Compte-Rendu - 22 02 2016

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Compte-Rendu - 22 02 2016 Document publié le Lundi 22 février 2016 par la commune de Pépieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 02 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques, … / …

1

COMPTE-RENDU du 22 Février 2016

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille seize et le vingt deux février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Pascal VALLIERE suite à une convocation envoyée le 18 Février 2016.

NOM ET PRÉNOM P A POUVOIR A

VALLIERE Pascal x

RAYNAUD Fabienne x

MAYNADIE Philippe x

FRAISSE Marie-Claude x

MOULS Bernard x

FOURNON GOHIER Régine x

PUEO Jean-François x

LACHAISE Michel x

SLOWTHER Valérie x P. VALLIERE

PEREZ Edouard x

LACUBE Sylvie x

SANCHEZ Marie-Christine x

MANI Raouf x

PERRIER Françoise x

HOLZ Bernard x F. PERRIER

Secrétaire de séance : Madame M. Ch SANCHEZ est nommée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 08 Février 2016 est approuvé à l’unanimité.… / …

2

VOTE COMPTES ADMINISTRATIFS 2015

Sur proposition de son Président, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve par vote au niveau du chapitre les comptes administratifs de l’exercice 2014 arrêtés selon le détail suivant :

Budget Service Extérieur des Pompes Funèbres

Adopté à l’unanimité des membres présents

Budget PARC LOCATIF

Adopté à l’unanimité des membres présents

APPROBATION COMPTES DE GESTION 2015

Après s’être fait présenter

- le budget Service Extérieur des Pompes Funèbres 2015

- le budget Parc Locatif – Exercice 2015

et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les détails des dépenses effectuées et ceux des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’Actif, les états du Passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer,

INVESTISSEMENT EXPLOITATION

DEPENSES

/ 8 887.86

RECETTES 1 357.15 8 901.50

Résultat de l’exercice 1 357.15 13.64

Résultat 2014 reporté 1 169.59 1 033.72

Résultat de clôture 2015 2 526.74 1 047.36

Restes à réaliser DEPENSES /

Restes à réaliser RECETTES /

INVESTISSEMENT EXPLOITATION

DEPENSES 143 371.76 211 429.45

RECETTES 21 332.00 179 020.05

Résultat de l’exercice -122 039.76 -32 409.40

Résultat 2014 reporté 193 701.26 106 383.20

Résultat de clôture 2015 71 661.50 73 973.80

Restes à réaliser DEPENSES /

Restes à réaliser RECETTES /… / …

3

Après avoir entendu et approuvé les Comptes Administratifs

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l’exercice 2014, ceux de tous les titres de recettes émis et ceux de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2015 au 31 Décembre 2015 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2015 par le Receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observations ni réserves de sa part.

Adopté à l’unanimité des membres présents

AFFECTATION DES EXCEDENTS 2015

– Budget Service Extérieur des Pompes Funèbres

Adopté à l’unanimité des membres présents

- Budget Parc Locatif

Adopté à l’unanimité des membres présents

AFFECTATION du RESULTAT de FONCTIONNEMENT de l’EXERCICE 2015

Résultat au 31/12/2015 EXCEDENT 1 047.36

DEFICIT

EXCEDENT AU 31/12/2015

* Exécution du virement à la section d’investissement

* Affectation au budget principal

* Affectation à l’excédent reporté 1 047.36

DEFICIT AU 31/12/2015

* Exécution du virement à la section d’investissement

AFFECTATION du RESULTAT de FONCTIONNEMENT de l’EXERCICE 2015

Résultat au 31/12/2015 EXCEDENT 73 973.80

DEFICIT

EXCEDENT AU 31/12/2015

* Exécution du virement à la section d’investissement

* Affectation au budget principal

* Affectation à l’excédent reporté 73 973.80

DEFICIT AU 31/12/2015

* Exécution du virement à la section d’investissement… / …

4

VOTE BUDGETS PRIMITIFS 2016

Pascal VALLIERE, Maire, présente les propositions de crédits et pièces annexes des budgets dont le détail a été soumis à l’examen des élus réunis en commission.

Vu les délibérations du Conseil Municipal réuni ce jour portant

- approbation des comptes administratifs 2015

- approbation des comptes de gestion 2015

- affectation des résultats 2015

le Conseil municipal vote les budgets 2016 présentés au niveau du chapitre avec reprise des soldes antérieurs selon le détail suivant :

SERVICE EXT POMPES FUNEBRES 12.884,00 12.884,00 Exploitation 9.000,00 9.000,00 Investissement 3.884,00 3.884,00

Adopté à l’unanimité des membres présents

PARC LOCATIF 396.000,00 396.000,00 Fonctionnement 256.000,00 256.000,00 Investissement 140.000,00 140.000,00

Adopté à l’unanimité des membres présents

DEROGATION INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

En application de l’article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015,

Vu la décision actée suivant délibération 2014/79 du 12 Décembre 2014 portant attribution d’indemnités aux élus,

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal :

Considérant que la Commune compte 1050 habitants au 1er janvier 2016,

- Acte la volonté du Maire de déroger à la loi sus visée,

- Fixe à compter du 1er janvier 2016, le montant des indemnités de fonctions selon le détail suivant : Indemnité du Maire : 41,00 % de l’indice brut terminal 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

Indemnité 1er Adjoint : 15 % de l’indice brut 1015

Indemnité 2eme Adjoint : 14 % de l’indice brut 1015

Indemnité 3eme Adjoint : 14.50 % de l’indice brut 1015

Indemnité Conseiller Municipal délégué aux achats : 8% de l’indice brut 1015

DIT que le montant maximum des crédits ouverts au budget de la commune pour le financement de ces indemnités est égal au total de l’indemnité maximale du Maire et du produit de l’indemnité maximale des Adjoints par le nombre d’Adjoints autorisés, et que les indemnités de fonctions sont payées mensuellement

Adopté à l’unanimité des membres présents… / …

5

AMENAGEMENT CARREFOUR CHEMIN DE LA COMBE / RUE DE L’ETANG et DEPLACEMENT POSTE E.P. RHUNES –

PROJET DE DIVISION et ACHAT EMPRISE FONCIERE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de prévoir le déplacement du E.P. Rhunes dans le cadre de l’aménagement du carrefour « Chemin de la Combe/ Rue de l’Etang ». Ce projet nécessite une nouvelle division de la parcelle cadastrée A 2170 propriété de M. et Mme Georges CABROL et l’achat par la commune de l’emprise délimitée suivant document d’arpentage établi par M. J.M. CHESSARI Géomètre Expert. Il soumet le dossier pour approbation.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal :

PREND CONNAISSANCE et APPROUVE le projet de division établi par Monsieur J. Michel CHESSARI, Géomètre Expert à LEZIGNAN Corbières,

DECIDE, en accord avec le propriétaire foncier, l’achat de l’emprise concernée par le projet, soit une superficie totale de 208 m² ,

DIT que cet achat est consenti selon les conditions suivantes :

- 191 m² au prix de l’€uro symbolique

- 17 m² au prix de 100€/m² soit la somme de MILLE SEPT CENT EUROS payables au comptant le jour de la passation de l’acte notarié.

AUTORISE Monsieur le Maire à confier à Mtre I JEANTET-VASSEUR l’acte à intervenir et à signer tout acte et tout document relatif à la présente décision.

Adopté à l’unanimité des membres présents

INSCRIPTION AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE DE CHEMINS RURAUX TRAVERSANT LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE

Après avoir pris connaissance de la lettre de Monsieur le Président du Conseil Général, indiquant : - que dans le cadre du développement du tourisme de randonnée pédestre et équestre, un Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée a été approuvé le 24 Juin 1996 par le Conseil Général de l’Aude ;

- que ce plan, qui sera régulièrement mis à jour, pourrait comprendre un ou des itinéraires balisés traversant le territoire de la commune en empruntant les chemins suivants :

- Section A « Pupusque » : chemin de service

- Section A « La Charly » : chemin de « Tourouzelle par Jouarres »

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal :

APPROUVE l’inscription des chemins sus visés au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de randonnée et s’engage :

- à accepter le balisage des sentiers

- à leur conserver un caractère ouvert au public

- à ne pas aliéner les sentiers inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée.

Adopté à l’unanimité des membres présents… / …

6

QUESTIONS DIVERSES

- Etude budget général 2016 : relevé des principaux programmes d’investissement - Chemins communaux : travaux d’entretien à prévoir.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20h00.