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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 40 Annexe 2 Ciboure PLU approbation 1.5 EvalEnviro
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 40 Annexe 2 Ciboure PLU approbation 1.5 EvalEnviro)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
CIBOURE
PLAN LOCAL
D’URBANISME
1. RAPPORT DE PRESENTATION
1.5 Evaluation environnementale
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 10 décembre 2022 approuvant le Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Ciboure
Agence Publique de Gestion Locale
Service Intercommunal Territoires et Urbanisme
Maison des Communes - rue Auguste Renoir
B.P.609 - 64006 PAU Cedex
Tél 05.59.90.18.28 - Télécopie 05.59.84.59.47
Courriel : service.urbanisme@apgl64.fr Communauté d’Agglomération Pays Basque / Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ciboure Rapport de présentation 1.5 / Evaluation environnementale 2 Communauté d’Agglomération Pays Basque / Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ciboure Rapport de présentation 1.5 / Evaluation environnementale 3
TABLE DES MATIERES
TABLE DES MATIERES ................................................................................................................. 3
1. L’ANALYSE DES INCIDENCES DU PLU SUR LES SITES NATURA 2000.............................. 4
2. L’ANALYSE DES INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES DU PLU ........................................... 11
3. L’INTEGRATION DES DOCUMENTS SUPRA-COMMUNAUX AU PLU........................... 36
4. LE SUIVI ENVIRONNEMENTAL ............................................................................................. 47 Communauté d’Agglomération Pays Basque / Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ciboure Rapport de présentation 1.5 / Evaluation environnementale 4
1. L’ANALYSE DES INCIDENCES DU PLU SUR LES SITES NATURA 2000
Les procédures d’élaboration/révisions de certains PLU sont soumises à une analyse de leurs incidences sur les
sites Natura 2000.
La commune de Ciboure étant concernée par la
présence de plusieurs sites Natura 2000, l’élaboration
du PLU est soumise aux dispositions de l’article R.151-3-
3° du Code de l’urbanisme. Le rapport de présentation
du PLU présente l’évaluation des incidences de la mise
en œuvre du document sur les sites Natura 2000,
comme mentionnée à l’article L.414-4 du Code de
l’environnement.
Le territoire communal est partiellement concerné par
deux sites Natura 2000 au titre de la Directive Habitat
Faune Flore. La description de ces deux sites Natura
2000 est présentée dans l’état initial de
l’environnement du présent rapport de présentation.
Les deux sites Natura 2000 sur la commune de Ciboure :
la corniche basque (en orange) et la Nivelle (en
bleue). Source : APGL, SITU.
1.1. L’ANALYSE DES INCIDENCES DIRECTES DU PLU SUR LES SITES NATURA 2000
Les incidences directes de la mise en œuvre du PLU sur les sites Natura 2000 sont susceptibles d’être portées par
des projets superposés aux sites Natura 2000 :
• Des zones d’urbanisation ou d’aménagements telles que les zones à urbaniser ;
• Certains projets portés par les collectivités tels que les emplacements réservés figurant au plan de zonage.
1.1.1.LE ZONAGE
L’emprise du site Natura 2000 de la Nivelle en aval du pont autoroutier, est principalement limitée aux eaux de
la Nivelle et de la baie de Saint-Jean-de-Luz. Cette frange du fleuve et de la baie est urbanisée ou aménagée
sur tout son long : Socoa (digue, fort, port, équipements publics), le boulevard Pierre Benoit et ses
aménagements et équipements publics, le centre-ville et le port de Ciboure, l’avenue Jean Poulou, les
équipements publics, sportifs cheminements piétons de la plaine des sports.
L’emprise du site Natura 2000 de la corniche Basque est quant à elle, limitée à la côte rocheuse débutant au
niveau du fort de Socoa.
Le PLU délimite des zones d’urbanisation et à urbaniser en dehors de l’emprise des deux sites Natura 2000.
Plusieurs secteurs de la zone naturelle sont délimités dans les abords du golf de la Nivelle, répondant à des
besoins spécifiques. Ces secteurs naturels sont également identifiés en dehors de l’emprise des sites Natura 2000.
Aucune extension de l’agglomération de Ciboure n’est projetée vers la côte rocheuse. Le golf de la Nivelle
identifié en tant que coupure d’urbanisation évite l’extension de l’agglomération de Ciboure vers le fleuve. [72 Natura 2000 falaises
[2 Natura 2000 Nivelle
projet de zonage du PLU
EM zones U
EM zone AU
EM zone 2AU
M7 secteur Ne
I secteur Nav
M secteur
EM secteur Ns
Réalisation : APGL. SITU. Données : IGN bd ortho 2018, cadastre.
500 1000 À
Communauté d’Agglomération Pays Basque / Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ciboure Rapport de présentation 1.5 / Evaluation environnementale 5
Superposition des zones d’urbanisation et d’aménagement du PLU par rapport aux sites Natura 2000. Source :
APGL, SITU.
Le PLU prévoit le classement des emprises des deux sites Natura 2000, en zones ‘espaces remarquables’ de la
Loi littoral. Les espaces remarquables de la Loi littoral font majoritairement l’objet d’un classement en zone
naturelle (Ner) et en zone agricole (Aer) afin de prendre en compte l’usage agricole d’une partie des barthes
de la Nivelle qui sont mises en culture. Aussi bien dans le secteur Aer que Ner, les possibilités d’aménagement
sont limitées et reprises de l’article R.121-5 du Code de l’urbanisme, ce qui garantit la préservation du milieu. Ce
zonage protecteur est favorable à la préservation des sites Natura 2000 de la corniche basque et de la Nivelle.
Seules les zones en eau du domaine public maritime portuaire des ports de Socoa et de Ciboure/Saint-Jean-
de-Luz, font l’objet d’un classement en secteur naturel portuaire (Np), afin de permettre la gestion de l’espace
et activités portuaires.
Il convient de rappeler que certaines infrastructures portuaires, et travaux, ouvrages et aménagements situés
dans les espaces remarquables ou en zone côtière, sont soumis le cas échéant à la réalisation d’une étude
d’impact, conformément aux dispositions du Code de l’environnement et de son article R.122-2. De même,
certaines installations, ouvrages, travaux et activités ayant un impact sur le milieu marin, sont soumis le cas
échéant à la réalisation d’une étude spécifique Loi sur l’eau, conformément aux dispositions du Code de
l’environnement et son article R.214.1. Réalisation : APGL. SU. Données: IGN SCAN25, cadastre.
[71 Natura 2000 falaises : 500 1000 m Y-
[77 Natura 2000 Nivelle
Zonage du PLU
| Aer
EN Ner
M :P
Communauté d’Agglomération Pays Basque / Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ciboure Rapport de présentation 1.5 / Evaluation environnementale 6
Superposition des secteurs Ner, Aer et Np avec l’emprise des sites Natura 2000. Source : APGL, SITU. [7 Natura 2000 falaises
[2 Natura 2000 Nivelle
emplacements réservés
Réalisation : APGL, SU. Données : IGN bd ortho 2018, cadastre.
0 500 1000 À
Communauté d’Agglomération Pays Basque / Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ciboure Rapport de présentation 1.5 / Evaluation environnementale 7
1.1.2.LES EMPLACEMENTS RESERVES
Plusieurs emplacements réservés sont délimités au plan de zonage du PLU en vue de la réalisation
d’aménagements de voirie (élargissement, carrefour), de liaisons douces. L’ensemble de ces emplacements
réservés sont délimités en dehors des périmètres des sites Natura 2000.
Superposition des emplacements réservés du PLU par rapport aux sites Natura 2000. Source : APGL, SITU.
1.2. L’ANALYSE DES INCIDENCES INDIRECTES DU PLU SUR LES SITES NATURA 2000
Les incidences indirectes de la mise en œuvre du PLU sur les sites Natura sont susceptibles d’être générées par
des choix d’aménagements qui :
• Fragmenteraient les continuités écologiques terrestres ou aquatiques des sites Natura 2000,
• Dégraderaient la qualité des eaux du milieu naturel (cours d’eau et océan) du fait de pollutions générées
par un développement urbain mal encadré.
1.2.1 La fragmentation des continuités écologiques
Le site Natura 2000 de la corniche basque représente un ensemble naturel spécifique aux enjeux écologiques
de la façade maritime. Sur la commune de Ciboure ce site terrestre et maritime s’étend sur un cordon étroit
d’environ 400 mètres de long, entre la route de la corniche et le fort de Socoa, englobant la côte rocheuse et
quelques végétations aérohaline. L’agglomération de Ciboure borde quasiment la falaise. | Réclsation : AFGL SU, Données : IGN bd orfho 2018, cadastre.
[7 Natura 2000 falaises É
[72 Natura 2000 Nivelle
commune de Ciboure
Projet de PLU de Ciboure À DLLLLSAUL À Es _ DM ner ; LS CLRLD LL 7 PT AT ls
PLU d'Urrugne LL LL Ah | LZ
1 hs 7 LL LA
Communauté d’Agglomération Pays Basque / Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ciboure Rapport de présentation 1.5 / Evaluation environnementale 8
Les échanges biologiques sur cette façade maritime, se réalisent directement avec l’océan et les espaces dans
le prolongement de la côte rocheuse à l’ouest. La façade maritime et la côte rocheuse qui s’étend à l’ouest
sur la commune d’Urrugne, est également classée dans le PLU en vigueur en zone naturelle ‘espace
remarquable’ (Ner), ce qui assure la protection de la façade maritime et la continuité du site Natura 2000.
Zoom sur la frange littorale, faisant apparaitre le site Natura 2000 de la corniche et les zones et secteurs Ner du
PLU d’Urrugne et du PLU de Ciboure. Source : APGL, SITU.
Le site Natura 2000 de la Nivelle est limité au nord du pont autoroutier, aux surfaces en eau, les rives étant en
totalité urbanisées ou aménagées. La continuité de la trame bleue est assurée par un classement en zone Ner.
Au sud du pont autoroutier, le site Natura 2000 englobe la Nivelle et les zones humides et inondables des barthes.
Le classement en zone Ner de cet ensemble assure la préservation de l’interface entre milieu aquatique et
milieu terrestre. Le réseau hydrographique secondaire au sud de l’autoroute et notamment des cours d’eau et
vallon associés (Marmissoneneko, Ichaka, Insaurako, Zahar), est classé en zone naturelle du PLU. Ce classement
protège les corridors boisés et humides qui communiquent directement ou indirectement avec la Nivelle.
1.2.2 La dégradation de la qualité des eaux
Les incidences indirectes engendrées par la mise en œuvre d’un document d’urbanisme sur un site Natura 2000
‘cours d’eau’ (en l’occurrence le réseau hydrographique de la Nivelle) peuvent être également générées par
le rejet d’eaux urbaines polluées dans le milieu naturel.
Une dégradation de la qualité des eaux du réseau hydrographique ne favorise pas la préservation et le maintien
des habitats naturels aquatiques et humides, et des espèces animales reconnues comme espèces d’intérêt
communautaire au sein du site Natura 2000. L’évitement de cette potentielle incidence nécessite la mise en
œuvre dans le PLU de mesures permettant d’assurer la bonne gestion des eaux usées et pluviales. Communauté d’Agglomération Pays Basque / Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ciboure Rapport de présentation 1.5 / Evaluation environnementale 9
A) LES EAUX USEES
La gestion des eaux usées est sur le secteur littoral basque, un enjeu qui a été intégré dès la phase d’étude du
PLU. Aussi, la délimitation des zones constructibles a été le résultat d’une analyse multicritères, résultant
principalement de la traduction de la Loi littoral, mais également de la prise en compte de la desserte du
territoire par les équipements publics et notamment le réseau public d’assainissement collectif.
L’agglomération de Ciboure est desservie par le réseau public d’assainissement collectif. L’agglomération de
Ciboure est classée en zone urbaine du PLU. Le règlement des zones urbaines prévoit que les nouvelles
constructions, installations susceptibles d’être à l’origine d’effluents, devront être raccordées au réseau
d’assainissement collectif. La zone à urbaniser 1AU en extension de l’agglomération devra elle aussi être
raccordée au réseau d’assainissement collectif.
La seconde zone à urbaniser le long de la route d’Olhette, n’est actuellement pas desservie par le réseau public
et fait l’objet d’un classement en zone 2AU (l’ouverture à l’urbanisation de cette zone sera possible après
modification ou révision du PLU).
Le projet de développement urbain et d’accueil de population sur le territoire, sera réalisé en totalité dans des
secteurs desservi par le réseau collectif.
La station d’épuration Laburrenia implantée sur la commune d’Urrugne, réceptionne 100 % des effluents de la
commune de Ciboure. La station d’épuration mise en service en 2009 est dimensionnée pour une capacité de
40 000 éq-hab. Le dernier bilan de fonctionnement de la station d’épuration, indiquait que les flux de pollution
mesurés à l'entrée de la station, calculés à partir de la DBO5 pondérée par la DCO, fluctuent selon la saison.
Pour l'année 2019, ils varient de 4 000 à 20 000 EH organiques en saison creuse et de 30 000 à 35 000 EH
organiques en pointe estivale. Le développement démographique souhaité par la collectivité est cohérent
avec les capacités de traitement résiduelles de la station d’épuration.
En l’absence de réseau public, la gestion des eaux usées hors zones urbaines et à urbaniser sera possible via la
mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement individuel conforme à la règlementation en vigueur. Cette
exception est notamment prévue dans les zones agricoles et naturelles, pour répondre à des projets spécifiques
autorisés par le règlement de ces zones.
Le PLU assure la prise en compte de la gestion des eaux usées, en recentrant le développement du territoire sur
l’agglomération de Ciboure et en continuité de celle-ci, autour des secteurs desservis par le réseau public.
B) LES EAUX PLUVIALES
La Communauté d’Agglomération Pays Basque est en cours d’élaboration d’un Schéma Directeur de gestion
des Eaux Pluviales à l’échelle du pôle territorial Sud Pays Basque. Le rapport technique du SDEP de la commune
de Ciboure a été validé lors du comité de pilotage du 17/10/2017 et l’enquête publique du zonage
d’assainissement pluvial est envisagée fin 2021.
Le SDEP prévoit entre autre des mesures préventives visant à maitriser les ruissellements. Le SDEP prévoit
notamment la limitation de l’imperméabilisation des sols en instaurant des espaces de pleine terre par emprise
foncière concernée.
Le SDEP prévoit également la compensation à l’imperméabilisation pour des surfaces d’imperméabilisation
supplémentaires par rapport à l’existant et cumulées aux surfaces antérieures de plus de 40 m². Cette règle est
reprise dans le règlement des zones du PLU.
Une fois approuvé le SDEP sera intégré au PLU et s’imposera aux demandes d’autorisation d’urbanisme.
Le PLU prévoit dans le secteur à OAP, que des espaces soient dédiés à la gestion collective des eaux pluviales. Communauté d’Agglomération Pays Basque / Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ciboure Rapport de présentation 1.5 / Evaluation environnementale 10
1.3. CONCLUSION DES INCIDENCES DE LA MISE EN OEUVRE DU PLU SUR LES SITES NATURA
2000
Le PLU de Ciboure classe près de 62% du territoire en zones agricoles et naturelles, qui sont des zones dans
lesquelles il est mis en œuvre des dispositions permettant la préservation et la gestion de l’espace rural et des
milieux caractéristiques du littoral. L’emprise des deux sites Natura 2000 de la corniche basque et de la Nivelle,
sont classées en totalité dans des zones de protection des espaces remarquables du littoral (Ner et Aer) ce qui
garantit la préservation du milieu.
Les zones urbaines du PLU sont recentrées autour de l’agglomération existante. Une extension de
l’agglomération est délimitée au sud de l’autoroute et encadrée par une orientation d’aménagement et de
programmation. Le développement urbain et l’accueil de nouveaux logements, est projeté dans des zones
desservis par l’assainissement collectif. Le raccordement au réseau collectif est imposé dans les zones U et 1AU.
L’élaboration du PLU présente un impact positif sur la prise en compte des sites Natura 2000 de la corniche et
de la Nivelle.
Compte tenu des caractéristiques du document d’urbanisme, de la localisation des sites Natura 2000 et du
principe de proportionnalité de l’évaluation des incidences, la mise en œuvre du PLU de Ciboure ne présente
pas d’incidences significatives sur les sites Natura 2000. Communauté d’Agglomération Pays Basque / Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ciboure Rapport de présentation 1.5 / Evaluation environnementale 11
2. L’ANALYSE DES INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES DU PLU
2.1. LA ZONE 1AU
2.1.1 Description des habitats
La zone 1AU est localisée en extension du quartier Sainte-Croix. La zone s’inscrit dans un contexte bâti marqué
par une mixité de logements collectifs et individuels, entre les résidences Sainte-Thérèse, et les lotissements des
allées Goiti et Patarean. La zone est également située en frange d’espaces boisés.
La zone 1AU couvre une emprise d’environ 1,2 ha, et
concerne une ancienne propriété bâtie à l’abandon
ainsi qu’une partie de son ancien parc paysager. Les
trois photographies aériennes suivantes retracent
l’évolution de l’aménagement autour de la zone 1AU,
en 1977, 1998 et 2018.
Localisation de la zone 1AU sur les photo-aériennes de
l’IGN de 1977, 1998 et 2018. Source : APGL, SITU.
Zoom sur la photo-aérienne de 1977 et la superposition
de la zone 1AU. Source : APGL, SITU.
La zone est occupée en son centre par l’ancienne villa. Des aires gravillonnées jouxtent la construction sur ses
franges. Une haie d’eleagnus envahie par des ronciers est située en continuité du bâtiment.
L’ancienne pelouse du parc a évolué au fil des années. Le sol a été retourné à plusieurs reprises lors d’opérations
d’aménagements réalisés dans la périphérie de la zone. La prairie est aujourd’hui composée d’une palette
végétale allant de mésoxérophile à mésohygrophile selon l’exposition dominante. La prairie est dominée par
des fétuques, la houlque laineuse, la ronce, le grand plantain, l’herbe de dalli. On y observe plus
ponctuellement le trèfle, la petite oseille, la menthe, la carotte sauvage, le lin bisannuel, le jonc aggloméré et Communauté d’Agglomération Pays Basque / Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ciboure Rapport de présentation 1.5 / Evaluation environnementale 12
le saule roux. Quelques espèces hygrophiles sont présentes mais représentent un taux de recouvrement faible
ne permettant pas d’identifier une zone humide règlementaire.
Différentes vues sur la prairie, en mars, mai et juillet 2021. Source : APGL SITU, Geociam.
La zone 1AU comprend des espaces arborés qui
correspondent pour nombre d’entre eux, aux plantations
ornementales réalisées à l’époque de construction de la
villa (fin des années 1950).
Extrait de la photo-aérienne de 1959, faisant apparaitre la
villa et l’emprise foncière nue de végétation, aujourd’hui
classée en zone 1AU. Source : IGN.
Ces plantations sont principalement repérées dans la carte
des habitats (codifiée suivant la nomenclature Corine
biotopes) en tant que haies et alignements d’arbres.
A l’Est de la zone, en longueur, est identifié un alignement de cèdres et de lauriers. Le mimosa est
ponctuellement présent. Le sous-bois est dominé par le lierre.
Alignement de cèdres, juillet 2021. Source : APGL, SITU.
Plus à l’ouest, est repéré un bosquet d’arbres feuillus mixte, composé de l’albizia, du cèdre, du chêne, du
mimosa, du noisetier, du saule.
Au nord-est de la zone, est repéré un alignement de quelques dizaines de cryptomerias. En limite nord de la
haie de cryptomerias, s’étend sur des parcelles communales, un boisement de chênes pédonculés, traversé
par la voie d’accès aux logements du quartier Sainte-Thérèse. Communauté d’Agglomération Pays Basque / Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ciboure Rapport de présentation 1.5 / Evaluation environnementale 13
Alignement de cryptomérias, juillet 2021. Source : APGL, SITU.
Sur toute la frange sud de la zone 1AU, est relevé une frange boisée marquée par la présence du chêne
pédonculé. Sur la partie la plus à l’ouest, le boisement est davantage mixte avec la présence de cyprès,
mimosas, saule, noisetier, laurier sauce, laurier palme. Sur partie Est de la frange boisé, le boisement mêle le
chêne pédonculé avec une végétation abondante et envahissante de mimosas. Les ronciers sont abondants
en sous-bois sur l’ensemble de cette frange boisée. Ce boisement s’étend au sud sur un versant et est colonisé
par les mimosas.
Le boisement en frange sud-ouest, un chêne pédonculé, sous-bois de mimosas, juillet 2021. Source : APGL, SITU. C2] zone 1AU
Habitats (Corine biotopes)
EM cignements d'arbres 84.1
B boissments mixtes 43.
M chenoiss acidiphiles 41.5
Lo fourres 31.8
M hais: 542
jerdins 85.3
E pelouses de parcs 85.12
EM petits parcs et squares citadins 85.2
| prairies amekorees 81.
EM proïies mesophiles 38.
| 157
Péahañon APGL
0
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25
Gi bd ontho 2018 cacdentse
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Communauté d’Agglomération Pays Basque / Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ciboure Rapport de présentation 1.5 / Evaluation environnementale 14
Cartes des habitats, zone 1AU du PLU. Source : APGL, SITU. V
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Communauté d’Agglomération Pays Basque / Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ciboure Rapport de présentation 1.5 / Evaluation environnementale 15
2.1.2 Localisation de la zone 1AU par rapport au contexte environnemental du territoire
Source : APGL, SITU. Communauté d’Agglomération Pays Basque / Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ciboure Rapport de présentation 1.5 / Evaluation environnementale 16
2.1.3 Mesures environnementales indiquées dans le PLU
Thématique Etat des lieux / Enjeux Prise en compte dans le PLU
Milieux
naturels et
biodiversité
Absence d’habitats humides,
d’intérêt communautaire ou
remarquable dans l’emprise de
la zone 1AU.
La délimitation de la zone 1AU évite la destruction d’habitats à forts
enjeux écologiques, notamment les chênaies acidiphiles présentes
sur les versants ou les habitats humides observés dans les fonds de
vallons et de talwegs.
L’aménagement de la zone va
engendrer la destruction d’une
prairie mésophile.
Afin de limiter la disparition des surfaces enherbées, l’OAP indique
des espaces dédiés aux aménagements paysagers et espaces
verts, notamment en vue de la gestion des eaux pluviales.
Continuité boisée entre le
boisement de chênes au nord
et le boisement du vallon au
sud.
Afin de limiter la rupture de la continuité, l’OAP indique que les
végétations doivent être conservées. Les aménagements prévus
dans ces espaces (voies, cheminements…) devront être implantés
de manière à limiter leurs impacts sur les boisements existants.
Le bois de chênes au nord est identifié en espace boisé classé pour
la partie la plus au nord et en espace vert protégé pour la partie la
plus au sud. Le règlement de l’espace vert protégé permet la
création d’une voie d’accès à la zone 1AU à conditions de limiter
l’emprise de la chaussée au strict nécessaire pour la circulation à
sens unique et de maintenir l’intégrité de l’espace vert protégé.
Patrimoine et
paysage
Localisation de la zone dans le
secteur 4 du site patrimonial
remarquable et en partie dans
le site inscrit des mamelons
dominant la baie de Saint-
Jean-de-Luz.
Le règlement du PLU rappelle que les occupations et utilisations du
sol sont admises à condition d’être conformes aux dispositions du
règlement du SPR, notamment, s’agissant des caractéristiques
urbaines, architecturales, environnementales et paysagères.
L’OAP prévoit des indications sectorielles de hauteur (7, 9 et 11
mètres) et de gabarit pour les constructions (étagement du bâti à
la pente), afin de limiter l’impact sur le grand paysage et d’intégrer
l’aménagement dans le quartier.
Présence de végétation
arborée remarquable et
d’arbres de hauts jets en frange
du site.
Les franges arborées sud et est de la zone devront être maintenues
afin conserver les structures végétales du paysage.
L’aménagement des voies de desserte devra limiter l’impact sur les
arbres remarquables existants. La voie de desserte à l’est
s’appuiera sur le tracé du chemin existant.
Ressources
naturelles
Absence d’usage agricole ou
forestier du site.
Le PLU tend vers une modération de 50% de la consommation
d’espaces naturels, agricoles et forestiers par rapport à la décennie
passée.
En souhaitant une densité brute moyenne sur la zone 1AU, comprise
entre 70 et 90 logts/ha, le projet limite l’artificialisation des sols en
périphérie et est économe en foncier.
Artificialisation et
imperméabilisation des sols
L’emprise au sol sera limitée sur la zone par les dispositions
règlementaires du SPR. Le schéma directeur des eaux pluviales
prévoit des mesures préventives visant à maitriser les ruissellements.
Le SDEP prévoit notamment la limitation de l’imperméabilisation
des sols en instaurant des espaces de pleine terre par emprise
foncière concernée. Le SDEP prévoit également la compensation
à l’imperméabilisation pour des surfaces d’imperméabilisation
supplémentaires par rapport à l’existant et cumulées aux surfaces
antérieures de plus de 40 m².
L’OAP indique la localisation d’un espace planté dédié à la gestion
des eaux pluviales sur le point bas de la zone.
Besoins en eau potable,
assainissement et énergie.
La zone 1AU sera raccordée aux réseaux publics d’eau potable,
d’assainissement des eaux usées et d’énergie. Communauté d’Agglomération Pays Basque / Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ciboure Rapport de présentation 1.5 / Evaluation environnementale 17
Augmentation des
déplacements
L’OAP indique des principes de cheminements doux à créer et à
connecter aux cheminements existants du quartier, afin
d’encourager aux déplacements piétons et vélos.
Risques et
nuisances
Zone située en dehors des
aléas inondations.
Afin de prendre en compte les phénomènes de ruissellement des
eaux pluviales, le projet devra être compatible avec les règles du
SDEP relatives à la limitation et la compensation à
l’imperméabilisation des sols.
Localisation en zone d’aléa fort
au retrait-gonflement des sols
argileux.
La commune est située en zone
de sismicité modérée.
Le projet devra respecter les règles en vigueur, relatives aux
constructions édifiées en zone d’aléa retrait-gonflement des sols
argileux et zone de sismicité, telles qu’elles sont notamment
prévues dans le code de la construction.
Localisation dans la zone de
bruit de l’autoroute.
Le projet devra respecter les normes d’isolement acoustique en
vigueur, telles qu’elles sont notamment prévues dans le code de la
construction.
Le PLU protège en espaces boisés classés les principaux boisements
et bosquets dans le quartier, ces boisements participant à limiter les
nuisances de l’autoroute sur les habitations riveraines. Dans la zone
1AU, l’OAP indique les franges boisées constituées d’arbres de
hauts jets, comme à préserver. Communauté d’Agglomération Pays Basque / Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ciboure Rapport de présentation 1.5 / Evaluation environnementale 18
2.2. LA ZONE 2AU
La zone 2AU est localisée en extension du quartier Sainte-Croix, le long de la route d’Olhette. La zone s’inscrit
entre un habitat individuel implanté à l’Est de la route d’Olhette, et un espace boisé occupant les versants du
vallon à l’ouest.
2.2.1 Description des habitats
La zone 2AU couvre une emprise d’environ 0,75 ha. La principale partie de la zone est occupée par un terrain
en friche.
L’habitat qui occupe la parcelle est une friche sur sol remanié, dominée par la ronce, la fougère aigle, la
houlque laineuse et la menthe odorante. Il est également observé l’ortie, l’oseille commune, le jonc aggloméré,
le chèvrefeuille, le liseron des champs, la marguerite, le géranium pourpre, le trèfle. Quelques espèces
hygrophiles sont présentes mais représentent un taux de recouvrement faible ne permettant pas d’identifier
une zone humide règlementaire.
Vues sur la friche, octobre 2020, mars 2021, mai 2021. Source : APGL, SITU, Geociam.
A l’ouest de la friche, l’espace est occupé par un fourré dominé par le saule marsault et la ronce. En limite ouest
de la zone 2AU, s’observe un boisement mixte dominé par le robinier et le laurier palme.
Vue sur le boisement de robiniers et lauriers palmes depuis l’ouest, mars et juillet 2021. Source : APGL, SITU. _] zone 2AU
Habitats (Corine biotopes)
EM bombouseraie 83326
si boisements mixtes 43.
M chenois: ocidiphiles 41.5
M torets coducitoliess 41.
BB tovre: 318
M joins 853
M porceles boisees de parcs 85.11
ns pebuses de parcs 85.12
terrains en friche 87.1
D vis: 66.
Reaksation : APGL 5. Données : IGN b3 ommo 2018 cadastre
0 25 50 m A
Communauté d’Agglomération Pays Basque / Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ciboure Rapport de présentation 1.5 / Evaluation environnementale 19
Un alignement de pins maritimes est présent en limite nord de la zone 2AU. Le sud de la zone est quant à lui
bordé par un boisement de mimosas et lauriers appartenant à la propriété voisine. Une bambouseraie est
également présente.
Vue sur les pins maritimes (juillet 2021). Vues sur la frange boisée de mimosas, de bambous et de lauriers (mars
2021). Source : APGL, SITU.
Cartes des habitats, zone 2AU du PLU. Source : APGL, SITU. Y
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Communauté d’Agglomération Pays Basque / Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ciboure Rapport de présentation 1.5 / Evaluation environnementale 20
2.2.2 Localisation de la zone 2AU par rapport au contexte environnemental du territoire
Source : APGL, SITU. Communauté d’Agglomération Pays Basque / Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ciboure Rapport de présentation 1.5 / Evaluation environnementale 21
2.2.3 Mesures environnementales indiquées dans le PLU
Le terrain est classé dans la zone 2AU du fait de l’absence de desserte en périphérie par le réseau public
d’assainissement collectif. Il sera ouvert à l’urbanisation après modification du PLU, lorsque la desserte sera
programmée par la CAPB, gestionnaire du réseau. Le règlement de la zone permet d’en geler la constructibilité
jusqu’à la modification du PLU.
Lors de cette procédure, le PLU devra définir les conditions d’aménagement de la zone, notamment en matière
d’environnement.
2.3. LES SECTEURS NE ET NS
2.3.1 Description des habitats
Les secteurs Ne et Ns sont localisés entre la Nivelle et l’agglomération de Saint-Jean-de-Luz au nord, l’avenue
Jean Poulou et le golf au sud et l’autoroute à l’Est. Le secteur Ns occupe une surface d’environ 10,5 ha et le
secteur Ne une surface d’environ 5,2 ha.
2.3.2 Le secteur Ns
Le secteur Ns, le plus à l’ouest, est occupé par de nombreux équipements sportifs et de loisirs : un terrain de
rugby, plusieurs terrains de football, des terrains de tennis, des aires de jeux pour enfants, un city stade, un skate
parc. Un parcours sportif de santé fait une boucle du secteur en longeant l’avenue Jean Poulou et la Nivelle.
Equipements sportifs et de loisirs du secteur Ns, juillet 2021. Source : APGL, SITU.
Un espace public enherbé s’étend à l’est, ponctué d’arbres ornementaux. Le secteur Ns est traversé du sud au
nord par un ruisseau qui se jette dans la Nivelle. Ce ruisseau est soumis au phénomène des marées. Une
végétation de bord des eaux dominée par les phragmites couvre les berges du cours d’eau.
Prairie mésophile à l’ouest, et végétation de phragmites autour du cours d’eau, juillet 2021. Source : APGL,
SITU. AIR Ti
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Communauté d’Agglomération Pays Basque / Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ciboure Rapport de présentation 1.5 / Evaluation environnementale 22
2.3.3 Le secteur Ne
A) LA MOITIÉ SUD DU SECTEUR NE
La moitié sud du secteur Ne, est occupée par différents bâtiments et équipements publics. On y trouve les
locaux des associations sportives de football, rugby, tennis. A l’ouest, se trouve les ateliers municipaux et
techniques de la ville de Ciboure. En continuité nord des ateliers, se trouve les locaux de la Société de Tir de
Ciboure (club intercommunal de tir sportif et de loisir de la côte basque).
De nombreuses aires bitumées et gravillonnées desservent ces différents bâtiments et servent d’aires de
stationnements. De petites surfaces enherbées, arbres et d’espaces verts, ponctuent les espaces libres entre les
bâtiments.
Vue sur les bâtiments existants, juillet 2021. Source : APGL, SITU.
B) LA MOITIÉ NORD DU SECTEUR NE
La moitié nord du secteur Ne, correspond principalement aux anciennes emprises du chantier de
l’élargissement de l’autoroute, qui a duré entre 2014 et 2018. Ces emprises servaient de stockage aux matériaux
de chantier, de logistique, stationnement des engins de chantiers. Un accès direct à l’autoroute avait été créé
depuis cet espace.
Zoom sur les anciennes emprises du chantier d’élargissement de l’autoroute, 2014 et 2018. Source : GoogleEarth.
Ces emprises sont encore bien perceptibles aujourd’hui. L’espace est dominé par les anciennes plateformes
de stockage et chemins d’accès. Le sol est compacté et les surfaces gravillonnées ou bitumées. Communauté d’Agglomération Pays Basque / Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ciboure Rapport de présentation 1.5 / Evaluation environnementale 23
Vues sur les anciennes plateformes de stockage et voies de circulation, juillet 2021. Source : APGL, SITU.
Les aménagements et les nombreux mouvements
de terrains ont fortement perturbé l’espace.
Aujourd’hui cet espace n’a pas d’usage, et une
végétation spontanée s’y développe. Une
végétation caractéristique des zones rudérales et
terrains en friches, est observée, notamment sur des
talus et anciens amas de terres, cailloux, gravats.
Ces formations végétales herbacées et
buissonnantes sont marquées par de nombreuses
espèces exotiques ou invasives, qui ont
probablement été introduites lors des terrassements
du chantier : herbe de la pampa, renouée du
japon, robinier, baccharis, onagre.
Vue sur un talus avec végétation des zones
rudérales et friches, juillet 2021. Source : APGL, SITU.
Herbe de la pampa, renouée du japon, baccharis, juillet 2021. Source : APGL, SITU.
Ces zones rudérales sont également marquées par plusieurs espèces herbacées à fleurs, dont certaines
caractéristiques des sols remaniés : cabaret des oiseaux, galega officinal, picride fausse vipérine, millepertuis
commun, carotte sauvage, petite centaurée commune, l’onagre. Communauté d’Agglomération Pays Basque / Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ciboure Rapport de présentation 1.5 / Evaluation environnementale 24
Galega officinal, picride fausse vipérine, cabaret des oiseaux, millepertuis commun, juillet 2021. Source : APGL,
SITU.
Un bosquet est présent en limite nord, le long de la Nivelle. Ce dernier est dominé par le robinier et les ronciers.
A ces deux espèces dominantes, s’observent également le saule, le laurier sauce, le frêne, le chèvrefeuille. Plus
ponctuellement s’observent, l’ortie, le lotier, le dactyle, la canne de Provence, l’herbe de la pampa, l’ajonc
d’Europe, le galega officinal.
Des espaces enherbés entretenus sont également présents dominés par les poacés, avec la présence du
dactyle, l’herbe de dallis.
Vue sur le bosquet et une prairie fauchée, juillet 2021. Source : APGL, SITU.
Quelques fourrés ponctuent l’espace dominés par la ronce et le saule. Les fourrés sont également marqués par
la végétation des zones rudérales avec la présence d’espèces invasives. Des espèces végétales hydrophiles
s’observent ponctuellement dans les fourrés, sans être dominante : le papyrus, la prêle, le jonc maritime, la
salicaire, le saule blanc.
Fourrés sur une zone de gravats, saule blanc, salicaire, sureau yèble, juillet 2021. Source : APGL, SITU.
Un ruisseau traverse le site, du sud au nord, le long de l’autoroute et se jette dans la nivelle après avoir été busé.
Ce cours d’eau est marqué de part et d’autres par une végétation de hautes herbes dominé par des espèces
hydrophiles. On y trouve, le jonc maritime, le phragmite commun, le baccharis, la menthe à feuilles rondes, le
saule cendré. Ce cordon végétal relevant la présence du cours d’eau définit un habitat humide. Réchoñon : APOL MU Données : KM Ext ortho 20
CT] secteurs Ne et Ns MM lagunes et reservoirs 89. 0 so 100 m QE ———
Habitats (Corine biotopes) el bsieres humides a grandes herbes 37.7
M signements d'arbres 84.1 | pelouses de parcs 85.12
bosquets 84,3 praries amelorees 81.
BE chenaiss ocidiphiles 41.5 7 terrains en friche 87.1
M fauves et rivieres soumis a marees 13.1 M vegetation de ceinture des bords des eaux 53.
M forts et fovrres tres humides 44. BR vite: 6.
M ocre: 3158 RM zones ruderales 87 2
M hais: 842
£, comtes.
À
Communauté d’Agglomération Pays Basque / Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ciboure Rapport de présentation 1.5 / Evaluation environnementale 25
Vue sur le ruisseau et la végétation humide, juillet 2021. Source : APGL, SITU.
Jonc maritime, phragmite, menthe à feuilles rondes, fourrés humides, juillet 2021. Source : APGL, SITU.
Cartes des habitats, secteurs Ne et Ns du PLU. Source : APGL, SITU. ———————
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Communauté d’Agglomération Pays Basque / Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ciboure Rapport de présentation 1.5 / Evaluation environnementale 26
2.3.4 Localisation des secteurs Ns et Ne par rapport au contexte environnemental du territoire
Source : APGL, SITU. Communauté d’Agglomération Pays Basque / Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ciboure Rapport de présentation 1.5 / Evaluation environnementale 27
2.3.5 Mesures environnementales indiquées dans le PLU
Thématique Etat des lieux / Enjeux Prise en compte dans le PLU
Milieux
naturels et
biodiversité
Les secteurs Ne et Ns sont occupés par
des espaces verts, des équipements et
structures sportives de la ville. Le secteur
accueille également les ateliers
municipaux.
Les anciennes plateformes du chantier
de l’A63 et des zones remaniées et en
friche occupent la partie nord du
secteur Ne.
Des habitats humides sont repérés le
long des cours d’eau traversant le
secteur Ns et longeant le secteur Ne.
Les fourrés humides repérés le long du cours d’eau longeant
l’A63, sont intégrés dans la zone Uinf, identifiant les zones
réservées aux infrastructures autoroutières et ferroviaires. Ce
cours d’eau sert d’exutoire à l’ouvrage hydraulique de
l’A63.
Les végétations humides observées le long du cours d’eau
traversant le secteur Ns sont préservées par la bande
inconstructible de 6 mètres, prévue par le règlement du PLU.
Les secteurs Ne et Ns sont délimités en dehors des périmètres
écologiques.
La Nivelle est présente en limite nord et
deux cours d’eau ont été relevé.
Le fonctionnement écologique est
limité par la proximité des infrastructures
de transports et une occupation du sol
anthropique et des sols remaniés.
La Nivelle est classée en zone Ner du PLU. Des bandes
inconstructibles de part et d’autre des cours d’eau, de 6
mètres et 10 mètres (Nivelle), sont prévues par le règlement
du PLU.
Patrimoine et
paysage
Les secteurs Ne et Ns sont localisés pour
partie dans le secteur 3 du site
patrimonial remarquable de la ville de
Ciboure.
Le règlement du PLU rappelle que les occupations et
utilisations du sol sont admises à condition d’être conformes
aux dispositions du règlement du SPR, notamment,
s’agissant des caractéristiques urbaines, architecturales,
environnementales et paysagères.
Ressources
naturelles
Les secteurs Ne et Ns ne font pas l’objet
d’activité ou d’usage agricole et
forestier. Les emprises sont dédiées à de
l’usage de loisir, sportif et récréatif. Les
emprises et plateformes du chantier de
l’A63 sont aujourd’hui sans usage.
Le PLU tend vers une modération de 50% de la
consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers
par rapport à la décennie passée.
Le classement en secteur Ne et Ns n’induit pas de nouvelle
consommation d’espaces. Le classement des emprises et
plateformes du chantier de l’A63, permettrait une
revalorisation du site, notamment pour des aménagements
publics en lien avec la vocation de la plaine des sports, ou
pour des installations nécessaires au fonctionnement
d’activités économiques liées à la proximité de l’eau.
Artificialisation et imperméabilisation
des sols
Le schéma directeur des eaux pluviales prévoit des mesures
préventives visant à maitriser les ruissellements. Le SDEP
prévoit notamment la limitation de l’imperméabilisation des
sols en instaurant des espaces de pleine terre par emprise
foncière concernée. Le SDEP prévoit également la
compensation à l’imperméabilisation pour des surfaces
d’imperméabilisation supplémentaires par rapport à
l’existant et cumulées aux surfaces antérieures de plus de 40
m².
Gestion des déplacements
Le secteur d’équipement sportifs et de loisirs de la plaine des
sports est intégré dans une volonté communale de
développement des mobilités douces. Des accès piétons et
cyclables relient déjà la plaine des sports au centre-ville.
Afin de rendre plus facilement accessible la plaine des
sports aux habitants des quartiers au sud de l’A63 via le pont
autoroutier route d’Ascain, un emplacement réservé n°11
est indiqué.
Risques et
nuisances
Les secteurs Ne et Ns sont situés en zone
bleue du plan de prévention des
risques inondations, relatif au champ
d’expansion des crues de la Nivelle.
Les aménagements et constructions autorisées par le PLU,
devront respecter le cas échéant, les prescriptions
règlementaires établies par le PPRi. Communauté d’Agglomération Pays Basque / Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ciboure Rapport de présentation 1.5 / Evaluation environnementale 28
Localisation en zone d’aléa faible au
retrait-gonflement des sols argileux.
La commune est située en zone de
sismicité modérée.
Les constructions autorisées par le PLU, devront respecter le
cas échéant, les règles en vigueur relatives aux
constructions édifiées en zone de sismicité, telles qu’elles
sont notamment prévues dans le code de la construction.
Localisation dans la zone de bruit de
l’autoroute.
Les constructions autorisées par le PLU, devront respecter le
cas échéant les normes d’isolement acoustique en vigueur,
telles qu’elles sont notamment prévues dans le code de la
construction.
2.4. LE SECTEUR NGV
2.4.1 Description des habitats
Le PLU identifie un secteur potentiel (Ngv), pour l’aménagement de terrains familiaux locatifs destinés à l’habitat
des gens du voyage.
Ce secteur Ngv est localisé entre le golf de la Nivelle au nord, l’autoroute au sud, la salle polyvalente à l’est, et
les jardins familiaux à l’ouest. Le secteur Ngv s’étend sur une emprise modérée d’environ 0,2 ha. Le secteur est
directement accessible par la voie communale.
Vue sur les jardins familiaux, la prairie et la salle polyvalente, mars 2021. Source : APGL, SITU.
L’emprise qui appartient à la commune, a fait l’objet d’interventions d’engins mécaniques lors des travaux de
rénovation de la salle polyvalente. Des années auparavant, cette emprise servait déjà de jardins familiaux
avant leurs déplacements en limite ouest. Le terrain est actuellement entretenu par de la tonte.
L’observation de la végétation sur site, permet de
rapprocher l’habitat des prairies mésophiles (CB. 38)
et zones rudérales (CB. 87.2). La végétation est
essentiellement herbacée et est dominée par des
graminées (herbe de dallis, houlque laineuse), le
plantain lancéolé et les trèfles (rouge et blanc).
D’autres espèces secondaires s’observent : carotte
sauvage, ronce, lotier corniculé, liseron des champs,
fougère aigle, saule.
Ces habitats ne présentent pas un intérêt
communautaire et ne sont pas caractéristiques
d’habitats humides.
Vue sur la prairie, juillet 2021. Source : APGL, SITU. a. Réalisation : AFGL, STU Données : IGN bd ortho 2018, codeste.
EL Secteur Ngv 0 25 50m À |
Habitats (Corine biotopes)
M cignements d'arbres 84.1
EM bosquets 843
M cheroiss acidiphiles 41.5
M ice is et fourres tres humides 44.
M tours: 318
EM haies 522
EM jardins potagers 85.32
M pelouses de parcs 85.12
EMI prairies mesophiles 38.
|ME
BR zones ruderales 87.2
Communauté d’Agglomération Pays Basque / Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ciboure Rapport de présentation 1.5 / Evaluation environnementale 29
Les franges du secteur sont déjà anthropisées et la naturalité de l’espace est réduite par la proximité de
l’autoroute. Les habitats présents en périphérie immédiate sont constitués par un alignement de platanes au
nord et les aires engazonnées du golf, les jardins familiaux, une haie de cyprès le long de l’autoroute, la salle
polyvalente, le parvis et aires de stationnement. Plus en périphérie s’observent des boisements dominés par le
chêne pédonculé et des fourrés et boisements humides en limite est du golf.
L’aménagement du secteur Ngv aura un impact limité sur la biodiversité.
Cartes des habitats, secteur Ngv du PLU. Source : APGL, SITU.
Ce site retenu pour l’aménagement de terrains familiaux locatifs destinés à l’habitat des gens du voyage,
répond à un enjeu de mixité sociale. La localisation de ce site, minimise l’impact sur la consommation d’espaces
agricoles et naturels. Ce site n’est par ailleurs pas exploité ou valorisé par une activité agricole.
Ce secteur Ngv n’impacte un périmètre écologique référencé sur la commune et n’est localisé dans une zone
d’aléa naturel. Il bénéficie de la desserte des réseaux publics d’alimentation en eau potable et
d’assainissement collectif. V
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Communauté d’Agglomération Pays Basque / Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ciboure Rapport de présentation 1.5 / Evaluation environnementale 30
2.4.2 Localisation du secteur Ngv par rapport au contexte environnemental du territoire
Source : APGL, SITU. Communauté d’Agglomération Pays Basque / Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ciboure Rapport de présentation 1.5 / Evaluation environnementale 31
Mesures environnementales indiquées dans le PLU
Thématique Etat des lieux / Enjeux Prise en compte dans le PLU
Milieux
naturels et
biodiversité
Le secteur Ngv n’est pas localisé sur des
habitats humides, d’intérêt
communautaire ou remarquable.
Il couvre une prairie mésophile et
remaniée.
L’aménagement de terrains familiaux locatifs destinés à
l’habitat des gens du voyage aura un impact limité sur
l’artificialisation de l’espace. Le secteur Ngv est délimité en
dehors des périmètres écologiques.
Le secteur Ngv n’impacte pas des
corridors écologiques terrestres majeurs
ou locaux.
Les franges boisés présentent en périphérie du secteur Ngv,
est protégé en espaces boisés classés.
Patrimoine et
paysage
Le secteur Ngv est situé en dehors des
périmètres patrimoniaux. Il est peu
perceptible dans le paysage car situé
entre l’autoroute et les reliefs et
boisements du golf.
Par ailleurs le PLU préserve les franges boisés présentent en
périphérie du secteur, en espaces boisés classés de façon
à maintenir les lignes végétales du paysage autour du site.
Le règlement du PLU rappelle que les occupations et
utilisations du sol sont admises à condition d’être conformes
aux dispositions du règlement du SPR, notamment,
s’agissant des caractéristiques urbaines, architecturales,
environnementales et paysagères.
Ressources
naturelles
Le secteur Ngv ne fait pas l’objet
d’activité ou d’usage agricole et
forestier.
L’aménagement de terrains familiaux locatifs destinés à
l’habitat des gens du voyage concernera une emprise
foncière limitée. Cette consommation foncière est intégrée
dans l’objectif de modération de 50% de la consommation
d’espaces naturels, agricoles et forestiers par rapport à la
décennie passée, souhaité par le PLU.
Artificialisation et imperméabilisation
des sols
Le schéma directeur des eaux pluviales prévoit des mesures
préventives visant à maitriser les ruissellements. Le SDEP
prévoit notamment la limitation de l’imperméabilisation des
sols en instaurant des espaces de pleine terre par emprise
foncière concernée. Le SDEP prévoit également la
compensation à l’imperméabilisation pour des surfaces
d’imperméabilisation supplémentaires par rapport à
l’existant et cumulées aux surfaces antérieures de plus de 40
m².
Besoins en énergie, eau potable et
assainissement
L’aménagement d’une aire d’accueil devra être raccordé
aux réseaux publics d’eau potable, d’assainissement des
eaux usées et d’énergie.
Gestion des déplacements Le secteur Ngv est desservit par une voie communale.
Risques et
nuisances
Le secteur Ngv est situé en dehors des
aléas inondations.
Afin de prendre en compte les phénomènes de
ruissellement des eaux pluviales, l’aménagement de l’aire
d’accueil devra être compatible avec les règles du SDEP
relatives à la limitation et la compensation à
l’imperméabilisation des sols.
Localisation du secteur en zone d’aléa
fort au retrait-gonflement des sols
argileux.
La commune est située en zone de
sismicité modérée.
Le projet d’aménagement devra respecter les règles en
vigueur, relatives aux constructions édifiées en zone d’aléa
retrait-gonflement des sols argileux et zone de sismicité,
telles qu’elles sont notamment prévues dans le code de la
construction.
Localisation du secteur dans la zone de
bruit de l’autoroute.
Le projet d’aménagement devra respecter les normes
d’isolement acoustique en vigueur, telles qu’elles sont
notamment prévues dans le code de la construction.
Le PLU protège en espaces boisés classés les principaux
boisements et bosquets dans la périphérie du secteur. Ces
boisements participant à limiter les nuisances de l’autoroute
sur le cadre de vie. Densification
Habitats (Corine biotopes)
DB iris
M petits porcs et squares citadins
EM praïries mesophiles
Béañrañon : APGL SU. Données : SN bd osho 2018. cadartre.
0 100 200m A
Communauté d’Agglomération Pays Basque / Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ciboure Rapport de présentation 1.5 / Evaluation environnementale 32
2.5. LES SECTEURS DE DENSIFICATION
Si le PLU prévoit la préservation de nombreux espaces verts, parcs, jardins, et boisements, au sein de
l’agglomération (espaces boisés classés, espaces verts protégés), certains espaces nus de constructions et
d’aménagements, sont identifiés au sein des zones urbaines du PLU comme pouvant être potentiellement
constructibles.
L’observation sur site, à distance, ou par photo-aérienne (dans le cas où les terrains n’étaient pas accessibles
et visibles depuis l’espace public), répartis ces espaces de densification en deux catégories. Les espaces
jardinés (CB. 85.3) correspondent à des terrains constitués d’aires engazonnées, de massifs arbustifs et arborés
ornementaux. Les prairies (CB. 38) ou terrains en friche sont des espaces enherbés entretenus, correspondant
souvent à des parcelles déjà découpées mais non bâties.
Cartes des habitats observés sur les espaces en densification. Source : APGL, SITU. Communauté d’Agglomération Pays Basque / Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ciboure Rapport de présentation 1.5 / Evaluation environnementale 33
Exemples de parcelles herbacées non bâties, sur le quartier de Bordagain, juillet 2021. Source : APGL.
Les habitats identifiés sur les espaces en potentiel de densification, n’ont pas un caractère d’intérêt
communautaire et ne sont pas caractéristiques d’habitats humides.
2.6. LES EMPLACEMENTS RESERVES
Le PLU identifie 13 emplacements réservés, identifiés en vue de l’aménagement/création de cheminements
doux (n°1, 2, 3, 4, 5, 8, 9, 10, 12), pour des aménagements de voirie et de circulation de véhicules (n°6, 7, 10),
• L’emplacement réservé n°1 « élargissement de l’allée des Iris pour l’aménagement de liaisons douces (3 m) »
est situé dans un quartier pavillonnaire à l’ouest du golf. Il concerne des emprises déjà artificialisées et ou
jardinées de part et d’autre de la voirie existante.
• L’emplacement réservé n°2 « création et aménagements de cheminements doux entre la rue Golf et l’allée
Koli Joko (3 m) » est situé en frange d’habitats mixtes individuels et collectifs, dans un contexte urbanisé. Il
couvre essentiellement des parties enherbées d’espaces verts privés.
• L’emplacement réservé n°3 « création d’un cheminement doux entre l’impasse du Relais et la rue Evariste
Baignol (3 m) » est situé en dans un contexte urbanisé. Il connecte deux voies publiques, en passant entre
de l’habitat implanté à l’alignement, et des jardins en arrière cours. Il concerne des emprises déjà
artificialisées et des espaces jardinés.
• L’emplacement réservé n°4 « aménagement de cheminements doux entre la rue Evariste Baignol et
l’avenue de Berasteguia (3 m) » est situé dans un quartier d’habitat à dominante pavillonnaire. Il concerne
des emprises en partie artificialisées dans le prolongement de l’avenue Berasteguia, et une emprise jardinée.
• L’emplacement réservé n°5 « création d’un cheminement doux entre l’avenue du lycée maritime et la
promenade de l’Untxin (3 m) » est situé entre le lycée maritime et le collège. L’emprise concerne des
espaces déjà artificialisés des établissements.
• L’emplacement réservé n°6 « création d’une voie de circulation automobile pour contourner le quartier
Sainte-Croix (8 m) » créé un bouclage viaire du quartier Sainte-Croix, entre le chemin Gurutze Saindu au sud,
et l’allée Zaldi Xurito au nord.
Sur le tronçon sud, l’aménagement consiste à élargir et aménager le chemin en terre existant.
L’élargissement concerne une emprise jardinée en frange sud (haie et arbustes ornementaux) et sur la
frange nord, l’aménagement s’étend jusqu’à une haie bocagère (chênes, frênes, robiniers) marquant la
limite avec les jardins des résidences. L’aménagement devra conserver au maximum la végétation arborée.
Sur les tronçons ouest et nord, le tracé de la voie longe la résidence et emprunte l’espace enherbé du parc,
en longeant la haie bocagère située sur la parcelle voisine à l’Est. L’aménagement impacte principalement
l’espace vert du parc.
• L’emplacement réservé n°7 « aménagement d’un carrefour entre la route d’Ohlette, le chemin de Gurutze-
Saindu et le futur chemin d’Erreka Zahar » à une emprise foncière incluant la bande enherbée longeant la Communauté d’Agglomération Pays Basque / Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ciboure Rapport de présentation 1.5 / Evaluation environnementale 34
route d’Olhette et un talus arboré sur des terrains du Département et d’une copropriété (chênes, mimosa,
tilleul). L’aménagement devra conserver autant que possible la végétation arborée afin de maintenir un
tampon avec les logements collectifs.
• L’emplacement réservé n°8 « aménagement d’un cheminement doux sur l’avenue de la Rade (3 m) »
permettra de se connecter au chemin de Gurutzeta. L’emprise de l’aménagement suit un chemin déjà
existant mais qui n’est pas aménagé (zone rudérale).
• L’emplacement réservé n°9 « aménagement d’une voie de circulations douces (3 m) » est situé au quartier
Sainte-Thérèse. Il permettra de connecter l’allée de Patarean, via la parcelle communale au bout de
l’impasse, à l’aménagement prévu sur le secteur à OAP. L’aménagement qui longera la limite sud d’une
parcelle bâtie, conservera autant que possible la végétation arborée existante.
• L’emplacement réservé n°10 « création d’une voie d’accès aux véhicules de secours (8 m) » est situé en
frange sud du golf. Le tracé de cette voie à créer, connecte le chemin des Barthes à un chemin rural situé
au sud-ouest du golf. L’emprise de l’aménagement longe l’autoroute sur un linéaire d’environ 450 mètres. Il
concerne des espaces engazonnés du golf puis des anciennes emprises défrichées de l’autoroute, en
longeant un espace boisé classé de chênes au nord. La réalisation de cet aménagement répond à des
enjeux de sécurité, pour maintenir un accès à la salle polyvalente en cas d’inondation de l’accès se faisant
par l’Est.
• L’emplacement réservé n° 11 « création d’une voie de circulations douces (3 m) » créé un maillage de
cheminement en connectant l’Est du quartier de Sainte-Thérèse avec le passage aérien autoroutier qui
conduit à la plaine des sports. L’emprise du cheminement à créer la plus à l’ouest, emprunte des parcelles
communales réparties entre fourrés (ronciers et landes à fougères) et prairie mésophile. La partie la plus à
l’est, récupère le chemin de Bordachumia sur des emprises foncières privées.
• L’emplacement réservé n°12 « création d’une voie de circulations douces (3 m) » est situé entre les deux
zones à urbaniser. L’aménagement d’un cheminement doux concerne un linéaire d’environ 90 mètres de
long, sur le bas-côté Ouest de la route d’Olhette. L’aménagement devra prendre en compte les arbres de
haut jet, présents le long du tracé (chênes pédonculés et pins maritimes).
• L’emplacement réservé n°13 « transformation d’un passage piéton en voie de circulation automobile à sens
unique (5m) » est situé en zone urbaine pavillonnaire de l’agglomération de Ciboure. Il concerne un passage
piéton et escalier déjà existant menant à la rue Pierre Bouvet de Thèze. L’emprise de l’emplacement réservé
concerne une infime partie de jardins qui borde l’actuel passage piéton.
Aucun des emplacements réservés délimités dans le PLU n’impacte un site Natura 2000, une zone naturelle
d’intérêt écologique faunistique et floristique, une zone humide, une zone inondable, ou ne fragmente la
continuité d’un cours d’eau.
La consommation d’espaces agricoles ou naturels induit par ces aménagements est limitée, compte tenu que
nombre de ces aménagements sont localisés dans des espaces en tout ou partie déjà artificialisés.
Les emplacements réservés délimités en vue de l’aménagement de cheminements doux ont pour objet
d’encourager et faciliter les modes de déplacements alternatifs à la voiture sur le territoire. L’incitation aux
déplacements piétonniers et cyclables, permet de réduire la part de l’usage de la voiture individuelle, de
réduire les nuisances et pollutions liées aux moteurs thermiques.
Les indications d’emplacements réservés en faveur des mobilités douces, outre l’impact positif sur la réduction
des nuisances, offrira une meilleure qualité aux habitants et un meilleur fonctionnement du territoire, en facilitant
les connexions inter-quartiers, l’accès aux commerces et services du centre-ville, aux équipements sportifs de
la plaine des sports, etc. nn
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Contexte
environnemental
/
À
natura
2000
Falaises
+
ZNIEFF
[71
natura
2000
Nivelle
site
patrimonial
remarquable
sites
classés
M
sites
inscrits
Bu]
monuments
historiques
ilots
culturaux
RPG
2018
potentiel
agricole
valorisable
(ch.
agri.)
PE
zones
règlementaires
PPRi
recul
trait
de
côte
2043
-——
servitude
électrique
l4
-
servitude
gaz
l3
_——
voie
ferrée
———
autoroute
500
1000
m
0
Réalisation
:APGL
SIT.
Données:
IGN
bd
ortho
2018,
cadaste,
DREAL,
SUP
DOTMé4,
RPG2018,
chambre
agriculture
64,
PPRi,
bd
topo
Communauté d’Agglomération Pays Basque / Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ciboure Rapport de présentation 1.5 / Evaluation environnementale 35
Localisation des emplacements réservés du PLU par rapport au contexte environnemental du territoire. Source :
APGL, SITU. Communauté d’Agglomération Pays Basque / Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ciboure Rapport de présentation 1.5 / Evaluation environnementale 36
3. L’INTEGRATION DES DOCUMENTS SUPRA -COMMUNAUX AU PLU
3.1. LA COMPATIBILITE DU PLU AVEC LE SCOT SUD PAYS BASQUE
Le SCOT Sud Pays Basque actuellement en vigueur a été approuvé le 5 novembre 2005. Le PLU doit être
compatible avec le SCOT (article L.131-4 du C.U.) et les orientations du document d’orientations générales
(DOG). Le tableau ci-dessous indique les orientations du DOO qui trouvent un lien avec le PLU de Ciboure.
1 Les orientations en matière de développement résidentiel
1A- Un projet de territoire
visant la réalisation de 8500
logements d’ici 2015
L’échéance de l’objectif est dépassée depuis 6 ans. La Commune de Ciboure a
cependant contribué à la visée de l’orientation en permettant la création de
logements dans le PLU approuvé en 2013 puis à travers la présente élaboration. Le PLU
permet ainsi la création de plus de 800 logements en fourchette haute, dont 56% de
logements sociaux dans la réalisation des scénarii hauts. Des logements sont envisagés
par des opérations de renouvellement urbain (Encan) et de développement urbain
(zone 1AU Erreka Zahar et zone 2AU).
Les secteurs d’extensions n’ont été prévus que du fait de l’insuffisance du potentiel en
densification et par renouvellement urbain.
Du fait de la configuration du territoire communal, aucun secteur d’habitat diffus n’est
retenu comme espace urbanisé significatif pouvant accueillir des constructions en dent
creuse.
Le PLU de Ciboure est donc compatible avec l’orientation 1AU du SCOT de la CCSPB.
1B- L’optimisation des
programmes
d’aménagement
Le PLH prévu par le SCOT du Sud-Pays-Basque a été approuvé le 02/10/2021. Le PLU de
Ciboure est compatible avec le PLH.
Dans le PLU de Ciboure la seule opération d’aménagement significative autorisée par
le plan à court terme (zone 1AU Erreka Zahar) fait l’objet d’une OAP et est soumise à
une condition d’opération d’aménagement d’ensemble.
La densité demandée au pétitionnaire dans ce secteur est de 70 à 90 logements / ha,
soit une densité supérieure aux 20 ha préconisés par le SCOT.
Le règlement du PLU promeut la mixité sociale par l’obligation de création d’au moins
un logement social pour les opérations ayant pour effet la création de 4 logements.
L’obligation est progressive jusqu’à une part d’au moins 75% de logements sociaux pour
les opérations créant plus de 30 logements. La part de logements sociaux créés pourra
atteindre 100% sur une opération en maitrise foncière communale comme dans la zone
2AU.
L’OAP Erreka Zahar prévoit la réalisation d’un aménagement destiné au public, de
même, des emplacements réservés sont délimités pour l’aménagement de voies
douces en entrée de ville en vue de qualifier le cadre de vie des habitants actuels et
futurs.
Le PLU est donc compatible avec l’orientation 1B du SCOT de la CCSPB.
1C- La connaissance et la
préservation du patrimoine
paysager urbain
Le PLU de Ciboure s’attache à préserver les éléments de paysages constitutifs de
l’identité paysagère de la Commune. Des espaces verts protégés sont ainsi délimités sur
le document graphique, dans lesquels les aménagements sont limités et les
constructions sont admises à hauteur de 20 m².
Le PLU est donc compatible avec l’orientation 1C du SCOT de la CCSPB. Communauté d’Agglomération Pays Basque / Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ciboure Rapport de présentation 1.5 / Evaluation environnementale 37
2 Les orientations en matière de développement économique
2A- Diversifier les moteurs du
développement
économique
Le PLU de Ciboure délimite des linéaires de diversité commerciale destinés à favoriser
le maintien des activités commerciales dans un contexte de tensions foncières
importantes en faveur de la création de résidences secondaires.
Il prévoit également l’installation d’un service de type point relais en entrée de ville au
Sud de l’autoroute, dans le quartier Sainte-Croix.
Le PLU de Ciboure est ainsi compatible, à son échelle, avec l’orientation 2A du SCOT
de la CCSPB.
2B-Pérenniser les activités
agricoles et maritimes
Le PLU de Ciboure s’attache à favoriser le maintien des activités portuaires dans les
zones urbaines spécialisées pour les activités portuaires (UP) de Socoa, Ciboure et de
l’Untxin. Il a également trouvé une solution pour le déplacement du chantier naval de
l’Armanou, actuellement contraint dans ses activités, au Nord de la Plaine des Sports.
La zone agricole (A) s’attache également à pérenniser l’activité sur les terrains exploités,
y compris dans les barthes de la Nivelle classées en secteur Aer (espace remarquable
du littoral).
Aucun secteur d’extension de l’urbanisation n’est situé sur une zone portuaire ou sur une
zone agricole pérenne.
Le PLU de Ciboure est donc compatible avec l’orientation 2B du SCOT de la CCSPB.
2C- Développer le tourisme
culturel et le tourisme
d’affaires en combinant
qualité de vie et tourisme
de qualité
Par la prise en compte du patrimoine paysager et la prévision d’équipements visant à
l’amélioration du cadre de vie des habitants et des usagers de son territoire (liaisons
douce, aménagement d’une entrée de ville, aménagement de la Plaine des Sports,
espaces verts protégés), le PLU de Ciboure favorise la qualité de vie et le tourisme de
qualité.
Le PLU est donc compatible avec l’orientation 2C du SCOT de la CCSPB. Communauté d’Agglomération Pays Basque / Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ciboure Rapport de présentation 1.5 / Evaluation environnementale 38
3 Les orientations en matière d’environnement et de cadre de vie
3A Mettre l’eau au cœur
de la politique globale
d’aménagement
Le raccordement au réseau d’assainissement collectif est la règle imposée dans les
zones U et 1AU. Notamment dans le secteur à OAP, le raccordement au réseau collectif
permet d’envisager des opérations plus denses.
Le développement urbain souhaité en densification ou en extension de
l’agglomération de Ciboure devra être raccordé au réseau d’assainissement collectif
ce qui limite le risque de pollution des eaux de baignade via des installations
autonomes.
Le PPRn approuvé en 1997 s’impose au PLU et est annexé à celui-ci. Le PPR multi risques
actuellement en cours d’élaboration sera annexé au PLU lorsqu’il sera approuvé.
3B Améliorer la
connaissance et la
reconnaissance des milieux
naturels
Le PLU prend en compte la Loi littoral et protège les espaces littoraux remarquables,
notamment la Nivelle et les barthes, ainsi que la falaise rocheuse de la corniche.
Le développement de l’agglomération de Ciboure est modéré et projeté en continuité
de celle-ci. Aucune zone d’urbanisation n’est délimitée au sud du territoire, en
discontinuité de l’agglomération, dans la trame des espaces boisés et ouverts.
Le PLU identifie au titre des articles L.151-23 et L.113-1 du C.U., de nombreux espaces
verts, jardins et bois à préserver, participant à la trame verte urbaine, notamment sur les
collines de Bordagain et Elhorrienborda.
3C Développer une
politique en faveur des
entrées de ville
Le SCOT identifie une entrée de ville et une coupure d’urbanisation sur la commune de
Saint-Jean-de-Luz, le long de la Nivelle. Le PLU de Ciboure est compatible avec cette
orientation en classant la Nivelle et les barthes en zones espaces remarquables à
préserver.
Le PLU en identifiant un périmètre d’attente de projet d’aménagement global (PAPAG)
dans le quartier de l’Encan, contribue à terme à requalifier les espaces urbains en
souffrance.
L’extension de l’agglomération au sud, le long de la route d’Olhette, est classée en
zone 2AU. Son ouverture à l’urbanisation sera conditionnée à une modification/révision
du PLU, et à la création d’une OAP afin d’encadrer l’aménagement de la zone.
Le PLU identifie une coupure d’urbanisation comprise entre l’agglomération de
Ciboure, l’autoroute et la plaine d’équipements sportifs de la Nivelle.
3D Gérer collectivement les
déchets et limiter l’impact
des pollutions
Le PLU identifie en espaces boisés classés au titre de l’article L.113-1 du C.U., de
nombreux bois et forêts sur l’ensemble du territoire, notamment situés de part et d’autre
de l’A63.
Le Schéma Directeur des Eaux Pluviales en cours d’élaboration sera annexé au PLU dès
son approbation. Le SDEP prévoit des mesures préventives liées au maintien de surfaces
de pleines terres et de compensation à l’imperméabilisation, qui sont favorables à la
maitrise des ruissellements.
Le PLU contribue à inciter aux modes de mobilités douces notamment en favorisant le
renouvellement urbain, en prévoyant des maillages de cheminements dans les zones
d’extensions. Communauté d’Agglomération Pays Basque / Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ciboure Rapport de présentation 1.5 / Evaluation environnementale 39
4 Les orientations en matière de mobilité et de déplacements
4A- Développer une
politique d’alternative à la
voiture
Le PLU de Ciboure prévoit des emplacements réservés pour l’aménagement de liaisons
douces sur l’ensemble de l’agglomération.
Dans la mesure de ses possibilités règlementaires, le PLU de Ciboure est donc
compatible avec l’orientation 4A du SCOT de la CCSPB.
4B- Engager des réflexions
en matière d’accès aux
sites touristiques (dont la
Corniche)
4C- Renforcer l’armature
urbaine en hiérarchisant le
réseau de voirie
Parallèlement à l’élaboration du PLU, la Commune de Ciboure participe activement
aux démarches de sécurisation des accès à la Corniche et de réflexions sur
l’organisation du réseau viaire.
Le SCOT Sud Pays Basque a été approuvé en 2005. Il n’intègre pas certains documents supra-communaux
approuvé après 2005.
Dans l’attente de l’approbation du futur SCOT Pays Basque et Seignanx dont la prescription a été décidée le
13 décembre 2019 par le conseil syndical, les documents d’urbanisme locaux doivent s’assurer de l’intégration
des documents et plans dont l’approbation est intervenue après 2005. Communauté d’Agglomération Pays Basque / Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ciboure Rapport de présentation 1.5 / Evaluation environnementale 40
3.2. LA COMPATIBILITE DU PLU AVEC LE SRADDET NOUVELLE-AQUITAINE
Le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires de la Nouvelle
Aquitaine :
• Prend en compte : la charte du Parc National des Pyrénées, le schéma interrégional d’aménagement et de
développement de massif des Pyrénées, le document stratégique des façades.
• Est compatible avec : Le SDAGE Adour-Garonne (objectifs de qualité et quantité des eaux), Le PGRI Adour-
Garonne (objectifs et orientations fondamentales).
• Intègre les éléments issus du schéma directeur territorial d’aménagement numérique.
• Absorbe le SRCE, SRCAE, PRPGD, SRIT et SRI, SRADDT.
Le PLU doit être compatible avec les règles générales du SRADDET. Le tableau ci-dessous indique les règles du
SRADDET qui trouvent un lien avec le PLU de Ciboure.
Développement urbain durable et gestion économe de l’espace
Règle N°1 : Les territoires mobilisent
prioritairement le foncier au sein des enveloppes
urbaines existantes.
Le PLU a évalué les capacités de densification de l’enveloppe
urbaine et de renouvellement urbain du territoire.
Règle N°2 : Les territoires organisent
essentiellement le développement des surfaces
commerciales dans les centralités et les zones
commerciales existantes.
Le PLU favorise l’attractivité commerciale du centre-ville,
notamment en instaurant des linéaires de diversité commerciale.
Règle N°3 : Les territoires proposent une armature
territoriale intégrant l’appareil commercial, les
équipements et les services répondant aux
besoins actuels et futurs de leur population en
lien avec les territoires voisins. Cette armature
sera construite en faisant référence à l’armature
régionale.
L’un des objectifs du PADD du PLU est de faire de la ville un espace
de mobilités partagées et d’adapter l’offre en équipements aux
évolutions sociodémographiques.
Règle N°4 : Les territoires favorisent, au sein des
enveloppes urbaines existantes, l’intensification
du développement urbain à proximité des points
d’arrêts desservis par une offre structurante en
transport collectif.
Les principaux sites identifiés pour le développement de la
commune sont situés en renouvellement urbain (l’Encan) et en
extension de l’agglomération de Ciboure (zone 1AU), à proximité
de points de desserte des transports en commun.
Règle N°5 : Les territoires font des friches des
espaces de réinvestissement privilégiés.
Le PLU identifie un périmètre d’attente de projet d’aménagement
global (PAPAG) dans le quartier de l’Encan, ce qui est compatible
avec la règle n°5.
Cohésion et solidarités sociales et territoriales
Règle N°7 : Les documents de planification et
d’urbanisme cherchent, par une approche
intégrée, à conforter et/ou revitaliser les centres-
villes et centres-bourgs.
L’objectif premier du PADD du PLU est d’engager une politique de
l’habitat dynamique dans un cadre urbain renouvelé et maitrisé,
répondant aux besoins de tous. Le PLU traduit plusieurs outils
règlementaires.
Règle N°8 : Les administrations, équipements et
services au public structurants sont
Le PLU par sa volonté de limiter l’extension de l’urbanisation et de
mobiliser le potentiel foncier en densification, entend conforter les
équipements et services publics existants. Communauté d’Agglomération Pays Basque / Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ciboure Rapport de présentation 1.5 / Evaluation environnementale 41
préférentiellement implantés et/ou maintenus
dans les centres-villes et les centres-bourgs.
Règle N°10 : Des dispositions favorables à
l’autonomie alimentaire des territoires sont
recherchées dans les documents de
planification et d’urbanisme.
Le PLU modère fortement la consommation d’espaces de façon à
préserver la ressource foncière. Le PLU de Ciboure classe 13% de la
superficie communale en zone agricole. Les zones d’urbanisation
et d’équipement n’impactent pas des espaces agricoles.
Infrastructures de transport, intermodalité et développement des transports
Règle N°15 : L’amélioration de l’accessibilité aux
sites touristiques par les modes alternatifs à
l’automobile est recherchée.
Le PLU de Ciboure prévoit des emplacements réservés en faveur
de l’aménagement de liaisons douces et actives, au bénéfice des
habitants et usagers du territoire, qui pourront ainsi rejoindre les sites
touristiques.
Règle N°16 : Les stratégies locales de mobilité
favorisent les pratiques durables en tenant
compte de l'ensemble des services de mobilité,
d'initiative publique ou privée.
Dans les zones urbaines et à urbaniser du PLU, le règlement prévoit
la réalisation de branchements pour les véhicules électriques et de
stationnements pour les cycles.
Règle N°17 : Dans les zones congestionnées, les
aménagements d’infrastructures routières
structurantes privilégient l’affectation de voies
pour les lignes express de transports collectifs et,
en expérimentation, pour le covoiturage.
Le SCOT du Pays Basque et du Seignanx et le Plan de Mobilités du
Pays Basque, en élaborations, établiront des préconisations à ce
sujet. Le PLU devra traduire leurs orientations ou être compatible
avec elles.
Règle N°18 : Les documents d’urbanisme et de
planification conçoivent et permettent la mise
en œuvre d’un réseau cyclable en cohérence
avec les schémas départementaux, régionaux,
nationaux ou européens.
Le PLU de Ciboure prévoit des emplacements réservés pour la mise
en place d’un schéma cyclable à l’échelle de son agglomération.
Règle N°19 : Les stratégies locales de mobilité
développent les zones de circulation apaisée
pour faciliter l’accès aux pôles d’échanges
multimodaux (PEM) et aux équipements publics
par les modes actifs.
Le SCOT du Pays Basque et du Seignanx et le Plan de Mobilités du
Pays Basque, en élaborations, établiront des préconisations à ce
sujet. Le PLU devra traduire leurs orientations ou être compatible
avec elles.
Règle N°20 : Les espaces stratégiques pour le
transport de marchandises (ports maritimes et
fluviaux, chantiers de transport combiné, gares
de triage, cours de marchandises, emprises
ferrées, portuaires, routières, zones de stockage
et de distribution urbaine) et leurs accès
ferroviaires et routiers sont à préserver. Les
espaces nécessaires à leur développement
doivent être identifiés et pris en compte, en
priorisant les surfaces déjà artificialisées.
Le PLU de Ciboure ne remet pas en cause les accès aux zones
portuaires présentes sur son territoire.
Climat, Air, Energie
Règle N°23 : Le rafraîchissement passif est mis en
œuvre dans les espaces urbains denses.
Le PLU contribue au rafraichissement passif, en identifiant des
espaces verts, jardins et bois à préserver, dans les zones urbaines
(espaces verts à protéger et espaces boisés classés). Le SDEP
prévoit également le maintien d’espaces de pleine terre dans les
zones urbaines et à urbaniser.
Règle N°24 : Les documents de planification et
d’urbanisme intègrent la ressource en eau en
qualité et en quantité en favorisant les
économies d’eau, la réduction des
ruissellements, la récupération des eaux
Le développement de la commune est cohérent avec les
capacités d’alimentation en eau potable du territoire et les
capacités de traitement de la station d’épuration de Laburrenia.
Le SDEP est intégré au PLU et s’impose aux demandes
d’autorisation d’urbanisme. Le PLU impose des bandes Communauté d’Agglomération Pays Basque / Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ciboure Rapport de présentation 1.5 / Evaluation environnementale 42
pluviales, la réutilisation des eaux grises et la
préservation des zones tampons.
inconstructibles de 6 mètres de part et d’autre des cours d’eau (10
mètres pour l’Untxin et la Nivelle). Le PLU ne compromet pas les
installations visant à la valorisation des eaux pluviales et eaux grises.
Règle N°26 : Les documents de planification et
d’urbanisme anticipent les évolutions de la
bande côtière et réduisent les risques côtiers.
Le PLU prend en compte l’évolution du trait de côte en s’appuyant
sur la stratégie locale de gestion des risques littoraux (SLGRL)
validée par la CAPB en 2017. Le PLU prend en compte la bande
littorale des 100 mètres de la Loi littoral.
Règle N°27 : L’isolation thermique par l’extérieur
(ITE) des bâtiments est facilitée.
Le règlement du PLU prévoit que les dispositifs d’isolation par
l’extérieur se feront de façon à ne pas remettre en cause la
composition architecturale, le décor et la modénature des
immeubles bâtis anciens.
Règle N°28 : L’intégration des équipements
d’énergie renouvelable solaires dans les
bâtiments est facilitée et encouragée.
Le règlement du PLU prévoir que la réalisation de constructions
mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi
que l’installation de matériels utilisant des « énergies
renouvelables » sont encouragées, sous réserve de la recherche
d’un meilleur compromis entre performance énergétique et
intégration architecturale et paysagère.
Protection et restauration de la biodiversité
Règle 33 : Les documents de planification et
d’urbanisme doivent lors de l’identification des
continuités écologiques de leur territoire
(réservoirs de biodiversité et corridors
écologiques) à leur échelle :
1. intégrer les enjeux régionaux de continuités
écologiques
2. caractériser les sous-trames et les continuités
de leur territoire en s’appuyant sur les sous trames
précisées dans l’objectif 40 et cartographiées à
l’échelle 1/150 000 (atlas de 64 planches : «
Trame verte et bleue, cartographie des
composantes en Nouvelle-Aquitaine ») et justifier
de leur prise en compte.
Le PLU s’appuie sur différentes analyses de trames vertes et bleues
connues sur le territoire, notamment l’atlas cartographique des
composantes de la TVB du SRADDET. A l’échelle plus locale de la
commune, le PLU identifie les enjeux des continuités écologiques à
partir d’une analyse des écopaysages et d’outils de métriques
paysagères. Le PLU limite la fragmentation des trames écologiques,
en évitant de créer de nouvelles zones urbaines en discontinuité de
l’agglomération et en réduisant considérablement l’extension de
l’urbanisation.
Règle N°34 : Les projets d’aménagements ou
d’équipements susceptibles de dégrader la
qualité des milieux naturels sont à éviter, sinon à
réduire, au pire à compenser.
Le PLU évite d’impacter les espaces naturels à forts enjeux en les
préservant dans des zonages protecteurs (espaces remarquables).
Près de 20% du territoire (148 ha) est identifié en espaces boisés
classés. En réduisant de manière significative la consommation
d’espaces et l’artificialisation des sols, le PLU limite fortement les
impacts environnementaux. Le principe de compensation est
notamment mis en œuvre concernant l’imperméabilisation des sols
et la réalisation d’ouvrage de rétention des eaux pluviales.
Règle N°35 : Les documents de planification et
d’urbanisme qui identifient des secteurs voués à
l’urbanisation doivent y prévoir des principes
d’aménagement visant à préserver et à
restaurer la fonctionnalité des écosystèmes, la
biodiversité et le paysage.
L’aménagement de la zone 1AU est encadrée par des orientations
d’aménagements qui évitent et réduisent les incidences
environnementales.
Règle N°36 : Les documents de planification et
d’urbanisme protègent les continuités
écologiques et préservent la nature en ville. Pour
cela ils peuvent mobiliser des outils adaptés tels
que les zonages, les Orientations
d’Aménagement et de Programmation, la
définition d’un Coefficient de Biotope par
Le PLU mobilise plusieurs outils afin de préserver la nature urbaine.
De nombreux espaces boisés significatifs bénéficient de la
protection de l’EBC. L’outil espaces verts protégés représente en
zone urbaine une surface d’environ 19 ha. Le coefficient de pleine
terre qui est imposé par le SDEP favorisera également le maintien
d’espaces perméables et végétalisés dans les zones urbaines. Communauté d’Agglomération Pays Basque / Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ciboure Rapport de présentation 1.5 / Evaluation environnementale 43
Surface, ou encore la définition
d’emplacements réservés.
Dans l’OAP de la zone 1AU, des dispositions sont indiquées en
faveur de la préservation des boisements et de la création
d’espaces végétalisés.
Prévention et gestion des déchets
Règle N°40 : Les documents d’urbanisme
définissent les emplacements nécessaires aux
installations de transit, de tri, de préparation, de
valorisation et d’élimination des déchets issus des
chantiers du bâtiment et des travaux publics
(BTP), dès lors que les besoins sont identifiés.
Sans objet sur la commune de Ciboure.
3.4. LA COMPATIBILITE AVEC LE SAGE COTIERS BASQUES
Le PLU est compatible avec les objectifs de protection définis par les Schémas d’Aménagement et de Gestion
des Eaux (L.131-1-9° du C.U.).
Le SAGE Côtiers Basques a été approuvé le 08 décembre 2015. Le tableau ci-dessous indique les objectifs du
SAGE Côtiers Basques qui trouvent un lien avec le PLU de Ciboure.
Axe A - AXES TRANSVERSAUX
Objectif A.2 Partage des
objectifs
Le SAGE a été intégré dans l’élaboration du PLU de Ciboure. Il est fait mention du SAGE
dans le rapport de présentation du PLU. Les différentes problématiques liées à la gestion
de l’eau sur le territoire (risque, ressource, biodiversité) ont alimenté la réflexion sur
l’élaboration du PLU.
Objectif A.3 Maintien de
la satisfaction des usages
et de l’économie liée à
l’eau
Le PLU de Ciboure met en œuvre différentes dispositions règlementaires visant la gestion
des eaux urbaines (eaux usées et eaux pluviales) qui sont favorables à la bonne qualité
de l’eau et des milieux aquatiques.
Axe B - QUALITE DE L’EAU
Objectif B.1 Maintien et
amélioration de
l’efficacité et de la
gestion des systèmes
d’assainissement
Le Schéma Directeur d’Assainissement est annexé au PLU. Le SDA permet d’engager des
actions favorables à une gestion plus optimale des eaux urbaines et notamment du
système d’assainissement collectif.
Le développement de l’urbanisation est recentré sur l’agglomération de Ciboure. Le
potentiel d’urbanisation identifié par le PLU est desservi par le réseau d’assainissement
collectif. L’assainissement autonome ne sera possible que dans les cas prévus en zones
agricoles et naturelles ou en l’absence de réseau collectif. Il devra être démontré la mise
en œuvre d’installations d’assainissements autonomes conformes à la règlementation en
vigueur.
Le service public de l’assainissement non collectif de la CAPB a établi un diagnostic des
assainissements individuels en 2020 sur le territoire.
Objectif B.2 Connaissance
et maîtrise des pollutions
générées par les activités
industrielles et artisanales
Sur la commune de Ciboure, il n’existe pas de rejets industriels dans le milieu naturel. Le
SDA, identifie les entreprises qui ont des autorisations de déversements de leurs eaux usées
autre que domestique dans le réseau public d’assainissement.
Le règlement du PLU rappelle que tout déversement d'eaux usées autres que
domestiques dans le réseau public doit être préalablement autorisé par la collectivité à
laquelle appartiennent les ouvrages et peut être subordonné notamment à un dispositif
de prétraitement adapté à l'importance et à la nature des rejets. Communauté d’Agglomération Pays Basque / Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ciboure Rapport de présentation 1.5 / Evaluation environnementale 44
Objectif B.3 Connaissance
et maîtrise des pollutions
générées par les activités
agricoles
La maitrise des pollutions générées par les activités agricoles, relève d’une autre
règlementation que celle de l’urbanisme. Le PLU contribue indirectement à limiter les
transferts d’éléments polluants dans le réseau hydrographique superficiel en préservant
de nombreux boisements en espaces boisés classés et en imposant une bande non
aedificandi le long du réseau hydrographique (6 ou 10 mètres). La zone des barthes de
la Nivelle fait l’objet d’un classement en espaces remarquables de la Loi littoral.
Axe C - AMENAGEMENT ET EAU
Objectif C.1 Amélioration
du lien entre eau et
urbanisme
Le PLU de Ciboure participe activement à la politique de préservation de l’eau sous ces
différents aspects, en encadrant la gestion des eaux urbaines (intégration des SDEP et
SDA), en priorisant le développement du territoire au cœur de l’agglomération, en
prenant en compte les enjeux de trame bleue et verte, en préservant les zones humides
et milieux caractéristiques du littoral.
Objectif C.2 Meilleure
gestion des eaux pluviales
et du ruissellement
Les schémas directeurs d’assainissement et d’eau pluviale sont intégrés au PLU. Le
règlement du PLU prévoit dans l’ensemble des zones du PLU l’obligation de dispositifs de
rétention des eaux pluviales en cas d’imperméabilisation. Le SDEP impose également le
maintien d’espaces de pleine terre.
Objectif C.3
Développement de la
culture du risque
Le rapport de présentation reprend les éléments de connaissances relatifs aux risques
naturels sur le territoire, notamment en matière d’inondation.
La commune de Ciboure est concernée par un PPR en vigueur qui s’impose au PLU en
tant que servitude. Un PPR multirisque est prescrit. Les études en cours seront intégrées au
PLU, une fois publiées. Le PLU ne prévoit pas d’extension de l’agglomération dans des
zones soumises au risque inondation. Les projets de renouvellement urbain sur le quartier
Marinela/Encan, prendront en compte, le cas échéant, les prescriptions règlementaires
relatives au PPR.
Objectif C.4 Amélioration
de la gestion de
l’alimentation en eau
potable
Le territoire communal n’est pas concerné par des captages d’eau potable ou des
servitudes de protection de ces captages. Les secteurs identifiés pour le développement
urbain et l’accueil de population, seront raccordés au réseau public d’eau potable. Les
capacités du système sont cohérents avec le PLU.
Axe D - QUALITE DES MILIEUX
Objectif D.1
Connaissance et
préservation des zones
humides
L’étude du PLU de Ciboure a repris les données connues sur le territoire relatives à la
connaissance des zones humides, notamment celles validées par le SAGE.
Les observations de terrains réalisées dans le cadre de l’étude du PLU ont permis
d’observer d’autres milieux humides sur le territoire, conduisant au classement de ces
espaces en zone naturelle du PLU. Les barthes de la Nivelle au sud de l’autoroute sont
identifiés en tant qu’espaces remarquables de la Loi littoral. Le chevelu hydrographique
secondaire au sud de l’autoroute et les nombreux vallons boisés et humides sont préservés
en zone naturelle du PLU.
Objectif D.2 Conservation
ou rétablissement de
l’hydromorphologie des
cours d’eau
La Nivelle et les barthes sont préservés en tant qu’espaces remarquables de la Loi littoral.
Le chevelu hydrographique secondaire et notamment les ruisselets en tête de bassin
versant sont classés en zone naturelle du PLU. De nombreux boisements rivulaires et
ripisylves sont préservés en espaces boisés classés. Une bande non aedificandi est
imposée de part et d’autre des cours d’eau (6 ou 10 mètres).
Objectif D.3 Préservation
des habitats et espèces
d’intérêt patrimonial
La commune est concernée par de nombreux périmètres écologiques, identifiant la
Nivelle, les barthes, la baise de Saint-Jean et la corniche. La prise en compte de ce
patrimoine naturel a été une des clefs d’entrée qui a guidé l’élaboration du PLU. Le PLU
assure la protection des milieux aquatiques, propices aux poissons migrateurs.
Objectif D.4 Préservation
du littoral
La ville de Ciboure est une commune concernée par la Loi littoral. Les différentes
dispositions de la Loi littoral sont déclinées dans le PLU. Communauté d’Agglomération Pays Basque / Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ciboure Rapport de présentation 1.5 / Evaluation environnementale 45
3.5. LA COMPATIBILITE AVEC LE PCAET PAYS BASQUE
Le PLU est compatible avec le Plan Climat Air Energie Territorial (article L.131-5 du C.U.).
Le PCAET Pays Basque a été approuvé le 19 juin 2021. Le tableau ci-dessous indique les actions du PCAET Pays
Basque qui trouvent un lien avec le PLU de Ciboure.
Axe 1. S’Adapter au changement climatique : préserver le territoire, ses habitants, ses ressources naturelles, ses
activités
1.1 Préserver le patrimoine
naturel et consolider
l'armature écologique du
territoire
Le rapport de présentation dresse le profil environnemental de la commune, relevant
notamment les sensibilités du territoire en matière de patrimoine naturel et de
fonctionnement écologique. Les espaces présentant un enjeu ont fait l’objet d’une
préservation en zone naturelle du PLU.
1.3 Prévenir et gérer les
risques côtiers et développer
la culture du risque
L’étude du PLU présente un inventaire des aléas naturels connus sur le territoire,
notamment par l’aléa érosion côtière et recul du trait de côte. Le PLU mentionne
l’étude SLGRL et traduit la bande des 100 mètres de la Loi littoral.
1.4 Prévenir et gérer les
risques d'inondation et
développer la culture du
risque
L’étude du PLU présente un inventaire des aléas naturels connus sur le territoire,
notamment par l’aléa inondation par débordement des cours d’eau et submersion
marine. Le PLU reprend les études connues à ce jour et sera complété le cas échéant
par le PPR multirisques.
Axe 2. (A)ménager : planifier et construire le territoire post-carbone
2.3 Traduire concrètement
dans les PLUi les objectifs
climat-air-énergie et les
décliner de manière
opérationnelle dans les règles
d'urbanisme
Le développement du territoire, en mobilisant principalement le foncier au sein de
l’agglomération, permet de modérer fortement la consommation d’espaces et
contribue à la préservation de la ressource foncière agricole et forestière. La
densification et le renouvellement urbain s’inscrivent dans une logique favorisant des
déplacements quotidiens plus courts, et des modes de déplacement alternatifs à la
voiture.s
Le PLU identifie environ 148 ha de bois en espaces boisés classés. Le règlement du PLU
encourage à la mise en œuvre d’équipements liés aux énergies renouvelables sur les
bâtiments sous réserve de leur intégration architecturale et paysagère.
Axe 3. Habiter : accompagner la sobriété et l’efficacité énergétique
3.3 Permettre à tous
d’améliorer les performances
énergétiques de leur
logement
Le règlement du PLU permet la mise en œuvre de dispositifs d’isolation par l’extérieur
sous réserve de ne pas remettre en cause la composition architecturale, le décor et
la modénature des immeubles bâtis anciens. Le règlement du PLU encourage à la
mise en œuvre d’équipements liés aux énergies renouvelables sur les bâtiments sous
réserve de leur intégration architecturale et paysagère.
Axe 4. Bouger : changer les pratiques pour des bénéfices « santé »
4.2 Intensifier les services de
transports en commun dans
les espaces les plus denses
pour contribuer au report
modal
En identifiant prioritairement le potentiel d’accueil de population en densification de
l’agglomération et en renouvellement urbain, le PLU conforte à terme l’intensification
des transports en commun sur les espaces densément habités.
4.3 Décarboner le mix
énergétique de la mobilité
Le Code de la construction et de l’habitation prévoit les obligations en matière
d’équipement de bornes de recharge pour véhicules électriques. Le règlement du
PLU prévoit le rappel à ces obligations.
Axe 5. Cultiver pour mieux manger : favoriser les pratiques alimentaires et les modes de production agricole
soutenables
5.3 Accompagner le
développement et la
structuration des filières
alimentaires pour mieux
répondre à la demande
locale
Le PLU classe environ 13% du territoire communal en zone agricole. Le règlement de
la zone agricole autorise notamment les constructions et installations de
transformation de la production agricole issue de l’exploitation et de vente sur place
(vente des produits de l’exploitation), à condition qu’elles s’implantent à proximité du
corps de ferme. Communauté d’Agglomération Pays Basque / Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ciboure Rapport de présentation 1.5 / Evaluation environnementale 46
Axe 6. Produire et consommer autrement : préserver les ressources, prévenir et valoriser les déchets
6.2 Faire du Pays Basque un
territoire exemplaire par ses
usines durables et son vivier
d'entreprises industrielles
responsables
La commune de Ciboure n’accueille pas de zone d’activités économiques,
artisanales ou industrielles sur son territoire.
6.4 Accompagner le
développement de
l’économie circulaire dans la
filière du bâtiment et des
travaux publics
Il n’y a pas de sites identifiés sur le territoire communal pour la valorisation, le traitement
ou le stockage de déchets inertes.
Axe 7. Augmenter la production d’énergie renouvelable : couvrir les besoins par la valorisation des ressources locales
7.2 Animer le développement
du solaire
Le règlement du PLU encourage la réalisation de constructions mettant en œuvre des
objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des
« énergies renouvelables » sous réserve d’une intégration architecturale et paysagère.
Les panneaux solaires autorisés en toiture doivent être intégrés dans la composition
architecturale.
7.3 Soutenir la production
d'hydroélectricité actuelle et
étudier les perspectives de
développement
Le territoire communal n’est pas concerné par le développement de cette énergie.
7.4 Développer les réseaux
de chaleur et de
récupération de chaleur
fatale
Le territoire communal n’est pas concerné par le développement de cette énergie.
7.5 Accompagner le
développement de projets
de méthanisation
Il n’y a pas de projets de méthanisation identifiés sur le territoire communal.
Axe 8. Coopérer : piloter et animer l’action partenariale et locale
Sous-axe : Activités économiques durables
8.11 Déployer la feuille de
route Economie bleue en
articulation avec le Plan
Climat Pays Basque
Le PLU souhaite préserver les activités économiques du territoire, notamment la filière
économique liée à l’océan. Le PLU souhaite conforter/déplacer les activités
portuaires et nautiques du territoire (Socoa, le port, Marinela).
8.12 Accompagner un
tourisme soutenable
Le PLU souhaite engager une politique de l’habitat dynamique pour stabiliser sa
population, résorber la carence de logements sociaux et favoriser la production de
résidences secondaires. Le PLU modère fortement la consommation d’espace et
favorise le renouvellement urbain, la préservation des activités économiques locales
et commerces de proximité. Il encourage aux mobilités douces. Le PLU contribue à la
préservation du patrimoine naturel caractéristique du littoral et du patrimoine urbain
et paysager.
8.13 Structurer une filière bois
local
Le PLU a repris les données communiquées par le centre régional de la propriété
forestière concernant les forêts privées. Le PLU classe en zone naturelle l’ensemble des
forêts et bois.
Axe 9. Exemplarité de la Communauté Pays Basque
9.1 Mettre en œuvre un plan
d'actions interne pour
l'exemplarité de la
Communauté Pays Basque
Sans objet avec le PLU de Ciboure. Communauté d’Agglomération Pays Basque / Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ciboure Rapport de présentation 1.5 / Evaluation environnementale 47
4. LE SUIVI ENVIRONNEMENTAL
4.2. LA METHODE D’EVALUATION
La commune de Ciboure étant concernée par l’application de la Loi littoral et par la présence de plusieurs sites
Natura 2000, l’élaboration du document d’urbanisme a fait l’objet d’une évaluation environnementale.
L’évaluation environnementale est fondue dans le corps du rapport de présentation. Elle a été menée en même
temps que l’élaboration du document. La conduite de l’étude en intégrant la dimension environnementale
tout au long de l’élaboration du projet a été un outil d’aide à la décision et a, dans certains cas, permis
d’arbitrer des choix sur des secteurs sensibles.
L’analyse des incidences du PLU est effectuée en confrontant les orientations du projet d’aménagement et de
développement durable, et la traduction réglementaire qui en découle (zonage, inscriptions graphiques,
règlement…), aux thématiques analysées dans l’état initial de l’environnement, suivant le niveau de sensibilité.
Des réunions de travail en commission urbanisme et avec les partenaires associés au projet (DDTM, chambre
d’agriculture, SCOT, etc.) ont également permis de faire évoluer le projet dans le sens d’une meilleure prise en
compte des enjeux environnementaux. Des prospections de terrains ponctuelles (en plus des journées dédiées)
complétaient ces réunions de travail.
La superposition des esquisses du zonage règlementaire aux sensibilités environnementales du territoire ont fait
relever des zones de conflits qui ont pu être évitées ou réduites, via des mesures règlementaires mises en œuvre
dans le PLU.
D’une manière générale, la traduction de la Loi « Littoral » sur la commune de Ciboure, a fortement contribué
à la définition du projet. La prise en compte de cette Loi notamment par la délimitation des espaces
remarquables, coupure d’urbanisation, espaces boisés significatifs, a largement favorisé la prise en compte des
enjeux environnementaux. De même, l’application du régime d’urbanisation spécifique aux communes
littorales a conduit de fait, à limiter fortement le développement de l’urbanisation et la consommation
d’espaces naturels, agricoles et forestiers.
4.2. SOURCES DE DONNEES
Le diagnostic du territoire réalisé dans le rapport de présentation, a été notamment réalisé à travers la
consultation de différentes sources d’informations, documents et études, produits par différents organismes
publics, acteurs privés, associations locales. Ci-dessous, une liste non-exhaustive des structures qui ont été
contactées et documents consultés :
• L’Agglomération Pays Basque sur de nombreuses thématiques : eau, assainissement, risques, environnement,
transport… ;
• La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Nouvelle Aquitaine
(environnement, biodiversité) ;
• L’institut National de l’Information Géographique et Forestière, Météo France, le Bureau de Recherches
Géologiques et Minières, le portail de l’information sur l’eau du bassin Adour-Garonne, le Conservatoire du
Littoral ;
• Le Conseil Départemental des Pyrénées Atlantiques (urbanisation le long des routes départementales,
activité portuaire) ;
• Le Dossier Départemental des Risques Majeurs 2018 ;
• Les documents d’objectifs et diagnostics des sites Natura ; Communauté d’Agglomération Pays Basque / Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ciboure Rapport de présentation 1.5 / Evaluation environnementale 48
• L’atlas départemental des paysages des Pyrénées-Atlantiques ;
• Le Site Patrimonial Remarquable de Ciboure 2008 ;
• Le Plan de Prévention des Risques Naturels de la Nivelle et de ses affluents ;
• Le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs ;
• Le Schéma de Cohérence Territoriale Sud Pays Basque ;
• Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Adour-Garonne 2016-2021 et le
projet 2022-2027 ;
• Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Côtiers Basques ;
• Le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires Nouvelle-
Aquitaine ;
• Le Plan Climat Air Energie Territorial Pays Basque ;
• Le diagnostic du territoire établi par les bureaux d’études ETEN Environnement et EREA Conseils entre 2015
et 2017 ;
• Etude de la biodiversité du quartier Sainte-Thérèse Ciboure / Etat des lieux de la ville de Ciboure – Collectif
d’Associations Lapurdi, 2021 ;
• Inventaire des zones humides, GEOCIAM, mai 2021en annexe du rapport de présentation ;
• Les sites Internet Géoportail, INPN, argile.net, Atlas des patrimoines, INAO, INSEE … ;
• Le site du Conseil Départemental (cadastre napoléonien) ;
La Commune de Ciboure étant concernée par l’application de la Loi littoral, l’élaboration du PLU s’est appuyée
sur une documentation étoffée afin de traduire au mieux les dispositions de cette Loi dans le PLU. De nombreuses
sources d’informations ont été consultées, notamment :
• des textes officiels : Code de l’urbanisme ; Circulaire du 14 mars 2006 relative à l’application de la Loi Littoral
; Instruction gouvernementale du 7 décembre 2015 ;
• des guides : guide régional pour l’application de la Loi littoral (direction régionale de l’environnement
Aquitaine, janvier 2007) ; Référentiel Loi Littoral (DREAL Bretagne, version 3, 2017) ;
• des études locales : Bilan de 10 ans d’application de la Loi Littoral sur la côte Basque (DDE 64, avril 2003) ;
Diagnostic sur les enjeux de protection du littoral Sud Landais et des Pyrénées-Atlantiques (Atelier BKM, juin
2001) ; Stratégie locale de gestion de la bande côtière validée par le Conseil Communautaire de
l’Agglomération Sud Pays Basque du 25 septembre 2014.
• Photographies prises depuis la baie de Saint-Jean-de-Luz et l’océan – 2017, DDTM64.
4.3. ETUDES DE TERRAIN
Afin de porter une attention particulière aux impacts environnementaux que pourrait engendrer le PLU, des
prospections de terrain ont été réalisées.
Dans un premier temps, les déplacements sur le terrain ont consisté à analyser le territoire pour apprécier son
organisation urbaine, paysagère et environnementale dans sa globalité. Ces premiers déplacements ont
également porté sur les limites et franges de l’agglomération de Ciboure.
Les prospections de terrains ont par la suite, été orientées sur les zones potentielles d’aménagement. Ces
prospections de terrain visaient à évaluer les sensibilités des zones et les croiser avec d’autres enjeux du territoire
(paysage, accessibilité, réseaux, loi littoral, etc.) de façon à réorienter si besoin le projet. Lorsque cela a été Communauté d’Agglomération Pays Basque / Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ciboure Rapport de présentation 1.5 / Evaluation environnementale 49
possible, des mesures d’évitements ou de réduction ont pu être définis, à travers la modification du zonage ou
la mise en œuvre d’outils dans le PLU (EBC, éléments de paysage à protéger, orientation d’aménagement,
etc.).
Depuis 2019, plusieurs sorties terrains ont été réalisées :
• juillet 2019, janvier 2020 et septembre 2020, lecture globale du territoire ;
• octobre 2020, analyse des limites de l’agglomération et des zones potentielles de projet ;
• mars 2021, analyse environnementale des zones potentielles de projet ;
• mai 2021, études spécifique des zones humides des zones potentielles de projet (GEOCIAM) ;
• juillet 2021, analyse environnementale des zones de projet.
Les observations environnementales sur le terrain, ont été réalisées par un environnementaliste généraliste, ce
qui a permis de caractériser les enjeux écologiques à l’échelle des zones de projets susceptibles d’être
affectées. L’analyse naturaliste des zones prospectées a été alimentée par d’autres éléments de
connaissances, notamment l’étude zones humides réalisée en mai 2021, la bibliographie communiquée par les
associations locales, le diagnostic des sites Natura 2000.
La caractérisation des types d’habitats a été fait par une observation des associations végétales sur site ou par
extrapolation de données et interprétation des photos-aériennes récentes, lorsque les terrains n’étaient pas
accessibles. La caractérisation des habitats s’appuie la codification Corine Biotope. L’identification des habitats
a permis d’évaluer le potentiel d’accueil des sites pour la biodiversité, le rôle au titre des corridors écologiques.
4.4. DES INDICATEURS DE SUIVI
L’analyse des effets de la mise en œuvre du PLU sur l’environnement s’opère via des indicateurs de suivi. Cette
analyse doit être réalisée neuf ans au plus tard après la délibération portant approbation du PLU, ou depuis la
dernière révision générale du PLU.
Parmi les nombreux indicateurs existants, il a été ciblé quelques indicateurs pouvant refléter l’impact du PLU sur
les objectifs généraux mentionnés à l’article L.101-2 du Code de l’urbanisme, et proportionnés aux enjeux du
territoire.
Les indicateurs de suivi sont élaborés afin de permettre à la commune d’évaluer elle-même, la mise en œuvre
de certains objectifs fixés par le PADD, en matière d’environnement, d’agriculture, de socio-démographie,
d’économie ou encore d’urbanisme.
La pertinence de certains indicateurs est discutable, certains pouvant refléter un contexte qui dépasse le
champ d’action d’un document d’urbanisme communal. Ainsi, l’évolution d’un indicateur ne pourrait être
uniquement liée à la seule mise en œuvre du PLU.
Ces indicateurs permettront d’identifier certaines évolutions pouvant être en lien avec la mise en œuvre du
document et de les comparer aux objectifs fixés. Le tableau ci-après liste des indicateurs de suivi répartis suivant
les grands axes du PADD. Communauté d’Agglomération Pays Basque / Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ciboure Rapport de présentation 1.5 / Evaluation environnementale 50
Axes du PADD Indicateurs Intérêt Source donnée Valeur de référence
Engager une
politique de
l’habitat
dynamique
dans un cadre
urbain
renouvelé et
maitrisé,
répondant aux
besoins de tous
Evolution de la
population
Suivre l’évolution
démographique à
Ciboure et ses
caractéristiques
Institut National de
la Statistique et
des Etudes
Economiques
Evolution et
structure de la
population en
2019 / RGP 2019
publié en 2022
6211 habitants en 2019
-1,6%/an entre 2013 et 2019
Evol. Solde naturel : -0,4% / Evol
solde migratoire : -1,2% …
Taux de logements
sociaux dans le parc
de résidences
principales Suivre l’évolution de
la mixité des
logements sur le
territoire
Institut National de
la Statistique et
des Etudes
Economiques /
Inventaire SRU Etat
/ Commune de
Ciboure
En 2019 : 10,93% de LLS dans le
RP
En 2022 : 519 LLS
Structure du parc de
logements
En 2019 : Résid princip : 51,4% /
Résid second : 43,8% / Log
vac : 4,8%
Maisons : 27,6% / Apparts :
72,2%
Rythme de
construction des
logements
programmés, densité
des opérations et
consommation ENAF
des projets (voir
tableau suivant)
Suivre la
densification des
espaces bâtis et la
consommation
d’espaces NAF
Commune de
Ciboure
A renseigner tout au long de la
mise en œuvre du PLU au fur et
à mesure de la réalisation des
opérations
Renforcer le
dynamisme
économique
de la
commune
Principaux indicateurs
sur l’activité
économique :
Concentration de
l’emploi / Nombre
d’emplois sur la
commune / Nombre
d’établissements
actifs.
Suivre le dynamisme
économique du
territoire
Institut National de
la Statistique et
des Etudes
Economiques
En 2018 :
Concentration emploi : 59
Nombre d’emploi : 1320
Nombre d’établissements
actifs : 646
Nombre de
commerces créés et
fermés le long des
linéaires de diversité
commerciale
Suivre l’évolution des
activités
commerciales dans
le centre-ville
Commune de
Ciboure
A renseigner tout au long de la
mise en œuvre du PLU au fur et
à mesure de la réalisation des
opérations
Faire de la ville
un espace de
mobilités
partagées,
dont l’offre en
équipements
et services
répond aux
évolutions
sociodémogra
phiques
Part des moyens de
transport utilisés pour
se rendre au travail
Suivre l’évolution des
modes de
déplacements et
des équipements sur
le territoire
Institut National de
la Statistique et
des Etudes
Economiques
En 2018 :
Marche à pied et vélo : 7,7% /
deux roues moteur : 3,4% /
voiture : 82,4% / transport
commun : 2,2%
Evolution de la
fréquentation des
transports en commun
Syndicat des
mobilités Pays
Basque Adour
Nombre de validation de titres
de transport en octobre 2022 :
Ligne 3 / arrêt Ciboure-
Speraber
Lundi à Vend. : 223
Samedi : 41
Dimanche : 17
Ligne 39 :
Lundi à Vend. : 378
Samedi : 58 Communauté d’Agglomération Pays Basque / Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ciboure Rapport de présentation 1.5 / Evaluation environnementale 51
Dimanche : NR
Ligne 41 :
Lundi à Vend. : 838
Samedi : 82
Dimanche : 28
Ligne 43 :
Lundi à Vend. : 159
Samedi : 37
Dimanche : 9
Nombre de mètres
linéaires de
cheminements doux
créés sur le territoire
depuis 2022
Commune de
Ciboure /
A renseigner tout au long de la
mise en œuvre du PLU au fur et
à mesure de la réalisation des
opérations
Nombre de bornes
publiques de
recharge de véhicules
électriques et hybrides
Commune de
Ciboure /
Datagouv.fr
1 en 2022 (une borne payante,
avenue François Mitterrand).
Nombre de place de
stationnement des
véhicules des parkings
publics et privés
Commune de
Ciboure 1627 en 2022
Faire de la
protection du
patrimoine et
des ressources
naturelles un
vecteur de
l’identité
communale
Surfaces boisées sur le
territoire.
Evaluer l’évolution
de la structure
boisée
L’institut National
de l’Information
Géographique et
Forestière
En 2016, bd végétation (hors
landes) : 280 ha / bd foret : 241
ha
Evolution des surfaces
de boisements dans
les espaces boisés
classés et espaces
verts protégés
Evaluer l’impact de
l’aménagement du
territoire sur les
espaces protégés
Commune de
Ciboure
En 2022, espaces boisés
classés : 148ha ; espaces verts
protégés : 19ha
Nombre
d’autorisations
d’urbanismes
déposées incluant des
installations de
production d’énergies
renouvelables /
amélioration des
performances
énergétiques des
bâtiments
Evaluer l’effort du
territoire à la
production
d’énergies
renouvelables
Commune de
Ciboure
A renseigner tout au long de la
mise en œuvre du PLU au fur et
à mesure de la réalisation des
opérations
Nombre
d’exploitations
agricoles et surface
totale des ilots
culturaux
Suivre l’évolution de
l’activité agricole
Diag. agricole
CA64
(actualisation
2020-2021) /
commune de
Ciboure
deux sièges d’exploitations sur
la commune et 84 ha d’ilots
culturaux
Valoriser et
préserver
l’eau, richesse
naturelle et
élément
structurant du
territoire
Evolution de la qualité
des eaux et des
masses d’eau
Suivre l’évolution de
la qualité des
masses d’eau du
SDAGE
Agence de l’eau
Adour Garonne,
SDAGE
Etat des lieux 2019 du SDAGE
2022-2027 :
Nivelle : bon état écologique et
chimique
Untxin : état écologique moyen
Côte basque : bon état
écologique et chimique
Nombre d’arrêtés de
reconnaissance de
Evaluer l’exposition
des biens et
Etat/ Direction
Départementales
19 arrêtés entre 1982 et 2013 Communauté d’Agglomération Pays Basque / Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ciboure Rapport de présentation 1.5 / Evaluation environnementale 52
catastrophes
naturelles parus
personnes face aux
risques naturels
des Territoires et
de la Mer
Nombre d’installations
d’assainissement
individuel non
conformes sur le
territoire
Suivre la mise aux
normes des
assainissements
autonomes
SPANC
En 2020, sur 62 installations
recensées, 5 étaient non
conformes avec nuisance et 40
non conformes sans nuisances
Zone du PLU
Nom de l'opération
Nom du propriétaire
Références cadastrales
Type d'autorisation
.date d'obtention
.date démarrage travaux
.date livraison
Emprise du projet (ha)
Emprise au sol du/des construction(s) (m²)
Surface de plancher du/des construction(s)
(m²)
Nombre de logements crées
Densité moyenne (logts/ha)
Consommation ENAF
Nombre de
logements
nouveaux
Sans consommation
ENAF
Nombre de
logements
créés en
constructions
nouvelles
Nombre de
logements
crées sur du
bâti existant
Exemple de tableau de bord pour suivre la consommation d’espace et les densités de logements sur le territoire,
pendant la mise en œuvre du PLU. Source : APGL, SITU.