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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 138941)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité,
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 7 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du lundi 6 octobre 2025
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Pascal CHAUVIN - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Vincent LANGUILLE - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
François BERNARDINI - Nicolas ISNARD - Éric LE DISSES - Serge PEROTTINO - Laurent SIMON. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° TCM-002-18500/25/BM
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 7 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
TCM-002-18500/25/BM
■ Attribution d'une subvention à l'office de tourisme d'Istres pour
l'organisation de la manifestation "Istres Propre et durable" - MGDIS n°10198 138940
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Dans le cadre de ses politiques publiques, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend établir des relations avec toute personne physique ou morale dont l’activité est considérée d’intérêt général dans ces domaines.
Depuis 2019 l’Office du Tourisme d’Istres mobilise l’ensemble des citoyens dans le cadre d’une démarche « éco-responsable » autour de la collecte et du tri sélectif en organisant la manifestation « Istres propre et durable ». L’Office de Tourisme a été soutenu l’an dernier. Il souhaite poursuivre son action et sollicite en conséquence l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2025 à hauteur de 20 000 € (dossier MGDIS N° 10198).
Après instruction, il est proposé d'attribuer à l’Office de Tourisme d’Istres une subvention d'un montant de 20 000 €.
Cette subvention représente 52,63 % du coût total prévisionnel de l’action (hors contributions volontaires).
Conformément au règlement budgétaire et financier de la Métropole, les modalités de versement de la subvention se feront comme suit :
- un acompte de 80 % sur production d’un appel de fonds signé par le bénéficiaire de la subvention qui atteste l'utiliser conformément à son affectation.
- le solde de 20% sera versé sur production, au plus tard le 30 juin 2026, d’un appel de fonds, de la version détaillée des comptes annuels de l'organisme, lesquels comportent la signature du représentant de l'organisme bénéficiaire de la subvention et le cas échéant du Commissaire aux comptes, du rapport d'activité et du procès-verbal de l'Assemblée générale approuvant les documents précités, et de tout autre document mentionné dans la délibération d’octroi de la subvention.
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation de la Métropole n’est pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation de la Métropole est recalculée en fonction des dépenses réelles déduction faite du montant total des recettes hors subvention d’exploitation auquel sera appliqué un taux de financement ajusté tenant compte des soutiens accordés par l’ensemble des partenaires institutionnels.
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle du projet sans l’accord écrit de la Métropole, celle-ci peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versés au titre de la présente convention.
Aussi, La structure facilitera le contrôle par la Métropole de la réalisation de l’objectif en particulier par l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et à tout autre document dont la production serait jugée utile. Si nécessaire, un contrôle sur place pourra être réalisé par la Métropole.
Le refus de communication des pièces entraînera le remboursement de la subvention.
Dans cette même optique, une évaluation de la réalisation des objectifs poursuivis sur un plan quantitatif et qualitatif, pourra être réalisée en cours d’année. A ce titre, une réunion pourra être organisée par la Métropole avec La structure qui participe pleinement à cette évaluation. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° TCM-002-18500/25/BM
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 7 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025
Le non- respect par La structure de cette obligation se traduira par des demandes d'explications pouvant, le cas échéant, occasionner le remboursement total ou partiel de la subvention.
La structure s’engage à apposer, sur tous les supports de communication relatifs à l’opération soutenue, le logo de la Métropole en respectant la charte graphique métropolitaine et à y faire apparaître la participation financière de la Métropole.
Il est précisé qu'il convient de déroger à l'article 63 du Règlement Budgétaire et Financier approuvé par délibération n° FBPA-071-18157/25/CM en date du 26 juin 2025, et d'attribuer la subvention après la réalisation de l’action.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
La délibération n° FBPA-071-18157/25/CM du 26 juin 2025 approuvant la modification du Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
La politique de la Métropole en matière de sensibilisation des citoyens à l’environnement.
Délibère
Article 1 :
Est attribuée une subvention de fonctionnement spécifique à l’Office de tourisme d’Istres d’un montant de 20 000 euros au titre de l’exercice 2025 pour l’organisation de la manifestation « Istres propre et durable ». Métropole Aix-Marseille-Provence
N° TCM-002-18500/25/BM
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 7 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal, de l’exercice 2025 pour 80% et de l’exercice 2026 pour 20% en section de fonctionnement : chapitre 65, nature 657381, fonction 74.
Ces crédits relèvent de la politique Environnement, énergie, agriculture, patrimoine naturel, de la sous-politique Littoral, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, environnement et du programme Action environnementale et seront exécutés par le service gestionnaire 8EXPER.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
La Vice-Présidente,
Protection de l'environnement,
Lutte contre les pollutions,
Transition écologique
Amapola VENTRON