipal autorise la signature d’une convention d'assistance avec le Cabinet RISK PARTENAIRES pour la passation d’un marché public d'assurances. (Vote à l'unanimité). 12. Caractéristiques des dépenses imputées au compte 6232 « fêtes et cérémonies » : Le Conseil Municipal recense les principales caractéristiques des dépenses imputées au compte 6232 « fêtes et cérémonies » et décide de considérer Paffectation de ces dépenses dans la limite des crédits inscrits au budget communal. (Vote à l'unanimité). 13. Demande de subvention de l'Etat au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) pour la création d’une piste de débardage : Le Conseil Municipal sollicite la participation financière de l'Etat au titre de la DETR pour la création d’une piste forestière en forêt communale, lieudit « Le Revers de Scarupt ». (Vote à l'unanimité). 14. Ouverture de crédits d’investissement dans Pattente du vote du budget communal 2022 : Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts dans l'attente de l'adoption du budget principal et précise le montant et l'affectation des crédits correspondants. (Vote à lunanimité). « 5. Avis sur demandes d’adhésions au Syndicat Mixte pour PInformatisation Communale dans le Département des Vosges (SMIC) : Le Conseil Municipal accepte l’adhésion des collectivités suivantes au SMIC des Vosges : - Le SIVS des Hauts de Salm (canton de Senones) - Le STVS de la Vallée de Roche-Harchechamp - La Commune de Lesseux. (Vote à l’unanimité). 6. Création d’un emploi à temps incomplet aux services techniques : Le Conseil Municipal décide la création d’un emploi permanent à temps incomplet aux services techniques, à raison de 7 heures hebdomadaires, à compter du 4 Avril 2022 et pour une durée de un an, renouvelable. (Vote à la majorité. 1 contre : Virginie MARCHAL). 7. Programme de travaux en forêt communale pour Pannée 2022 : Le Conseil Municipal valide le programme d’actions proposé par l'Office National des Forêts à entreprendre en forêt communale pour 2022. (Vote à l'unanimité). 8. Approbation de la proposition d’inscription des coupes à Pétat d’assiette au titre de Pexercice 2022 : Le Conseil Municipal approuve la proposition de l'Office National des Forêts concernant les coupes à assoir au titre de l’exercice 2022 en forêt communale relevant du régime forestier. (Vote à l'unanimité). 9. Soumission au régime forestier de parcelles boisées : Le Conseil Municipal autorise la soumission de deux parcelles boisées dont la commune a fait l'acquisition, à POffice National des Forêts. (Vote à l'unanimité). 10. Tarifs de location des salles pour le personnel communal : Le Conseil Municipal décide d’accorder une réduction de 50% sur les tarifs de location des salles communales à l’ensemble du personnel communal titulaire, à raison d’une location par an. (Vote à l'unanimité. 1 abstention : Martine ANTOINE). 11. Convention d’assistance à la passation d’un marché public d'assurances : Le Conseil Municipal autorise la signature d’une convention d’assistance avec le Cabinet RISK PARTENAIRES pour la passation d’un marché public d'assurances. (Vote à l’unanimité). 12. Caractéristiques des dépenses imputées au compte 6232 « fêtes et cérémonies » : Le Conseil Municipal recense les principales caractéristiques des dépenses imputées au compte 6232 « fêtes et cérémonies » et décide de considérer l’affectation de ces dépenses dans la limite des crédits inscrits au budget communal. (Vote à l’unanimité). 13. Demande de subvention de Etat au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) pour la création d’une piste de débardage : Le Conseil Municipal sollicite la participation financière de l'Etat au titre de la DETR pour la création d’une piste forestière en forêt communale, lieudit « Le Revers de Scarupt ». (Vote à l’unanimité). 14. Ouverture de crédits d’investissement dans Pattente du vote du budget communal 2022 : Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts dans l'attente de l'adoption du budget principal et précise le montant et l'affectation des crédits correspondants. (Vote à l'unanimité). La séance s’est terminée à 21 h 06. Fait à FRAIZE, le 28 Février 2022 Le Maire, toline LEROGNON