Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 40 A
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 40 A
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 40 A
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 40 A
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 40 A
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 40 A
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 40 A
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 40 A
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 40 A
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 40 A
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 40 Annexe 2 Ciboure PLU approbation 6.4 PPRi
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 40 Annexe 2 Ciboure PLU approbation 6.4 PPRi)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
/
l dti ÿe \\ …. pee
CIBOURE
PLAN LOCAL
D’URBANISME
6.4. PPRi
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 10 décembre 2022 approuvant le Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Ciboure
Agence Publique de Gestion Locale
Service Intercommunal Territoires et Urbanisme
Maison des Communes - rue Auguste Renoir
B.P.609 - 64006 PAU Cedex
Tél 05.59.90.18.28 - Télécopie 05.59.84.59.47
Courriel : service.urbanisme@apgl64.fr ce
? ï 3 DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ATLANTIQUES
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
L'ÉQUIPEMENT
SERVICE
SPECIALISE
DE
BAYONNE
‘
SUBDIVISION
HYDRAULIQUE PLAN
DE
PREVENTION
DES
RISQUES
NATURELS
DE
LA
NIVELLE
ET
DE
SES
AFFLUENTS
REGLEMENT REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
L'ÉQUIPEMENT
DES
PYRENEES-ATLANTIQUES
PLAN
DE
PREVENTION
DES
RISQUES
NATURELS
DE
LA
NIVELLE
2 -
REGLEMENT { DISPOSITIONS
APPLICABLES
EN
ZONE
ROUGE
|
I CARACTERE
DE
LA
ZONE
La
zone
rouge
est
une
zone
réputée
très
exposée,
à la
fois
aux
risques
dus
à la
submersion
et
à ceux
dus
aux
courants.
La
probabilité
d'occurrence
du
risque
y est
très
forte.
Cette
zone
est
inconstructible,
On
entend
par
cote
de
référence
la
cote
atteinte
par
les
eaux,
au
droit
de
l'installation,
lors
de
la
crue
de
1983
ou
celle
de
la
crue
centennale
si
celle-ci
lui
est
supérieure
(cas
des
ruisseaux
affluents),
majorée
de
30
cm.
En
cas
de
réalisation
du
barrage
de
Loubérria,
la
crue
centenale
modifiée
par
la
création
de
cet
ouvrage
se
substituera
à
la
crue
de
1983
et
le
lotissement
"Idiart",
situé
à
Ascain
au
confluent
de
la
Nivelle
et
du
ruisseau
des
"Trois
Fontaines",
devra
être
considéré
comme
classé
en
zone
bleue,
secteur
bleu
foncé.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
11
du
décret
95-1089
du
5 Octobre
1995,
il
est
rappelé
que
:
“Aucun
remblai,
digue,
dépôt
de
matières
encombrantes,
clôture,
plantation,
construction
ou
ouvrage
ne
pourra
être
établi,
dans
les
zones
exposées
aux
risques
d'inondations
sans
qu'une
déclaration
n'ait
été
préalablement
faite
à
l'administration
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception",
suivant
les
modalités
fixées par
le
décret
précité.
La
demande
de
permis
de
construire,
ou
la
demande
d'autorisation
faite
au
titre
de
l'article
R
442-2
du
…
code
de
l'urbanisme
en
tient
lieu.
À
cet
effet,
le
permis
de
construire
ou
la
demande
d'autorisation
doit
être
"accompagné
d'un
plan
coté
(NGF),
ou
d'un
croquis,
et
d'une
note
indiquant
les
mesures
proposées
pour
compenser,
le
cas
échéant,
les
conséquences
du
projet
sur
l'écoulement
des
eaux
ét
le
champ
d'inondation.
ILOCCUPATION
ET
UTILISATION
DU
SOL
Article
1 -
Mode
d'occupation
du
sol
et
travaux
interdits
Sont
interdits
à l'exception
des
autorisations
visées
à l'article
2
:
- Tous
les
modes
d'occupation
du
sol
régis
par
le
code
de
l'urbanisme,
soumis
ou
non
à permis
de
construire
ou
à déclaration.
- Tous
travaux,
remblais,
et
activités
de
quelques
natures
qu'ils
soient,
faisant
obstacle
à l'écoulement
des
eaux
ou
restreignant
le
champ
d'inondation.
- La
démolition
des
ouvrages
concourant
à la
protection
contre
les
inondations.
- Les
installations
classées
pour
l'environnement
susceptibles
de
générer
des
pollutions
du
milieu
aquatique. à
Article
2 - Modes
d'occupation
du sol et travaux
admis
Sont
autorisés
à
condition
de ne pas aggraver
le risque
ni d'en provoquer
de nouveaux
:
- Les
travaux
d'entretien
et de gestion
courants
des
constructions
et installations
existantes,
notamment
les
aménagements
internes,
les
traitements
de
façades,
la réfection
des
toitures.
Sous
réserve
qu'ils ne
fassent pas
l'objet d'une
occupation
humaine
permanente
:
- Les
abris
légers
annexes
des bâtiments
d'habitation.
- Les
constructions
et
installations
directement
liées
à
l'exploitation
agricole
ou
forestière
ou
aux
activités
de
pêche
ou
de
culture
marine,
sous
réserve
que
les
installations
techniques
sensibles
à
l'eau
soient
situées au-dessus
de la cote
de référence.
.
.
- Les
travaux
d'infrastructures
nécessaires
au fonctionnement
des
services publics.
- Les
travaux
et aménagements
de nature
à réduire
les risques.
- Les réparations
ou reconstructions
des bâtiments
sinistrés
dans
les cas
où la cause
du sinistre n'a pas
de lien avec
le risque
inondation.
- Les
clôtures
autres
que
les clôtures
agricoles.
- Les
espaces
verts,
les aires
de jeux
et de sports
à condition
que
le matériel
d'accompagnement
soit
ancré.
I
MESURE
DE
PREVENTION
OÙ
DE
REDUCTION
DU
RISQUE
Article1
- Toutes
constructions
ou
installations
En
cas
de réfection
ou remplacement,
les menuiseries,
portes,
fenêtres,
revêtements
de
sols
et de murs,
protections
phoniques
et
thermiques,
situés
en
dessous
de
la
cote
de
référence
doivent
être
réalisés
avec.des
matériaux
soit insensibles
à l'eau,
soit convenablement
traités.
Les
appareils
de
comptage
doivent
être placés
au-dessus
de
la cote, de
référence
ou
être implantés dans
un
boîtier
étanche.
Les
réseaux
intérieurs
(téléphone,
électricité.)
situés
en
aval
des
appareils
de
comptage,
doivent
être
dotés
d'un
dispositif de
mise
hors
service
automatique
ou
établis
entièrement
au-dessus
de
la
cote
de référence.
Toutes
les
structures
ou
matériaux
putrescibles
ou
sensibles
à la
corrosion
situés
en-dessous
de
la
cote
de référence
doivent
être traités
avec
des produits
hydrofuges
ou anti-corrosifs
et régulièrement
entretenus.
‘
Le
stockage
de produits
sensibles
à l'humidité
sera réalisé :
- soit dans
une
enceinte
étanche
et fermée,
lestée
ou
arrimée,
résistant
aux
effets
de
la crue
centennale.
- soit dans
une
enceinte
dont
le niveau
est situé
au-dessus
de la cote
de référence.
Les
matériels
coûteux
seront
disposés
au-dessus
de
la cote
de référence. 4
Article
2 - Terrains
de
campings
existants
L'organisation
et l'aménagement
des terrains
de campings
existants
devront
être modifiés
- Les
aires
de jeux
seront
situées
dans
la zone
la plus
exposée,
- Les
caravanes
et tentes
seront
installées
en
arrière
de
cette
zone,
- Les
superstructures
fixes
devront
dans
la mesure
du possible
être sur remblais
hors
d'eau
ou
dans
la
zone
d'écoulement
non
actif,
Hors
de la période
d'ouverture
toutes
les structures
mobiles
(caravanes...),
devront
être enlevées
- Les
équipements
fixes
(bancs,
tables,
bâtiments
légers..),
devront
être
ancrés
- Tout
obstacle
de
grande
longueur
perpendiculaire
au
sens
d'écoulement
devra
être supprimé.
Article
3 - Informations
Conformément
aux
dispositions
du
décret
du
11
Octobre
1990,
relatif
à
l'exercice
du
droit
à
l'information
sur
les risques
majeurs,
une
campagne
d'information
sera
effectuée par voie d'affichage
dans
les
lieux ci-après
:
- Etablissements
recevant
du public
dès
lors que
l'effectif du public
et du personnel
est supérieur
à 50
personnes
- Immeubles
à vocation
industrielle,
commerciale,
agricole
ou
de service
et dont
l'effectif est supérieur
à 50 personnes
- Terrains
de campings,
de stationnement
des
caravanes
soumis
à autorisation
(article R 443.7
Code
de l'Urbanisme)
d'une
capacité
de 50
personnes
sous
tente
ou de
15 tentes
ou
caravanes
à la fois
- Locaux
à usage
d'habitation
de plus de
15
logements
Cet
affichage
sera
complété
par
la distribution
de plaquettes
personnalisées
auprès
des
foyers
d'habitation
non
prévus
ci-dessus
et auprès
de chaque
nouveaux
résidents
des
campings.
Cette
information
doit
faire,
d'une
part,
l'objet
d'un
dépliant
remis
à
toute
personne
entrant
pour
la
première
fois
dans
les
lieux,
d'autre
part,
d'une
affiche
disposée
de
manière
évidente
dans
le bureau
d'accueil
et
les principaux
bâtiments
à usage
collectif,
Ce
dépliant
et cette
affiche
doivent
comporter
les points
suivants
:
- déclaration
d'existence
du
risque
d'inondation
et indication
de
ses
caractéristiques
principales
(fréquence,
hauteur
d'eau maximale,
etc...) - la modalité
de l'alerte
- la conduite
à tenir
en
cas
d'alerte
(existence
et
accès
de
zones
refuges,
évacuation
par
des
itinéraires
balisés,
etc...) {DISPOSITIONS
APPLICABLES
EN
ZONE
BLEUE
__|
1CARACTERE
DE LA ZONE
La
zone
bleue
est une
zone
réputée
exposée.
La
probabilité
d'occurrence
du risque y est forte,
son
intensité moyenne.
On
entend
par
cote
de
référence
la
cote
atteinte
par
les
eaux,
au
droit
de
l'installation,
lors
de
la
crue
de
1983
ou
celle
de
la
crue
centennale
si
celle-ci
lui
est
supérieure
(cas
des
ruisseaux
affluents),
majorée
de
30
cm.
En
cas
de
réalisation
du
barrage
de
Loubérria,
la
crue
centenale
modifiée
par
la
création
de
cet
ouvrage
se
substituera
à
la
crue
de
1983
et
le
lotissement
"Idiart",
situé
à
Ascain
au
confluent
de
la
Nivelle
et
du
ruisseau
des
"Trois
Fontaines",
devra
être
considéré
comme
classé
en
zone
bleue,
secteur
bleu
foncé.
On
y
distinguera
un
secteur
bleu
clair,
correspondant
aux
zones
qui,
déjà
urbanisées,
peuvent
être
protégées
par
endiguement.
ou
qui
peuvent.
être
distraites
du
champ
d'inondation
sans
qu'il
en
soit
restreint
dangereusement.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
11
du
décret
95-1089
du
5 Octobre
1995,
il
est
rappelé
que
:
“Aucun
remblaï,
digue,
dépôt
de
matières
encombrantes,
clôtures,
ptantation,
construction
ou
ouvrage
ne
pourra
être
établi,
dans
les
zones
exposées
aux
risques
d'inondations
sans
qu'une
déclaration
n'ait
été
préalablement
faite
à
l'administration
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception",
suivant
les
modalités
fixées
par
le
décret
précité.
La
demande
de
permis
de
construire,
ou
la
demande
d'autorisation
faite
au
titre
de
l'article
R442-2
du
code
de
l'urbanisme
en
tient
lieu.
A
cet
effet,
le
permis
de
construire
ou
la
demande
d'autorisation
doit
être
+
‘
"
accompagné
d'un
plan
côté
(NGF),
ou
d'un
croquis,
et
d'une
note
indiquant
les
mesures
proposées
pour
compenser,
le
cas
échéant
les
conséquences
du
projet
sur
l'écoulement
des
eaux
et
le
champ
d'inondation.
I
OCCUPATION
ET
UTILISATION
DU
SOL
Article
1 - Mode
d'occupation
du
sol
et
travaux
interdits
Sont
interdits
à l'exception
des autorisations
visées
à l'article 2:
-
Tous
travaux,
remblais
et
activités
de
quelque
nature
qu'ils
soient,
faisant
obstacle
à
l'écoulement
des
eaux
ou
restreignant
dangereusement
le
champ
d'inondation.
- La
création
de
terrain
de
camping
ou
de
caravanage
et
les
parcs
résidentiels
de
loisirs.
- La
démolition
des
ouvrages
concourant
à la
protection
contre
les
inondations.
- Les
installations
classées
pour
l'environnement
susceptibles
de
générer
des
pollutions
du
milieu
aquatique. “3
Article
2 - Modes
d'occupation
du sol et travaux
admis
Sont
autorisés
à condition
de ne pas
aggraver
le risque
ni d'en
provoquer
de nouveaux
:
a) en-dessous
de la cote de référence
:
- Les
travaux
d'entretien
et de gestion
courants
des
constructions
et installations
existantes,
notamment
les aménagements
internes,
les traitements
de façades,
la réfection
des toitures.
Sous
réserve
qu'ils ne fassent
pas
l'objet d'une
occupation
humaine
permanente
:
- Les
abris légers
annexes
des bâtiments
d'habitations,
- Les constructions
et
installations
directement
liées
à
l'exploitation
agricole
ou
forestière
où
aux
activités
de
pêche
ou
de
culture
marine,
sous
réserve
que
les
installations
techniques
sensibles
à
l'eau
soient
situées
au dessus
de la cote
de référence.
- Les
entrepôts
destinés
à recevoir
des
matériaux
insensibles
à l'eau,
sous
réserve
que
les
installations
techniques
sensibles
soient
situées
au-dessus
de la cote
de référence.
- Les
aires de stationnement
non
couvertes,
- Les
travaux
d'infrastructures nécessaires
au fonctionnement
des
services
publics.
- Les
travaux
et aménagements
de nature
à réduire
les risques.
- Les
clôtures
autres
que
celles constituées
de murs
ou
de panneaux
pleins.
- Les
espaces
verts,
les
aires
de jeux
et
de
sports
à condition
que
le matériel
d'accompagnement
soit
ancré.
b) au-dessus
de la cote de référence
Tous
modes
d'occupation
du
sol.
I
MESURE
DE
PREVENTION
QU
DE
REDUCTION
DU
RISQUE
Article
1 - Toutes
constructions
ou
installations
En
cas
de
réfection
ou
remplacement,
les
menuiseries,
portes,
fenêtres,
revêtements
de
sols
et
de
murs,
protections
phoniques
et
thermiques,
situés
en
dessous
de
la
cote
de
référence
doivent
être
réalisés
avec
des
matériaux
soit insensibles
à l'eau,
soit convenablement
traités.
Les
appareils
de
comptage
doivent
être placés
au-dessus
de
la cote
de référence
ou
être
implantés
dans
un
boîtier
étanche.
Les
réseaux
intérieurs
(téléphone,
électricité.)
situés
en
aval
des
appareils
de
comptage,
doivent
être
dotés
d'un
dispositif de
mise
hors
service
automatique
ou
établis
entièrement
au-dessus
de
la
cote
de référence.
Toutes
les structures
ou
matériaux
putrescibles
ou
sensibles
à la
corrosion
situés
en-dessous
de
la cote
de référence
doivent
être traités
avec
des
produits
hydrofuges
ou anti-corrosifs
et régulièrement
entretenus. 6
Le stockage
de produits
sensibles
à l'humidité
sera
réalisé :
- soit
dans
une
enceinte
étanche
et
fermée,
lestée
ou
arrimée,
résistant
aux
effets
de
la
crue
centennale. - soit dans
une
enceinte
dont
le niveau
est situé
au-dessus
de Ia cote
de référence.
Les
matériels
coûteux
seront
disposés
au-dessus
de la cote
de référence.
Article
2
- Constructions
et
installations
nouvelles
Les
constructions
nouvelles
devront
être
implantées
sur
remblais
ou
sur
pilotis,
dans
la
partie
la
plus
élevée
du terrain
au plus près
des voies
les desservant.
En
secteur
BLEU
FONCE,
les
remblais
devront
être
limités
à
l'emprise
des
constructions
majorée
d'une
bande
de
circulation
de
2
m.
Dans
toutes
les
zones
il
pourra
être
exigé
un
déblai
compensatoire
de
manière
à limiter
l'impact
sur
le champ
d'inondation
et l'écoulement
des
eaux.
Les
planchers
des
surfaces habitables
devront
être situés
au-dessus
du niveau
de référence
Les
niveaux
des
garages
et des
aires
de stationnement
couvertes
devront
être situés
au-dessus
de
la cote
de référence
moins
50
cm,
sauf en
secteur
bleu
clair
sous
réserve
que
le garage
ne
comporte
aucune
ouverture
en-dessous
de la cote
de référence
susceptible
d'entrainer
une
entrée
d'eau.
- Les
constructeurs
doivent
prendre
toutes mesures
nécessaires
pour
que
les bâtiments
et constructions
résistent
aux pressions
de la crue
de référence
ainsi qu'à
des tassements
ou
des
érosions
localisés.
-
À
l'intérieur
des
bâtiments
les
équipements
électriques,
électroniques,
micromécaniques
et
les
appareils
électro-ménagers
doivent
être placés
au-dessus
de la cote de référence.
- Les
réseaux
d'assainissement
et d'alimentation
en eau
potable
doivent
être étanches
et pouvoir
résister
à des
affouillements,
des
tassements
ou
des
érosions
localisés.
- Les
cuves
doivent
être lestées
ou
fixées pour
éviter
qu'elles ne
soient
emportées
par
les crues.
-
- Les
planchers
des
locaux
destinés
à recevoir
des
matériels
coûteux
s'ils ne
sont pas
situés
au-dessus
de
la
cote
de
référence
devront
être
constitués
d'un
cuvelage
étanche
éventuellement
en
sous
sol
par
rapport
aux
remblais,
sans
ouverture
en
dessous
de
la cote
de référence
majorée.
-
Les
établissements
"sensibles"
(immeubles
recevant
du
public,
établissements
scolaires,
établissements
hospitaliers
et sociaux,
centres
de secours
et casernes
de
pompiers,
installations
comportant
des
dépôts
de
liquide
ou
de
gaz
industriels,
bassins
de
décantation,
dépôts
de
gaz
de
toute
nature,
stations
d'épuration)
devront
comporter
un
accès
établi
au-dessus
de
ia
cote
de
référence,
ne
faisant
pas
barrage
à
l'écoulement
du
courant
de
crue.
Article
3
- Terrains
de
campings
existants
L'organisation
et l'aménagement
des
terrains
de campings
existants
devront
être modifiés
- Les
aires
de jeux
seront
situés
dans
la zone
la plus
exposée,
- Les
caravanes
et
tentes
seront
installées
en
arrière
de
cette
zone,
les
superstructures
fixes
devront
dans
la
mesure
du
possible
être
sur
remblais
hors
d'eau
ou
dans
la
zone
d'écoulement
non
actif,
hors
de
la
période
d'ouverture,
toutes
les
structures
mobiles
(caravanes...)
devront
être
enlevées.
- Les
équipements
fixes
(bancs,
tables,
bâtiments
légers.)
devront
être
ancrés,tout
obstacle
de
grande
longueur
perpendiculaire
au
sens
d'écoulement
devra
être supprimé. HS
Article
4 - Informations
En
secteur
bleu
Foncé:
Conformément
aux
dispositions
du décret
du
11
Octobre
1990,
relatif à l'exercice
du
droit
à
l'information
sur
les risques
majeurs,
une
campagne
d'information
sera
effectuée par
voie d'affichage
dans
les
lieux ci-après
:
- Etablissements
recevant
du public
dès
lors que
l'effectif du public
et du personnel
est supérieur
à 50
personnes
- Immeubles
à vocation
industrielle,
commerciale,
agricole
ou
de
service
et dont
l'effectif est
supérieur
à 50
personnes
- Terrains
de campings,
de stationnement
des
caravanes
soumis
à autorisation
(article R 443.7
Code
de l'Urbanisme)
d'une
capacité
de
50 personnes
sous tente ou de
15
tentes
ou caravanes à la
fois
- Locaux
à usage
d'habitation de plus de
15 logements.
Cet
affichage
sera
complété
par
la distribution
de plaquettes
personnalisées
auprès
des foyers
d'habitation non
prévus
ci-dessus
et auprès
de chaque
nouveau
résident
des
campings.
Cette
information
doit
faire
d'une
part,
l'objet
d'un
dépliant
remis
à
toute
personne
entrant
pour
la
première
fois
dans
les lieux,
d'autre part,
d'une
affiche
disposée
de manière
évidente
dans
le bureau
d'accueil
et
les principaux
bâtiments
à usage
collectif
Ce
dépliant
et cette
affiche
doivent
comporter
les points
suivants
:
- déclaration
d'existence
du
risque
d'inondation
et
indication
de
ses
caractéristiques
principales
(fréquence,
hauteur
d'eau maximale,
etc...)
-
la modalité
de l'alerte
.
- la conduite
à tenir en
cas
d'alerte
(existence
et accès
de zones
refuges,
évacuation
par
des
itinéraires
balisés,
etc...) À
SECTION
AH
NoRgnale
L-14
7
2.66
ee
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES—ATLANTIQUES
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
L'ÉQUIPEMENT
SERVICE
SPECIALISE
DE
BAYONNE
SUBDIVISION
HYDRAULIQUE
3—0
PLAN
DE
ZONAGE
COMMUNE
DE
CIBOUKRE
(ECHELLE:
1/5000
|
PLAN
DE
PREVENTION
DES
KISQUES
NATURELS
DE
LA
NIVELLE
ET
DE
SES
AFFLUENTS
La
Nivelle
Stade
Jean
POULOU
LEGENDE
WA
Zone
rou
ge
Zone
bleu
fonc?
Zone
bleu
clair
(P15)
Num?ros
de
profils
e::18l
Cote
de
crue
83
Equipement
collectif
sensible
( Ruisseau
)
#4
Uru
116
Lx
120
LAGRANGE
Ruisseoy
niv ele
“
MAMISSON
30
INIYS
Nv3r 30
2n7