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Compte-Rendu - CM 23 07 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Apach.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 23 07 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Justice et droit,
20207 007 *°20200723-CM07
COMMUNE D’APACH
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 23/07/2020
Sous la Présidence de Mme Émilie FELTZ-VILLAIN, Maire
Etaient présents :
memes em eme meme fm mm nm mem mme eee .
Véronique CYRON Christophe HAMMES l'Anne WOLF
Denis COLIN ï Rachel LELLIG | Laren CRERSCA a ” ï Dee eee nn _]
non = ments |! Juie COLIN Thionville - Est eee eee CS D _
DS : Stéphane NONNENMACHER ; : Patrick GUTIERES E
Conseillers élus Céline FRANCIONT ES É 15 D Ho a _J
Absent avec procuration : Virginie BIENKOWSKI -— Laurence HUMÉ
Absent sans procuration : Frédéric BRESLE - Christophe OBIEGALA
Conseillers en fonction Absent excusé :
15 Absent non excusé :
Secrétaire de séance : Emmanuelle LUDWICZAK
ons Convocation distribuée le : 17/07/2020
Conseillers présents
11
N° 2020 07 23 - DO1
Objet : Budget Primitif de la Commune pour 2020
Le Conseil municipal examine le Budget Primitif de la Commune 2020 tel qu’il a été présenté par la Maire.
Les dépenses et les recettes d'investissement s’équilibrent à la somme de 2'944'770, 49 €
Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à la somme de 1783893, 22 €
Après délibération, le Conseil municipal approuve, par 10 voix POUR, 0 abstention et 3 voix CONTRE, le BP 2020
de la commune.
ELLE)
N° 2020 07 23 — DO2
Objet : Budget Primitif de l’Assainissement pour 2020
Le Conseil municipal examine le Budget Primitif de l’Assainissement 2020 tel qu’il a été présenté par la Maire.
Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à la somme de 350'321, 76 €
Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à la somme de 113'106, 00 €
Après délibération, le Conseil municipal approuve, par 10 voix POUR, 1 abstention et 2 voix CONTRE, le BP 2020
de l’Assainissement.
LELEE) 2020/007 | N° 2020 07 23 - DO3
Objet : Affectation du résultat du budget 2019- Assainissement - RECTIFICATIF
Le Conseil municipal, après approbation du Compte Administratif de l'exercice budgétaire 2019 et sur proposition du
Maire,
CALCUL DU RESULTAT — ANNEE 2019
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 104 051, 37 €
Recettes 113 046, 20 €
Solde de l’exercice 8 994, 83 €
Excédent ou déficit de fonctionnement reporté 399, 08 €
RO02 9393,91€
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses 33 697,27 €
Recettes 24 014,00€
Solde de l’exercice -9 683, 27 €
Excédent ou déficit d'investissement reporté -302 532, 49 €
Solde cumulé -312 215, 76 €
Reports dépenses
Reports recettes
Solde des reports 0€
Solde cumulé reports compris ROO1 -312 215, 76€
REPRISE DES RESULTATS 2018
Solde d'exécution de la section de fonctionnement
Résultat de l'exercice n-1 8 994, 83 €
Résultat antérieur reporté (R 002 de n-1) 399, 08 €
Résultat à affecter 9 393, 91 €
Solde d'exécution de la section d'investissement
Solde cumulé de la section n-1 (D 001) -312 215, 76€
Solde des Restes à réaliser n-1 0, 00 €
Besoin ou excédent de financement -312 215, 76 €
AFFECTATION 9 393, 91 €
R 1068 9 393, 91 €
R 002 Fonctionnement 0, 00 €
Après délibération, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité.
KFKXXX 2020/007
N° 2020 07 23 — DO4
Objet : Nomination des membres C.C.A.S : membres du conseil municipal + membres nommés
Le conseil municipal faisant référence à la délibération N°D05 du 30/06/2020 et après avoir délibéré à l’unanimité
désigne les personnes suivantes en qualité de représentants du Conseil Municipal auprès du C.C.AsS.
Mme FELTZ VILLAIN Emilie (Présidente)
Mme CYRON Véronique (vice présidente)
Mme WOLF Anne
Mme LELLIG Rachel
Mme COLIN Julie
Membres extérieurs au conseil :
Olivier L'HOTE
Daniella LATASSA
Christiane MULLER
Anne DI VITA
CELLES)
N° 2020 07 23 — DO5
Objet : Redevance d'occupation du domaine communal pour un emplacement de vente à emporter.
Vu:
- Le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants
- Le code de la voirie routière et notamment son article L.113-2
- La demande en date du 25/02/2020 de Mr François BERDUGO (Siret 84520017900016 et APE 5610C)
Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d'occupation
temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne
publique propriétaire ;
Considérant qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement d’une redevance.
Vu également l’objet de la demande formulée par l’exploitant et relative à l’obtention d’un emplacement pour une
vente ambulante de restauration rapide: plats préparés à emporter, pizzas et boissons non alcooliséees sur une
période de 3 mois, à titre d’essais (cf arrêté N°16/2020 du 05/03/2020).
Etant entendu que l’autorisation sera prolongée tacitement jusqu’au 2020 inclus, sauf dénonciation par une
des 2 parties (exploitant ou commune).
Etant entendu que pour l’année suivante, le demandeur confirmera par écrit son intérêt à être maintenu sur
l'emplacement convenu situé sur la place de parking devant le n°12 rue Nationale à Apach (parcelle communale
inscrite sous le numéro 134 de la section 4 au Cadastre de la Commune).
Cette autorisation court à partir du … 2020 et vaut pour une occupation les lundis de 15h à 23h00 sur l'emplacement
en question.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’ajourner ce point de l’ordre du jour.
EXAEX 2020/007 N° 2020 07 23 — DO6
Objet : Exploitation commerciale de mobilier urbain
Conformément aux courriers établis par les services de l'Etat, la Maire rappelle aux membres du Conseil que plusieurs
établissements communaux (restaurateur, chambre d'hôtes) ne peuvent pas implanter de panneaux publicitaires sur
le domaine public de là commune.
Consécutivement à la difficulté d'établir un règlement local de publicité, le prestataire de service « Publimat » a été
sollicité pour faire une proposition à la commune d’Apach en vue de faire placer à plusieurs endroits de la commune
des panneaux publicitaires autonomes dont le prestataire serait le seul gestionnaire (entretien et maintenance).
La Maire souhaite donc prendre l'avis des membres du conseil pour savoir s’ils sont d’accord pour que 5 panneaux
publicitaires et un journal électronique « Led » soient installés dans la commune.
Après délibération, le Conseil municipal approuve, par 10 voix pour, 3 voix contre, 0 abstention, l'installation de ce
mobilier urbain sur le domaine public communal et autorise la Maire à signer une convention fixant les modalités de
mise en œuvre et de gestion desdits panneaux avec la Sté Publimat 128, boulevard de Vinci Parc Eiffel 54340 POMPEY.
CELLES.
N° 2020 07 23 - DO7
Objet : Membres de la CCID (Commission communale des Impôts directs)
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, propose la liste des membres suivants pour là commission
communale des impôts directs, sachant que les six commissaires titulaires et les commissaires suppléants composant
définitivement cette commission seront désignés par les services fiscaux de la Moselle.
PINTO Mélinda
ROLLINGER Michel
LE MEUR Isabelle
GILLET Christian
KLOSTER Laurent
BEYDON Michel
DISTEL Françoise
OBIEGALA Christophe
BRESLE Frédéric
TITULAIRES SUPPLEANTS
FUCHS Cécilia LEG Robert (Metz)
L'HOTE Olivier REDLINGER Gérard
ACHOUB Christophe MONSIRMEN Mireille
GUEDAMOUR Jean-Pierre
KESTENER Jean-Marie
METTERNICH Marie Josée
MULLER Christiane
DELEURME Katiane
FREYERMUTH Christophe
KUBIAK Laurent
THIBESARD Renée
WOLF Christian
XFEKXX 2020/007
N° 2020 07 23 - DO8
Objet : SDIS (rapprochement entre les unités opérationnelles d’Apach et de Sierck les Bains ET
Restitution par le SDIS des locaux mis à disposition par la Commune)
Il a été constaté au niveau du centre d'intervention situé sur notre commune des difficultés liées à la disponibilité des
sapeurs-pompiers, au maintien à niveau opérationnel ainsi que des problèmes de recrutement.
L'effectif n’est plus que de 3 agents dont 1 est en disponibilité. A ce jour il ne reste que 2 agents opérationnels sur la
commune. Cette situation opérationnelle ne permet pas la pérennité du centre.
Suite à un travail de collaboration avec ie Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Moselle, la volonté
exprimée par l’ensemble des personnels du centre, partagée par la commune, est de s'unir afin de rester performant
dans la distribution des secours.
Une possibilité concrète de rapprochement entre les unités opérationnelles de Apach et Sierck-les-Bains a été
identifiée. Ce rapprochement aurait lieu dans les locaux de l’unité opérationnelle de Sierck-les-Bains. Ainsi, les 2 personnels seraient rattachés à ce centre afin de leur permettre la poursuite de leur engagement.
Les biens immobiliers mis à disposition par la Commune ne sont donc plus nécessaires au fonctionnement du SDIS et
sont en conséquence restitués. Tout élément qui rappelle l’ancienne fonction dudit bâtiment sera supprimé.
Le conseil municipal prend acte de la désaffectation du site en raison du départ du SDIS à compter du 01/09/2020 et
envisage l’évolution des biens immobiliers concernés de la façon suivante avec déclassement du domaine public le cas
échéant. : local communal.
Le conseil municipal après délibération à 10 voix pour, O voix contre et 3 abstentions.
KAKXEX
N° 2020 07 23 - DO9
Objet : Convention « Portes de France »
Pour rappel, depuis le 14/10/2016 et faisant référence à la délibération du Conseil prise le 21/12/2016, la
convention établie avec « Portes de France » est un service payant pour nos concitoyens (Permis de construire et
modificatif 180,00 € ; permis d'aménager 180 € ; déclaration préalable 90,00 € certificat d'urbanisme 45,00 €).
Dès le 1° janvier 2019 la CCB3F a proposé gratuitement aux habitants de la communauté de communes
Bouzonvillois 3 frontières un service instructeur urbanisme.
Par ces faits la maire propose de dénoncer la convention avec « Portes de France — service urbanisme de Thionville »
et sollicite une nouvelle convention à la CCB3F de Bouzonwille, service urbanisme.
Le conseil municipal après délibération à 10 voix pour et 3 voix contre autorise Mme la Maire à signer la dite
convention auprès de la CCB3F.
FHEXX
N° 2020 07 23 - D10
Objet : Chapelle de Haute Apach
Suite au travail remarquable que le comité de pilotage « patrimoine » a effectué sur la rénovation et la mise en
valeur du patrimoine Apachois, la famille HEINTZ BECKIUS à émis le souhait de vendre à l’euro symbolique à la
commune la chapelle de Haute Apach cadastrée section 6 parcelle 290/9.
Le conseil municipal après délibération à l'unanimité autorise Mme la Maire à signer les actes.
KEXKEK 2020/007 N° 2020 07 23 - D11
Objet : Remplacement portes de la mairie et fenêtres (logement)
Après explication de Mme la Maire et après avoir consulté plusieurs entreprises en vue du remplacement de la porte
d'entrée de la mairie, de la porte de l’ancienne poste, de la porte du logement au-dessus de la mairie, de la porte
d'entrée du logement de l’ancienne poste et des 3 fenêtres à l'arrière de ce logement,
Après discussion, le Conseil décide d’ajourner ce point à l’ordre du jour.
KEXFKE
N° 2020 07 23 - D12
Objet : récompense aux nouveaux diplômés
A compter de ce jour et pour la durée du mandat actuel, Mme la Maire propose aux membres du Conseil de mettre
en avant les Nouveaux Diplômés domiciliés (à temps plein ou en garde alternée et déclarés sur la commune) et ayant
obtenu un examen diplômant clôturant l’année scolaire en cours.
Cette récompense serait offerte sous forme d’un bon d’achat de valeur équivalente à faire valoir dans le centre
commercial GERIC de la zone du Linkling de Thionville.
Après discussion, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de récompenser sous forme de bons d’achat les Jeunes
diplômés selon le barème qui suit :
30,-€ Diplôme Nationale du Brevet (brevet des collèges)
40,-€ BEP ou CAP
50,-€ BAC
60,<€ BAC+2 (type BTS, DUT, DEUG, DEUST)
70,<€ BAC+3 (licence, licence professionnelle)
80,-€ BAC+4 (maitrise, master 1)
90,-€ BAC+S5 (master 2, DEA, DESS)
Ces bons d'achat seront attribués :
- sur présentation, en mairie, du relevé de notes (ou du diplôme de fin de cursus) en guise de justificatif,
jusqu’au 30 septembre de l’année d'obtention du diplôme concerné.
- Et de la présence lors de la remise des diplômes organisé par la mairie
Ce barème sera reconduit les années suivantes sauf nouvelle délibération en modifiant les montants ou diplômes
concernés.
KXXKX
N° 2020 07 23 - D13
Objet : Travaux local associatif des Forges (subvention)
Dans le cadre des travaux pour le local associatif à Apach, après explication de Mme la Maire et se référant aux
délibérations du 30/06/2020 N°08a et N°08b et au 1° devis pour la réfection de la toiture ;
Le conseil municipal sollicite la subvention de la région Grand Est « dispositif de soutien à l’amélioration du cadre de
vie et des services de proximité » pour un montant correspondant à 30% des travaux ; les 70% restants étant à la
charge de la commune.
Le conseil municipal à l'unanimité autorise Mme la Maire à effectuer les démarches pour établir ce dossier de
demande de subvention. 20 2.0./ 007
N° 2020 07 23 - D14
Objet : Achat débroussailleuse hydraulique indépendante
Dans le cadre de l'amélioration du matériel de l'équipe technique ;
Et après avoir obtenu le devis de l’entreprise :
> HACKEL Motoculture de Cattenom
Le conseil décide à l’unanimité de faire l'acquisition d’une débroussailleuse hydraulique indépendante pour un
montant de 9 926,00 € HT et 11 911,20 € TTC à l’entreprise HACKEL Motoculture de Cattenom.
Pour expédition conforme
A APACH, le 24/07/2020
La Maire,
Emilie FELTZ-VILLA
FELTZ VILLAIN Emilie / | HAMMES Christophe
WOLF Anne \ LELLIG si l s / (
| V
GRETSCH Laurent | BIENKOWSKI Virginie CC f OBIEGALA Christophe
. (absente avec procurati | {absent sans procuration) — + U
COLIN Julie Î NONNEMACHER Stéphane BRESLE Frédéric
{absent sans procuration)
M
HUMELaupénce FRANCIONI Céline
{absente avec procuration) PTT Sn -