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Compte-Rendu - CM 03 09 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Apach.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 03 09 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
2020/008 N° 2020 09 03 — CMOS
COMMUNE D’APACH
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 03/09/2020
Sous la Présidence de Mme Émilie FELTZ-VILLAIN, Maire
Etaient présents :
RTL RD ANT A Re TE 71 : Véronique CYRON T'Christophe HAMMES !’Anne WOLF É
ï Denis COLIN î Rachel LELLIG Laurent GRETSCR Co î ï LL LL nee nee emememleeenenenencresmemememems—. |
Arrondissement de 1 Virginie BIENKOWSKI 7 Christophe OBIEGALA |Fiulie COLIN | Thionville - Est 2 I ee ! Stéphane NONNENMACHER | Patrick GUTIERES
Conseillers élus | Laurence HUMÉ D + Re FRANCIONT D î { Ï 1 l 15 LL ii D, Absent avec procuration : Frédéric BRESLE
Conseillers en fonction Absent sans procuration
15 Absent excusé :
Absent non excusé :
Po ne Secrétaire de séance : Véronique JALABERT Conseillers présents Convocation distribuée le : 28/08/2020
14
N° 2020 09 03 — DO1
Objet : Remplacement portes de la mairie et fenêtres (logement)
Après explication de Mme la Maire et après avoir consulté plusieurs entreprises en vue du remplacement de la porte
d'entrée de la mairie, de la porte de l’ancienne poste, de la porte du logement au-dessus de la mairie, de la porte
d’entrée du logement de l’ancienne poste et des 3 fenêtres à l'arrière de ce logement,
Ainsi il s'avère que :
L'entreprise Menuiserie KEFF de Basse Ham prévoit des travaux pour un montant de :
11 000, 00 € HT
L'entreprise MMC de Rettel prévoit des travaux pour un montant de :
11 480, 24€ HT
L'entreprise Granthil de Petite Hettange prévoit des travaux pour un montant de :
13 404, 59 € HT
L'entreprise Weistroffer de Kirschnaumen prévoit des travaux pour un montant de :
13 524 64 £ HT
Après discussion, le Conseil, à l’unanimité, décide d'autoriser Mme la Maire à passer commande des travaux à
l’entreprise Menuiserie KEFF de Basse-Ham pour un montant de 11 000, 00 € HT soit 13 200, 00 € TTC.
LEE EE) 20260/008
N° 2020 09 03 — DO2
Objet : Travaux de toiture du local associatif des Forges — Tirbisch
Suite aux délibérations du conseil municipal en date du 16/01/2018 et 25/07/2018 et à la signature de l'acte de
vente du 20/11/2018 ;
Après consultation auprès des associations, il est nécessaire de rénover le local pour la mise à disposition de celui-ci
aux associations.
Après discussion le Conseil décide, à l’unanimité d’autoriser la Maire à passer commande pour les travaux de toiture
auprès de l’entreprise TIRBISCH Toitures, seule entreprise à avoir répondu à nos demandes de devis pour un
montant de 9806,34 € HT soit 11 767,61 € TTC.
KKXXX
N° 2020 09 03 — DO3
Objet : Vente d’un terrain communal en vue d’une exploitation commerciale
Suite à la délibération N°20191114-S0-06-D01 du 14/11/2019, le Maire en place demandait le point de vue de son
conseil municipal quant à la vente de la parcelle communale inscrite au cadastre de la commune sous le numéro 168
de la section 02 et ayant une contenance de 9.60 ares (parcelle située sur le flanc Sud de l’impasse des acacias) à un
artisan boulanger de Sierck-les-Bains. Aucune condition de vente en question avait été définies entre les parties en
novembre 20159.
Celle-ci avait été validée à 8 voix pour et 2 abstentions.
Après renseignements pris par la Maire, sachant que :
- cette parcelle est située en zone « U » du PLU approuvé en 2012, {cf CCB3F urbanisme) et est destiné à
accueillir des équipements publics, des activités liées au tourisme et à la promotion du pays ainsi que des
commerces et services de proximité.
- après exposé du projet par Messieurs Peter et fils, leur projet rentre dans les termes prévus par le PLU
(atelier, surface de vente, salon de consommation, 10 parkings, bureau, et éventuellement appartement de
fonction)
- après renseignements pris auprès de l'étude notariale de Sierck-les-Bains et de l'agence immobilière La
Clanche de Koenigsmacker, le prix de l’are peut être fixé à 16 000 €, soit 153600 € pour la parcelle communale
inscrite au cadastre de la commune sous le numéro 168 de la section 02 et ayant une contenance de 9.60
ares, sous déduction des frais de viabilisation.
Après discussion, le Conseil municipal, décide,
par 12 voix POUR , par 0 voix CONTRE et par 3 abstentions
de valider la vente, par la commune, de la parcelle communale inscrite au cadastre de la commune sous le numéro
168 de la section 02 et ayant une contenance de 9.60 ares, au prix de 1407000 €
KEXKKE
N° 2020 07 23 — DO4
Objet : Vente à emporter (convention marchand ambulant)
Dans le cadre des « ventes à emporter », Madame la Maire après explication aux membres du conseil municipal,
propose le tarif d’un euro du mètre linéraire par journée de présence pour tous les vendeurs ambulants.
Une convention sera établie pour chaque vendeur.
La Maire propose une réduction de 50% pour les marchands ambulants dont la société ou l’exploitation se situe sur le
village.
La Maire propose une facture semestrielle pour alléger les demandes administratives. Pour expédition conforme
A APACH, le 04/09/2020
La Maire,
Emilie FELTZ-VILLAIN
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FELTZ VILLAIN Emilie CYRON Véronique — HAMMES Christophe Us 5 > 1 É
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Le GRETSCH Laurent BIENKOWSKI Virginie ÿ *
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