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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 40 Annexe 2 Ciboure PLU approbation 6.6 SDEP
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 40 Annexe 2 Ciboure PLU approbation 6.6 SDEP)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
CIBOURE
PLAN LOCAL
D’URBANISME
6.6. Notice et Zonage
d’Assainissement Pluvial Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire de la
Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 10 décembre 2022 approuvant le Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Ciboure
Agence Publique de Gestion Locale
Service Intercommunal Territoires et Urbanisme
Maison des Communes - rue Auguste Renoir
B.P.609 - 64006 PAU Cedex
Tél 05.59.90.18.28 - Télécopie 05.59.84.59.47
Courriel : service.urbanisme@apgl64.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 5 FEVRIER 2022
OJ N° 013 - Gestion intégrée du cycle de l'eau. Eau potable et Assainissement Assainissement Eaux pluviales - Secteur 1 Sud Pays Basque. Approbation du zonage des eaux pluviales des communes d'Ahetze, Ainhoa, Arbonne, Ascain, Biriatou, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pée-sur-Nivelle, Sare et Urrugne.
Date de la convocation : 28 janvier 2022
Nombre de conseillers en exercice : 232
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président Pays Basque
PRESENTS :
ABBADIE Arnaud, ACCOCEBERRY Ximun, ACCURSO Fabien, AIRE Xole représentée par MARTINEZ Claude suppléant, AIZPURU Eliane, ALDACOURROU Michel, ALDANA-DOUAT Eneko, ALLEMAN Olivier, ALQUIE Nicolas, ALZURI Emmanuel, ANCHORDOQUY Jean-Michel, ANGLADE Jean-François, ARAMENDI Philippe, ARHANCHIAGUE Jean-Pierre, ARHIE Cyril représenté par ETCHEVERRY Pierre-Michel suppléant,
AYPHASSORHO Sylvain, BACHO Sauveur, BARANTHOL Jean-Marc, BARUCQ Guillaume, BÈGUE
BICAIN Jean-Michel représenté par ZUBELDIA Maitena suppléante, BIDART Jean-Paul, BIDEGAIN Gérard, -Marc, BORDES Alexandre, BOUR
Alexandra, BURRE-CASSOU Marie-Pierre, BUTORI Nicole, CACHENAUT Bernard, CAPDEVIELLE Colette, CARRERE Bruno, CARRICART Pierre, CARRIQUE Renée, CASCINO Maud, CASET-URRUTY Christelle
Odile, DARASPE Daniel, DARGAINS
Lucien, DEMARCQ-EGUIGUREN Solange, DEQUEKER Valérie, DERVILLE Sandrine, DESTRUHAUT Pascal, DIRATCHETTE Emile, DUBLANC Gilbert, DUBOIS Alain, DUHART Agnès, DUPREUILH Florence -BORDAGARAY Claire, DUZERT Alain, ECENARRO Kotte,
ECHEVERRIA Andrée, ELGART Xavier, ELISSALDE Philippe, ERDOZAINCY-ETCHART Christine, ERGUY Chantal, ERREMUNDEGUY Joseba, E
ETCHEBER Pierre, ETCHEGARAY Jean-René, ETCHEGARAY Patrick, ETCHEMENDY Jean, ETCHEVERRY Michel, ETCHEVERRY Pello, EYHERABIDE Pierre, FONTAINE Arnaud, FOSSECAVE Pascale, GALLOIS Françoise, GARICOITZ Robert, GASTAMBIDE Arño représenté par OXARANGO Maite
GUILLEMIN Christian, HARAN Gilles, HARDOUIN Laurence, HARDOY Pierre, HEUGUEROT Daniel, HIRIGOYEN Fabiene, HIRIGOYEN Roland, HOUET Muriel, HUGLA David, IBARRA Michel, IDIART Dominique, IDIART Michel, IHIDOY Sébastien, INCHAUSPE Laurent, IPUTCHA Jean-Marie, IRIART Alain, IRIART Jean-Pierre représenté par CAMUS ETCHECOPAR Arantxa suppléante, IRIART BONNECAZE DEBAT Carole, IRIBARNE Pascal, IRIGOIN Jean-Pierre, IRIGOYEN Jean-François, IRUME Jean-Michel, ITHURRALDE Éric, JAURIBERRY Bruno, JONCOHALSA Christian, KEHRIG COTTENÇON Chantal, LABEGUERIE Marc, LABORDE Michel, LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste, LACASSAGNE Alain, LACOSTE Xavier, LAFLAQUIERE Jean-Pierre, LAIGUILLON Cyrille, LARRANDA Régine, LARRASA Leire, LASSERRE Florence, LAUQUÉ Christine, LAVIGNE Dominique, LEIZAGOYEN Sylvie, LOUGAROT Bernard,
Envoyé en préfecture le 10/02/2022
Reçu en préfecture le 10/02/2022
Affiché le
ID : 064-200067106-20220205-CC20220205_013-DE
Publié le 10/02/2022 LUCHILO Jean-Baptiste, MAILHARIN Jean-Claude, MARTI Bernard, MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie, MARTIN-DOLHAGARAY Christine, MASSONDO Charles, MIALOCQ Marie-Josée, MILLET-BARBÉ Christian, MOCHO Joseph, MOUESCA Colette, NABARRA Dorothée, NADAUD Anne-Marie, NARBAIS-JAUREGUY Éric, NÉGUELOUART Pascal, OÇAFRAIN Gilbert, OÇAFRAIN Jean-Marc, OÇAFRAIN Michel représenté par DOLHARE-ÇALDUMBIDE Katixa suppléante, OLÇOMENDY Daniel, OLIVE Claude, PARGADE Isabelle, PARIS Joseph, PINATEL Anne, PITRAU Maite, PONS Yves, POYDESSUS Dominique, POYDESSUS Jean- Louis, PRÉBENDÉ Jean-Louis, QUIHILLALT Pierre, ROQUES Marie-Josée, SAINT ESTEVEN Marc représenté LARROUDE Patricia suppléante, SALDUMBIDE Sylvie, SAMANOS Laurence, SANSBERRO Thierry, SERRES-COUSINÉ Christine, SERVAIS Florence, SUQUILBIDE Martin, TELLIER François, THICOIPE Xabi, TRANCHE Frédéric,
VAQUERO Manuel, VERNASSIERE Marie-Pierre , YBARGARAY Jean-Claude.
ABSENTS OU EXCUSES :
-
-
- -
- - - -
-
- -
PROCURATIONS :
-
- -
-
- -
-
- -
-
- -
- -
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur JOSEBA ERREMUNDEGUY
Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEE
Envoyé en préfecture le 10/02/2022
Reçu en préfecture le 10/02/2022
Affiché le
ID : 064-200067106-20220205-CC20220205_013-DE OJ N° 013 - Gestion intégrée du cycle de l'eau. Eau potable et Assainissement Assainissement Eaux pluviales - Secteur 1 Sud Pays Basque. Approbation du zonage des eaux pluviales des communes d'Ahetze, Ainhoa, Arbonne, Ascain, Biriatou, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pée-sur-Nivelle, Sare et Urrugne.
Rapporteur : Monsieur Emmanuel ALZURI
Mes chers collègues,
Rappel du contexte
-10 du code général des collectivités territoriales, les communes
ou leurs groupements délimitent après enquête publique :
- les
;
- les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu elles apportent au milieu aquatique risque de nuire
permet :
-
les biens ;
- ur le milieu récepteur, améliorant ainsi
Communes concernées par le présent zonage pluvial
Douze communes sont concernées par ce zonage, correspondant au pôle territorial Sud Pays Basque : Ahetze, Ainhoa, Arbonne, Ascain, Biriatou, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Saint-Jean-de- Luz, Saint-Pée-sur-Nivelle, Sare et Urrugne.
Rappel des dispositions du zonage pluvial
Les dispositions du zonage pluvial sont de deux ordres :
- un plan de zonage pluvial, établi à
-10 du code général des collectivités territoriales
exceptionnellement des zones limitées et restreintes en application, au cas par cas, de mesures préventives ;
-
:
maîtriser le ruissellement tendanciel :
o
;
o : tout nouvel aménagement générant une méabilisation du sol en place devra bénéficier de la mise en
volume de stockage des eaux pluviales
la pluie 88 mm /m² imperméabilisé, avec un débit de fuite limité à 3 l/s/ha pour les surfaces nouvellement aménagées et imperméabilisées.
Envoyé en préfecture le 10/02/2022
Reçu en préfecture le 10/02/2022
Affiché le
ID : 064-200067106-20220205-CC20220205_013-DE o incitation au respect des coefficients de ruissellement en passant par la réduction des surfaces de voirie aux stricts besoins et préconisations matériaux poreux ;
p sous-sol, lorsque les caractéristiques hydrologiques le permettent ;
respecter les prescriptions de recul et seuils pour éviter les inondations des nouvelles constructions ;
maîtriser la qualité des eaux pluviales :
o la
la pollution chronique par décantation ;
o
hydrocarbures avec débourbeur déshuileur, en sortie de bassin de rétention, pour les sites à risques.
Sur la base des préconisations du zonage pluvial, un dossier par commune, comprenant la notice justifiant le zonage et le plan de zonage, a été dressé pour chaque commune afin de délimiter, après enquête publique, les zones exposées ci-avant.
Le projet de zonage des eaux pluviales des 12 communes du pôle territorial Sud Pays Basque a été soumis à enquête publique. Cette enquête publique destinée à recueillir les observations du st tenue du 20 septembre au 20 octobre 2021 avec 4 permanences ; elle a donné lieu à 12 observations.
Le commissaire-enquêteur, Madame Michelle BONNET-MEUNIER, désigné par décision du Tribunal Administratif de Pau, a communiqué son procès-verbal de synthèse le 28 octobre 2021 auquel un mémoire en réponse a été adressé.
Vu les articles L.2224-10, R2224-8 et R.224-9 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles R.123- ;
Vu la décision du 5
-Jean-
de-Luz, Saint-Pée-sur-Nivelle, Sare et Urrugne ;
-enquêteur sur les projets de révision des zonages
;
Envoyé en préfecture le 10/02/2022
Reçu en préfecture le 10/02/2022
Affiché le
ID : 064-200067106-20220205-CC20220205_013-DE Le Conseil communautaire est invité à :
approuver le zona
Ascain, Biriatou, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pée-sur-Nivelle, Sare et Urrugne ci-annexé ;
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents rendant exécutoire le zonage pluvial des douze communes précitées.
C -
s Basque, à la Maison de la Communauté Sud Pays Basque et
aux 12 mairies concernées, aura lieu pendant un mois et une publication sera faite dans un journal diffusé dans le département des Pyrénées-Atlantiques.
Le zonage pluvial approuvé est tenu à la disposition du public aux 12 mairies concernées, ainsi
.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Abstention : 15
Ne prend pas part au vote : 16
Abstention :
CURUTCHARRY Antton, DOLHARE-ÇALDUMBIDE Katixa, GOBET Amaya, HARAN Gilles, HARDOUIN Laurence, LARRASA Leire, MARTI Bernard, OÇAFRAIN Jean-Marc, PITRAU Maite, PRÉBENDÉ Jean-Louis, QUIHILLALT Pierre, SUQUILBIDE Martin, TELLIER François, THICOIPE Xabi, ZUBELDIA Maitena.
Ne prend pas part au vote :
CARRICART Pierre, DAMESTOY Odile, ECHEVERRIA Andrée, ELGART Xavier, ETCHAMENDI Nicole, ETCHEMENDY René (procuration donnée à OLÇOMENDY Daniel), ETCHEVERRY Pierre-Michel, GALLOIS Françoise, IHIDOY Sébastien, IRIART Alain, IRIART BONNECAZE DEBAT Carole, MAILHARIN Jean-Claude, NABARRA Dorothée, OLÇOMENDY Daniel, URRUTICOECHEA Egoitz (procuration donnée à NABARRA Dorothée), YBARGARAY Jean Claude.
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
#signature#
Envoyé en préfecture le 10/02/2022
Reçu en préfecture le 10/02/2022
Affiché le
ID : 064-200067106-20220205-CC20220205_013-DE
Signé électroniquement par : Remi Bochard
Date de signature : 10/02/2022
Qualité : Directeur général des services SAFEGE SAS - SIÈGE SOCIAL
Parc de l’Ile - 15/27 rue du Port
92022 NANTERRE CEDEX
www.safege.com
CONSULTING
Octobre 2020
14SBA003
Notice du zonage pluvial
Schéma Directeur d’assainissement pluvial de la
Communauté d’Agglomération Pays Basque -
Pôle territorial Sud Pays Basque
CIBOURE
SAFEGE
69 avenue du Maréchal Juin
64200 BIARRITZ
Agence Aquitaine Notice du zonage pluvial
14SBA003_V11
Sommaire
1 ...... Introduction .............................................................................. 1
2 ...... Cadre réglementaire................................................................. 2
2.1 Code général des collectivités territoriales ......................................................... 2
2.2 Code civil ................................................................................................................. 2
2.3 Code rural ................................................................................................................ 2
2.4 Code de l’environnement ....................................................................................... 3
2.5 Enquête publique .................................................................................................... 3
3 ...... Diagnostic de la situation actuelle ............................................ 5
3.1 Présentation du contexte général ......................................................................... 5
3.2 Situation actuelle des eaux pluviales ................................................................. 13
4 ...... Situation future des eaux pluviales ......................................... 23
4.1 Développement urbanistique et risques associés ............................................ 23
4.2 Imperméabilisation ............................................................................................... 23
4.3 Mesures compensatoires prises par la collectivité ........................................... 24
4.4 Pourquoi modifier la gestion actuelle des eaux pluviales ? ............................ 24
5 ...... Zonage d’assainissement pluvial ............................................ 24
5.1 Mesures curatives................................................................................................. 24
5.2 Mesures préventives ............................................................................................ 36
5.3 Moyens de contrôle .............................................................................................. 44 Notice du zonage pluvial
14SBA003_V11
Tables des illustrations
Figure 1 : Plan de situation du territoire du Pôle territorial Sud Pays Basque ................................................................. 5
Figure 2 : Carte géologique du Pôle territorial Sud Pays Basque (source BRGM) .......................................................... 7
Figure 3 : Hyétogrammes des pluies de projet de type estival (durée 2 heures) ........................................................... 10
Figure 4 : Hyétogrammes des pluies de projet de type hivernal (durée 4 heures)......................................................... 10
Figure 5 : Réseau hydrographique du Pôle territorial Sud Pays Basque (source SIE Adour Garonne) ......................... 12
Figure 6 : répartition des coefficients d’apport en fonction du type de surfaces ............................................................ 42
Table des tableaux
Tableau 1 : Localisation du projet................................................................................................................................... 5
Tableau 2 : Caractéristiques des pluies de projet de type estival, de durée 2 heures ..................................................... 9
Tableau 3 : Caractéristiques des pluies de projet de type hivernal, de durée 4 heures ................................................. 10
Tableau 4 : Evolution de la population du Pôle territorial Sud Pays Basque ................................................................. 13
Tableau 5 : Evolution de l’imperméabilisation prise en compte dans les modèles ........................................................ 23
Table des annexes
Annexe 1 cartographie des mesures curatives
Annexe 2 Base de dimensionnement d’ouvrage de fuite de type calibré de bassin de rétention
Annexe 3 Zonage par commune
Annexe 4 Demande d’examen au cas par cas : Avis de l’autorité environnementale Schéma Directeur d’assainissement pluvial de la Communauté d’Agglomération Pays Basque - Pôle territorial Sud Pays Basque
Notice du zonage pluvial
1
1 INTRODUCTION
La gestion intégrée des eaux pluviales représente actuellement un enjeu majeur aussi bien en ville qu’en zone rurale. En zone urbaine, les sols largement imperméabilisés transportent de nombreux polluants et favorisent le ruissellement. En milieu plus rural, les activités agricoles contribuent à augmenter le ruissellement par temps de pluie. La gestion des eaux pluviales permet donc de répondre à plusieurs autres enjeux : la préservation de la qualité des eaux pour ses usages, la réduction du risque inondation et de mouvement de terrain et le développement de l’aménagement durable du territoire.
Ainsi, la gestion intégrée des eaux pluviales privilégie une gestion à la source voire à l’emprise foncière en maîtrisant les eaux pluviales au plus près de leur point de chute pour limiter le ruissellement.
En France, la gestion des eaux pluviales est encadrée par différents outils comme les Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, les schémas d’aménagement et de gestion des eaux… Le zonage pluvial est un outil de gestion des eaux pluviales à l’échelle communale et compatible avec les autres schémas. Il se traduit par la mise en œuvre, par bassin versant, de deux types de prescriptions spatiales de gestion :
Des mesures curatives permettant de remédier aux insuffisances capacitaires du réseau
en situation actuelle et aux problèmes de qualité des milieux récepteurs ;
Des mesures préventives pour les zones d’urbanisation futures et pour les zones
urbanisées existantes. Il s’agit de prescriptions de nature à protéger les personnes et les
biens pour des périodes de retour d’inondation de 10 ans à 30 ans. Le zonage fournit ainsi
les valeurs de débit à ne pas dépasser pour tout nouvel aménagement et de manière
générale pour toute nouvelle demande d’urbanisme. Schéma Directeur d’assainissement pluvial de la Communauté d’Agglomération Pays Basque - Pôle territorial Sud Pays Basque
Notice du zonage pluvial
2
2 CADRE REGLEMENTAIRE
2.1 Code général des collectivités territoriales
La maîtrise quantitative et qualitative est prise en compte dans le zonage des eaux pluviales, dans le cadre de l’article L2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Cet article oriente les communes vers une gestion des eaux pluviales à la source, en intervenant sur les mécanismes générateurs et aggravants des ruissellements, et tend à mettre un frein à la politique de collecte systématique des eaux pluviales. Il a également pour but de limiter et de maîtriser les coûts de l’assainissement pluvial collectif.
En pratique, le zonage des eaux pluviales doit permettre aux communes de délimiter après enquête publique :
les zones où les mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et
assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ;
les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage
éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement
lorsque la pollution qu’elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à
l’efficacité des dispositifs d’assainissement.
Ces deux alinéas orientent clairement vers une gestion des eaux pluviales à partir de la source, en intervenant sur les mécanismes générateurs et aggravants des ruissellements, et tend à mettre un frein à la collecte des eaux pluviales sans ouvrage compensateur. Cela permet ainsi de limiter et de maîtriser les coûts de l’assainissement pluvial collectif. Le choix effectué dans le Schéma Directeur de l’Agglomération repris dans le dossier de zonage est à la fois de limiter l’imperméabilisation et de limiter les rejets.
2.2 Code civil
2.2.1 Droit de propriété
Les eaux pluviales appartiennent au propriétaire du terrain sur lequel elles tombent, et « tout propriétaire a le droit d’user et de disposer des eaux pluviales qui tombent sur ses fonds » (article 641 du Code Civil).
Le propriétaire a un droit étendu sur les eaux pluviales, il peut les capter et les utiliser pour son usage personnel, les vendre ou les laisser s’écouler sur son terrain.
2.2.2 Servitudes d’écoulement
On distingue deux types de servitudes :
la servitude d’écoulement : « les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus
élevés, à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l’homme y
ait contribué » (article 640 Code Civil). Toutefois, le propriétaire du fond supérieur n’a pas le
droit d’aggraver l’écoulement naturel des eaux pluviales à destination des fonds inférieurs
(article 640 alinéa 3 et article 641 alinéa 2 du Code Civil).
les servitudes d’égout de toits : « tout propriétaire doit établir des toits de manière que les
eaux pluviales s’écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser
sur les fonds de son voisin » (article 981 du Code Civil).
2.3 Code rural
Il n’existe pas d’obligation générale de collecte des eaux pluviales. Si elles choisissent de les collecter, les communes peuvent le faire dans le cadre d’un réseau séparatif. Schéma Directeur d’assainissement pluvial de la Communauté d’Agglomération Pays Basque - Pôle territorial Sud Pays Basque
Notice du zonage pluvial
3
De même et contrairement aux eaux usées domestiques, il n’existe pas d’obligation générale de raccordement des constructions existantes ou futures aux réseaux publics d’eaux pluviales qu’ils soient unitaires ou séparatifs.
Le maire ou l’autorité compétente peut réglementer le déversement d’eaux pluviales dans son réseau d’assainissement pluvial ou sur la voie publique, dans le respect de la sécurité routière (article R122-3 du Code de la voirie routière et R161-16 du Code Rural). Les prescriptions sont généralement inscrites dans le règlement d’assainissement pluvial ou dans un règlement d’assainissement global pour les eaux usées et les eaux pluviales.
2.4 Code de l’environnement
Le Code de l’environnement précise la nomenclature (annexe de l’article R214-1, en application des articles L214-1 à L214-3) et la procédure des opérations soumises à autorisation ou déclaration (articles R214-6 et suivants du Code de l’environnement).
Les principaux ouvrages concernés sont :
les rejets d’eaux pluviales (surface desservie et interceptée supérieure à 1 ha – rubrique
2.1.5.0) au milieu naturel (nappe ou cours d’eau) ;
les plans d’eau permanents ou non (superficie supérieure à 0.1 ha – rubrique 3.2.3.0).
Ces rubriques sont décrites dans le décret n°93-743 du 29 mars 1993 relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou déclaration en application de l’article 10 de la loi sur l’eau n°92-3 du 3 janvier 1992. Ce décret présente une version consolidée de janvier 2017.
Le pôle territorial Sud de l’Agglomération Pays Basque s’est engagé dans une démarche qui vise à régulariser sa situation administrative aux titres des rubriques 2.1.5.0 et 3.2.3.0 de l’article R214-1 du Code de l’environnement. Cette régularisation fait l’objet d’une demande d’autorisation au titre des articles L214-1 à L214-5 du code de l’environnement.
Le zonage d’assainissement des eaux pluviales est également soumis à demande d’examen au cas par cas en application de l’article R. 122-18 du code de l’environnement. L’avis de l’autorité environnementale en réponse à cette demande est présenté en annexe 5.
2.5 Enquête publique
L’enquête publique préalable à la délimitation des zones d’assainissement pluvial est prévue aux articles R123-7 à R123-23 du code de l’environnement.
Le document est réalisé conformément aux textes réglementaires issus de la loi sur l’eau concernant le zonage pluvial.
Ce dossier d’enquête comprend deux pièces :
la notice justifiant le zonage ;
le plan de zonage.
Il a pour objet d’informer le public et de recueillir ses appréciations, suggestions et commentaires afin de permettre à l’agglomération de disposer de tous les éléments nécessaires à sa décision.
Après approbation, il est ensuite intégré au Plan Local d’Urbanisme des communes sous forme d’annexe. Le PLU peut ainsi édicter des mesures particulières liées à la maîtrise des ruissellements, des risques d’inondation ou de rejets polluants, notamment en reprenant les dispositions issues d’études de zonage d’assainissement pluvial.
Ces prescriptions seront intégrées au PLU lors des prochaines révisions.
Il est rappelé que le PLU doit être compatible avec le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT). Le SCOT permet de délimiter les zones urbaines ou à urbaniser, en prenant en considération l’existence de risques naturels. Il peut spécifier des objectifs dans le domaine des risques. Outil privilégié de la planification intercommunale, il se situe à la bonne échelle pour définir des Schéma Directeur d’assainissement pluvial de la Communauté d’Agglomération Pays Basque - Pôle territorial Sud Pays Basque
Notice du zonage pluvial
4
principes d’équilibre entre les diverses occupations du sol, par rapport à des contraintes identifiées d’écoulement ou de protection des lieux habités.
Enfin, pour être rendu opposable, le zonage pluvial doit être soumis à enquête publique mais doit également passer au contrôle de légalité et faire l’objet d’un arrêté. Schéma Directeur d’assainissement pluvial de la Communauté d’Agglomération Pays Basque - Pôle territorial Sud Pays Basque
Notice du zonage pluvial
5
3 DIAGNOSTIC DE LA SITUATION ACTUELLE
3.1 Présentation du contexte général
3.1.1 Géographie
La délimitation des zones d’assainissement eaux pluviales est déterminée sur l’ensemble du territoire intercommunal des communes du Pôle territorial Sud Pays Basque de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
Tableau 1 : Localisation du projet
Région Aquitaine
Département Pyrénées Atlantiques
Communes
Ahetze, Ainhoa, Arbonne, Acain, Biriatou, Guéthary,
Hendaye, Saint-Pée-sur-Nivelle, Sare, Urrugne, Ciboure,
Saint-Jean-de-Luz
Superficie du territoire 270 km2
Figure 1 : Plan de situation du territoire du Pôle territorial Sud Pays Basque Schéma Directeur d’assainissement pluvial de la Communauté d’Agglomération Pays Basque - Pôle territorial Sud Pays Basque
Notice du zonage pluvial
6
3.1.2 Géologie
Les cartes géologiques du BRGM au 1/50 000 indiquent que la zone d’étude est principalement constituée de formations de flyschs.
Les formations principalement rencontrées au niveau des communes de l’agglomération sont les suivantes :
Les faciès « flysch » (C6-2) : Ils apparaissent sous forme de calcaires en dalles avec lits de
silex parallèles à la stratification et de marnes litées alternant avec des grés psammitiques
en bancs minces ;
Flysch supérieur indifférencié (C5-3) : Il est composé de terrains moins résistants : schistes
marneux, marnes conchoïdes, calcaires en plaquettes ou en bancs minces, qui doivent
représenter le Turonien ;
Dépôts fluviatiles de la basse plaine alluviale (Fz) : Il s’agit souvent des fonds de vallées,
plats marécageux drainés par d’innombrables petits canaux, tantôt alignés parallèlement,
tantôt sinueux et formant un véritable lacis. Du point de vue sédimentologique, ces dépôts
ne montrent que des galets et des blocs, moyés sous une vase molle ;
Dépôts caillouteux et piedmont (P) : Au sud d’Urrugne et d’Olhette, il existe un glacis
presque continu de dépôts caillouteux. Ils sont considérés comme étant des éboulis
remaniés, des dépôts de piedmont ;
Dépôts superficiels du flysch crétacé (R) : Éluvions en manteau continu sur les pentes.
Ce revêtement est constitué de terres de décalcification jaunâtres, argilo-sableuses dont la
valeur agricole varie suivant la composition originelle du flysch sous-jacent ;
Grés vosgiens, poudingues de base (t1) : Ces grés-quartzites grossiers, en bancs à
stratifications fréquemment entrecroisés débutent par des poudingues de base galets de
quartzite paléozoïque, le plus souvent craquelés et impressionnés, lié par un ciment souvent
grossier de couleur généralement lie de vin ;
Grés à Voltzia (t2) : Composés de grés bigarrés, d’argilites, de psammites, de grés en dalles.
Cette formation comprend à la base des grés en dalles, de couleur blanche, pourprée, rose
ou verdâtre, suivis de psammites friables ;
Coulée de solifluxion, dépôts de glissements sur pentes modérées (S) : Le Cambo-
Ordovicien comprend ici des schistes gris verdâtres luisants, alternant avec de gros bancs
de véritables quartzites qu’on distingue de ceux du Dévonien par l’absence totale de ciment
carbonaté ;
Granite de la Haya et du Mont Faaléguy (γ) : Granite alcalin à l’état de gros filon plutôt que
de batholite et qui n’a exercé qu’un métamorphisme faible et limité ;
Albien-Aptien (n7-5) : Série d’épaisseur variable où les faciès calcaires et détritiques
s’interpénètrent passant les uns aux autres latéralement ou verticalement. Schéma Directeur d’assainissement pluvial de la Communauté d’Agglomération Pays Basque - Pôle territorial Sud Pays Basque
Notice du zonage pluvial
7
Figure 2 : Carte géologique du Pôle territorial Sud Pays Basque (source BRGM)
C6-2 Fz C6-2
R
t2 P
γ
t1
n7-5
C5-3
S
h4-1 Schéma Directeur d’assainissement pluvial de la Communauté d’Agglomération Pays Basque - Pôle territorial Sud Pays Basque
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3.1.3 Pluviométrie
3.1.3.1 Stations météorologiques existantes
La pluviométrie est appréciée à partir des formules de Montana, qui s’expriment de la manière suivante :
h(t) = a t1-b
I(t) = a t-b
avec t : durée de l’événement pluvieux, en minutes
h(t) : hauteur précipitée de l’événement pluvieux de durée t, en mm
I(t) : intensité de l’événement pluvieux de durée t, en mm/ min
Les coefficients de Montana sont les paramètres a et b. Ils sont calculés à partir des données enregistrées sur les stations Météo France pour différentes périodes de retour.
La station Météo France la plus proche disposant de données statistiques est la station de Biarritz Anglet. Des données partielles sont disponibles sur les stations Météo France de la Pointe de Socoa à Ciboure ou sur celle d’Espelette.
La comparaison des pluies journalières caractéristiques de ces 3 stations a permis de conclure que la prise en compte des données statistiques de la station de Biarritz semble pertinente et va même plutôt dans le sens d’une analyse sécuritaire avec des statistiques de pluviométrie légèrement supérieures à celle des autres stations.
3.1.3.2 Evolution de la pluviométrie
Une analyse des données statistiques calculées à différentes dates a montré une évolution manifeste depuis 1999 des hauteurs de pluie déterminées par les coefficients de Montana issus d’analyses de Météo France.
Cela montre que les événements pluviométriques enregistrés depuis le début des années 2000 ont été relativement concentrés et importants par rapport aux événements enregistrés sur les 30 années précédentes, faisant évoluer les traitements statistiques des pluies du secteur (+20% sur les pluies décennales de durée 1 heure à 24 heures depuis 1980).
On peut en conclure que la pluie décennale de durée 2 heures actuelle est plus importante que celle utilisée dans les années 1980-1990 pour dimensionner les collecteurs et les ouvrages. Elle se rapproche de la pluie trentennale de l’époque.
La prise en compte des statistiques pluviométriques actualisées dans le cadre de l’étude va donc dans le sens d’une meilleure protection par rapport aux structures hydrauliques existantes.
3.1.3.3 Pluies de projet
La capacité hydraulique du réseau a été évaluée grâce au modèle élaboré. Pour ce faire, des pluies synthétiques ont été construites à partir des données disponibles et simulées ensuite à l’aide du modèle.
Les principales caractéristiques des évènements pluvieux testés sont :
3.1.3.3.1 Durée des pluies
Les risques d’inondation pouvant intervenir en été suite à des orages intenses et également en hiver pour des événements pluvieux plus longs et moins intenses, il est apparu nécessaire de simuler deux types de pluies de projet :
Pluies de projet de type estival représentant des orages intenses (durée intense 15 min,
durée totale de 2h),
Pluies de projet de type hivernal plus étalées dans le temps (durée intense 30 min, durée
de 4 h). Schéma Directeur d’assainissement pluvial de la Communauté d’Agglomération Pays Basque - Pôle territorial Sud Pays Basque
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3.1.3.3.2 Périodes de retour
Le choix des périodes de retour va s’appuyer sur les recommandations de la norme NF EN 752 :
Pluie de fréquence décennale (T = 10 ans) : les aménagements devront permettre de
supprimer l’ensemble des débordements pour la période de retour 10 ans. Il s’agit de la
pluie de référence en termes de dimensionnement des réseaux et ouvrages depuis plus de
20 ans, en accord avec l’Instruction Technique relative aux Réseaux d’Assainissement des
Agglomérations de 1977. Cette pluie permettra de contrôler la capacité des conduites
initialement dimensionnées pour cette occurrence tout en analysant les modifications
urbanistiques étant survenues avec une augmentation de l'imperméabilisation compensée
ou pas ;
Pluie de fréquence trentennale (T = 30 ans) : la pluie trentennale est retenue comme pluie
exceptionnelle vers laquelle le niveau de protection contre les inondations à terme sera pris.
Les aménagements proposés devront permettre de limiter les débordements pour cette
période de retour de manière à ce qu’ils ne portent pas atteinte aux biens et aux personnes
(pas de débordements résiduels en risque fort cf chapitre 3.2.2) ;
Pluie de fréquence cinquantennale (T = 50 ans) : La modélisation de cette pluie ne servira
pas au dimensionnement des aménagements proposés car cela engendrerait des
contraintes techniques et économiques trop importantes pour la collectivité. Les risques
résiduels après aménagements pourront être définis pour cette période de retour sur les
zones à forts enjeux.
3.1.3.3.3 Pluies de projet obtenues
Les pluies de projet sont des pluies double-triangle construites à partir des coefficients de Montana disponibles pour la station Météo France de Biarritz- Anglet (64).
Les caractéristiques de ces coefficients sont les suivantes :
coefficients calculés pour des durées d’événements comprises entre 6 min et 6 heures ;
coefficients les plus récents disponibles auprès de Météo France au mois de janvier 2015
calculés à partir des données de la période 1962 – 2012.
Tableau 2 : Caractéristiques des pluies de projet de type estival, de durée 2 heures
Période de retour
Hauteur période
intense (mm)
Hauteur période
non intense (mm)
Hauteur totale (mm)
10 ans 17.3 29.7 47
30 ans 21.9 40.6 62.5
50 ans 24.3 46.8 71.1 Schéma Directeur d’assainissement pluvial de la Communauté d’Agglomération Pays Basque - Pôle territorial Sud Pays Basque
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Figure 3 : Hyétogrammes des pluies de projet de type estival (durée 2 heures)
Tableau 3 : Caractéristiques des pluies de projet de type hivernal, de durée 4 heures
Période de retour
Hauteur période
intense (mm)
Hauteur période
non intense (mm)
Hauteur totale (mm)
10 ans 24.6 41 65.6
30 ans 31.6 57.1 88.7
50 ans 35.3 66.4 101.7
Figure 4 : Hyétogrammes des pluies de projet de type hivernal (durée 4 heures) Schéma Directeur d’assainissement pluvial de la Communauté d’Agglomération Pays Basque - Pôle territorial Sud Pays Basque
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3.1.4 Hydrogéologie
Les ressources en eaux souterraines sont relativement importantes sur le secteur d’étude.
Différents types de masses d’eau souterraines sont recensées sur la zone d’étude :
Terrains plissés BV Nive, Nivelle, Bidouze secteurs hydro q8, q9, s5 (+q3 et s4 marginal) :
il s’agit d’un système hydraulique composite propre aux zones intensément plissées de
montagne dont la superficie est de 2094 m2. Cette masse d’eau présente un bon état
quantitatif et chimique ;
Alluvions de la Bidassoa : Il s’agit d’un système hydraulique libre de 2 km2. Cette masse
d’eau présente un bon état quantitatif et chimique.
Terrains plissés du bassin de la Bidassoa secteur hydro s6 : il s’agit d’un système
hydraulique composite propre aux zones intensément plissées de montagne dont la
superficie est de 24 km2. Cette masse d’eau présente un bon état quantitatif et chimique.
Alluvions de l'Adour et de l'Echez, l'Arros, la Bidouze et la Nive : il s’agit d’un système
hydraulique est majoritairement libre dont la superficie représente 1005 km2. Cette masse
d’eau présente un état chimique qualifié de mauvais du fait de la présence de nitrates et
pesticides. Son état quantitatif est également qualifié de mauvais ;
Terrains plissés du BV Adour secteur hydro q0 : il s’agit d’un système hydraulique
composite propre aux zones intensément plissées de montagne dont la superficie est de 821
km2. Cette masse d’eau présente un bon état quantitatif et chimique.
3.1.5 Hydrographie
Le réseau hydrographique du Pôle territorial Sud Pays Basque est relativement dense. Il s’étend sur plus de 440 km.
Les cours d’eaux principaux sont les suivants :
La Bidassoa (bassin versant de 710 km2) : elle prend sa source en Espagne, au pic Astaté
et se jette dans le golfe de Gascogne au niveau de la Baie de Xingudi sur la commune
d’Hendaye, après un parcours de 76 km de long (dont 24 km en France) ;
La Nivelle (bassin versant de 238 km2) : elle prend sa source en Espagne et se jette dans
le golfe de Gascogne au niveau de la baie de Saint-Jean-de-Luz après un parcours de 39
km de long ;
L’Untxin (bassin versant de 32 km2) : il prend sa source à 275 m d’altitude, sur le versant
nord du Xoldokogaina et se jette dans le golfe de Gascogne au niveau de la baie de Saint-
Jean-de-Luz après un parcours de 9,5 km de long ;
L’Uhabia (bassin versant de 61 km2) : il prend source au niveau des bois d’Ustaritz et de
Saint-Pée-sur-Nivelle et se jette dans le golfe de Gascogne au sud de la commune de Bidart,
après un parcours de 15 km de long. Schéma Directeur d’assainissement pluvial de la Communauté d’Agglomération Pays Basque - Pôle territorial Sud Pays Basque
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Figure 5 : Réseau hydrographique du Pôle territorial Sud Pays Basque (source SIE Adour Garonne) Schéma Directeur d’assainissement pluvial de la Communauté d’Agglomération Pays Basque - Pôle territorial Sud Pays Basque
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3.1.6 Démographie et évolution urbaine
Selon les recensements INSEE réalisés sur chacune des communes du territoire en 2017 (population en vigueur au 1er janvier 2020), la population du Pôle territorial Sud Pays Basque s’élève à 68 434 habitants.
Le nombre d’habitants en 1999 était de 54 188 habitants, soit un taux d’accroissement annuel moyen de +1.3 % entre 1999 et 2017.
Le taux d’accroissement moyen annuel a été particulièrement élevé pour les communes d’Ahetze et Arbonne avec +2.78% et +2.7 % par an.
En revanche, pour la commune de Ciboure, on note une légère diminution de la population.
A noter cependant que les chiffres de l’INSEE sont à nuancer car ils ne tiennent pas compte de la population saisonnière et touristique, en particulier pour la commune précédemment citée1.
A noter que les chiffres de l’INSEE sont à nuancer car ils ne tiennent pas compte de la population saisonnière et touristique.
Le taux de croissance de l’agglomération est donc relativement élevé et s’inscrit dans la durée.
En prolongeant les tendances observées au cours de cette décennie, la population de l’Agglomération avoisinerait les 90 000 habitants en 2040.
Tableau 4 : Evolution de la population du Pôle territorial Sud Pays Basque
Communes 1999 2017 Taux accroissement annuel moyen (%)
Ahetze 1 318 2 158 + 2.78 % Ainhoa 599 672 + 0.64 % Arbonne 1 375 2 223 + 2.70 % Ascain 3 097 4 194 + 1.70 % Biriatou 831 1 222 + 2.16 % Ciboure 6 283 6 251 - 0.02 % Guéthary 1 284 1 320 +0.15 % Hendaye 12 596 16 484 + 1.50 % Sare 2 184 2 651 + 1.08 % Saint-Jean-de-Luz 13 247 14 093 + 0.34 % Saint-Pée-sur-Nivelle 4 331 6 849 + 2.58 % Urrugne 7 043 10 313 + 2.14% TOTAL 54 188 68 434 + 1.30 %
Le parc de logements s’est accru de 17 091 unités entre 1999 et 2017, appartements et logements confondus, passant de 35 569 à 52 660 logements.
3.2 Situation actuelle des eaux pluviales
Dans le cadre du zonage pluvial, à travers la modélisation des réseaux d’eaux pluviales et réseaux unitaires et un découpage des bassins versants, un diagnostic capacitaire a été réalisé.
1 La population saisonnière, non comptabilisée ici, représente une part importante de la population. En
effet, environ 44 % des logements sur la commune de Ciboure sont des résidences secondaires occupées
environ 6 mois de l’année. A cela s’ajoute également la population touristique. Schéma Directeur d’assainissement pluvial de la Communauté d’Agglomération Pays Basque - Pôle territorial Sud Pays Basque
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A l’issue du diagnostic, des aménagements ont été définis de manière à éviter les débordements des eaux pluviales par rapport à une pluie décennale de durée 2 heures et 4 heures en situation actuelle.
3.2.1 Description générale de l’assainissement
Le réseau d’assainissement du Pôle territorial Sud Pays Basque est constitué de :
environ 280 km de réseau séparatif pluvial ;
environ 66 km de réseau unitaire.
Soit un total de 346 km de réseau (EP et UN).
Il est complexe et se compose notamment de :
199 bassins de rétention (privés et publics) ;
12 bassins tampon ;
63 déversoirs d’orage (délestage réseau unitaire vers EP). Les DO sur les collecteurs EU ne
sont pas comptabilisés ;
27 postes de refoulement unitaire/pluvial.
Le système d’assainissement compte également 9 stations d’épuration :
Ainhoa Bourg 1 000 EH,
Ainhoa Dantxaria 2 500 EH,
Saint-Pée-sur-Nivelle-Sare 15 000EH,
Ascain 10 000 EH,
Guéthary Cénitz 10 000 EH,
Saint-Jean-de-Luz Archilua 55 000 EH,
Ciboure Urrugne Laburrenia 40 000 EH,
Hendaye Armatonde 35 000 EH,
Sare Lekayenborda 250 EH.
A noter
3.2.2 Définition du risque inondation
Les risques sont définis par le croisement territorialisé des vulnérabilités et de l’aléa inondation.
Il s’agit donc de la manifestation en un site donné d’un aléa susceptible de s’exercer sur des populations, biens activités, caractérisés par un niveau de vulnérabilité.
Trois classes de vulnérabilité sont proposées :
les EU du système d’assainissement quartier Joncaux Hendaye, Béhobie et
Biriatou sont traitées à la STEP de Fontarabie-Irun ;
les EU des systèmes d’assainissement des communes d’Ahetze et Arbonne sont
traitées à la STEP de Bidart (25 000EH). Schéma Directeur d’assainissement pluvial de la Communauté d’Agglomération Pays Basque - Pôle territorial Sud Pays Basque
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vulnérabilités faibles : il s’agit de secteurs de l’agglomération où l’inondation a peu de
conséquences du point de vue humain dans un premier temps puis économique,
vulnérabilités moyennes : il s’agit de secteurs de l’agglomération où l’inondation peut être
admise avec des conséquences « acceptables » du point de vue humain et économique puis
qui apparaissent comme moyennement prioritaires,
vulnérabilités fortes : il s’agit de secteurs de l’agglomération où l’inondation a des
conséquences importantes du point de vue humain et économique.
Trois classes d’aléas sont proposées :
aléas faibles : il s’agit de volumes de débordement hors des réseaux d’évacuation des eaux
pluviales relativement limités qui, dans la plupart des cas, se répartissent sur une surface
limitée et dont le temps de ressuyage est relativement rapide ; la limite de volume débordé
hors des réseaux pour un aléa faible est définie à 500 m3,
aléas moyens : il s’agit de volumes de débordement hors des réseaux d’évacuation des
eaux pluviales qui commencent à devenir conséquents et qui peuvent s’étendre sur des
surfaces relativement importantes avec un temps de ressuyage relativement perceptible ; les
limites de volume débordé hors des réseaux pour un aléa moyen sont comprises entre 500
et 1 500 m3,
aléas forts : il s’agit de volumes de débordement hors des réseaux d’évacuation des eaux
pluviales qui sont conséquents et qui s’étendent sur des surfaces relativement importantes
avec un temps de ressuyage pouvant engendrer une gêne et des conséquences
économiques ; le volume débordé hors des réseaux pour un aléa fort est supérieur à
1 500 m3.
Les tableaux ci-après synthétisent ces risques :
Pour une pluie décennale :
Aléa faible Aléa moyen Aléa fort
Vulnérabilités faibles Risque faible Risque faible Risque faible
Vulnérabilités moyennes Risque moyen Risque fort Risque fort
Vulnérabilités fortes Risque fort Risque fort Risque fort
Pour une pluie trentennale et cinquentennale :
Aléa faible Aléa moyen Aléa fort
Vulnérabilités faibles Risque faible Risque faible Risque faible
Vulnérabilités moyennes Risque moyen Risque moyen Risque fort
Vulnérabilités fortes Risque moyen Risque fort Risque fort
Le tableau ci-dessous reprend pour mémoire les résultats des calculs capacitaires menés sur les communes en situation actuelle (pluie 10 ans de durée 2 et 4 heures) et permettant d’attribuer un risque aux différents secteurs. Schéma Directeur d’assainissement pluvial de la Communauté d’Agglomération Pays Basque - Pôle territorial Sud Pays Basque
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Commune Secteur Risque inondation actuel
Ahetze
Chemin Haroztegia RD 655 Fort
Chemin Juanetaenea Faible
Chemin Uronea Faible
Arbonne
Ziburia -
VC n°2
Harriaque -
RD255 / Hameau d’Arbonne -
Iruskiaguerria -
Alotz Errota -
Larrondoa -
Ainhoa
Rue principale Fort
Amont du croisement chemin Mendiondoa/ chemin du
Bois Moyen Réseau en parallèle de la rue Principale. (en amont de
la connexion avec l’exutoire rejoignant le ruisseau
affluent de l’Opalazioko)
Faible
Voie communale n°3 dite de Landaburua Moyen
Ascain
Chemin Marzenneko Tartia Fort
Route de Saint-Jean-de-Luz : au niveau du croisement
avec le chemin Teileria Fort
Rue San Inacio Bidea Fort
Route de Saint-Jean-de-Luz : au niveau du croisement
avec la route de Serres Fort
Rue Ernest Fourneau (ouest) Fort
Croisement rue San Inacio Bidea et chemin des
Carrières. Moyen Route de Ciboure Faible
Burdinbidea aval Faible
Biriatou
Aguerreberry Moyen
Carrefour Azkenia Fort
Ciboure
Avenue de Rhune / Iduski Alde Moyen et Fort
Avenue du Commandant Passicot – Socoa n°5 Fort
Quai Jean Poulou Fort
Quai Ravel Fort
Quai Jean Poulou Fort
Rue Turnaco / rue Bourousse Fort
Avenue Joseph Abeberry Fort
Allée des Primevères / Avenue Oihan Alde Fort
Rue de la République Fort
Carrefour Carassou / Agorette Fort
Avenue Delaunay Fort
Avenue Miguéléna / Chemin Etxalde Fort
Avenue Picherit / RD 704 Fort
Chemin de Gurutzeta Moyen
Allée Pepeenea Moyen
Avenue des Basques Faible
Ciboure Avenue Haize Egoa Faible
Guéthary Avenue du Général De Gaulle Fort (P10-4h) Schéma Directeur d’assainissement pluvial de la Communauté d’Agglomération Pays Basque - Pôle territorial Sud Pays Basque
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Guéthary
Chemin de Cartacan -
Ahontz Berroa Faible
Partie Privée
Ahontz/Harispe Faible
Chemin Errepira Faible
Hendaye
Boulevard de l’Empereur Molerès Fort
Empereur / Chechenia / Walt Disney Fort
Secteur Biaturenia Fort
Boulevard de l’Empereur/rue Laparca Fort
Boulevard de l’Empereur/rue Laparca Fort
Boulevard de l’Empereur/rue Laparca Fort
Boulevard de l’Empereur (entre les rues de
Chourioenia et de Chinchoenia) Fort
Rue Nouvelle Fort
Rue Tunnel Fort
Bassin Teilleri Fort
Bassin Teilleri Fort
Bassin Teilleri Fort
Rue Pellot Fort
Rue des Fermes Fort
Poste Belcenia Fort
Boulevard Général de Gaulle (amont PR Esperanza) Fort
Bassin de rétention Trinquet Fort
Optimisation du fonctionnement des bassins de
rétention Olazo et Machiténia Fort Augmentation de la capacité du bassin de rétention
Olazo ou Machiténia Fort Rue de l’Industrie amont (entre la RD et la rue de
l’Autoport) Fort
Rue de l’Industrie (vers le Centre Technique Municipal) Fort
Rue de l’Industrie aval Fort
Rue Lekueder Fort
Rue de l’Infante Fort
Saint-Jean-
de-Luz
Paul Gelos Fort
Paul Gelos Fort
Saint-Pée-
sur-Nivelle
Nord de la Z.A Lizardia
Entre l'entreprise LAPIX et EUROTECH Moyen
Sare
Route Lahetia en direction du rond-point de la D4 Fort
Route Départementale 306 Au
niveau du croisement avec le chemin de l'usine. Fort
Urrugne
Secteur Kalitxo
Rue de Socoa Fort ZA Berroueta
Chemin Tomasenea
Fort
(P10-2h)
Galzaburu
Lotissement Iduski Alde Moyen
Urrugne
Galzaburu
Rue Haritz Alde Moyen
Lotissement Herboure Moyen
ZA Bittola
Parking Transports Etcheto Moyen Schéma Directeur d’assainissement pluvial de la Communauté d’Agglomération Pays Basque - Pôle territorial Sud Pays Basque
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3.2.3 Incidences sur la qualité
Un autre objectif du schéma directeur était de pouvoir évaluer l’impact des rejets pluviaux et des surverses unitaires du réseau d’assainissement sur le milieu récepteur. Pour ce faire une analyse détaillée a été menée à l’aide du modèle hydraulique afin d’évaluer le fonctionnement hydraulique du réseau pour des pluies courantes. Ce modèle a permis de définir l’impact des rejets sur la qualité des milieux récepteurs en vue du respect des objectifs de qualité définis au niveau national sur les différentes masses d’eau superficielles, suite à la Directive Cadre Européenne sur L’Eau.
Le schéma directeur d’assainissement pluvial a fait l’objet de l’analyse des effets de choc provoqués sur le milieu par les déversements du réseau d’assainissement par temps de pluie. La méthodologie est détaillée dans le chapitre 7 « détermination de l’impact des rejets d’assainissement sur les milieux naturels » du rapport général.
L’impact de l’ensemble des rejets pluviaux et unitaires identifiés sur les paramètres les plus pénalisants a été estimé. La simulation hydraulique a été réalisée pour un évènement pluvieux de type orageux représentatif des pluies estivales (pluie mensuelle de durée 2h intense sur 15 minutes).
Les résultats des simulations d’impact des surverses du réseau pour la pluie mensuelle sur les milieux récepteurs sont synthétisés pour chaque commune ci-dessous. Les valeurs surlignées en jaune indiquent des dépassements du seuil de bon état écologique.
Rejets Ahetze dans l’Uhabia :
DBO5 MES DCO E coli
Flux totaux rejetés (somme Q*C) 2.88 29 36.1 722
Débit maximum rejeté (somme Q) en m3/s 0.722 0.722 0.722 0.722
Uhabia
QMNA5 (Q initial) en m3/s 0.113 0.113 0.113 0.113
Concentration initiale mg/l 4.5 13.5 25 1E+03
DBO5 mg/l MES mg/l DCO mg/l E coli NPP/100ml
Concentration aval rejets en mg/l 4 36 46 1E+03
Rejets Ainhoa dans la Nivelle :
DBO5 MES DCO E coli
Flux totaux rejetés (somme Q*C) 2 16 20 403
Débit maximum rejeté (somme Q) en m3/s 0.403 0.403 0.403 0.403
Nivelle
QMNA5 (Q initial) en m3/s 0.609 0.609 0.609 0.609
Concentration initiale mg/l 4.5 13.5 25 1E+03
DBO5 mg/l MES mg/l DCO mg/l E coli NPP/100ml
Concentration aval rejets en mg/l 4 24 35 1E+03
Rejets d’Arbonne dans l’Uhabia :
DBO5 MES DCO E coli Schéma Directeur d’assainissement pluvial de la Communauté d’Agglomération Pays Basque - Pôle territorial Sud Pays Basque
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Flux totaux rejetés (somme Q*C) 2.45 24 31 613
Débit maximum rejeté (somme Q) en m3/s 0.613 0.613 0.613 0.613
Uhabia
QMNA5 (Q initial) en m3/s 0.113 0.113 0.113 0.113
Concentration initiale mg/l 4.5 13.5 25 1E+03
DBO5 mg/l MES mg/l DCO mg/l E coli NPP/100ml
Concentration aval rejets en mg/l 4 35 47 1E+03
Rejets d’Ascain dans la Nivelle :
DBO5 MES DCO E coli
Flux totaux rejetés (somme Q*C) 5 55 68 1 369
Débit maximum rejeté (somme Q) en m3/s 1.4 1.4 1.4 1.4
Nivelle
QMNA5 (Q initial) en m3/s 1.1 1.1 1.1 1.1
Concentration initiale mg/l 4.5 13.5 25 1E+03
DBO5 mg/l MES mg/l DCO mg/l E coli NPP/100ml
Concentration aval rejets en mg/l 4.2 28 39 1.E+03
Rejets de Biriatou dans la Bidassoa :
DBO5 MES DCO E coli
Flux totaux rejetés (somme Q*C) 5.36 53.6 67 1340
Débit maximum rejeté (somme Q) en m3/s 1.34 1.34 1.34 1.34
Bidassoa
QMNA5 (Q initial) en m3/s 7.30 7.30 7.30 7.30
Concentration initiale mg/l 4.5 13.5 25 1E+03
DBO5 mg/l MES mg/l DCO mg/l E coli NPP/100ml
Concentration aval rejets en mg/l 4 18 29 1E+03 Schéma Directeur d’assainissement pluvial de la Communauté d’Agglomération Pays Basque - Pôle territorial Sud Pays Basque
Notice du zonage pluvial
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Rejets de Ciboure dans l’Untxin et la Nivelle :
DBO5 MES DCO E coli
Flux totaux rejetés (somme Q*C) 3.36 33.6 42 840
Débit maximum rejeté (somme Q) en m3/s 0.84 0.84 0.84 0.84
Untxin
QMNA5 (Q initial) en m3/s 0.096 0.096 0.096 0.096
Concentration initiale mg/l 4.5 13.5 25 1E+03
DBO5 mg/l MES mg/l DCO mg/l E coli NPP/100ml
Concentration aval rejets en mg/l 4 37 47 1E+03
DBO5 MES DCO E coli
Flux totaux rejetés (somme Q*C) 14.7 68.8 113.8 1.8E+5
Débit maximum rejeté (somme Q) en m3/s 1.533 1.533 1.533 1.533
Nivelle
QMNA5 (Q initial) en m3/s 1.8 1.8 1.8 1.8
Concentration initiale mg/l 4.5 13.5 25 1E+03
DBO5 mg/l MES mg/l DCO mg/l E coli NPP/100ml
Concentration aval rejets en mg/l 4 26 30 1E+03
Rejets Guéthary dans le Baldareta :
DBO5 MES DCO E coli
Flux totaux rejetés (somme Q*C) 0.912 9.12 11.4 228
Débit maximum rejeté (somme Q) en m3/s 0.228 0.228 0.228 0.228
Baldareta
QMNA5 (Q initial) en m3/s 0.0051 0.0051 0.0051 0.0051
Concentration initiale mg/l 4.5 13.5 25 1E+03
DBO5 mg/l MES mg/l DCO mg/l E coli NPP/100ml
Concentration aval rejets en mg/l 4 39 49 1E+03 Schéma Directeur d’assainissement pluvial de la Communauté d’Agglomération Pays Basque - Pôle territorial Sud Pays Basque
Notice du zonage pluvial
21
Rejets d’Hendaye dans la Bidassoa :
DBO5 MES DCO E coli
Flux totaux rejetés (somme Q*C) 36 108 252 179690
Débit maximum rejeté (somme Q) en m3/s 1.8 1.8 1.8 1.8
Bidassoa
QMNA5 (Q initial) en m3/s 7.3 7.3 7.3 7.3
Concentration initiale mg/l 4.5 13.5 25 1E+03
DBO5 mg/l MES mg/l DCO mg/l E coli NPP/100ml
Concentration aval rejets 8 23 48 2.E+04
Rejets de Saint-Jean-de-Luz dans la Nivelle :
DBO5 MES DCO E coli
Flux totaux rejetés (somme Q*C) 26.3 263 328.7 6574
Débit maximum rejeté (somme Q) en m3/s 6.12 6.12 6.12 6.12
Nivelle
QMNA5 (Q initial) en m3/s 1.8 1.8 1.8 1.8
Concentration initiale mg/l 4.5 13.5 25 1E+03
DBO5 mg/l MES mg/l DCO mg/l E coli NPP/100ml
Concentration aval rejets 4.3 36 47 1057
Rejets de Saint-Pée-sur-Nivelle dans la Nivelle :
DBO5 MES DCO E coli
Flux totaux rejetés (somme Q*C) 12.4 123.8 154.8 3095
Débit maximum rejeté (somme Q) en m3/s 1.30 1.30 1.30 1.30
Nivelle
QMNA5 (Q initial) en m3/s 0.9 0.9 0.9 0.9
Concentration initiale mg/l 4.5 13.5 25 1E+03
DBO5 mg/l MES mg/l DCO mg/l E coli NPP/100ml
Concentration aval rejets 4.2 29.2 39.8 1E+03 Schéma Directeur d’assainissement pluvial de la Communauté d’Agglomération Pays Basque - Pôle territorial Sud Pays Basque
Notice du zonage pluvial
22
Rejets de Sare dans la Nivelle :
DBO5 MES DCO E coli
Flux totaux rejetés (somme Q*C) 2 21 27 530
Débit maximum rejeté (somme Q) en m3/s 0.5 0.5 0.5 0.5
Nivelle
QMNA5 (Q initial) en m3/s 0.9 0.9 0.9 0.9
Concentration initiale mg/l 4.5 13.5 25 1E+03
DBO5 mg/l MES mg/l DCO mg/l E coli NPP/100ml
Concentration aval rejets 4.3 23 34 1.E+03
Rejets d’Urrugne dans l’Hanibareko Erreka :
DBO5 MES DCO E coli
Flux totaux rejetés (somme Q*C) 1.708 17.08 21.35 427
Débit maximum rejeté (somme Q) en m3/s 0.427 0.427 0.427 0.427
Hanibareko Erreka
QMNA5 (Q initial) en m3/s 0.0623 0.0623 0.0623 0.0623
Concentration initiale mg/l 4.5 13.5 25 1E+03
DBO5 mg/l MES mg/l DCO mg/l E coli NPP/100ml
Concentration aval rejets en mg/l 4.1 36 46 1E+03
Les différentes simulations montrent une dégradation relative de la qualité des cours d’eau provoquée par les surverses unitaires et les rejets pluviaux directs. Les résultats sont sans doute surévalués par les hypothèses sécuritaires utilisées dans le calcul et notamment : le débit d’étiage, l’absence d’effet de dilution des cours d’eau, l’absence de l’auto-épuration des cours d’eau, la concomitance des pointes des débits du réseau.
3.2.4 Mesures existantes
En matière de gestion des écoulements pluviaux, la politique de maîtrise des ruissellements est actuellement édictée par le Code de l’environnement.
Pour les projets d’une certaine envergure soumis au Code de l’environnement article R214-1 et suivants, l’augmentation du ruissellement peut être compensée par la mise en œuvre de dispositifs de rétention des eaux pluviales ou autres techniques alternatives basées sur une protection variable selon la commune concernée. Pour les projets non soumis, l’imperméabilisation est étudiée au cas par cas selon les prescriptions des Plan Locaux d’Urbanisme de chaque commune. Schéma Directeur d’assainissement pluvial de la Communauté d’Agglomération Pays Basque - Pôle territorial Sud Pays Basque
Notice du zonage pluvial
23
4 SITUATION FUTURE DES EAUX PLUVIALES
Dans le cadre du schéma directeur des eaux pluviales du Pôle territorial Sud Pays Basque, le terme de « situation future » ou « situation tendancielle » désigne un état pour l’horizon 2040.
4.1 Développement urbanistique et risques associés
Les projets d’extensions urbaines sont de deux types :
zones d’habitat ;
zones d’activités.
Ils posent potentiellement plusieurs contraintes vis-à-vis de la gestion des eaux pluviales :
augmentation de la sensibilité aux débordements des réseaux situés en aval ;
accroissement de la pollution du milieu naturel par augmentation des surverses des réseaux
unitaires en aval ou par augmentation des surfaces ruisselées sur les zones séparatives.
4.2 Imperméabilisation
Le développement urbain de l’agglomération entrainera une augmentation des coefficients d’imperméabilisation des sols.
Le scénario appelé « tendanciel » permet :
de prendre en compte les perspectives de développement urbain à l’échelle du territoire
communautaire, c’est-à-dire les nouveaux projets d’urbanisme à l’échelle de 25 ans soit à
horizon 2040 ;
d’évaluer l’évolution des coefficients d’imperméabilisation à terme.
L’évolution des coefficients d’imperméabilisation est évaluée en fonction des règles des
documents d’urbanisme, applicables au mois de janvier 2015, qui ne règlementent pas
spécifiquement la surface imperméabilisée des parcelles (comprenant bâtiments mais aussi
terrasses, parkings, voies de desserte, abris secondaires).
Les coefficients d’imperméabilisation sont référencés dans le tableau suivant.
Tableau 5 : Evolution de l’imperméabilisation prise en compte dans les modèles
Commune Surface BV
modélisés (ha)
Etat intial (%) Etat tendanciel (%) Augmentation de
l’imperméabilisation
Ahetze 68 49 62 13 Ainhoa 37.6 22 32 10 Arbonne 44.1 53 60 7 Ascain 228.6 25 39 14 Biriatou 119.2 19 20 1 Ciboure 376.7 36 48 12 Guéthary 121.4 51 54 3 Hendaye 525 58 67 9 Saint-Jean-de-Luz 649 51 56 5 Saint-Pée-sur-Nivelle 327 24 39 15 Sare 65.5 25 32 7 Urrugne 234.3 44 51 7 TOTAL 2 796.4 38 47 9 Schéma Directeur d’assainissement pluvial de la Communauté d’Agglomération Pays Basque - Pôle territorial Sud Pays Basque
Notice du zonage pluvial
24
A l’état actuel, le coefficient d’imperméabilisation moyen des zones modélisées du pole territorial Sud Pays Basque de l’Agglomération est de 38 %. A l’état tendanciel, ce coefficient passe à 47 %.
4.3 Mesures compensatoires prises par la collectivité
Le programme de travaux d’assainissement pluvial du Pôle territorial Sud Pays Basque s’oriente autour de trois axes :
limitation des surverses unitaires au milieu naturel, avec notamment la création de volumes
de rétention supplémentaires pour préserver la qualité de l’eau et la mise en séparatif ou
pseudo séparatif des réseaux d’assainissement ;
limitation des débordements avec la construction et/ou l’optimisation d’ouvrages de
stockages sur les secteurs sensibles ;
limitation du ruissellement en amont des sites urbanisés les plus sensibles.
4.4 Pourquoi modifier la gestion actuelle des eaux pluviales ?
Si des solutions curatives peuvent être mises en place pour résoudre les problèmes actuels, des mesures préventives sont indispensables pour assurer la protection des biens, des personnes et du milieu naturel à l’avenir.
Pour compenser les effets de l’urbanisation, une politique de maîtrise des ruissellements doit être mise en œuvre par l’Agglomération pour les nouvelles constructions et infrastructures publiques et privées.
Les mesures s’orientent ainsi autour de la ;
maîtrise des débordements urbains en incitant la limitation des débits rejetés aux réseaux
lors de fortes pluies. La limitation est alors définie en fonction de la sensibilité des zones en
aval ;
maîtrise des rejets polluants.
5 ZONAGE D’ASSAINISSEMENT PLUVIAL
5.1 Mesures curatives
Deux types d’aménagements intimement liés sont envisagés sur les bassins versants des communes, ceux axés sur la problématique des débordements et ceux axés sur la problématique de la pollution.
En effet, ces deux types d’aménagements se rejoignent, les opérations prévues pour diminuer les risques d’inondations étant également destinées à améliorer la qualité des milieux récepteurs en particulier dans les secteurs sensibles.
5.1.1 Aménagements contre les débordements
Le diagnostic capacitaire réalisé sur l’ensemble du territoire a permis de mettre en évidence des dysfonctionnements hydrauliques en situation actuelle pour trois périodes de retour :
pluie décennale de durée 2 heures ou 4 heures ;
pluie trentennale de durée 2 heures ou 4 heures ;
pluie cinquantennale de durée 2 heures ou 4 heures. Schéma Directeur d’assainissement pluvial de la Communauté d’Agglomération Pays Basque - Pôle territorial Sud Pays Basque
Notice du zonage pluvial
25
Ce diagnostic capacitaire a conduit à proposer des aménagements visant à résoudre les
problèmes actuels pour une pluie décennale de durée 2 heures et 4 heures et une protection à
terme (horizon 2040) pour une pluie trentennale de durée 2 heures.
Ces aménagements sont de plusieurs types :
création de volumes de rétention,
renforcement / création / remplacement de réseau de collecte,
création de busages,
création de surfaces d’avalement.
Les cartographies de l’ensemble des aménagements pour chaque commune sont disponibles en annexe 1.
5.1.1.1 Définition des aménagements
Le tableau ci-après répertorie l’ensemble des aménagements prévus dans le schéma directeur d’assainissement pluvial sur chaque bassin versant ainsi que le risque associé au secteur et le coût global des aménagements. Ces estimations ne tiennent pas compte des coûts de maîtrise d’œuvre, des études complémentaires, des acquisitions foncières et des divers et imprévus.
Commune N° Secteur Risque Initial Principe d’aménagement Aménagement Coût
estimé
(€ HT)
Ahetze
1
Chemin
Haroztegia
RD 655
Fort Limitation des débordements
Renforcement des réseaux
pluviaux
40ml Ø400mm
50ml Ø400mm
54 000 €
2 Chemin Juanetaenea Faible Limitation des débordements Renforcement réseau pluvial
60ml Ø400mm
150ml Ø500mm
141 000 €
3 Chemin Uronea Faible Limitation des débordements Renforcement du busage 15ml Ø300mm 7 500 €
Sous total € 202 500 €
Commune Secteur Risque Initial
Principe
d’aménagem
ent
Aménagement Coût estimé (€ HT)
Arbonne
Ziburia -
Limitation des
débordements
Création
Busage
Curage et reprofilage fossé
existant 360ml + Création 2
Busages Ø400 mm - 20 ml
22 000 €
VC n°2
Harriaque -
Limitation des
débordements
Création
surfaces
d’avalement
Création réseau pluvial 300 ml –
Ø300 mm + Regard grille et
modification remblais
60 000 €
RD255 / Hameau
d’Arbonne -
Limitation des
débordements
Création
surfaces
d’avalement
Création caniveaux grilles 20 ml
+ Réseau pluvial 50 ml Ø250 mm 12 000 €
Iruskiaguerria -
Limitation des
débordements
Création
Busage
Curage et reprofilage fossé
existant 20 ml + Renforcement
Busage Ø400 mm 15 ml
8 500 € Schéma Directeur d’assainissement pluvial de la Communauté d’Agglomération Pays Basque - Pôle territorial Sud Pays Basque
Notice du zonage pluvial
26
Alotz Errota -
Limitation des
débordements
Création
Busage
Curage et reprofilage fossé
existant 20 ml + Création Busage
Ø400 mm 20 ml
11 000 €
Larrondoa -
Limitation des
débordements
Création
Busage
Création Busage Ø400 mm 10 ml
+ Création réseau Ø400 mm 25
ml
14 000 €
Sous-total 127 500 €
Observation : ces travaux sur Arbonne ne seront pas intégrés dans le programme de travaux du schéma directeur car ils relèvent du programme de travaux de voirie de la Commune
Commune
N
°
Secteur Risque Initial
Principe
d’aménagem
ent
Aménagement
Coût
estimé
(€ HT)
Ainhoa
4 Rue principale Fort Limitation des débordements AM1 Renforcement de collecteurs Ø300 en Ø500 sur environ 260 ml 182 000 €
5
Amont du
croisement
chemin
Mendiondoa/
chemin du
Bois
Moyen Limitation des débordements
AM2 Renforcement de réseau
sur environ 25 ml d’une
canalisation Ø300 en Ø500
18 000 €
6
Réseau en
parallèle de la
rue Principale.
(en amont de
la connexion
avec l’exutoire
rejoignant le
ruisseau
affluent de
l’Opalazioko)
Faible Limitation des débordements
AM4 Renforcement de réseau sur
environ 150 ml de canalisations
Ø400 en Ø600
120 000 €
7
Voie
communale
n°3 dite de
Landaburua
Moyen Limitation des débordements
AM3 Renforcement de réseau sur
environ 70 ml de canalisations
Ø300 en Ø400
42 000 €
Sous total € 362 000 €
Commune Secteur Risque Initial Principe d’aménagement Aménagement Coût
estimé
(€ HT)
Ascain
8
Chemin
Marzenneko
Tartia
Fort Limitation des débordements
Renforcement en Ø 500mm sur
105 ml
Création d'un collecteur de
Ø500mm sur 126ml
Création d'un collecteur de
Ø300mm sur 6.5ml
Renforcement en Ø 400mm sur
73 ml
208 750 €
9
Route de
Saint-Jean-
de-Luz : au
niveau du
croisement
avec le
chemin
Teileria
Fort Limitation des débordements Renforcement en Ø 600mm sur 120 ml 96 000 € Schéma Directeur d’assainissement pluvial de la Communauté d’Agglomération Pays Basque - Pôle territorial Sud Pays Basque
Notice du zonage pluvial
27
10 Rue San Inacio Bidea Fort Limitation des débordements Renforcement en Ø 500mm sur 80 ml 56 000 €
11
Route de
Saint-Jean-
de-Luz : au
niveau du
croisement
avec la route
de Serres
Fort Limitation des débordements Renforcement en Ø 500mm sur 30 ml 21 000 €
12
Rue Ernest
Fourneau
(ouest)
Fort Limitation des débordements
Création d'un collecteur de
Ø400mm sur 50ml
Renforcement en Ø 400mm sur
42 ml
55 200 €
13
Croisement
rue San
Inacio Bidea
et chemin
des
Carrières.
Moyen Limitation des débordements
Création d'un collecteur de
Ø150mm sur 7ml Création d'un
collecteur de Ø200mm sur 17ml
8 900 €
Ascain
14 Route de Ciboure Faible Limitation des débordements
Renforcement en Ø 600mm sur
60 ml
Renforcement par un ouvrage
cadre de 400/600mm sur 10 ml
53 000 €
15 Burdinbidea aval Faible Limitation des débordements Renforcement DN 500 sur 10 ml 7 000 €
16 Chemin des Carrières Faible Limitation des débordements
Renforcement par un ouvrage
cadre de 300/500mm sur 5.5 ml
Création d'un collecteur de
Ø200mm sur 12ml
Renforcement en Ø 300mm sur
25 ml
19 225 €
17 Chemin de Serres Faible Limitation des débordements Renforcement en Ø 500mm sur 50 ml 35 000 €
18 Route d'Errotenea Faible Limitation des débordements Création d'un collecteur de Ø300mm sur 50ml 25 000 €
19 Lotissement Mimiague Faible Limitation des débordements Renforcement en Ø 300mm sur 83 ml 41 500 €
Sous total € 626 575 €
Commune N° Secteur Risque Initial Principe d’aménagement Aménagement Coût estimé (€ HT)
Biriatou
20 Aguerreberry Moyen Limitation des débordements Création d'un volume de
rétention de 3100m3 – Qf =
122 l/s
160 000 €
21 Carrefour Azkenia Fort Limitation des débordements
Création d'un volume de
rétention de 1850m3 – Qf = 78
l/s
Renforcement réseau EP
carrefour Azkenia
30 ml Ø500 mm
220 000 €
Sous total € 380 000 € Schéma Directeur d’assainissement pluvial de la Communauté d’Agglomération Pays Basque - Pôle territorial Sud Pays Basque
Notice du zonage pluvial
28
Commune N° Secteur Risque Initial Principe d’aménagement Aménagement Coût
estimé
(€ HT)
Ciboure
22
Avenue de
Rhune / Iduski
Alde
Moyen
Et Fort
Limitation des
débordements
Renforcement des réseaux
890ml Ø200mm (EU)
610ml Ø300mm
60ml Ø400mm
10ml Ø500mm
210ml Ø800mm
65ml Ø1000mm
Renforcement du bassin de
rétention
Iduski Alde
V = 1200m³ - Qf = 140l/s
1 135 000 €
23
Avenue du
Commandant
Passicot –
Socoa n°5
Fort Limitation des
débordements
Mise en place d'un clapet de
Nez
1 clapet DN600+Grille
60 000 €
24 Quai Jean Poulou Fort Limitation des débordements Mise en place d'un clapet de
Nez
1 clapet DN1800+Grille
120 000 €
25 Quai Ravel Fort Limitation des débordements Création du poste pluvial
RAVEL
Qp = 2.80m³/s
1 800 000 €
26 Quai Jean Poulou Fort Limitation des débordements Création du poste pluvial
POULOU
Qp = 2.80m³/s
1 800 000 €
27 Rue Turnaco / rue Bourousse Fort Limitation des débordements Création Trop Plein réseaux EP 25ml Ø300mm 12 500 €
28
Avenue
Joseph
Abeberry
Fort Limitation des débordements
Renforcement des réseaux EP
220ml Ø400mm
150ml Ø500mm
237 000 €
29
Allée des
Primevères /
Avenue Oihan
Alde
Fort Limitation des débordements
Renforcement des réseaux EP
80ml Ø300mm
65ml Ø400mm
79 000 €
30 Rue de la République Fort Limitation des débordements Renforcement des réseaux EP
30ml Ø300mm
50ml Ø400mm
45 000 €
31
Carrefour
Carassou /
Agorette
Fort Limitation des débordements Renforcement des réseaux EP 10ml Ø400mm 6 000 €
32 Avenue Delaunay Fort Limitation des débordements Renforcement du poste pluvial
Saupiquet
Qp = 1.5m³/s
220 000 €
33
Avenue
Miguéléna /
Chemin
Etxalde
Fort Limitation des débordements
Renforcement des réseaux EP
85ml Ø400mm
80ml Ø500mm
107 000 €
34
Avenue
Picherit / RD
704
Fort Limitation des débordements Renforcement des réseaux EP 35ml Ø300mm 17 500 € Schéma Directeur d’assainissement pluvial de la Communauté d’Agglomération Pays Basque - Pôle territorial Sud Pays Basque
Notice du zonage pluvial
29
35 Chemin de Gurutzeta Moyen Limitation des débordements Renforcement des réseaux EP 360ml Ø400mm 216 000 €
Ciboure
36 Allée Pepeenea Moyen Limitation des débordements Renforcement des réseaux EP 190ml Ø300mm 95 000 €
37 Avenue des Basques Faible Limitation des débordements Renforcement des réseaux EP 160ml Ø400mm 96 000 €
38 Avenue Haize Egoa Faible Limitation des débordements Renforcement des réseaux EP 30ml Ø300mm 15 000 €
Sous total € 6 061 000 €
Commune N° Secteur Risque Initial Principe d’aménagement Aménagement Coût
estimé
(€ HT)
Guéthary
39
Avenue du
Général De
Gaulle
Fort
(P10-
4h)
Limitation des
débordements
Renforcement des busages
120ml Ø400mm 72 000 €
40 Chemin de Cartacan - Limitation des débordements Création réseau pluvial 115ml Ø300mm 57 500 €
41 Ahontz Berroa Faible Limitation des débordements Renforcement des busages
30ml Ø300mm
40ml Ø400mm
39 000 €
42 Partie Privée Ahontz/Harispe Faible Limitation des débordements Renforcement des busages 50ml Ø400mm 30 000 €
43 Chemin Errepira Faible Limitation des débordements Renforcement des busages 30ml Ø300mm 15 000 €
Sous total € 213 500 €
Commune N° Secteur Risque Initial Principe d’aménagement Aménagement Coût estimé (€ HT)
Hendaye
44
Boulevard de
l’Empereur
Molerès
Fort Limitation des débordements
Remplacement Ø300 en
Ø400 sur 127 ml et en Ø500
sur 64 ml
121 000 €
45
Empereur /
Chechenia /
Walt Disney
Fort Limitation des débordements
Remplacement du Ø300 par
un Ø400 sur 53 m, par un
Ø500 sur 595 m et Ø600 sur
50 ml
488 300 €
46 Secteur Biaturenia Fort Limitation des débordements
Augmentation de la capacité
de stockage du bassin de
rétention Itsasoa et / ou
Etchenausia (+1300 m3)
100 000 €
47
Boulevard de
l’Empereur/rue
Laparca
Fort Limitation des débordements
Création d’un bassin de
rétention sur le secteur
périurbain N°1 et des
aménagements
d’hydraulique douce pour les
secteurs N°2 et 3
Etude
spécifique à
réaliser
(estimation
initiale
80 000 €) Schéma Directeur d’assainissement pluvial de la Communauté d’Agglomération Pays Basque - Pôle territorial Sud Pays Basque
Notice du zonage pluvial
30
48
Boulevard de
l’Empereur/rue
Laparca
Fort Limitation des débordements
Création du bassin de
rétention Bianténia de 2 000
m3 et modification du réseau
d’amenée (190ml DN500)
233 000 €
(100 000 €
ouvrage
+133 000 €
réseau)
Hendaye
49
Boulevard de
l’Empereur/rue
Laparca
Fort Limitation des débordements
Remplacement Ø200 en
Ø300 sur 15m, d'un Ø200 en
Ø500 sur 10m, d'un Ø300 en
Ø500 sur 55m et d'un Ø300
en Ø400 sur 130m,
131 000 €
50
Boulevard de
l’Empereur
(entre les rues
de Chourioenia
et de
Chinchoenia)
Fort Limitation des débordements Remplacement Ø300 en Ø400 sur 71 m 42 600 €
51 Rue Nouvelle Fort Limitation des débordements Remplacement Ø300 en Ø400 sur 126 m 75 600 €
52 Rue Tunnel Fort Limitation des débordements
Remplacement Ø600 en
Ø700 sur 54 ml et en Ø800
sur 138 ml
ou mise en séparatif du
réseau
192 000 €
53 Bassin Teilleri Fort Limitation des débordements
Installation de capteurs pour
le suivi du remplissage du
bassin et optimisation du
fonctionnement
8 000 €
54 Bassin Teilleri Fort Limitation des débordements
Augmentation de la capacité
de stockage à 3 400 m3.
Réhabilitation de la digue
aval et de l’évacuateur ainsi
que la mise en place d’un
masque d’imperméabilisation
sur le parement amont
80 000 €
55 Bassin Teilleri Fort Limitation des débordements
Modification du réseau liée à
l’augmentation de la
capacité de stockage du
bassin Teilleri (190 ml en
DN600)
152 000€
56 Rue Pellot Fort Limitation des débordements
Remplacement Ø400 en
Ø600 sur 51 ml et en Ø1000
sur 47 ml et du Ø500 en
Ø800 sur 117 ml
218 900 €
57 Rue des Fermes Fort Limitation des débordements Remplacement du collecteur Ø400 en Ø600 sur 71 ml 56 800 €
58 Poste Belcenia Fort Limitation des débordements
Renforcement du poste
Belcenia d’eaux pluviales
avec une pompe de 1.4
m3/s sur le site actuel du
poste
200 000 €
59
Boulevard
Général de
Gaulle (amont
PR Esperanza)
Fort Limitation des débordements Remplacement Ø300 en Ø500 sur 128 ml 89 600 €
60
Bassin de
rétention
Trinquet
Fort Limitation des débordements
Création d’un bassin de
rétention sur le secteur
cimetière avec une crête de
digues carrossable pour
Etude
spécifique à
réaliser
(estimation Schéma Directeur d’assainissement pluvial de la Communauté d’Agglomération Pays Basque - Pôle territorial Sud Pays Basque
Notice du zonage pluvial
31
permettre l’accès au
cimetière
initiale
100 000 €)
61
Optimisation du
fonctionnement
des bassins de
rétention Olazo
et Machiténia
Fort Limitation des débordements
Installation de capteurs pour
le suivi du remplissage du
bassin et optimisation du
fonctionnement
16 000 €
Hendaye
62
Augmentation
de la capacité
du bassin de
rétention Olazo
ou Machiténia
Fort Limitation des débordements
Augmentation de la capacité
de stockage (à valider suite
au suivi du fonctionnement
des bassins). Augmentation
de la cuvette de bassin de
400 m3
30 000 €
63
Rue de
l’Industrie
amont (entre la
RD et la rue de
l’Autoport)
Fort Limitation des débordements
Remplacement Ø500 en
Ø800 sur 19 ml et de 2Ø500
en 2Ø600 sur 55 ml
107 000 €
64
Rue de
l’Industrie (vers
le Centre
Technique
Municipal)
Fort Limitation des débordements
Remplacement du 2Ø400 en
2Ø600 sur 8 m et 2Ø700 sur
116 m
244 800 €
65 Rue de l’Industrie aval Fort Limitation des débordements Remplacement Ø400 en
Ø600 sur 187 ml + Ø400 en
Ø600 sur 156 ml
274 400 €
66 Rue Lekueder Fort Limitation des débordements
Améliorer la connexion entre
collecteurs avec
l'aménagement d'une
chambre de connexion entre
les deux collecteurs
existants
5 000 €
67 Rue de l’Infante Fort Limitation des débordements Remplacement Ø400 en Ø500 sur 155 ml 108 500 €
Sous total € 3 154 500 €
Commune N° Secteur Risque Initial Principe d’aménagement Aménagement Coût estimé (€ HT)
Saint-
Jean-de-
Luz
68 Paul Gelos Fort Limitation des débordements Renforcement de réseau. DN 800 mm sur 190 ml 190 000 €
69 Paul Gelos Fort Limitation des débordements Création d’un bassin de stockage 750 m3 1 125 000 €
Sous total € 1 315 000 € Schéma Directeur d’assainissement pluvial de la Communauté d’Agglomération Pays Basque - Pôle territorial Sud Pays Basque
Notice du zonage pluvial
32
Commune N° Secteur Risque Initial Principe d’aménagement Aménagement Coût
estimé
(€ HT)
Saint-
Pée-sur-
Nivelle
70
Nord de la Z.A
Lizardia
Entre
l'entreprise
LAPIX et
EUROTECH
Moyen
Limitation des
débordements
par renforcement
Renforcement d'un
collecteur Ø160 en Ø
300mm sur 48ml
24 000 €
Sous total € 24 000 €
Commune N° Secteur Risque Initial Principe d’aménagement Aménagement Coût
estimé
(€ HT)
Sare
71
Route Lahetia
en direction du
rond-point de la
D4
Fort
Limitation des
débordements
par renforcement
Renforcement d'un
collecteur Ø300 en Ø
500mm sur 50ml
23 800 €
72
Route
Départementale
306
Au niveau du
croisement avec
le chemin de
l'usine.
Fort
Limitation des
débordements
par renforcement
Renforcement de collecteurs
Ø300 en Ø 400mm sur 70ml 42 000 €
Sous total € 65 800 €
Commune N° Secteur Risque Initial Principe d’aménagement Aménagement Coût
estimé
(€ HT)
Urrugne
73 Secteur Kalitxo Rue de Socoa Fort
Limitation des
débordements
Déconnexion
réseau Unitaire
Création réseau pluvial
65ml Ø500mm 45 500 €
74
ZA Berroueta
Chemin
Tomasenea
Fort
(P10-
2h)
Limitation des
débordements
Renforcement réseau
pluvial
25ml Ø400mm
15 000 €
75
Galzaburu
Lotissement Iduski
Alde
Moyen Limitation des débordements
Création d'un volume de
rétention eau pluviales
V = 1200m³
Montant
Intégré sur
les travaux
de Ciboure
76 Galzaburu Rue Haritz Alde Moyen Limitation des débordements Renforcement réseau
pluvial
65ml Ø400mm
39 000 €
77 Lotissement Herboure Moyen Limitation des débordements Renforcement réseau TP
bassin
20ml Ø300mm
10 000 €
78
ZA Bittola
Parking Transports
Etcheto
Moyen Limitation des débordements
Renforcement réseau
pluvial
80ml Ø500mm
56 000 €
Sous total € 165 500 €
TOTAL 12.7 M€
Ces 78 aménagements permettent de réduire les risques de débordement. Ils ont fait l’objet d’une hiérarchisation par le biais d’une analyse multicritère afin de définir les priorités du programme Schéma Directeur d’assainissement pluvial de la Communauté d’Agglomération Pays Basque - Pôle territorial Sud Pays Basque
Notice du zonage pluvial
33
de travaux. La hiérarchisation retenue dans le cadre du schéma directeur pourra être actualisée et adaptée selon les attentes du maître d’ouvrage, les moyens financiers de la collectivité et les opportunités qui se présenteront dans l’avenir pour la mise en œuvre de certains travaux d’aménagements notamment de voiries.
5.1.2 Aménagements pour améliorer la qualité des rejets
5.1.2.1 Gestion des axes hydrauliques
Il s’agit de définir des règles de gestion des talwegs, fossés et réseaux. Les différentes mesures de gestion des eaux pluviales sont exposées ci-dessous et doivent trouver une déclinaison dans les documents d’urbanisme locaux.
5.1.2.1.1 Axes hydrauliques
Les facteurs hydrauliques visant à freiner la concentration des écoulements vers les secteurs avals et à préserver les zones naturelles d’expansion ou d’infiltration des eaux sont à prendre en compte sur l’ensemble des talwegs, fossés et réseaux de l’Agglomération.
Les principes généraux d’aménagement reposent sur :
la conservation des cheminements naturels ;
le ralentissement des vitesses d’écoulement ;
le maintien des écoulements à ciel ouvert plutôt qu’en souterrain ;
la réduction des pentes et allongement des tracés, l’augmentation de rugosité des parois
dans la mesure du possible.
Les axes naturels d’écoulement existants ou ayant disparus partiellement ou totalement, doivent
être maintenus voire restaurés lorsque cette mesure est justifiée par une amélioration de la
situation locale.
5.1.2.1.2 Maintien des zones d’expansion des eaux
Pour les vallons et fossés secondaires débordant naturellement, le maintien d’une largeur libre minimale sera demandé dans les projets d’urbanisme, afin de conserver une zone d’expansion des eaux qui participe à la protection des secteurs situés en aval.
5.1.2.1.3 Entretien
Les collecteurs situés sous domaine public doivent être entretenus par l’Agglomération de manière régulière. Les fossés doivent également être régulièrement entretenus par le gestionnaire de la voirie.
Considérés comme des accessoires de voirie, les bouches d’absorption (avaloirs, grilles, caniveau fente…) appartiennent au service compétent de la voirie.
5.1.2.2 Définition des aménagements sur le réseau
Les communes dotées de réseaux unitaires et présentant des surverses vers le milieu naturel pour la pluie mensuelle, ont fait l’objet de propositions d’aménagements présentées dans le tableau suivant. Schéma Directeur d’assainissement pluvial de la Communauté d’Agglomération Pays Basque - Pôle territorial Sud Pays Basque
Notice du zonage pluvial
34
Commune N° Secteur Secteur du modèle Proposition Coût €
Saint Jean de Luz
79 Station d’épuration Station d’épuration Création d’un volume de stockage en amont de la STEP : 3900 m3 3 900 000 €
80 Poste Flots Bleus Poste Flots Bleus
Renforcement de la capacité de
pompage du poste Flots Bleus à 1650
m3/h
200 000 €
Sous total € 4 100 000 €
Ciboure
81
Boulevard Pierre
Benoit – Socoa
n°1
Boulevard
Pierre
Benoit –
Socoa n°1
Renforcement du Trop Plein
50ml Ø800mm
Opération double
objectif - Coût
intégré au volet
capacitaire
82
Avenue du
Commandant
Passicot – Socoa
n°5
Avenue du
Commanda
nt Passicot
– Socoa n°5
Mise en place d'un clapet de Nez 1
clapet DN600+Grille
Avenue de Rhune
/ Iduski Alde
Avenue de
Rhune /
Iduski Alde
Renforcement des réseaux
890ml Ø200mm (EU)
610ml Ø300mm
60ml Ø400mm
10ml Ø500mm
210ml Ø800mm
65ml Ø1000mm
Renforcement du bassin de rétention
Iduski Alde
V = 1200m³ - Qf = 140l/s
Sous total € Coût intégré au volet capacitaire
Hendaye
83 Trop plein poste Belcenia EU Belcenia
Réduction des apports pluviaux sur le
collecteur d’eaux usées et
Mise en place d’un volume de stockage
permettant de stocker les volumes
déversés vers la baie lors d’une pluie de
type mensuel (700 m3).
700 000 €
84
29 boulevard du
Général de
Gaulle Joncaux Mise en séparatif du réseau amont (830 ml en DN400) 330 000 €
85
31 boulevard du
Général de
Gaulle
86
81 boulevard du
Général de
Gaulle Joncaux
Mise en séparatif du réseau amont
(1165 m DN 400) et ensuite rehausse
de la lame de surverse (ou suppression
du déversoir)
466 000 €
87 45 rue du Commerce
88 Rue des orangers Txingudi
Suppression des raccordements
pluviaux sur le collecteur d’eaux usées
à l’amont du poste Sokoburu
(élimination d’eaux claires météoriques)
Campagne de mesures spécifiques
(hydraulique et test à la fumée)
10 000 €
(campagne de
mesures –Première
étape) Schéma Directeur d’assainissement pluvial de la Communauté d’Agglomération Pays Basque - Pôle territorial Sud Pays Basque
Notice du zonage pluvial
35
Hendaye
89
40 boulevard de
la Baie de
Txingudi
Txingudi Mise en séparatif du réseau amont (340 ml en DN400) 136 000 €
90 17 avenue d'Espagne Joncaux
Suppression des raccordements
pluviaux sur le collecteur d’eaux usées
à l’amont du poste Espagne
(élimination d’eaux claires météoriques)
Campagne de mesures spécifiques
hydraulique et test à la fumée
10 000 €
(campagne de
mesures –Première
étape)
91 18 boulevard du Général Leclerc Txingudi
Bassin permettant de stocker les
volumes surversés par le DO5 pour la
pluie mensuelle (estimation du volume
à mettre en place 100 m3)
100 000 €
Sous total € 1 752 000 €
Urrugne 92
Déconnexion du réseau EP Route de
Socoa du réseau unitaire en partie privé
en amont du poste EU Ecole
(Chiffré précédemment Priorité n°1)
+
Mise en séparatif de l'antenne unitaire
en domaine privé
20 000 €
Sous total € 20 000 €
TOTAL € 5 872 000 €
Ces 14 aménagements permettent de réduire les surverses au milieu naturel.
Au total, 92 aménagements vont contribuer à l’amélioration des déversements en qualité et en quantité représentant un investissement global d’environ 18 580 000 €HT.
5.1.3 Renouvellement de réseaux
Les réseaux représentent un patrimoine d’une valeur importante. Il est nécessaire de le maintenir en bon état.
En considérant une durée de vie des canalisations de 75 ans, environ 1.3% du linéaire de réseau devrait être renouvelé chaque année ou le montant correspondant budgété.
En considérant un coût moyen de pose de réseau de 400€ HT/ml, cela correspond, à l’échelle de l’agglomération, un coût estimé de 1 433 600 € HT/an.
Le tableau suivant présente, par commune, les linéaires et couts correspondants. Schéma Directeur d’assainissement pluvial de la Communauté d’Agglomération Pays Basque - Pôle territorial Sud Pays Basque
Notice du zonage pluvial
36
Commune Principe d’aménagement Consistance des aménagements Coût estimé (€ HT)
Ahetze
Renouvellement des
réseaux
~ 104 ml de canalisation/an 41 600 € / an
Arbonne ~ 80 ml de canalisation/an 34 000 € / an
Ainhoa ~ 60 ml de canalisation 24 000 € / an
Ascain ~ 240 ml / an de canalisation 96000 € / an
Biriatou ~ 100 ml de canalisation/an 40 000 € / an
Ciboure ~ 600 ml de canalisation/an 240 000 € / an
Guéthary ~ 175 ml de canalisation/an 70 000 € / an
Hendaye ~ 1 km de canalisation 400 000 €/an
Saint Jean de
Luz
Renouvellement des réseaux
(~340 ml/an) 136000€/an
Saint Pée sur
Nivelle
Renouvellement des réseaux
(~340 ml/an) 136000€/an
Sare Renouvellement des réseaux (~90 ml/an) 34800€/an
Urrugne ~ 453 ml de canalisation/an 181 200 € / an
Total annuel 1.4 M€
5.2 Mesures préventives
Si les mesures curatives améliorent considérablement la situation actuelle, elles ne sont pas calculées pour faire face à la situation 2040. Sans mesures préventives, on reviendra à la situation actuelle en pire car les zones à l’aval seront devenues plus vulnérables.
5.2.1 Nécessité de la maîtrise du ruissellement
La pérennisation du système global d’assainissement passe par une limitation des débits rejetés à l’emprise foncière vers le réseau. Pour compenser les effets de l’urbanisation, la politique de maîtrise des ruissellements mise en œuvre sur le territoire du pôle Sud Pays Basque de l’Agglomération concerne les nouvelles constructions et les infrastructures publiques et privées.
5.2.2 Nature des mesures préventives
Tout nouvel aménagement devra respecter les prescriptions suivantes :
toute construction nouvelle bénéficiera d’un niveau de
seuil habitable d’entrée situé, en altitude, au moins 20
cm au-dessus du niveau de la voirie principale adjacente
ou au droit d’une construction en contrebas de la voirie
à 30 cm au-dessus du niveau d’assise ;
Toute nouvelle construction en dessous du niveau de
voirie sera aménagée en conséquence : clapet anti-
retour, pompage (cf règlement sanitaire départemental. Schéma Directeur d’assainissement pluvial de la Communauté d’Agglomération Pays Basque - Pôle territorial Sud Pays Basque
Notice du zonage pluvial
37
sur les terrains d’assiette situés en hauteur par rapport à
la voirie principale, les eaux de ruissellement ne devront
pas être renvoyées vers la voirie. Une grille transversale
devra être implantée en limite de parcelle. Les eaux
récupérées par la grille devront être gérées sur la
parcelle du projet (infiltration ou rétention avec débit
régulé). A noter que pour le bon fonctionnement des
grilles avaloirs, ces dernières feront l’objet d’un entretien
régulier à la charge des propriétaires ;
toute construction nouvelle sur le secteur bénéficiera
d’un niveau des seuils habitables situés, en altitude, au
minimum 30 cm au-dessus du niveau des cotes de crue
centennale ou de la plus forte crue connue des cours
d’eau de la zone ;
toute construction à proximité de cours d’eau doit
respecter un recul de 3 m de part et d’autre du haut de
berge du cours d’eau ou un recul de 3 m de part et
d’autre d’un fossé ;
toute construction respectera un recul de 1,5 m minimum
de part et d’autre du nu extérieur d’un ouvrage enterré
de transit des eaux pluviales ;
tout bassin de rétention non étanche (permettant l’infiltration d’une partie des eaux),
respectera un recul de 3 m vis-à-vis des systèmes d’assainissement individuel et devra
impérativement être implanté en aval hydraulique du dispositif ANC. L’étude devra
démontrer la déconnexion des deux systèmes. De même, tout bassin de rétention non
étanche respectera un recul de 5 m vis-à-vis des constructions. Enfin, ce type d’ouvrage
ne devra pas créer de désordre sur les terrains en aval immédiat (parcelles riveraines,
voirie publique).
Dans le cas de discordance entre le règlement de PLU et la notice du zonage pluvial ; la disposition la plus contraignante s’applique.
Les partis pris suivants sont destinés à ne pas aggraver les caractéristiques hydrauliques et faciliter leur surveillance et leur entretien :
l’incitation au respect des coefficients de ruissellement naturels : passant par la
réduction des surfaces de voirie aux stricts besoins et la conservation au maximum de la
végétation sur les espaces non roulés. Il s’agit d’employer pour le revêtement des matériaux
poreux (pavés non joints, structures alvéolaires végétalisées…). Schéma Directeur d’assainissement pluvial de la Communauté d’Agglomération Pays Basque - Pôle territorial Sud Pays Basque
Notice du zonage pluvial
38
la limitation du coefficient d’imperméabilisation : Les PLU des communes du territoire
Sud Pays Basque devront définir à l’échelle de chaque parcelle un coefficient
d’imperméabilisation qui sera traduit en pourcentage d’espace de pleine terre à respecter.
Définition de l’espace de pleine terre
Les espaces de pleine terre existants seront maintenus dans le respect des pourcentages
suivants déterminés en fonction de l’occupation du sol :
Zones urbaines : imperméabilisation globale limitée à 65 % ce qui correspond à une
proportion des espaces de pleine terre de 35 % sur l’emprise foncière concernée ;
Zones d’activités : imperméabilisation globale limitée à 80 % ce qui correspond à une
proportion des espaces de pleine terre de 20 % sur l’emprise foncière concernée ;
Campings : imperméabilisation globale limitée à 40 % ce qui correspond à une
proportion des espaces de pleine terre de 60 % sur l’emprise foncière concernée ;
Zones naturelles, zones agricoles ou espaces boisés classés (EBC) :
imperméabilisation très limitée possible, ce qui correspond à une proportion des
espaces de pleine terre de 95 % sur l’emprise foncière concernée ;
L’application des règles relatives au respect de l’espace de pleine terre s’analyse sur l’assiette foncière du projet en l’absence de disposition compensatoire proposée par la collectivité à l’échelle du bassin versant.
Lors d’une division, le reliquat de l’unité foncière d’origine devra également respecter le pourcentage d’espace de pleine terre défini.
En l’absence de prescriptions spécifiques relatives au respect de l’espace de pleine terre dans le PLU ou PLUi, ce sont les prescriptions présentées ci-dessus qui s’appliquent.
la compensation à l’imperméabilisation : Dans le cadre de la rétention des eaux pour la
lutte contre les inondations, tout nouvel aménagement générant une augmentation de
l’imperméabilisation du sol en place devra bénéficier de la mise en place d’un volume de
stockage des eaux pluviales correspondant à l’écrêtement de la pluie 88 mm/m²
imperméabilisé, avec un débit de fuite de 3l/s/ha pour les surfaces nouvellement aménagées
et imperméabilisées.
L’espace peut être qualifié de pleine terre s’il n’est le support d’aucun
aménagement autre que les aménagements propres aux jardins et espaces
verts, ni d’aucune construction, aussi bien au-dessus du sol qu’au-dessous
du niveau du sol naturel sur une profondeur de 10 mètres. L’espace de pleine
terre correspondant aux espaces verts non aménagés et non occupés. Il peut
en revanche être traversé par des réseaux techniques aériens ou
souterrains.
A noter que pour les projets situés sur une emprise foncière inférieure ou égale à 500 m², les ouvrages d’infiltration ou de rétention des eaux pluviales peuvent être implantés dans les espaces de pleine terre. La surface du bassin de rétention ou d’infiltration n’est pas déduite de l’espace de pleine terre. Schéma Directeur d’assainissement pluvial de la Communauté d’Agglomération Pays Basque - Pôle territorial Sud Pays Basque
Notice du zonage pluvial
39
Ce qu’il faut retenir…
L’application de cette règle est effectuée sur des superficies d’imperméabilisation
supplémentaires par rapport à l’existant et cumulées aux surfaces antérieures de plus de
40 m2 à compter l’application du présent zonage pluvial.
A partir de la date d’approbation du zonage pluvial, l’imperméabilisation supplémentaire sera
définie en fonction du projet du pétitionnaire et des imperméabilisations antérieures à la
demande dont le pétitionnaire devra prouver qu’elles ont été autorisées préalablement par
l’État ou les collectivités territoriales.
La démolition totale d’une construction existante entraîne la perte des droits acquis.
Pour toute opération réalisée sur une emprise foncière supérieure ou égale à 1 500 m2 et/ou
sur des surfaces imperméabilisées modifiées dans le cadre du projet, il pourra être demandé,
en fonction de la capacité de l’exutoire, une amélioration par rapport à la situation existante
en vue de ramener le débit de rejet à 3l/s/ha pour une pluie de 88 mm. Cette disposition
permettra une amélioration de la teneur en MES des eaux pluviales provenant de ces
ouvrages. Les MES correspondent aux principaux vecteurs de la pollution urbaine dans les
eaux pluviales.
la circulation gravitaire des eaux pluviales : pour simplifier la gestion des réseaux et
garantir une fiabilité à long terme.
la valorisation des eaux pluviales : par une valorisation du paysage et végétalisation accrue, par une circulation gravitaire à ciel ouvert et par l’aménagement de bassins de rétention paysagers. La ressource peut également être utilisée après stockage.
Les propriétaires des nouvelles constructions devront mettre en œuvre un
régulateur/limiteur de débit approuvé par les services. Dans tous les cas, il
sera nécessaire de respecter un diamètre minimal de l’orifice de fuite de
20 mm avec grille de protection démontable pour assurer son entretien.
Pour toute nouvelle construction, le raccordement des trop-pleins de bassin
de rétention sur un collecteur unitaire ou pluvial est interdit.
Tout raccordement d’épuisement de nappe notamment de parking souterrain
sur un réseau pluvial ou unitaire raccordé à une station de traitement est
interdit.
Un ouvrage de rétention ou d’infiltration de surface ne doit posséder aucun
trop plein vers l’extérieur de l’unité foncière. Schéma Directeur d’assainissement pluvial de la Communauté d’Agglomération Pays Basque - Pôle territorial Sud Pays Basque
Notice du zonage pluvial
40
5.2.3 Définition de secteurs d’application des mesures préventives
Sur les 12 communes du pole territorial Sud Pays Basque de l’Agglomération, 2 secteurs d’application des préconisations d’aménagements ont été définis. Il s’agit de :
secteur d’application stricte de l’ensemble des mesures préventives sur l’ensemble
de la commune : toutes les zones sont soumises aux règles d’aménagement prescrites
dans le zonage pluvial ;
Exceptionnellement, secteur d’application au cas par cas : secteur sur lequel il est
possible de déroger exceptionnellement à certaines règles. Chaque dossier sera soumis par
le pétitionnaire pour approbation aux services techniques de l’Agglomération.
Feront également l’objet d’une application au cas par cas les situations suivantes :
les parcelles directement riveraines des cours d’eau suivants : Nive, Adour, Nivelle,
Bidassoa, Bidouze, sous réserve que le rejet des eaux pluviales issues de ces
parcelles se fasse directement vers le cours d’eau ;
les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des
réseaux, les équipements d’infrastructure de service public dans la limite des
aménagements suivants : cimetière, hôpital, service public de l’eau et de
l’assainissement.
Ces deux secteurs sont cartographiés pour chacune des communes du Pole territorial Sud Pays Basque en annexe 3. Schéma Directeur d’assainissement pluvial de la Communauté d’Agglomération Pays Basque - Pôle territorial Sud Pays Basque
Notice du zonage pluvial
41
Ce qu’il faut retenir, point méthodologique
5.2.4 Règles à appliquer
5.2.4.1 Typologie des ouvrages
Le recours à des techniques « alternatives » aux réseaux d'assainissement pluviaux permet de réduire les flux d'eaux pluviales le plus en amont possible en redonnant aux surfaces de ruissellement un rôle régulateur fondé sur la rétention. Les techniques alternatives s’intègrent également lorsque la capacité d’infiltration n’est pas bonne. Dans ce dernier cas, elles permettent de stocker de la même façon qu’un bassin de rétention avec un débit de fuite vers les réseaux. Elles ont l'avantage d'être moins coûteuses que les ouvrages classiques et s'intègrent plus facilement dans la ville, à condition que la capacité d'infiltration du terrain et la topographie le permettent.
Les techniques à mettre en œuvre sont à choisir en fonction de l'échelle du projet :
A l'échelle de la construction : citernes ou bassins d'agrément, toitures terrasses ou
végétalisées si ces aménagements sont autorisés dans le PLU communal ;
A l'échelle de l’emprise foncière : stockage dans des bassins de rétention à ciel ouvert (secs
ou en eau) ou enterrés (vides ou en SAUL), accessibles, hydrocurables et inspectables,
parkings stockants ;
L’étude de l’état tendanciel du schéma directeur a démontré l’impact que pouvait avoir
l’ouverture et la densification de l’urbanisation sans mise en place de mesures
compensatoires.
Afin d’assurer un fonctionnement pérenne des réseaux, la règle de zonage qu’il a été décidé
d’imposer est celle d’une compensation hydraulique pour toute surface imperméabilisée
soumise à autorisation d’urbanisme par la mise en place de rétention sur la base d’un
stockage de 88 mm de pluie avec un rejet à débit régulé limité à 3 l/s/ha. Cette mesure
compensatoire permet que les rejets de la zone considérée lorsqu’elle est urbanisée,
soient inférieurs ou égaux aux rejets de cette même zone avant urbanisation.
L’impact de cette compensation a été quantifiée dans les différentes modélisations réalisées
dans le schéma directeur et permet de mettre en évidence une amélioration du
fonctionnement hydraulique en comparaison avec l’état actuel pour les occurrences de pluie
inférieures à 30 ans.
Depuis la réalisation du schéma directeur, 9 communes ont apporté des modifications à leur
PLU. Un bilan des évolutions des PLU a permis de mettre en évidence une réduction
généralisée des surfaces imperméabilisées sur les différentes communes à l’exception de
Arbonne avec une augmentation de 2 % des surfaces urbanisables. A noter que la répartition
spatiale des zones à urbaniser a également pu évoluer suivant les communes. Cependant,
au vu de la règle de compensation à l’imperméabilisation adoptée, ces modifications
de l’imperméabilisation ne pourront en aucun cas créer ou aggraver des
dysfonctionnements hydrauliques. Schéma Directeur d’assainissement pluvial de la Communauté d’Agglomération Pays Basque - Pôle territorial Sud Pays Basque
Notice du zonage pluvial
42
A l'échelle d'un lotissement :
Au niveau de la voirie : chaussée à structure réservoir précédée d’un ouvrage de
décantation, extensions latérales de la voirie (fossés, noues...) ;
Au niveau du quartier : stockage dans des bassins à ciel ouverts (secs ou en eau) ou
enterrés (vides ou en SAUL), hydrocurables et inspectables, puis évacuation vers un
exutoire de surface ;
Autre solution intéressante : les tranchées drainantes qui permettent le stockage et la
restitution à débit régulé et la chaussée réservoir précédée d’un système de
décantation.
5.2.4.2 Dimensionnement des ouvrages de rétention
Les futurs ouvrages de rétention seront dimensionnés pour une hauteur d’eau à stocker de 88 mm de surface imperméabilisée avec un débit de fuite de 3l/s/ha et un diamètre minimal de 20 mm de l’orifice de fuite préconisé. Il devra être équipé d’une grille de protection démontable pour assurer son entretien.
Pour calculer les surfaces imperméabilisées, trois classes de surfaces élémentaires sont proposées dans le tableau ci-dessous en fonction de leur usage et de leur revêtement. Un coefficient d’apport est affecté à chacune de ces classes de surface.
(1) SURFACE
TOTALEMENT
IMPERMEABILISEE
(2) SURFACE
REGULEE
(3) SURFACE
PERMEABLE OU INFILTREE
Toiture, voirie, toiture
terrasse, parking totalement
imperméabilisé, trottoir, piste
cyclable, bassin à ciel ouvert,
noues, tuile, asphalte, béton,
dallage,
Toiture végétalisée,
evergreen ou autre solution
favorisant l’infiltration, voirie
en gravillons, cailloux
Espace naturel ou végétalisé
(pelouse, espace boisé,
prairie…), espace géré par
une solution compensatoire
indépendante
Coefficient d’apport = 1 Coefficient d’apport = 0,5 Coefficient d’apport = 0 Figure 6 : répartition des coefficients d’apport en fonction du type de surfaces
Le pré-dimensionnement de l’ouvrage de compensation est obtenu en calculant :
V (en m3) = S imperméabilisée (en m²) x 0,088 (m)
Exemple de dimensionnement :
Sur une emprise foncière de 1200 m² aménagée en créant 350 m² de parking imperméabilisé, 150 m² de toiture terrasse et 100 m² d’accès en cailloux, le volume du bassin de rétention à prévoir est de :
V = (350x1+150x1+100x0,5) x 0.088 = 48,4m3
Le débit de fuite du bassin est de Qf = (350+150+100) x 0.0003 = 0,18 l/s Schéma Directeur d’assainissement pluvial de la Communauté d’Agglomération Pays Basque - Pôle territorial Sud Pays Basque
Notice du zonage pluvial
43
5.2.4.3 Possibilité d’infiltration à l’emprise foncière
Les solutions d’infiltration à l’emprise foncière peuvent être proposées pour compenser l’imperméabilisation sous réserve que le pétitionnaire démontre la capacité du sol à infiltrer en :
réalisant des essais d’infiltration à la profondeur projetée des systèmes d’infiltration (étude
de sol à fournir) ;
ayant une connaissance suffisante du niveau de la nappe en période de nappe haute.
Dans ce cas, le dimensionnement des ouvrages est imposé par la capacité d’infiltration des sols. Toutefois, lors de pluies de longue durée, les sols rencontrés sur l'agglomération, souvent très limoneux ou argileux, ne permettent pas l'obtention d'un débit d’infiltration suffisant.
5.2.5 Maîtrise qualitative des eaux pluviales
Deux types de pollution peuvent être définis en milieu urbain :
pollution accidentelle : pollution ponctuelle occasionnée par un déversement accidentel de
matière polluante ou toxique liée à une activité du secteur urbain ;
pollution chronique : principalement générée par l’accumulation de polluants durant les
périodes de temps secs.
L’origine de pollution des eaux pluviales peut provenir de plusieurs facteurs : circulation automobile, déchets divers solides ou liquides, déjections animales, érosion des sols et chantiers, industrie et divers rejets liés aux mauvais branchements de réseaux d’eaux usées.
A noter que lors de la mise en place des ouvrages d’écrêtement sur les emprises foncières, les trop-pleins ne seront pas autorisés par connexion directe sur les réseaux collectifs enterrés.
5.2.5.1 Lutte contre la pollution chronique
Les techniques alternatives sont par nature efficaces pour limiter la pollution chronique rejetée au milieu naturel, compte tenu de la bonne décantabilité des eaux de ruissellement.
Les ouvrages à privilégier sont les suivants :
Les bassins de retenue, les noues et les tranchées drainantes permettant une décantation
des particules ;
Les barrières végétales permettant la filtration passive : bandes enherbées ou bandes
végétalisées ;
Les massifs filtrants permettant une filtration mécanique des particules.
5.2.5.2 Lutte contre la pollution accidentelle
Plusieurs types de dispositifs sont adaptés aux pollutions accidentelles :
Le bassin ou la zone de confinement étanche ;
Le séparateur à hydrocarbures et débourbeur déshuileur en sortie de bassin.
Ces dispositifs doivent être accompagnés de dispositifs de confinement (vanne) afin de pallier d’éventuels transferts vers le milieu. Schéma Directeur d’assainissement pluvial de la Communauté d’Agglomération Pays Basque - Pôle territorial Sud Pays Basque
Notice du zonage pluvial
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5.3 Moyens de contrôle
Les règles définies ci-avant correspondent à une évolution des dispositifs et la mise en place réelle d’ouvrages notamment en terrain privatif.
Il est donc nécessaire que les projets et les réalisations soient contrôlés afin de s’assurer de la conformité des ouvrages aux règles dictées ci-avant.
5.3.1 Mise en place d’un service de contrôle des ouvrages projetés
L’objectif est de vérifier :
Les plans de masse, dimensionnements, calibrages ajutages, pentes radiers… ;
Les dispositifs d’infiltration ;
Les conditions de raccordements au réseau public.
5.3.2 Contrôle des ouvrages réalisés
Les ouvrages de rétention doivent faire l’objet d’un suivi régulier, à la charge des propriétaires : curages et nettoyages, vérification canalisations de raccordement, vérification du bon fonctionnement des installations (pompes, ajutages) et des conditions d’accessibilité. Schéma Directeur d’assainissement pluvial de la Communauté d’Agglomération Pays Basque - Pôle territorial Sud Pays Basque
Notice du zonage pluvial
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ANNEXE 1
CARTOGRAPHIE DES MESURES CURATIVES 14SBA003
ANNEXE 2
BASE DE DIMENSIONNEMENT D’OUVRAGE DE
FUITE DE TYPE CALIBRE DE BASSIN DE
RETENTION 14SBA003
Base de dimensionnement d’ouvrage de fuite type orifice calibré 14SBA003
ANNEXE 3
ZONAGE PAR COMMUNE Modification
NUMERO D'ETUDE ECHELLE
NUMERO DE PLAN : 01
Commune de Ciboure
Ind. Date Dessiné par Vérifié par
Département des Pyrénées Atlantiques
Secteurs d'application des mesures préventives
Communauté d'Agglomération Pays Basque
14SBA003 1 / 6000
DATE
02/03/2020
Plan initial
SUEZ Consulting
69 av. du Maréchal Juin
64200 Biarritz
05-59-42-56-66
1 03-2020 VP
Secteur d'application au cas par cas
Secteur d'application stricte
Légende
Zonage d'assainissement pluvial
ME