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Document publié le Mercredi 4 février 2026 par la commune de Fraize.
Lien du pdf (Compte-Rendu - giyug compte rendu CM 4 FEVRIER 2026 05022026095845)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques,
AFFICHAGE N° 3/262€
COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 4 Février 2026 à 20 heures 00
Le conseil municipal s’est réuni au Grand Salon de l'Hôtel de Ville de FRAIZE, le mercredi 4 février 2026 à
20 heures, sous la Présidence de Madame Caroline LEROGNON, Maire de FRAIZE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
ANTOINE Martine - PERSON Damien — OLIVEIRA Fernando - JACQUEL Felaniaina PERROTEY Christelle — FINANCE Jean-François - MICLO Mickaël - CÜUNY Annick - MARGUET Patricia -JOANNES Mathieu - SIMON Martine - FLEURENTDIDIER François — RIBER Dominique.
Excusés :
MOSER Gabrielle - ILUNGA Nancy - BERTONI Jean-Marc - MAIULLARI Claire - SALTER Christian
VINCENT Nicolas (pouvoir à Caroline LEROGNON) — CARGEMEL Sylvie (pouvoir à Christelle
PERROTEY) - BARADEL Jean-Marie — BALTHAZARD Eric.
Absents: //
À été nommée secrétaire de séance: Martine ANTOINE
Le conseil municipal a voté les délibérations suivantes :
1. Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 10 décembre 2025 Le conseil municipal adopte le compte rendu de la séance du 10 décembre 2025, ce dernier n’appelant aucune observation.
(Vote à l'unanimité).
2. Présentation du Débat d’orientation Budgétaire (DOB) pour Pannée 2026 Le conseil municipal prend acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) pour l'exercice 2026, présenté par Monsieur Clément ENDERLIN, conseiller aux Décideurs Locaux.
3. Ouverture de crédits d’investissement dans Pattente du vote du Budget 2026 Le conseil municipal autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts et dans l’attente de Padoption du budget principal, pour un montant de 444 888.72 €, soit 25% de 1 779 554.90 € (budget 2025). (Vote à l'unanimité).
4. Remboursement de chèques Sport aux Associations (3è"e et dernière tranche) Le conseil municipal autorise le remboursement de 14 chèques sport d’un montant individuel de 10
Euros, soit 140 Euros, aux associations qui ont participé à la fête du Sport qui s’est déroulée à Fraize le
30 août 2025.
(Vote à l'unanimité). 5.
6.
Approbation du rappott définitif 2025 de la CLECT
Le conseil municipal approuve le rapport définitif établi par la Commission Locale d’Evaluation des
Charges Transférées pour l’année 2025.
(Vote à l'unanimité).
Transfert de la convention d’occupation du domaine public consentie à Infracos Le conseil municipal approuve la conclusion d’un avenant de transfert entre la Commune de FRAIZE, la Société Infracos et la société SFR, ayant pour objet de transférer le bénéfice et les droits et obligations découlant de la convention de la Société Infracos vers la Société SFR.
(Vote à l'unanimité).
7A. Avis sur demande de retrait au Syndicat Mixte pour PInformatisation Communale des Vosges (SMIC)
Le conseil municipal émet un avis favorable au retrait de la commune de Neufchâteau du SMIC.
(Vote à l'unanimité).
7B. Avis sur demande d’adhésion au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale des Vosges
8.
9.
Le conseil municipal émet un avis favorable à l’adhésion de la commune de BARISEY-LA-COTE (54).
(Vote à l'unanimité).
Création d’un emploi permanent d’Adjoint d’Animation Principal de seconde Classe Le conseil municipal décide la création, à compter du 1e avril 2026, d’un emploi d’Adjoint d'Animation Principal de seconde Classe, relevant de la catégorie C, à temps incomplet (30 heures hebdomadaires), affecté au Centre Animation Jeunesse.
(Vote à l'unanimité).
Modification du règlement de location des salles communales
Le conseil municipal modifie les règlements de location du Centre d'Animation Municipal et de la Salle
Polyvalente à compter du 1e mars 2026.
(Vote à l'unanimité).
10. Modification du tarif de location des salles communales
Le conseil municipal modifie les tarifs de location du Centre d'Animation Municipal et de la Salle Polyvalente
à compter du 1e mars 2026.
(Vote à l’unanimité).
11. Adhésion au groupement de commandes pour la téléphonie (CANUT)
Le conseil municipal approuve la convention d’adhésion à la centre d’achat CANUT sur son marché «Télécoms » qui permettra de réaliser des économies sur la téléphonie (mobiles et fixes). (Vote à l'unanimité).
12. Démolition de l'ancienne boulangerie GUIOT et habillage du pignon : convention avec les copropriétaires du n°10 Rue Eugène Mathis
Le conseil municipal autorise la signature d’une convention permettant de définir les modalités d'intervention sur le mur pignon avec le syndicat des copropriétaires de immeuble situé au n°10 rue Eugène Mathis. (Vote à l’unanimité)
Questions diverses : //
Fin de séance à 20 heures 45