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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 9 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/09/2024 Reçu en préfecture le 09/09/2024 Publié le 24/09/2024 ID : 009-210900320-20240904-2024 9 5-DE DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE COMMUNE D'AX-LES-THERMES SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 SEPTEMBRE 2024 Le conseil municipal, légalement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni salle du conseil municipal sur convocation du 29 août 2024, sous la présidence de son Maire, Monsieur Dominique FOURCADE. PRÉSENTS : Mmes Valérie ADEMA, Sylvie CONSTANS MARTIN, Géraldine GAU, Isabelle GUERY, Marie-Agnès ROSSIGNOL. Mrs Laurent BERNARD, Jean-Louis FUGAIRON, Marc LOISON, Alain MAYODON, Alain PIBOULEAU, René ROQUES. ABSENTS : Mmes Sandrine BRINGAY, Hélène ROUZAUD, Sonia TRINCARD. SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Valérie ADEMA. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N° 2024 9 5 Nombre de conseillers en exercice 15 Présents 12 Procurations 0 Votants 12 OBJET : COMMUNE — MISE À JOUR DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS) ET DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION (PPI) - ADOPTION DU DOCUMENT D'INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS (DICRIM). Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient d'effectuer une mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et du Plan Particulier d’Intervention (PPI). Le PCS est le document qui contribue, à l'échelle communale, à la prévention des risques et à la gestion des crises associées. Il prévoit ainsi l'organisation nécessaire pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques. Le PPI est, quant à lui, le plan de secours destiné à gérer les potentielles conséquences d’une rupture du barrage EDF de Naguilles dans le but de sauvegarder les populations situées en aval de l'ouvrage et d'organiser l’alerte.Envoyé en préfecture le 09/09/2024 Reçu en préfecture le 09/09/2024 Publié le 24/09/2024 ID : 009-210900320-20240904-2024 9 5-DE Il précise également qu’afin d'accroître la résilience de la population face aux catastrophes potentielles en l’informant de manière claire et précise sur les risques et les mesures à prendre, il convient d'adopter le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM). Le DICRIM est un document officiel établi par la commune pour informer ses habitants sur les risques naturels et technologiques auxquels ils peuvent exposés, il est une obligation légale pour les communes soumises à un Plan de Prévention des Risques (PPR) ou identifiées dans des arrêtés préfectoraux. Il contient plusieurs informations essentielles : 1. Les risques identifiés : une description des différents risques (inondations, séismes, risques industriels ...) présents sur le territoire de la commune 2. Les mesures de prévention : les actions mises en place par la commune pour prévenir et gérer ces risques 3. Les consignes de sécurité : les comportements à adopter en cas de survenue d'un événement majeur 4. Les moyens d'alerte et de secours : les dispositifs d'alerte (sirènes, messages d'alerte) et les services de secours à contacter en cas d'urgence Monsieur le Maire demande au conseil municipal d'approuver les mises à jour du PCS et du PPI et d'adopter la mise en place du DICRIM de la commune. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, APPROUVE les mises à jour du PCS et du PPI. ADOPTE la mise en place du DICRIM de la commune. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État au titre de l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Fait et délibéré les jours, mois et an que susdit Le Maire La secrétaire de séance Dominique FOURCADE Valérie ADEMA