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Compte-Rendu - CM 30 06 2020
Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune d'Apach.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 30 06 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
[006 x 2020 06 30- cMo6
COMMUNE D’APACH
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 30/06/2020
Sous la Présidence de Mme Émilie FELTZ-VILLAIN, Maire
Etaient présents :
“Véronique CYRON Christophe HAMMES ÎAnne WOLF 7
| Denis COLIN D Rachel LELLIG Te i Laurent GRETSCH
Arrondissement de Dune 2 EE -{ . 1 Virginie BIENKOWSKI 1 Christophe OBIEGALA
Thionville - Est Te Is bn i — ! Stéphane NONNENMACHER ; ! Patrick GUTIERES D !
Conseillers élus 15 De De ne ennemie nn nee J
Absent avec procuration : Julie COLIN - Laurence HUMÉ - Céline FRANCIONI
Absent sans procuration :
Absent excusé : Frédéric BRESLE
15 Absent non excusé :
mm : Secrétaire de séance : Véronique JALABERT
Conseillers pr ésents Convocation distribuée le : 25/06/2020
11
Conseillers en fonction
N° 2020 06 30 — DO01
Objet : Vote des taxes directes locales
Le Conseil Municipal doit fixer le taux de référence des taxes relatives aux impôts locaux et, après délibération, fixe,
à l’unanimité les taxes pour 2020 comme suit :
Taxe foncier bâti : 1407 %
Taxe foncier non bâti : 73,30 %
Sachant que la valeur de la part communale des taux ne change pas par rapport à l’année précédente.
RAA
N° 2020 06 30 — DO02
Objet : Commission d'Appel d'offres
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité a élu les personnes suivantes dans la commission d’adjudication et appel d'offres des marchés publics :
Titulaires Suppléants
HAMMES Christophe WOLF Anne
COLIN Denis CYRON Véronique
NONNENMACHER Stéphane GUTIERES Patrick
ae he k of 2e 2020/006 Ah ok ok
N° 2020 06 30 — D06
Objet : Subvention AAPPMA (pêche)
Le Maire donne lecture aux membres du Conseil de la lettre en date du 03 juin 2020 signée par le Président de la « Truite d’Apach » et précise que l'association demandeuse satisfait aux conditions d’attribution des subventions
communales décidées par le CM.
Après discussion, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, d'accorder à l'AAPPMA une subvention de 300,-€.
LE LEE à
N° 2020 06 30 — D07
Objet : Recensement de la population (désignation du coordonnateur communal)
Dans le cadre du recensement qui aura lieu en 2021, le Directeur régional de la division «Recensement de la Population» de l'INSEE demande au Maire de nommer par arrêté municipal un coordonnateur communal.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de nommer:
M. Joffrey REDLINGER
Candidat volontaire, domicilié à Sierck les Bains 57480, 22 rue de la Gare
à la fonction de coordonnateur communal dans le cadre du recensement 2021.
Après discussion, le Conseil municipal, décide, à l’unanimité, d'accepter la proposition du Maire et l’autorise à prendre
l'arrêté nécessaire à cette nomination.
La présente délibération sera transmise, pour information, à :
- Monsieur le Sous-Préfet,
- L'INSEE.
N° 2020 06 30 — DO8a
Objet : Viabilisation du local associatif des Forges — SIE du Meinsberg
Suite aux délibérations du conseil municipal en date du 16/01/2018 et 25/07/2018 et à la signature de
l’acte de vente du 20/11/2018 ;
Après consultation auprès des associations, il est nécessaire de viabiliser le local pour la mise à disposition
de celui-ci aux associations.
Après discussion le Conseil décide, à l’unanimité d'autoriser la Maire à passer commande pour le
branchement d’eau auprès du SIE du Meinsberg pour un montant de 2600€ HT soit 3120 € TTC.
CLÉ EN