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Compte-Rendu - 2023 5 9
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 5 9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/05/2023
Publié
le 30/05/2023
ID
: 009-210900320-20230524-2023_5
9-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
MAI
2023
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
16
mai
2023,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Sylvie
CONSTANS
MARTIN,
Géraldine
GAU,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL,
Hélène
ROUZAUD,
Sonia
TRINCARD.
Mrs
Jean-Louis
FUGAIRON,
Marc
LOISON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mme
Isabelle
GUERY
a donné
procuration
à Mme
Sylvie
CONSTANS
MARTIN. Mme
Sandrine
BRINGAY
a donné
procuration
à Mme
Valérie
ADEMA.
Mr
Laurent
BERNARD
a donné
procuration
à Mr
Alain
PIBOULEAU.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Monsieur
Alain
PIBOULEAU.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2023
5 9
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
12
Procurations
3
Votants
15
OBJET:
AIRE
DES
SAISONNIERS
DE
BONASCRE
-— TARIF
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC.
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’il
convient
de
fixer
le tarif
de
l'occupation
du
domaine
public
sur
l’aire
des
saisonniers
de
Bonascre
pour
les
périodes
hivernales
et
estivales.
Il propose
d’appliquer
un
montant
forfaitaire
de
150
€ /
mois
comprenant
l’accès
à
l’eau
et
l'électricité,
aux
2 sanitaires
et
au
lavabo.
Il précise
que
le branchement
de
lave-linge
n’est
pas
autorisé
et
qu'il
est
également
interdit
de
se
brancher
au
compteur
situé
dans
le bâtiment.
Seul
le raccordement
sur
les
bornes
de
branchement
situées
sur
l'aire
de
stationnement
seront
autorisées.
Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/05/2023
F
Publié
le 30/05/2023
ID
: 009-210900320-20230524-2023_5
9-DE
Il demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à appliquer
cette
tarification,
à établir
les
arrêtés
d'occupation
du
domaine
public
et
à signer
le cas
échéant
les
conventions
d'occupation
du
domaine
public
correspondantes.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
VALIDE
l'application
de
la tarification
proposée
ci-dessus
pour
l'occupation
du
domaine
public
sur
l’aire
des
saisonniers
de
Bonascre
en
période
hivernale
et
estivale.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à établir
les
arrêtés
d'occupation
du
domaine
public
et
à signer
les
conventions
d'occupation
du
domaine
public
correspondantes.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État
au
titre
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
susdit
Pour
copie
conforme
-— au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le
25
mai
2023
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Alain
PIBOULEAU
AA